L’effacement diffus, un "aspirateur à subventions" ?

En dépit de leurs atours séduisants, les opérateurs d'effacements diffus (d'électricité), tels Voltalis en France, font souvent l'objet de violentes critiques. Y compris de la part de militants de la sobriété énergétique et d'associations de consommateurs. Explications (très) détaillées sur les reproches qui leur sont adressés, avec l'un de leurs détracteurs.

Peut-être avez vous entendu déjà entendu parler des effacement diffus (d'électricité), dont l'objectif affiché est d'alléger votre facture d'électricité et vos émissions de CO2 ?

Explications sur les reproches qui leur sont adressés, avec l'un de leurs détracteurs.

Pour prendre connaissance plus en détail du point de vue de Voltalis, outre les citations intégrées à cet article, vous pouvez notamment consulter le site de Voltalis, les nombreux liens disséminés sur cette page qui renvoient à des interviews ou auditions de Pierre Bivas, fondateur de Voltalis et désormais conseiller de sa direction, ainsi que les nombreux sites internet et articles de presse qui traitent du sujet.

[Nota 1. Ce post étant particulièrement long, nous vous en proposons une version (très) raccourcie ici.]

[Nota 2. En octobre 2016, soit environ 8 mois après la publication de ce billet, la situation n'avait pas évolué significativement mis à part la mise en ligne d'un rapport parlementaire et d'un décret, et un jugement rendu par le conseil d'état (défavorable à Voltalis). Nous reviendrons sur ce sujet dans des posts ultérieurs.]

En quelques mots, qu'est-ce que l'effacement diffus ?

On parle d'effacement d'une consommation électrique quand un consommateur diminue sa consommation par rapport à ses habitudes ou à ses intentions initiales, pour répondre à un besoin ponctuel du système électrique. En contrepartie de son effacement, le consommateur perçoit une rémunération, censée être fonction du service qu'il rend.

Par opposition aux effacements industriels, les effacements sont dits diffus lorsqu'ils sont réalisés par de petits consommateurs, via des opérateurs d'effacement diffus : ces derniers installent le matériel requis, pilotent les effacements, et perçoivent en contrepartie la rémunération à la place des consommateurs qui s'effacent.

Remarquez qu'on utilise ce terme d'effacement y compris si la consommation n'est que décalée dans le temps, ce qui est en fait le plus souvent le cas.

Et vous êtes vous-même opposé à cette pratique ?

Oui et non.

Je soutiens à 200 % les politiques qui visent à diminuer le volume de nos consommations électriques. Je suis également un fervent défenseur de tout ce qui peut promouvoir une meilleure flexibilité dans le temps des consommations électriques, lorsque cela permet d'éviter le recours aux centrales les plus polluantes et les plus chères, ou encore lorsque cela facilite l'intégration des renouvelables.

Le problème avec les effacements tels qu'on les a conçus et encadrés, que ce soit en France ou ailleurs, est que cela a donné lieu à un certain nombre d'abus, notamment s'agissant des effacements diffus. Bien qu'ils s'en défendent, les opérateurs d'effacement diffus se sont spécialisés dans la chasse aux subventions publiques massives qui ne disent pas forcément leur nom. Et, vous avez le voir, les argumentaires qu'ils ont développé pour justifier ces subventions sont particulièrement gonflés.

Les opérateurs d'effacement diffus (tels la société Voltalis en France), souvent confrontés à l'hostilité des acteurs historiques, revendiquent généralement leur bonne foi et leur conscience écologique, face à une administration et à d'anciens monopoles abusivement conservateurs. N'y a-t-il pas un fonds de vérité là-dedans ?

Il est incontestable qu'EDF ait toujours défendu avec véhémence l'utilisation de l'énergie électrique. Et avec succès : il n' y a qu'à voir, par exemple, la proportion très importante de chauffages électriques en France en comparaison avec nos voisins. Qu'EDF puisse voir d'un mauvais œil l'apparition d'outils destinés à faire baisser les consommations, et ainsi susceptibles de faire baisser son chiffre d'affaire, c'est en effet très possible.

Mais, selon moi, les difficultés que rencontrent parfois les opérateurs d'effacement diffus face aux acteurs traditionnels (comme c'est le cas en France) ont avant tout l'explication suivante : les demandes de financement qu'ils réclament à cor et à cri pour rentabiliser leurs opérations d'effacement tendent à être jugées très exagérées. Rien de plus.

D'ailleurs, les effacements industriels se sont eux développés très rapidement en France, sans réelle opposition d'EDF à ma connaissance, et même avec le soutien de RTE (filiale d'EDF) et de l'administration française (CRE, DGEC et ministère). Cette même administration qui, tout compte fait, est très loin d'être aussi virulente qu'elle pourrait l'être à l'endroit de Voltalis.

J'ajouterai que l'effacement tend à déplacer les consommations électriques dans le temps, bien plus qu'il ne les supprime. Pas vraiment de raison pour EDF de s'y opposer a priori, donc. Sans parler du fait que le développement des effacements diffus est parfois utilisé comme argument en défense du chauffage électrique, car ils permettraient d'en limiter les inconvénients [F.Brottes, ex-député PS désormais président de RTE, lors d'une séance parlementaire : "notamment en matière de chauffage électrique, on fait aujourd’hui des radiateurs qui consomment beaucoup moins qu’avant et, surtout, on sait réaliser des économies significatives grâce à l’effacement et la gestion programmatique du chauffage, sans avoir besoin de surinvestir"].

