Laïcité et exceptions à la règle.
LES PARTICULARITES LOCALES qui ont existées ou perdurent :
A l'époque coloniale : l'Algérie où la loi 1905 n'a pas été appliquée. Les liens étaient étroits entre
l’Église catholique et les autorités. S’agissant de l’islam, l’intervention de l’État était particulièrement forte. Des indemnités de fonction étaient accordées aux imams, et seuls les imams et muftis préalablement agréés étaient autorisés à prendre la parole dans les mosquées L’organisation du pèlerinage à La Mecque était rattachée au gouverneur général de l’Algérie. « Du fait du refus de la République de reconnaître la citoyenneté française aux musulmans, les instances religieuses ont eu, en Algérie, un rôle de gestion civile. Il importait dans ces conditions de maintenir le culte sous la dépendance de l’État pour mieux en contrôler l’exercice ».
La France compte aujourd'hui 8 régimes cultuels différents, dont 6 pour l'outre-mer.
le régime des cultes en Alsace-Moselle,application au départ provisoire de ce régime mais qui devint durable. Les cultes reconnus : l'Eglise catholique ; l'Eglise de la confession d'Augsbourg, d'Alsace et de Lorraine ; l'Eglise calviniste, le culte isréalite. (Les autres cultes dont les protestants et l'Islam ne sont pas reconnus.) Les organes de ces cultes sont des établissements publics dont les salariés dépendant du droit public et dont les décisions sont sous le contrôle administratif. Les religions non reconnues sont dans l'ensemble constituées en associations loi 1901. (rappel : dans ces régions, l'enseignement religieux est obligatoire dans les établissements publics, les établissements techniques et professionnels.)
Certaines de ses dispositions pratiquées seraient inconstitutionnelles.
Les régimes applicables en outre-mer : ils sont basés sur des textes spécifiques (décrets Mandel 1939). Des régimes différents ont été institués en outre-mer en fonction de l'histoire et de la situation géographique, ethnique et culturelle. (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Iles Wallis et Futuna, St Pierre et Miquelon, Guyane).
(A suivre)