Congrès du PS de Poitiers: la contribution générale des socialistes affligés

Premiers signataires : Liêm Hoang-Ngoc (51, BN), Jean Gatel (84, ancien ministre), Sylvain Mathieu (CN), Sylvie Houssin (60, CN), Philippe Casier (80, CN).Le congrès est enfin l’occasion de discuter le virage politique imposé par l’exécutif sans débat préalable dans notre parti. A mi-mandat, un changement de cap s’avère nécessaire, sans lequel la raison d’être de notre famille politique serait menacée.

Premiers signataires : Liêm Hoang-Ngoc (51, BN), Jean Gatel (84, ancien ministre), Sylvain Mathieu (CN), Sylvie Houssin (60, CN), Philippe Casier (80, CN).

Le congrès est enfin l’occasion de discuter le virage politique imposé par l’exécutif sans débat préalable dans notre parti. A mi-mandat, un changement de cap s’avère nécessaire, sans lequel la raison d’être de notre famille politique serait menacée.


Sommaire

 

1. Nous sommes des sociaux-démocrates, et non des sociaux-libéraux

1.1. Nous sommes tous sociaux-démocrates

1.2. Le socialisme de l’offre, version française de la Troisième voie

 

2. Les causes de la « fronde »

 

3. Pour un changement de cap économique et social

3.1. Un keynésianisme social et écologique

3.2. Changer de politique budgétaire

3.2.1. Dette insoutenable ?

3.2.2. L’épouvantail de 1981

3.2.3. La faute à l’Europe ? Non le choix des Etats !

3.3. Le droit du travail et les 35 heures ne sont pas les ennemis de l’emploi

3.4. Modifier le partage des richesses

3.4.1. Le théorème Schmidt est faux

3.4.2. La demande crée l’offre, et non l’inverse

3.5. : Changer de stratégie industrielle : la vérité sur les « problèmes d’offre » 

3.6. La réforme fiscale, c’est pour quand ?

3.7. Pour une véritable réforme bancaire incarnant l’esprit du Bourget

 

4. Bilan et perspectives à mi-mandat

4.1. Où va l’Europe ?

4.2. Où va la France ?

4.3. En route vers la Sixième République !

Introduction

Le peuple français s’est massivement levé en Janvier 2015 pour défendre les valeurs universelles de la République. La vitalité de celle-ci se mesure à l’aune du débat démocratique que ses institutions sont susceptibles de susciter. A cet égard, la montée de l’abstentionnisme, la défiance des Français vis-à-vis de la politique, la difficulté de leur représentation nationale à véhiculer leur mécontentement sont les symptômes d’une cinquième République à bout de souffle. Pour faire face aux obscurantismes qui menacent l’espace public, pour réconcilier le peuple avec sa constitution, la proclamation d’une nouvelle République est à l’ordre du jour. Elle doit réaffirmer l’attachement de notre peuple à une République laïque, à même de concilier respect du for-intérieur privé et vivre-ensemble dans l’espace public. Elle doit symboliser le renouveau du débat démocratique, plus nécessaire que jamais alors que monte la défiance des citoyens à l’endroit des partis politiques, instruments par excellence de l’exercice de la démocratie au sein de la République.

Ce débat démocratique doit plus que jamais être mené au sein de notre propre parti, qui subit une crise d’identité sans précédent. Le congrès du PS est l’occasion de dresser le bilan à mi-mandat de notre nouvelle expérience du pouvoir. Il serait paradoxal que l’appel au sursaut citoyen pour défendre la liberté d’expression soit le prétexte pris pour interdire le débat que nombre des nôtres ont lancé, quant à la pertinence du virage imprimé par les choix de l’exécutif. Ce virage ne sera pas sans conséquences économiques, sociales et politiques, lors de la seconde partie du mandat. Il engage à plus long terme le devenir de notre famille politique. Pour que la deuxième partie du mandat soit celle de la reconquête de nos concitoyens déboussolés, la gauche ne doit pas mourir. L’exécutif doit doit changer de cap et se méfier des sirènes libérales. Il peut encore s’appuyer sur une majorité progressiste, rose-rouge-verte, prête à soutenir la réorientation réclamée par nos députés « frondeurs ».