Enfin, les acteurs historiques sont loin d'être les seuls à s'opposer aux demandes des opérateurs d'effacement diffus. A titre d'exemple, plusieurs associations de consommateurs viennent de monter violemment au créneau pour dénoncer certaines subventions, craignant les hausses de tarifs que cela entraînerait. L'UFC-que-Choisir a ainsi déposé un recours devant le Conseil d’Étatpour contester une prime de 16 € par MWh effacé récemment accordée aux opérateurs d'effacement diffus, dénonçant "un dispositif scandaleux qui alourdit injustement la facture de l’ensemble des consommateurs et s’avère, en outre, inefficace, voire contre-productif".

Vous avez parlé de la situation française, pouvez-vous faire rapidement l'historique de l'effacement diffus en France ?

Les discussions sur les effacements diffus ont débuté en France en 2007, suite à la création de l'opérateur d'effacement diffus Voltalis par des "spécialistes de l’énergie" associés notamment aux richissimes familles Mulliez (Auchan, Décathlon, ...) et Coisne et Lambert.

Une divergence est rapidement apparue entre les positions de Voltalis d'un côté, celle des fournisseurs d'électricité (EDF, Direct Énergie, ...) et du régulateur (la CRE) de l'autre. Pour faire simple, la société Voltalis revendique le droit de revendre sur les marchés, sans avoir à les acheter au préalable, les kWh qu'elle efface (soit, dans les faits, un nombre de kWh égal au nombre de kWh qu'elle efface). Alternativement, ce qui revient à peu près au même, elle réclame une subvention très importante pour chaque kWh effacé (de l'ordre du coût de production d'un kWh, voire bien davantage). Ce principe revendiqué par Voltalis, s'il lui a été concédé le temps d'une expérimentation à rallonge sur un marché de niche (le mécanisme d'ajustement) et pour des volumes limités, n'est cependant pas généralisé à l'heure actuelle du fait des lourdes critiques dont il fait l'objet. Ainsi, en dehors de ladite expérimentation réservée aux effacements diffus, les opérateurs d'effacement doivent acheter (éventuellement à un prix forfaitaire) les kWh qu'ils souhaitent revendre. Précisons que les fournisseurs d'électricité "propriétaires" des kWh (c'est-à-dire les ayant eux-même achetés ou produits) ne peuvent s'opposer à leur achat par l'opérateur d'effacement à un prix inférieur à leur valeur réelle, pour un volume égal au volume effacé, ce qui est en soi une forte concession à tous les opérateurs d'effacement, même si Voltalis est très loin de s'en satisfaire lui qui souhaiterait obtenir ces kWh gratuitement.

La situation perdure ainsi depuis 2008, l'expérimentation sur le mécanisme d'ajustement étant toujours en cours, sans que les acteurs ne parviennent à s'accorder sur des règles qui permettraient d'en sortir.

En parallèle, des appels d'offres ont été lancés par RTE pour la contractualisation de capacités d'effacement. Les opérateurs d'effacements s'engagent à proposer des offres d'effacement, en particulier sur le mécanisme d'ajustement, en contrepartie d'une prime annuelle déterminée par l'appel d'offres, mais sans obtenir de kWh gratuits en contrepartie de leurs effacements.

Les débats sur les effacements diffus reprennent régulièrement de l'ampleur. Notamment lorsque sont discutées des lois relatives à la transition énergétique, comme la loi dite Brottes de 2013, la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ou, plus récemment, le projet de loi déposé par Y. Jégo (UDI) spécifique à l'effacement diffus qui a été rejeté.

En se référant aux derniers débats, il apparait que les parlementaires voient globalement d'un bon œil le développement de l'effacement diffus (voir citations et liens en toute fin d'article). En 2015, à l'occasion de la loi de transition énergétique, la majorité socialiste a néanmoins décidé de se laisser un temps de réflexion supplémentaire avant d'éventuellement céder aux principales demandes de Voltalis, contre l'avis de l'UDI et semble-t-il celui du groupe LR - UMP, davantage enclins à céder aux demandes de Voltalis. Mais Voltalis a tout de même obtenu quelques semi-victoires, dont l'inscription dans la loi d'une possible participation de RTE aux achats de kWh des opérateurs d'effacement diffus.

Plus tôt, en 2013, une prime destinée aux opérateurs d'effacements avait été introduite par la loi "Brottes". Cette prime, finalement réservée à l'effacement diffus (< 36 kVA), a fait son apparition début 2015, pour un montant de 16 € par MWh effacé en journée. Il semblerait qu'il ne soit pas prévu de la reconduire en 2016.

A ce jour, Voltalis reste de loin le principal opérateur d'effacement diffus opérationnel en France, même si quelques concurrents commencent à émerger.

Et qu'en est-il de la situation à l'international ?

Je ne saurais pas vous décrire en détail les avancées des discussions relatives aux effacements diffus dans les autres pays.

Je sais seulement que l'effacement diffus s'est énormément répandu dans certaines régions des États-Unis à la faveur de règles extrêmement favorables. Une décision de 2011 (order 745) du régulateur américain, la FERC, a notamment fait beaucoup de bruit en instaurant à peu de choses près ce que réclame Voltalis en France, avec quand même certaines limitations.

