Un petit livret « Vivre en France » destiné aux ressortissants étrangers (édité par le Ministère de l'immigration, etc) concernant le Contrat d'Accueil et d'intégration (CAI) est en train de faire buzzer sérieusement et soulève une polémique qui devrait nous valoir une prochaine nouvelle bonne idée de notre président :
la retraite et les étrangers en France !
Notre bon peuple tout à coup (étrange non!) découvre ce petit livret et s'affole : les étrangers auraient droit à une retraite (ou à l'allocation de solidarité aux personnes âgées) en France, même s'ils n'ont pas travaillé de 7 537,29 euros par an pour une personne seule ou 13,521,27 euros pour un couple soit 628 et 1127 euros par mois.
HORREUR ! Nous voyons déjà les hordes barbares, heu pardon, arabes (et autres, mais je pense qu'on pense déjà aux arabes) à nos portes se bousculant au guichet.
Voici donc que je reçois un message m'avertissant du danger, me demandant de réagir, de signer une pétition avec une image représentant notre président en cheik arabe. Je m'étonne tout de même d'une telle nouvelle qui viendrait de : Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de sauvegarde retraites, et qui me paraît invraisemblable (la nouvelle). J'arrive à me demander si je ne comprends plus rien à la politique.
Sur le site de « Sauvegarde retraites », je n'ai rien trouvé qui corresponde, mais je n'ai pas pu tout parcourir. J'y ai vu que cette association prenait en cible les retraites fonctionnaires et régimes spéciaux versus régimes privés et suis donc un peu douteuse au départ de leurs motivations ou origine. Mais c'est une autre histoire (encore que c'est peut-être la même histoire......).
Je suis donc allée lire de bout en bout ce fameux livret, et voici ce que j'en ai compris :
C'est un document d'explications sur ce qu'est le CAI. Ce système a été mis en place par Dominique de Villepin et Jean-Pierre Raffarin alors premier ministre, en 2004, déjà à titre expérimental dans certains départements et obligatoire depuis 2007.
Ce contrat a été conçu non pour donner plus d'avantages aux étrangers désirant s'installer en France, mais au contraire pour les obliger à passer sous une nouvelle fourche caudine : apprendre et pratiquer le français correctement, s'engager sur les valeurs de notre république (ce qui en soit semble raisonnable – les oppositions avaient été très molles à cette époque). Ce contrat dure un an, donne des obligations à chaque parti et est soumis à examen pour les étapes suivantes : soit demande de carte de séjour temporaire, soit demande de carte de résident.
Ce livre d'accueil n'est pas là pour dire : vous signez un contrat donc vous avez droit à une retraite même si vous ne travaillez pas.
Le livret est là pour dire : voilà ce qu'est notre république avec ses droits et devoirs, ses lois/coutumes et ses institutions et parmi tout cela les droits lorsque l'on veillit en France. « Le contrat que vous allez signé est un engagement que vous devez respecter et vous devez le mettre en oeuvre grâce aux moyens que nous vous donnons afin de réussir votre intégration ».
Après ce contrat d'un an qui peut être renouvelable, l'étranger demandera une carte de séjour temporaire (de un à trois ans renouvelable) ou une carte de résident s'il veut rester dans notre beau pays (conditions définies par la loi : http://sosnet.eu.org/etrangers/externe/titresej.htm).
D'autres domaines sont également expliqués dans ce livret, voir sommaire ci-dessous :
La France
> Les institutions 8
> Le Contrat d’Accueil
et d’Intégration (CAI) 13
> Apprendre le français 14
> Connaître sa ville 16
> Demander la nationalité française 18
La vie professionnelle
> L’accès au travail 20
La vie familiale
> Les règles de la vie
familiale 26
> Faire garder son enfant 28
La vie scolaire
> Le droit à l’école 32
> Aider les enfants à réussir 34
La santé
> L’accès aux soins et la protection sociale 38
> La protection maternelle et infantile 42
> La protection de la santé 45
La vie sociale
> L’accès au logement 50
> Vieillir en France 54
La vie pratique 57
Ce contrat, obligatoire depuis 2007, est conclu entre l'étranger et l'Etat français, représenté par le préfet de département, a une durée de un an.
Il s'adresse uniquement aux étrangers susceptibles d'obtenir une carte de séjour temporaire {public dont la liste est défini (1)}
L'Etat doit assurer un certain nombre de prestations, notamment des formations, et l'étranger s'engage à y participer.
Page 54 du livret d'accueil CAI concernant la retraite qui fait réagir :
• Vous n’avez pas travaillé en France ou vous n’avez pas assez travaillé pour avoir des droits à la retraite
Vous pouvez demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) (en 2008 : 7 537,29 € par an pour une
personne seule ; 13 521,27 € par an pour un couple) si vous réunissez les trois conditions suivantes :
• vos ressources annuelles sont inférieures à un certain montant (en 2007 : 7 635,53 € pour une personne seule, 13 374,16 €
pour un couple marié) ;
• vous avez au moins 65 ans (ou au moins 60 ans si vous êtes inapte au travail) ;
• vous êtes autorisé à résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer.
Ne fait que reprendre simplement les droits des étrangers résidant en France, qui existent à présent
(1) Le contrat d'accueil et d'intégration s'adresse aux étrangers susceptibles d'obtenir une carte de séjour temporaire :
mention "scientifique" ou "profession artistique et culturelle", sur présentation d'un contrat à durée indéterminée,
autorisant l'exercice d'une activité professionnelle (sauf les travailleurs saisonniers ou temporaires ou salariés en mission),
mention "vie privée et familiale" (sauf pour les membres de famille de l'étranger titulaire de la carte de séjour "compétences et talents" ou de la carte de séjour temporaire mention "salarié en mission" et pour les étrangers malades).
Alors, pourquoi tout à coup ce coup de projecteur distordu sur quelque chose de tout à faire normal ?
Certains disent : un agriculteur qui a travaillé toute sa vie sans compter ses heures va avoir une pension de 500 euros et un étranger lui aura 628 euros. NON ! NON !.
Une personne si elle ne touche que 500 euros de retraite principale aura un complément pour obtenir le taux de retraite minimum (appelé minimum contributif ) de 628 euros à peu près, éventuellement des aides au logement, et éventuellement une ou des reraites complémentaires. Quand une personne parle de sa retraite, elle ne parle souvent que de sa retraite principale.
Donc, le problème des retraites n'a rien à voir avec l'immigration et l'intégration. Et on est tous logés à la même enseigne. Les étrangers payent des impôts et cotisations, et donc nos retraites.
Donc, pourquoi tout à coup, Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de Sauvegarde Retraites, qui doit connaître la réglementation nous dirait-elle que les étrangers qui n'ont pas travaillé en France ont droit à une retraite ?