Clarifier notre identité, développer les arguments en faveur d’un changement de cap le plus rapide possible, tracer les perspectives à mi-mandat pour la gauche, pour la France et pour l’Europe, soutenir les initiatives en faveur d’une sixième République laïque, sociale et démocratique, tel est le message de cette contribution générale.

1. Nous sommes des sociaux-démocrates, et non des sociaux-libéraux

    1.1. Nous sommes tous sociaux-démocrates

Les idées dominantes sont celles de la classe dominante. Elles imprègnent désormais notre propre camp, au point que la ligne de démarcation entre le camp du progrès et celui de la réaction s’est déplacé. Elle séparait jadis la droite et la gauche. Elle traverse désormais le PS. En son sein, les tenants du virage à droite nous expliquent que la demande de gauche n’est pas si forte, compte tenu des résultats électoraux des Verts et du Front de gauche. Il faut dire que la campagne de discréditation des idées socialistes a fait une victime collatérale : la gauche elle-même. La plupart des éditorialistes et experts officiels sont parvenus à insinuer dans l’esprit de nos concitoyens qu’une politique de gauche n’était en aucun cas crédible et se révélerait inadaptée aux réalités de la mondialisation. L’alternative qu’ils proposent n’en est plus une : elle consiste à accélérer les mêmes « réformes » que prône l’UMP et que la droite n’a jamais osé pousser si loin. Comment, dès lors, s’étonner que l’impression d’une politique commune défendue par « l’UMPS », ait fini par se répandre parmi nos concitoyens ? Désenchantés, nombre d’entre eux s’abstiennent. Désespérés, d’autres « essaient » l’extrême droite.

Certains voudraient changer le nom de notre parti pour le mettre en conformité avec les nouveaux choix politiques de l’exécutif, en prétendant porter le flambeau de la social-démocratie. Ils entretiennent à souhait la confusion en assimilant la social-démocratie au social-libéralisme. Or le cap de la social-démocratie est le socialisme, c’est-à-dire, le contrôle par les salariés des principaux moyens de production et de redistribution des richesses. Au congrès de Tours de 1920, le motif du divorce entre les militants de la Deuxième et de la Troisième Internationale était la route qu’il fallait emprunter pour arriver à bon port. Les premiers estimaient qu’il fallait construire patiemment le rapport de force nécessaire et mettre en place des réformes progressistes dans un cadre démocratique. Les seconds pensaient qu’il fallait organiser au plus vite la révolution. Près d’un siècle plus tard, qu’elles soient radicales, écologistes ou socialistes, les gauches pratiquent de fait la stratégie réformiste. En Grèce, le programme de Syriza est un programme authentiquement social-démocrate. En France, au PS, nous sommes tous des réformistes, Ce qui distingue les différentes branches de notre famille est la ligne d’horizon. À cet égard, l’horizon du  social-libéralisme n’est plus le socialisme.

    1.2. Le socialisme de l’offre, version française de la troisième voie

La doctrine sociale-libérale fut théorisée sous le vocable de Third Way et appliquée par le New Labour de Tony Blair au Royaume-Uni. Elle était déjà présentée comme le seul chemin possible du New Labour, cherchant à s’émanciper du spectre du Old Labour, mort asphyxié dans les années 1980 par le retour en force de l’idéologie néoconservatrice portée par Margaret Thatcher. Le manifeste Blair-Schröder proclamait alors sans détour : « La dépense publique a atteint, par rapport au revenu national, des niveaux qui sont proches de l’inacceptable. L’adoption de limites en matière d’imposition et de dépenses oblige le secteur public à se moderniser de façon radicale et amène les services publics à adopter des réformes visant à assurer une meilleure gestion des fonds. (…) Par le passé, les sociaux-démocrates étaient associés à une forte pression fiscale pesant, en particulier, sur les entreprises. Les sociaux-démocrates admettent aujourd’hui que, si les circonstances le permettent, les réformes fiscales et la baisse de l’impôt peuvent jouer un rôle primordial (…). Par exemple, la baisse de l’impôt sur les sociétés accroît la rentabilité et incite à investir davantage. L’augmentation de l’investissement entraîne celle de l’activité économique et accroît la capacité de production. Elle permet d’enclencher la spirale de la croissance et d’accroître les ressources dont les pouvoirs publics disposent pour réaliser les objectifs sociaux. »