Au niveau européen, on trouve des références aux effacements dans la directive de 2012 relative à l'efficacité énergétique, et notamment à son article 15.8 :Les États membres veillent à ce que les autorités nationales de régulation de l'énergie encouragent les ressources portant sur la demande, telles que les effacements de consommation, à participer aux marchés de gros et de détail au même titre que les ressources portant sur l'offre. Cette formulation me parait assurément maladroite, et peut laisser penser que les rédacteurs ont une mauvaise compréhension du sujet. Toutefois, contrairement à ce qu'affirme Voltaliselle ne me parait aucunement contraindre les états membres à distribuer gratuitement des kWh en contrepartie des effacements.

Pouvez -vous préciser les montants en jeu ?

A ma connaissance, il n'existe qu'une seule évaluation un peu officielle de ce que pourrait coûter l'effacement diffus à la collectivité française. Cette analyse a été publiée par la CRE en 2013, et indique que les subventions à l'effacement diffus pourraient à terme atteindre jusqu'à 900 millions d'euros annuels (!) en France, sous la double hypothèse d'un fort développement (16 GW effaçables contre apparemment quelques GW aujourd'hui) et d'une prime très élevée (150€ par MWh effacé). Avec des hypothèses plus raisonnables, si les demandes de Voltalis ne sont que partiellement exaucées (par exemple si l'on généralisait l'expérimentation en offrant gratuitement des kWh valorisables sur l'ensemble les marchés en contrepartie des effacements, mais sans prime supplémentaire), on peut tabler sur quelques centaines de millions d'euros de subventions annuelles en régime de croisière.

Dès lors que l'on est persuadé, comme moi et tellement d'autres le sont, que l'effacement diffus n'apporte en fait pas tant de choses que cela au système électrique, que ce soit en termes d'économies d'énergie ou autre, ce coût parait exorbitant. Quand on pense à tous les logements que l'on pourrait isoler avec un tel volume de subventions, ce qui générerait des économies d'énergie tellement immensément supérieures, cela fait sincèrement mal au cœur.

Quant aux subventions existantes en faveur des effacements diffus, elles sont versées sous différentes formes comme déjà mentionné.

Une première subvention est versée via l'expérimentation qui, depuis fin 2007, permet à Voltalis de récupérer gratuitement des kWh valorisables sur le mécanisme d'ajustement en contrepartie des effacements effectués. Cette expérimentation constitue bien une forme de subvention indirecte, comme cela est davantage expliqué plus bas. Ceci coûte à la communauté des consommateurs d'électricité une somme annuelle approchant vraisemblablement un à quelques million(s) d'euros, d'après une évaluation approximative car les données exactes ne sont malheureusement pas publiques à ma connaissance.

Une seconde subvention est versée sous la forme d'une prime dans le cadre de la loi Brottes. Cette prime a pu potentiellement générer quelques millions d'euros supplémentaires pour les opérateurs d'effacement diffus sur l'année 2015.

Une troisième subvention est versée à Voltalis ainsi qu'à d'autres opérateurs d'effacements industriels via les appels d'offres sur les capacités d'effacement. L'appel d'offre pour 2016 coûtera près de 30 millions d'euros que se partageront 7 opérateurs d'effacements industriels et diffus, dont Voltalis. Étant donné la quasi-absence de concurrence sur l'effacement diffus, on peut s'attendre à ce que Voltalis ait obtenu une prime très significative sur les 200 MW qu'il parait avoir obtenu (alors que 300 MW étaient initialement réservés à l'effacement diffus).

Revenons au cœur de l'argumentation produite par les opérateurs d'effacement diffus et en particulier par Voltalis. En quoi leurs demandes sont-elles à ce point déraisonnables ?

A vrai dire, les argumentaires de Voltalis ont généré tellement d'effervescence dans le petit monde de l'électricité, que de nombreux textes humoristico-pamphlétaires ont circulé ces dernières années pour en dénoncer l'absurdité abyssale. Je vous en ferai parvenir quelques-uns, mais en voici déjà une tentative de synthèse.

Voltalis estime en substance qu'effacer un kWh est exactement équivalent à le produire (voir les citations exactes en fin d'article), et qu'il est donc légitime qu'on l'autorise à revendre sur les marchés tous les kWh effacés (ou, dans les faits, à revendre sur les marché autant de kWh que de kWh effacés), sans préalablement lui imposer d'acheter ces kWh. Pour une partie d'entre nous, cela peut éventuellement paraitre censé au premier abord, mais qu'en est-il réellement ?

L'énergie électrique, malgré un certain nombre de spécificités, reste un bien de consommation à peu près normal. Par analogie, imaginez que vous remplaciez les kWh par autre chose. Des cigarettes par exemple. Le rôle de l'opérateur d'effacement diffus serait alors de vous faire renoncer de temps en temps à acheter et fumer une cigarette. En faisant cela, l'opérateur contribue à la sauvegarde de votre santé, et, marginalement, de l'environnement. Très bien. Mais est-ce pour autant légitime qu'il ait alors le droit de récupérer ladite cigarette (que grâce à lui vous n'avez ni fumée ni achetée), sans la payer à qui que ce soit, pour ensuite la revendre à quelqu'un d'autre ? Vous voyez bien que cela ne tient pas debout. Et si on remplace les kWh par des voitures, j'aurais alors le droit de récupérer des voitures gratuitement, pour les revendre, dès lors que je parviens à convaincre quelqu'un de ne pas en acheter ? C'est parfaitement ridicule vous en conviendrez, y compris en supposant qu'il est possible de vérifier que la personne qui renonce à l'achat avait bien l'intention initiale d'effectuer cet achat, ce qui se trouve être impossible à moins d'être capable de lire dans les pensées.

