Nouvelle Donne assigne le CSA, France Télévision et l’Etat français devant la Cour européenne des Droits de l’Homme

A moins de 48 heures de la fin de la campagne pour les Européennes, Nouvelle Donne a décidé d’assigner le CSA et France télévision devant la Cour européenne des Droits de l’Homme pour non-respect des règles relatives à l’équité et la pluralité dans le débat public.

A moins de 48 heures de la fin de la campagne pour les Européennes, Nouvelle Donne a décidé d’assigner le CSA et France télévision devant la Cour européenne des Droits de l’Homme pour non-respect des règles relatives à l’équité et la pluralité dans le débat public.

Nouvelle Donne, parti politique créé fin 2013, regroupe déjà plus de 8.000 adhérents. Le parti est représenté à l’Assemblée Nationale par Isabelle ATTARD, députée du Calvados, et au Parlement européen par deux députées, Françoise CASTEX et Malika BENARAB-ATTOU.

Nouvelle Donne présente des candidats aux élections européennes dans les 7 circonscriptions métropolitaines.

Depuis le début de la campagne électorale, Nouvelle Donne et ses candidats sont victimes d’un traitement manifestement inéquitable les privant de tout accès à certaines chaînes de radio et de télévision en violation de l’expression du pluralisme des courants de pensée et d’opinion.

Pourtant, Nouvelle Donne satisfait à toutes les conditions qui devraient lui permettre de se voir accorder un temps de parole « normal » pour faire connaître des citoyens son projet politique : Nouvelle Donne a été déjà rejoint par plus de 8.000 citoyens dont 3 parlementaires et un grand nombre d’élus locaux.

Partout les salles de meeting sont pleines : meeting à Paris le 9 février devant plus de 650 personnes (chiffres Médiapart), meeting à Grenoble le 6 mai avec Bruno GACCIO, Hervé FLACIANI et Eric PIOLLE, maire de la ville, devant 500 personnes malgré les vacances scolaires (chiffres Dauphiné libéré). Dimanche 18 mai, le meeting de Nouvelle Donne sur la place de la République a réuni quelques 2.000 personnes (photo ci-dessous) alors que, au même moment, les meetings d’Europe Ecologie et de l’UDI rassemblaient un nombre de citoyens nettement plus faible.

rassemblement 18 Mai 

Si Nouvelle Donne ne prétend pas à un temps de parole égal à celui accordé au PS ou à l’UMP, Nouvelle Donne ne saurait être traité différemment d’autres partis à la représentativité plus modeste tels que « Debout la République » par exemple. En effet, Nouvelle Donne compte un député national et deux députés européens alors que Debout la République en compte un au niveau national et aucun au niveau européen.

Selon les chiffres comptabilisés par le CSA, Nouvelle Donne n’a pu bénéficier sur France 2 que d’un temps de parole de 6 minutes à une heure de faible écoute et 0 seconde sur France 3 alors que Nicolas DUPONT AIGNANT a bénéficié de 3 invitations importantes :

Invité principal du 12-13 de France 3 le dimanche 20 avril

Invité de On n’est pas couché le samedi 26 avril pendant 42 minutes

Invité de Mots croisés le lundi 12 mai avec un temps de parole de 12 minutes

Philippe POUTOU Porte-Parole du NPA, qui n’est représenté dans aucune assemblée, a lui aussi été invité par France 2 dans l’une des plus importantes émissions de la campagne, Mots croisés, le lundi 12 mai. Il a bénéficié de plus de 10 minutes de temps de parole.

Dans le sondage OpinionWay pour Le Figaro et LCI publié le 27 avril, Nouvelle Donne était crédité de 3% d’intention de vote. Dans le sondage Ifop - Paris Match du 16 mai 2014, Nouvelle Donne recueille 2,5 % des intentions de vote (contre 1,5 % à Debout la République). Ce qui signifie que malgré un accès faible aux grands médias, la campagne de terrain a permis de convaincre un grand nombre de citoyens.

Si Nouvelle Donne disposait d’un accès normal aux chaines de télévision et de radio, on peut penser que son score le 25 mai lui permettrait d’avoir des élus au parlement européen. A contrario, si les grands médias continuent à ignorer l’expression du pluralisme des courants de pensées et d’opinion et à ne pas donner la parole aux requérants, cette violation d’une liberté fondamentale serait de nature à fausser la sincérité du scrutin.

 

Le CSA a indiqué le mercredi 14 mai « s’alarmer vivement » des difficultés d’accès aux médias pour certains partis présentant des listes aux élections européennes. Mais s’alarmer ne suffit pas.

Pour faire respecter d’autres règles dont il a la garde (diffusion d’œuvres françaises, absence d’émissions violentes ou à contenu pornographique,…) le CSA n’hésite pas à imposer de fortes amendes. Mais pour faire respecter les règles d’équité en période électorale, le CSA ne prend jamais de sanction. Il s’inquiète. S’inquiète vivement. S’alarme ou s’alarme vivement mais n’utilise jamais les moyens de sanction que la loi lui attribue. Qui respecte le gendarme s’il n’utilise jamais ses pouvoirs de sanction ?

Contre le Front National, Osez le débat démocratique

Il ne faudra pas se plaindre dimanche soir du très haut niveau d’abstention et du score dramatiquement élevé du Front National si rien n’est fait d’ici là pour permettre aux citoyens de découvrir les idées portées par les listes issues de la société civile, qui défendent, chacune à leur façon, des alternatives aux politiques actuelles.

Beaucoup de citoyens ne veulent plus voter pour le PS ni l’UMP. On les comprend : depuis 40 ans, ces deux partis se succèdent au pouvoir sans apporter de solutions à la crise et il ne se passe plus une semaine sans qu’un nouveau scandale ne vienne ternir encore leur image. Si la seule alternative fortement présente dans les grands médias est le FN, il ne faudra pas s’étonner le 25 mai.

 

Donnez-nous la parole et vous verrez qu’il y a des solutions.

 

Isabelle ATTARD, députée du Calvados, et Pierre LARROUTUROU, tête de liste en Ile de France, sont co-président de Nouvelle Donne.

www.NouvelleDonne.fr

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