Outre-Rhin, Gerhard Schröder assumait lui aussi en 2003 la baisse de l’impôt sur les sociétés, la hausse de la TVA et les réformes structurelles de la fiscalité et du marché du travail, présentées depuis comme étant à l’origine de la compétitivité allemande. Or, ceux qui connaissent l’économie allemande savent que la compétitivité hors coût made in Germany prévalait avant ces réformes, qui ont essentiellement eu pour effet d’accroître le taux de marge et les dividendes versés aux actionnaires… et de réduire le score du SPD aux élections législatives de 2009 à son plus bas niveau historique. Alors que son score oscillait depuis la fin des années 1960 autour de 40 %, le SPD commença à voir son audience électorale s’effriter à partir de 2002. Il ne recueillait plus que 23 % des suffrages lors des élections législatives de 2009.

Après le retrait de Blair et la défaite de Gordon Brown, le discours du New Labour semblait avoir vécu, invalidé qu’il était par la crise en 2008 du modèle néolibéral dont il avait fait, sans complexe, l’apologie. Dans les pays de la zone euro, l’exercice du pouvoir par la social-démocratie fut à chaque fois l’occasion d’expérimenter la troisième voie. Elle conduisit à l’échec politique et économique en Espagne, en Grèce et au Portugal. Les socialistes français ont longtemps résisté à ses sirènes. Lors de chaque congrès, la motion défendant explicitement une ligne sociale-libérale n’a jamais réalisé plus de 2 % des suffrages.

À contre-courant de certains propos tenus lors de son meeting de campagne du Bourget, le chef de l’Etat nous fait désormais endosser la troisième voie, dont le socialisme de l'offre est l'avatar. Les promoteurs de ce virage martèlent qu’être social-démocrate et moderne est nécessairement synonyme d’adhésion à la politique de l’offre. Les experts officiels habituels sont convoqués pour faire l’apologie de la seule politique réputée crédible. Tous entonnent la chanson de TINA (There Is No Alternative) : « Il n’y a pas d’alternative ». Leur refrain, que l’on peut réciter par chœur, est bien connu : « aucun gouvernement n’a voté un budget en équilibre depuis trente ans. La dette publique pèse sur les générations futures. Les charges d’intérêt deviennent insupportables. La hausse des prélèvements obligatoires alourdit le coût du travail, réduit le taux de marge, plombe l’investissement et la compétitivité des entreprises. Ceci est à l’origine du déficit du commerce extérieur et la panne de croissance de l’économie. Il faut donc à tout prix réduire la dette et accélérer les réformes structurelles, indispensables pour restaurer la confiance et la compétitivité. »

Pour faire la pédagogie de sa politique, le Premier ministre Manuel Valls reprenait lors du Conseil National du 14 juin 2014 presque mots pout mots les textes jadis prononcés par Blair : « Le temps où l’on pouvait accroître la dépense publique, et combattre les déficits par la hausse des impôts est révolu. (…) Le deuxième acte, c’est permettre aux entreprises de restaurer leur compétitivité. (…) Réduire les charges des entreprises, c’est les aider à affronter une compétition mondiale féroce. (…) J’insiste : la politique de l’offre n’est pas un choix idéologique, c’est un choix stratégique guidé par la transformation des règles du jeu mondial (…). Prendre un autre chemin nous conduirait à l’échec. »

Pour Valls, comme l’avait proclamé Blair, la politique actuellement poursuivie ne serait ni de droite ni de gauche, elle serait la seule politique possible. Cette réduction est doublement fallacieuse. Les politiques de l’offre ont rarement atteint leurs cibles : elles échouent partout à relancer l’investissement et à réduire le poids de la dette. Le choix actuel est d’autant plus idéologique qu’il fait l’objet d’une croyance erronée dans le bien-fondé des choix économiques effectués. Il ne pouvait en outre qu’attiser la « fronde » d’une partie du groupe parlementaire socialiste.