Au contraire d'un kWh que vous éviteriez simplement de consommer, un kWh effacé au sens de Voltalis doit être produit par une centrale de production, étant donné qu'il se destine à être revendu puis consommé. Dès lors on voit mal comment Voltalis pourrait prétendre le récupérer pour le vendre sans l'acheter à personne. Quand il procède à un effacement, Voltalis affirme "produire" des kWh "en concurrence exacte" avec ceux issus d'une centrale, et même en "plus propre" (citations complètes en fin d'article). Soit, supprimons toutes les centrales et je suppose que l'on pourra continuer à consommer la "production" revendiquée par Voltalis ? C'est absurde. Et, quand Voltalis dénonce "une taxe sur les économies d'énergie" payée aux fournisseurs d'électricité (dont EDF) et destinée à "compenser leur baisse de chiffre d'affaire", lorsqu'il est demandé aux opérateurs d'effacements d'acheter les kWh qu'ils effacent puis revendent, il s'agit évidemment là d'une contre-vérité grossière : les kWh en question ont été achetés ou produits par un fournisseur d'électricité dans l'intention de les revendre à un client consommateur ; si le consommateur est effacé, et ne consomme pas ces kWh ni ne les paie, alors, en l'absence d'un paiement de l'opérateur d'effacements, les kWh restent légitimement la propriété du fournisseur d'électricité, qui aura toujours la possibilité de les vendre à quelqu'un d'autre (en dernier recours à RTE via le mécanisme dit de règlement des écarts). Si vous réduisez votre consommation d'électricité, par quelque moyen que ce soit, y compris grâce à Voltalis, jamais les fournisseurs ne se permettraient de vous demander de l'argent pour "compenser leur baisse de chiffre d'affaire" (ce qui serait effectivement scandaleux), mais, bien évidemment, ils n'iront pas non plus jusqu'à vous offrir gratuitement un kWh (à vous ou à Voltalis) à chaque fois que vous évitez d'en consommer un, quand bien même vous auriez le culot d'argumenter que votre non-consommation produit en fait de l'électricité tout comme le ferait une centrale.

Ceux qui affirment que Voltalis ne demande ni plus ni moins que la légalisation du vol de kWh sont ainsi largement dans le vrai.

Par ailleurs, comme je l'ai déjà dit, les opérateurs d'effacement diffus vous font reporter votre consommation dans le temps, bien plus qu'ils ne vous font économiser de l'énergie. Ainsi, les opérateurs d'effacement diffus souhaitent avoir le droit de revendre non seulement les kWh qu'ils vous font économiser, mais également, et surtout, ceux qu'ils ne font que décaler dans le temps. Tout ceci est franchement absurde, quand bien même décaler dans le temps un kWh électrique peut à certains moments précis avoir un intérêt, mais qui reste très minime au regard du coût du dispositif.

Et, petite parenthèse, contrairement à ce que laisse parfois entendre Voltalis, toute l'électricité que vous pourriez économiser grâce aux effacements serait due à une baisse de température de votre maison : à baisse de température moyenne égale, vous auriez réalisé la même économie en baissant tout simplement votre thermostat ou vos radiateurs, et même en fait une économie un peu supérieure car il faut prendre en compte la consommation du boitier Voltalis, ainsi que d'éventuelles désoptimisations du chauffage susceptibles d'être occasionnées par les coupures brutales liées à l'effacement.

Un élément a contribué à complexifier la situation en France : Voltalis, via l'expérimentation déjà évoquée, vend ses kWh effacés sur le marché dit mécanisme d'ajustement, qui se trouve être assez particulier. Ce marché est utilisé par RTE pour corriger les déséquilibres entre l'offre et la demande sur des échelles de temps de l'ordre d'une à quelques dizaines de minutes. RTE y achète et y vend des kWh flexibles à des prix semblables aux prix de marché, si ce n'est que ces kWh bénéficient généralement d'une petite prime de flexibilité (déterminée par l'offre et la demande), qui correspond en quelque sorte à la rémunération de la flexibilité offerte par l'acteur qui s'ajuste au dernier moment : ainsi, en règle générale, RTE y achète des kWh un peu plus cher que le prix de marché, et les y vend un peu moins cher (qu'il soit acheteur ou vendeur de kWh, l'acteur qui s'ajuste à la demande de RTE bénéficie de la prime d'ajustement). Lorsqu'ils "vendent" des effacements sur ce marché d'ajustement, les opérateurs d'effacement industriels achètent en fait au préalable des kWh à leur ancien propriétaire, à hauteur du nombre de kWh effacés, avant de les revendre un peu plus cher à RTE. A la différence donc de Voltalis, qui, dans le cadre de la fameuse expérimentation, y vend des kWh sans les avoir achetés, ces kWh lui étant offerts in fine par la communauté des consommateurs. Comme déjà indiqué, ceci représente une subvention à hauteur d'environ quelques millions d'euros annuels.