2. Les causes de la « fronde »

Le débat économique est la poursuite du combat politique sous un autre jargon. Les choix économiques sont avant tout des choix politiques ; ils sont donc des choix idéologiques. Ceux qui prétendent ne pas faire d’idéologie veulent en réalité fermer le débat en se retranchant derrière un discours pseudo-scientifique pour imposer des choix aux conséquences hautement importantes en matière d’organisation de la société.

Les politiques de l’offre ne sont pas neutres. Elles reposent sur le postulat libéral selon lequel l’impôt et l’emprunt qu’il faut lever pour financer la « bureaucratie » découragent l’initiative privée et assèchent une épargne qui aurait pu être drainée vers des projets privés. Ils détournent l’offre de travail (les travailleurs) vers des emplois de fonctionnaires alors qu’elle aurait pu être mobilisée par le secteur privé. Il faut donc réduire la dépense publique, jugée improductive, afin de réduire les impôts et « charges » qui pèsent sur la production. Il faut de surcroît organiser la mobilité de l’emploi vers les secteurs innovants grâce à la « flexisécurité », qui nécessite une révision en profondeur du code du travail.

Sous d’autres hypothèses, les Keynésiens, qui sont loin d’être tous des socialistes (Keynes était un des principaux dirigeants du Parti libéral britannique) soutiennent pour leur part que l’épargne des actionnaires, alimentée par les profits, ne finance pas mécaniquement l’investissement privé, composante de la demande globale et non de l’offre. La baisse de l’investissement des entreprises tarit les flux de revenus redistribués aux ménages, qui consomment moins. Il en résulte une panne de demande généralisée, à l’origine du chômage de masse. Baisser les salaires et assouplir la législation protectrice de l’emploi provoquerait un effet marginal, voire pervers. Il faut avant tout « euthanasier le rentier » (dixit Keynes) et soutenir la demande globale par des politiques monétaire et budgétaire appropriées.

Le débat qui a agité nos députés à l’Assemblée nationale n’est, au fond, qu’une réplique de cette controverse fondatrice de la macroéconomie : le chômage est-il « classique » ou « keynésien » ?

La science économique est, à l’évidence, une science parfaitement inexacte, souvent empreinte d’idéologie. Ses praticiens admettent toutefois que son juge de paix reste la confrontation des prédictions aux faits empiriques.

À cette aune, les moins dogmatiques observent en premier lieu que la politique de l’offre, appliquée méthodiquement dans chaque État membre sous la surveillance de la Commission européenne, mène la zone euro à la déflation. La compression des dépenses publiques et des salaires a abouti à un jeu à somme négative, plombant la demande intra-européenne. Face à cette situation, Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, a réduit à presque zéro le coût du financement des banques et multiplié les mesures « non conventionnelles » (voir Infra), dans le but de maintenir les taux d’intérêt les plus bas possibles. Malgré cela, l’offre et la demande de crédit restent faibles. Les banques hésitent à prêter à des entreprises qui souffrent de commandes en berne et à des ménages subissant les affres de l’incertitude sur l’emploi et les salaires. Inversement, l’incertitude n’incite aucunement l’entrepreneur innovant cher à Schumpeter, ni les ménages à emprunter pour se lancer dans de nouveaux projets. L’action de la BCE est même susceptible d’engendrer la formation de nouvelles bulles financières, dès lors que les liquidités injectées ne financent pas l’économie réelle, où les banques n’ont aucune raison de prêter à des entreprises dont l’activité est atone.

En deuxième lieu, l’efficacité des « baisses de charges » en termes de créations d’emplois est loin de faire l’objet d’une validation empirique incontestée parmi les économistes.

En troisième lieu, la hausse tendancielle du taux de marge, observée entre 1983 et 2007 (voir Infra), s’est accompagnée d’une hausse de la part des profits consacrée aux dividendes. Dans les entreprises non financières, les dividendes représentent désormais 85% des bénéfices, contre 30% au milieu des années 1980. Leur  part dédiée aux dépenses de recherche et développement s’est réduite, passant de 44 % des dividendes en 1992 à 25 % en 2013.

Les 2 points de PIB (41 milliards) octroyés par le pacte de responsabilité pour redresser les marges risquent, dès lors, d’être de l’eau versée dans le sable, sauf pour les actionnaires du CAC 40 qui jouiront des surprofits octroyés. Ce n’est pas le coût du travail qui est excessif en France. Il reste d’ailleurs inférieur au coût du travail en Allemagne. C’est le coût du capital qui a considérablement augmenté, la part des profits consacrée aux dividendes n’ayant cessé de croître. Ainsi, en 2013, alors que les profits des entreprises du CAC 40 baissaient de 8%, la part des dividendes s’accroissait de 6%, au détriment de l’investissement.

Ce gaspillage de deniers publics est particulièrement dommageable à l’heure où la politique budgétaire doit justement être mobilisée en complément de la politique monétaire pour consolider la reprise. La France s’était libérée des marges de manœuvre en renégociant avec la Commission européenne son calendrier de réduction du déficit. Celles-ci auraient pu être affectées à l’investissement public, la politique de l’emploi et la redistribution.

Tel est le débat que nombres de nos députés ont voulu, en toute sérénité, mener dans le cadre de leur travail parlementaire. Dans leur plateforme de l’appel des 100, ils soulignent que 80 % des entreprises souffrent d’une insuffisance de demande et 20 % sont contraintes par les coûts. Ils proposent donc, de façon tout à fait raisonnable et pragmatique, d’affecter un peu plus de la moitié de ce paquet de 41 milliards au pouvoir d’achat (16,5 milliards), aux investissements publics locaux (5 milliards), aux emplois aidés (2 milliards). Ils recommandent par ailleurs de poser les jalons d’une véritable réforme de l’impôt sur le revenu et de la CSG, afin de financer la sécurité sociale universelle de la façon la plus juste. On peut craindre qu’en l’absence d’une telle réforme fiscale, les baisses de cotisations patronales et salariales, non compensées par des recettes alternatives, aient pour contrepartie des baisses massives de dépenses sociales, dont le rôle d’amortisseur de crise fut pourtant avéré lors de la dépression de 2008-2009.

Certes, la réduction des dépenses publiques est plus faible que dans les pays sous assistance financière de la Troïka (BCE, Commission européenne, FMI). Pour autant, la baisse programmée de 50 milliards en trois ans, annoncée pour financer le pacte de responsabilité, est susceptible de provoquer un effet récessif non négligeable. Cet effet est mesurable à l’aide du « multiplicateur budgétaire », coefficient permettant de mesurer l’impact d’une variation de la dépense publique sur la croissance. Les récentes évaluations du multiplicateur, effectuées par le FMI pour la zone euro, donnent plutôt raison aux keynésiens. La valeur du multiplicateur serait comprise entre 0,9 et 1,7. La contraction des dépenses publiques envisagée d’ici 2017 nous coûterait alors un point de croissance par an, rendant impossible l’inversion de la courbe du chômage. Pire, ce ralentissement par rapport aux prévisions rendrait inatteignables les objectifs de réduction du déficit annoncés dans le programme de stabilité remis à la Commission. La politique de l’offre continuerait à creuser la dette publique qu’elle était censée juguler.