Si l'on se réfère à certains comptes rendus d'auditions parlementaires ou sénatoriales (par exemple celui-ciou à des argumentaires disponibles sur internet (par exemple ici), Voltalis, par la voix de son président d'alors P. Bivas, a joué de la relative complexité du mécanisme d'ajustement, en omettant d'en décrire les fondamentaux, et en allant même jusqu'à fournir des indications factuellement fausses, pour défendre l'idée qu'il était illégitime de lui refuser la vente des kWh effacés ou reportés dans le temps. Mais on en revient à l'analogie avec la cigarette : mécanisme d'ajustement ou non, kWh reportés dans le temps ou réellement effacés, quoi qu'il en soit l'argumentaire de Voltalis est parfaitement surréaliste.

Il existe un second argumentaire également très utilisé par les opérateurs d'effacement diffus, Voltalis compris, pour justifier leurs demandes de subventions, surtout quand ils souhaitent sortir du seul mécanisme d'ajustement : les opérateurs d'effacement feraient gagner de l'argent aux fournisseurs (et ainsi aux consommateurs) en réduisant les prix de marché, et ils devraient être largement récompensés pour cela. C'est cet argumentaire qui a fait mouche auprès de l'autorité de régulation des Etats-Unis (FERC), et on l'a également entendu dans la bouche de certains parlementaires français l'ayant repris à leur compte lors de débats récents (voir par exemple un amendement récent de Y. Jégo sur ce sujet).

Sur un marché électrique de gros classique, sur une période de temps définie (généralement une demi-heure), tout kWh est vendu à hauteur du coût marginal de production du kWh le plus cher : si par exemple la centrale la plus chère produit un kWh à un coût marginal (c'est-à-dire hors coûts fixes) de 7 c€ / kWh, alors tous les kWh se vendront à ce prix là sur la demi-heure, même si leur coût de production est très inférieur.

Ainsi, un opérateur d'effacement, en diminuant (un peu) la consommation globale sur une période donnée par rapport à ce qu'elle aurait du être, a des chances de faire diminuer (un peu) le coût marginal du kWh le plus cher sur la demi-heure, et donc le prix de tous les kWh échangés : en effet, la centrale qui était la plus chère n'aura peut-être plus besoin de fonctionner grâce à la baisse de consommation, et la nouvelle centrale la plus chère sera moins chère que la précédente.

Certains opérateurs d'effacements diffus souhaitent ainsi que l'on évalue ces baisses de prix sur les marchés de gros, que l'on estime à partir de là les économies (en €) réalisées par les fournisseurs d'électricité, censés répercuter les économies réalisées en diminuant les factures des consommateurs finaux, et que l'on consente à les subventionner en conséquence, si possible à hauteur des économies générées.

De même que le précédent, cet argumentaire peut éventuellement paraitre censé au tout premier abord, mais il est en fait également surréaliste quand on y regarde de plus près.

Même si elles mériteraient qu'on s'y attarde, je mettrai de côtés les premières objections qui viennent à l'esprit, relatives à la difficulté déjà évoquée du contrôle des effacements (tant que l'on ne sait pas lire dans les pensées), à la difficulté de quantifier précisément les effets reports, et à l'impossibilité d'évaluer sérieusement les économies (en € par kWh effacé) dont bénéficieraient les fournisseurs grâce aux baisses de prix de marché permises par les effacements. Quand bien même Voltalis revendique - sur des bases en fait fragilissimes - un "bénéfice net pour les fournisseurs de 250 € par MWh effacé", sous d'autres hypothèses ce montant serait divisé par 100 au bas mot.

J'en viens à l'objection la plus fondamentale à mon sens. Quand bien même l'on parviendrait à s'accorder sur l'évaluation des économies (en €) réalisées par les fournisseurs grâce aux opérateurs d'effacement, il faudrait se poser la question de la légitimité d'octroyer une subvention à ces opérateurs pour avoir permis ces économies. Par analogie, accepterions-nous le principe d'une nouvelle taxe massive sur le gaz "conventionnel", et sur tout autre combustible, qui servirait intégralement à subventionner les producteurs de gaz de schiste, pour la seule raison que ces derniers, en proposant un produit de substitution au gaz "conventionnel" (et dans une moindre mesure à tout autre combustible), permettent d'en diminuer les prix mondiaux et génèrent ainsi des économies pour les fournisseurs de gaz et ainsi pour les consommateurs finaux ? Bien évidemment non, et d'autant plus si la taxe devait être tellement élevée qu'elle annulait finalement à peu près toute économie pour les fournisseurs et les consommateurs. Plus généralement, quel que soit le secteur d'activité, vendre ou acheter un bien ou un service peut affecter les bénéfices d'une multitude d'autres acteurs économiques, à la hausse comme à la baisse. Imaginez ce qu'il adviendrait si l'on se mettait à subventionner l'ensemble des acteurs économiques à hauteur de que chacune de leurs actions est susceptible de faire gagner indirectement à tel ou tel groupe (sans prendre en compte le fait que cela se fait au détriment de tel ou tel autre). Bref ...

Par ailleurs, il faut avoir à l'esprit la situation particulière dans laquelle le secteur électrique européen se trouve aujourd'hui plongée. Depuis la création des marchés électriques il y a une petite vingtaine d'années et jusqu'à récemment, la plupart des producteurs d'électricité se satisfaisaient des rémunérations qu'ils obtenaient sur les marchés et via les contrats gré-à-gré de long terme. Mais la situation a radicalement changé ces dernières années : les prix de marché se sont écroulés pour un certain nombre de raisons (y compris l'essor du solaire et de l'éolien), et, à peu de choses près, plus aucune centrale de production européenne n'est rentable sans "subvention", que ce soit sous la forme de tarif d'achat garanti, rémunération de la capacité ou autre. En d'autres termes, les consommateurs européens seront de plus en plus amenés à subventionner la production électrique pour compenser les baisses de prix de marché, et ce d'autant plus que les baisses seront importantes. Ainsi, il s'agirait de subventionner de la main droite les opérateurs d'effacement diffus pour les récompenser des baisses de prix de marché dont ils sont à l'origine, tout en subventionnant de la main gauche les producteurs de manière à compenser intégralement cette baisse de prix. Les consommateurs seront contents d'apprendre qu'ils devront, grosso modo, verser deux euros de subventions (un pour l'opérateur d'effacement, un pour les producteurs) pour chaque euro qu'il était soit disant question de leur faire économiser. On marche sur la tête, vraiment.

Je m'arrête là, car j'ai déjà été trop long, mais il serait possible d'ajouter d'autres objections encore.

Un mot encore tout de même : je déconseille aux âmes sensibles de lire les nombreux comptes rendus parlementaires qui traitent du sujet (surtout les plus anciens), car elles risqueraient de s'apercevoir que nos dirigeants sont quand même très perméables aux argumentaires hasardeux, peut-être même plus encore que l'on ne se permettait de l'imaginer.

Allez-vous jusqu'à mettre en doute le fait que l'effacement diffus puisse avoir une quelconque utilité pour le système électrique ?

Disons que les opérateurs d'effacement diffus ne sont absolument pas nécessaires aux avancées en matière d'économie d'énergie et de flexibilité de la consommation.

Même en mettant un peu de côté le problème majeur des subventions sur lequel je me suis largement étendu, je crains que les opérateurs d'effacement diffus ne soient davantage nuisibles qu'utiles, que ce soit sur sur le volet économies d'énergie, car le développement de l'effacement diffus peut, sur le long terme, se faire au détriment de la sobriété volontaire et des vraies solutions d'efficacité énergétique (isolation ...), ou sur le volet flexibilité de la consommation car il aurait fallu travailler bien davantage sur le déploiement du nouveau compteur Linky et sur les nouveaux services très intéressants qu'il aurait pu servir très efficacement à mettre en place, au lieu de quoi on a préféré s'assurer qu'il évite autant que possible d'empiéter sur les plates bandes de Voltalis et autres "innovateurs privés" (même si je reconnais que l'existence de Voltalis a peut-être pu servir d'alibi au (relatif) je-m'en-foutisme des acteurs historiques qui avaient ainsi une bonne raison de ne pas trop se creuser la tête). Même maintenant qu'il est trop tard pour en exploiter pleinement et efficacement tout le potentiel, Linky permettra des opérations simples comme l'écrêtage des consommations journalières (comme on sait le faire depuis des dizaines d'années avec l'effacement tarifaire "175 Hz" des chaudières, mais espérons-le de manière un peu plus évoluée) à des coûts très sensiblement inférieurs à ceux de l'effacement diffus.

Pour finir, un mot sur la mise en œuvre des effacements industriels ?

Plutôt que d'instaurer un régime spécifique pour les effacements, l'idéal aurait été que les fournisseurs d'électricité soient davantage pro-actifs sur les questions de flexibilité de la demande, mais cela n'a pas été le cas. Dans ce contexte, quand bien même sur le principe elles peuvent heurter un peu le bon sens, je vois plutôt d'un bon œil les solutions d'effacement industriel que l'on s'efforce de déployer, tant qu'elles restent sobres en subventions et évitent les abus les plus grossiers (à l'inverse de ce que l'on peut observer sur l'effacement diffus). Néanmoins je pense qu'à terme les opérateurs d'effacement industriels sont voués à disparaître, absorbés par une activité de fourniture devenue plus intelligente.

[Suite à cet entretien, notre interlocuteur nous fait parvenir un certain nombre de citations, parfois commentées par ses soins, et qu'il a souhaité introduire par les propos suivants :] Voici un certain nombre de citations de Voltalis, toutes plus gonflées les unes que les autres. Et des citations de parlementaires parmi les plus actifs sur les questions énergétiques, qui laissent planer un doute sur leur bonne compréhension du sujet : visiblement, le lobbying de Voltalis n'a pas été complètement vain (surtout auprès de Yves Jégo, qui fait preuve d'une virulence étonnante pour défendre les effacements diffus).

1. Pierre Bivas, alors PDG de Voltalis, lors d'une interview

"L’effacement diffus est ainsi la filière renouvelable la plus propre et la seule qui réduit la facture des consommateurs, contrairement aux autres énergies renouvelables." [sic]

"A ce titre, nous participons au mécanisme d'ajustement, un dispositif qui permet à RTE de préserver à tout instant l’indispensable équilibre entre l'offre et la demande d'électricité sur le réseau. Voltalis propose des offres de production d'effacement diffus à RTE, à un certain prix. En fonction des déséquilibres menaçant son réseau, et du prix que nous lui proposons par rapport à d’autres offres (notamment d’ajustement par production d’électricité d’appoint), RTE nous achète, ou pas, les MWh d’effacement. Les prix sont ainsi le résultat de mécanismes du marché, et oscillent au dessus du spot, typiquement entre 50 et 100 euros le MWh en hiver. Ce sont des prix de marché, sans aucune subvention."