3. Pour un changement de cap économique et social

La situation économique actuelle où sévit le chômage et menace la déflation requiert plus que jamais le déploiement des politiques de demande. Or celles-ci sont abondamment caricaturées par les tenants de la pensée unique, qui les réduisent à une relance par la consommation dans un seul pays, réputée impossible dans un monde moderne mondialisé. Leurs objections, martelées sur toutes les ondes, peuvent une nouvelle fois être récitées les yeux fermés : « l’augmentation des dépenses publiques et sociales est contrainte par une dette insoutenable. Elle n’est pas crédible aux yeux des marchés qui ne manqueraient pas de spéculer contre la dette française, provoquant une envolée des taux d’intérêt. Cette politique est incompatible avec les textes européens. L’augmentation des salaires pèse sur le coût du travail et menace la compétitivité française. Au total, la relance ne profiterait pas à nos entreprises, mais à leurs concurrents, plus compétitifs. »

Ces objections sont réfutables une par une, comme le montrent les propos qui suivent. Ces derniers ont pour vocation de définir les objectifs et les moyens d’un programme socialiste, favorable à la reprise économique et traitant en profondeur la question sociale et environnementale.

   3.1. Un keynésianisme social et écologique

Les politiques de demande ne se réduisent pas à des mesures de redistribution vers les ménages à revenus moyens et modestes. Elles sont aussi soucieuses, de mettre la finance au service de l’investissement, et en particulier des investissements socialement et écologiquement utiles.

A cet égard, le keynésianisme vert représente une alternative à l’approche dominante de l’écologie défendue par les libéraux, lorsqu’ils sont soucieux de l’environnement, ce qui nécessite notamment d’éviter de fermer des gares et des lignes de chemin de fer pour les remplacer par des transports en autocar, comme le prévoit la loi Macron. L’approche libérale de l’écologie est une approche punitive. Elle considère en effet que les marchés sont efficients et qu’il suffit de s’attaquer à leurs externalités négatives, telles que la pollution, en taxant les responsables. Elle passe notamment par la mise en œuvre d’un marché de droits à polluer, dont le défaut est que les droits à polluer sont manipulables par les grands groupes qui, de surcroît, ne se privent pas d'en répercuter les coûts sur le consommateur. Elle passe aussi par des « incitations fiscales » et autres écotaxes, qui ont pour inconvénient d’écarter les plus démunis (incapables de consommer et d’investir « propre »), du projet social-écologique.

Une politique socialiste en matière de transition énergétique nécessite une stratégie volontariste pilotée par la puissance publique. L’objectif est de permettre l’accès du plus grand nombre aux biens non-polluants. Les investissements nécessaires doivent être lancés dans le cadre d’une planification écologique, indispensable dès lors que la transition énergétique requiert, pour sortir progressivement du nucléaire, la création puis l’entretien d’infrastructures nécessaires à la production et la distribution d’énergies non fossiles, dont les coûts fixes ne peuvent être couverts par le marché. Ces investissements peuvent être réalisés par nos entreprises stratégiques du secteur de l’énergie, dont le redéploiement doit être coordonné par un planificateur. A cet égard, la poursuite du processus de cession d’actifs de ces champions nationaux est une lourde erreur. Afin d’éviter les erreurs technocratiques et promouvoir la démocratie, cette planification doit s’opérer avec la participation des élus locaux et les représentants concernés de la société civile.

Les principes d’un keynésianisme social-écologique forment le socle d’un programme minimum qui permettrait d’inverser le mouvement du balancier de l’Histoire qui nous éloigne, pour l’heure, du socialisme. Ce programme minimum rassemblerait sans problème nos partenaires écologistes et du Front de gauche. Pour le mettre en place, il faut changer de politique budgétaire, modifier la répartition des revenus, remettre à plat nos choix industriels, mettre en œuvre la réforme fiscale tant attendue et s’attaquer réellement à la finance.