[Désintox] Comme indiqué plus haut, tous les acteurs vendent sur le mécanisme d'ajustement des kWh qu'ils possèdent car ils les ont achetés ou produits, tous sauf Voltalis qui bénéficie d'un cadre dérogatoire pour vendre des kWh gracieusement offerts par la communauté des consommateurs d'électricité.

"Depuis 2007, la branche commerce d’EDF veut en effet que Voltalis compense la baisse de son chiffre d'affaires de fournisseur d’électricité. En effet, lorsque Voltalis réduit la consommation, cela signifie que les adhérents consomment moins, et EDF demande à Voltalis une compensation pour cette énergie non consommée. C'est un peu comme si un groupe pétrolier demandait à un constructeur automobile de le compenser financièrement du manque à gagner qui résulte pour lui du lancement d’une nouvelle voiture plus économe en carburant ! "

[Désintox] Comme ce qui la précède, l'analogie est parfaitement fausse. A la limite, afin qu'elle colle davantage à la réalité des revendications de Voltalis, il aurait fallu renverser les rôles de la sorte : c'est un peu comme si un constructeur automobile demandait à un groupe pétrolier de lui fournir gratuitement une quantité de pétrole égale à ce que ses nouvelles voitures plus économes en carburant permettent aux usagers d'économiser.

"La CRE a pris une décision en juillet 2009 approuvant cette « taxe sur les économies d’énergie versée à EDF."

[Désintox] P. Bivas affabule. La CRE s'est contentée d'imposer à la société Voltalis d'acheter à leur ancien propriétaire les kWh qu'elle souhaite revendre (et encore, seulement en dehors de l'expérimentation déjà évoquée). Rien à voir avec une quelconque taxe. Voir plus haut pour des explications plus précises.

"Cette optimisation permet à chacun de réaliser, pour un même confort, des économies d’énergie : jusqu’à -15%."

[Désintox] "Pour un même confort"? Certes non, car les économies d'énergie sont liées à la baisse de température du logement. Comme expliqué plus haut, à baisse moyenne de température égale, baisser son thermostat ou ses radiateurs permet de faire davantage d'économies.

"Au fond, l’effacement diffus est la production « la plus propre », puisque reposant sur l’économie d’énergie, donc évitant une production d’électricité." [sic]

2. P.Bivas, encore, devant une commission du Sénat

"nous travaillons exactement comme un producteur. Lorsque nous produisons un mégawatt pendant une heure, nous nous faisons payer ce mégawattheure." [!]

"Ainsi, à chaque fois que l'on efface un mégawattheure, on se fait payer comme une centrale lorsqu'elle produit un mégawattheure. Nous représentons une alternative, mais nous vendons pour l'instant notre production au même prix, en concurrence exacte, même si nous estimons que notre mégawattheure est plus propre, plus social que celui de la centrale, et qu'il contribue de surcroît à éviter les pertes sur le réseau." [!!!]

etc.

3. P.Bivas, toujours, devant une commission de l'assemblée nationale

"L’effacement permet d’optimiser la consommation, en l’occurrence de chauffage électrique, donc de la réduire sans diminuer le confort."

"l’effacement diffus entre en concurrence avec les producteurs, puisque cet effacement est une alternative aux centrales."

"Si nous pouvons exercer notre activité, dans le cadre du droit européen transcrit dans la loi française, comme cela est en cours, l’effacement diffus pourra équiper plusieurs millions de foyers en France pour lesquels réaliser des économies d’énergie sera d’autant plus intéressant, que cela ne leur coûtera rien."

4. Paroles récentes de parlementaires (2015)

Y. Jégo (UDI), fervent défenseur de Voltalis, auteur d'une loi ad-hoc en novembre 2015, et qui, malheureusement, semble avoir obtenu la présidence d'une future mission parlementaire dédiée à l'effacement d'après La Lettre A. D'après les nombreux sous-entendus que lui ont adressé ses collègues parlementaires lors des derniers débats, il ne serait pas étonnant qu'il soit lié d'une façon ou d'une autre à Voltalis.

"Madame la ministre, je voudrais que nous employions le temps et la solennité nécessaires pour que nos propos, ce soir, soient gravés dans le marbre [précision : le débat qui va suivre est exclusivementconsacré à l'effacement diffus]. Hier, à l’Unesco, dans un discours marquant, le Président de la République a appelé les entreprises du monde entier à faire un effort de technologie pour lutter contre le réchauffement climatique, considérant, à juste titre, que c’est grâce aux progrès de la technologie que nous trouverons les ressources pour atteindre les objectifs de la COP21, objectifs que nous souhaitons tous universels.

C’est exactement de cela que nous débattons : il y a une technologie française qui permet, par des microcoupures chez les particuliers, sans rupture de confort, de faire des économies d’énergie conséquentes aux moments où le marché est au maximum de ses besoins et où les fournisseurs sont obligés de mettre en branle des centrales à charbon, avec tous les dégâts que l’on imagine sur le climat."

[Commentaire] Voltalis permet-il d'éviter le recours à des centrales à charbon ? Il est permis d'en douter fortement, même si une meilleure connaissance des effets reports serait nécessaire pour pouvoir trancher définitivement. Quoi qu'il en soit, même si l'on était amené à répondre par l'affirmative, le coût d'une tonne de CO2 évitée par l'effacement diffus serait tellement astronomique en comparaison à d'autres moyens plus classiques que, selon moi, cela en serait parfaitement contre productif.

[dans le cadre d'un amendement co-présenté par Y.Jégo et plusieurs de ses collègues]

"Tout d’abord, dès lors qu’il procède à des effacements induisant des économies d’énergie significatives, l’opérateur ne doit pas se voir imposer un versement sur cette part économisée, qui apparaîtrait comme une taxe sur l’économie d’énergie."

[Commentaire] Toujours cette taxe imaginaire ...

"Il serait inéquitable et économiquement inefficace de faire payer un versement trop élevé par l’opérateur d’effacement aux fournisseurs sans tenir compte des gains financiers dont bénéficient les fournisseurs grâce à la seule action de l’opérateur d’effacement. Dès lors, il convient, pour déterminer la part mise à sa charge, de diminuer le versement [...] du montant de ces gains financiers [précision : le-dit versement correspond à l'achat de kWh par l'opérateur d'effacement au fournisseur d'électricité qui en était préalablement le propriétaire, afin d'avoir l'autorisation de les vendre]."

[Commentaire] Comme expliqué plus haut, Voltalis, par la plume d'Y.Jégo, souhaite visiblement récupérer un euro de subvention pour chaque euro qu'il ferait supposément gagner aux fournisseurs et aux consommateurs via une baisse des prix de marché.

F. Brottes (PS), ancien président de nombreuses commissions parlementaires (dont celle chargée d'examinée la loi sur la transition énergétique de 2015), et désormais président du directoire de RTE ...

"Notre pays est capable de fournir en électricité un certain nombre de clients, soit par de la production, soit par de l’effacement."

Y. Blein (PS)

"Chacun reconnaît que l’effacement permet un gain important, en termes de baisse des prix pour les consommateurs et d’économies d’énergie. Il ressortait pourtant de la table ronde que, les producteurs d’énergie n’ayant pas forcément la volonté féroce d’avancer sur le sujet, il faudrait sans doute leur tordre un peu le bras pour avancer."

E. Bareigts (PS), rapporteure sur la loi sur la transition énergétique

"Leffacement de consommation [précision : le débat porte uniquement sur les effacements diffus] est un véritable atout pour la transition énergétique. D’abord, il limite le recours à des moyens de production de pointe : on diminue ainsi les émissions de gaz à effet de serre et on évite les coûts d’investissements. Ensuite, il donne aux ménages un vrai pouvoir d’achat supplémentaire en réduisant leur facture d’électricité."

[Commentaire] Certains parlementaires n'ont visiblement pas bien compris que ce sont "les ménages" qui paieront une bonne partie des subventions destinées à l'effacement diffus, et qu'en moyenne ils seront massivement perdants. Il faudra trouver autre chose pour le pouvoir d’achat supplémentaire.

J. Aubert (LR - UMP)

"La meilleure énergie est celle qu’on ne produit pas, qu’on ne dépense pas. L’effacement est donc la meilleure façon de réussir la transition énergétique."

"Vous n’avez pas osé ouvrir les vrais sujets comme celui de l’effacement, concernant lequel des entreprises de technologie française telles que Voltalis attendent depuis plusieurs années qu’on leur permette d’exister sur le marché de gros. Tant pis : ce sera pour la prochaine loi sur la transition énergétique – en 2017."

[Commentaire] En fait, Voltalis a déjà l'autorisation de valoriser ses effacements sur le marché de gros, via le dispositif dit NEBEF. Seulement, pour ce faire, comme tous les autres opérateurs d'effacements, il doit préalablement acheter les kWh qu'il souhaite revendre (plus cher). Serait-ce cette obligation d'acheter les kWh revendus que pourrait faire sauter le groupe LR (UMP) en 2017, comme le réclame instamment Voltalis ? Espérons que non, car, comme expliqué plus haut, ceci reviendrait à verser une subvention qui deviendrait rapidement astronomique (surtout en regard de l'intérêt du dispositif), à la charge de la communauté des consommateurs d'électricité.

C. Duflot (EELV)

"Je voudrais dire, avec beaucoup moins de fougue mais en reprenant les mêmes arguments [que Y. Jégo], que le groupe écologiste votera en faveur de ces amendements [précision : ces amendements déposés notamment par Y. Jégo sont favorables à Voltalis ; ils seront rejetés par la majorité PS]. Le sujet est complexe, mais il est décisif. Comme la question de l’efficacité énergétique active, la question de l’effacement et de tout ce qui participe aux économies d’énergie nécessite à la fois de la technologie et de la volonté politique, et exige aussi de rompre avec la logique de gaspillage énergétique et de centralisation qui prévaut en France depuis des années."

5. Pour finir, voilà quelques publications supplémentaires de Voltalis (ici et ici), ainsi qu'un rapport parlementaire d'Y. Jégo (encore lui) reprenant différents points de l'argumentaire de Voltalis.

 

 

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