   3.2. Changer de politique budgétaire

L’obsession de la dette publique est perverse. Elle prive les États membres de politique budgétaire, à l’heure où la politique monétaire, seule, est insuffisante pour relancer la croissance. Cette privation de l’instrument budgétaire est d’autant plus dommageable que le budget communautaire reste insuffisant et qu’il a été amputé de 10 % dans le cadre des perspectives financières 2014-2020. Dans ces conditions, au sein de la zone euro, le seul mécanisme d’ajustement privilégié par la Commission européenne et l’Eurogroupe, sous l’influence prédominante de la chancelière allemande, est la « dévaluation interne ». Cette stratégie prétend améliorer la compétitivité des pays dont les comptes extérieurs sont dans le rouge. Elle consiste à ajuster à la baisse le coût du travail et les dépenses publiques dont le financement conduit à une hausse des impôts sur la production. Elle a abouti à un jeu à somme négative où la compression simultanée des dépenses privées et publiques engendre une insuffisance de demande généralisée dans la zone euro, source de pressions déflationnistes. Cette pression à la dévaluation interne est d’autant plus forte dans le secteur exposé à la concurrence internationale que l’euro reste surévalué par rapport au dollar. La BCE en a pris conscience et a agi en conséquence, bien que le mandat ne lui ait pas été confié par le Conseil des ministres des Finances de l’Union européenne, qui détient théoriquement la compétence de la politique des changes.

La politique monétaire actuellement conduite par la BCE a pour but d’infléchir le taux de change de l’euro et d’octroyer des liquidités à taux quasi nul aux banques. Elle est incapable, à elle seule, d’enrayer la dépression qui s’installe. C’est précisément dans ces conditions que la politique budgétaire doit être mobilisée pour amorcer la pompe. On oublie souvent que l’endettement des uns est l’épargne des autres et qu’il n’est pas incongru que la finance draine l’épargne vers la « bonne » dépense publique. Il faut évidemment compter au sein de la « bonne dépense » les investissements publics. Il faut lui ajouter les dépenses de fonctionnement affectées à la santé, l’éducation, la recherche, qui sont loin de représenter des dépenses improductives dès lors qu’elles exercent un impact sur le développement économique. C’est d’ailleurs le rôle de l’épargne que de financer de tels projets d’investissement. Si tel n’était pas le cas, comme l’investissement privé poursuit sa chute, l’épargne deviendrait encore plus excédentaire (c’est d’ailleurs le propre de la situation déflationniste vers laquelle tend la zone euro) et/ou alimenterait la formation de nouvelles bulles financières.

          3.2.1. Dette insoutenable ?

« Certes », admettent les tenants de la « consolidation budgétaire ». « Mais le déploiement de la politique budgétaire est contraint par le niveau insoutenable atteint par la dette publique !» objectent-ils, en brandissant le chiffre des 40 à 60 milliards par an consacrés par le budget au paiement des charges de la dette. Ils rappellent les principes de gestion du bon père de famille qui ne saurait dépenser plus qu’il ne gagne. Ils oublient d’ajouter que le banquier autorise ce père de famille à consacrer 33 % de son revenu aux charges de l’emprunt qu’il contracte pour acheter son logement. Ils devraient alors en conclure que les charges de la dette publique (60 milliards) ne représentent que… 6 % des recettes de l’État et de la Sécurité sociale. Tout le monde se délecte désormais de moquer l’étude de Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff qui avaient, en s’arrangeant avec leurs séries économétriques, tenté de montrer qu’une dette supérieure à 90 % du PIB était néfaste pour la croissance.

Dans la littérature économique, la soutenabilité de la dette publique n’a jamais fait l’objet d’une quelconque définition. On sait seulement que la dette fait « boule de neige » lorsque le taux d’intérêt réel des titres souverains excède le taux de croissance en volume de l’économie, ce qui est actuellement le cas parce que la croissance est atone. Le FMI estime empiriquement qu’une dette publique devient insoutenable au-delà d’un taux d’endettement de 120 %, à partir duquel une restructuration de la dette doit pouvoir être envisagée sous des formes appropriées afin d’éviter une consolidation budgétaire trop brutale. Telle fut la position que défendit le Fonds au sein de la troïka. Le débat sur le rythme de la réduction des déficits est d’autant plus important que le FMI a, comme de nombreux instituts de prévisions, réévalué la valeur du multiplicateur budgétaire.

Le multiplicateur a, à l’évidence, été sous-évalué par les experts de la Commission européenne, qui reconnaissent même désormais que sa valeur est plus forte en période de récession. Cela devrait en théorie militer à l’encontre d’une consolidation budgétaire brutale et en faveur de politiques budgétaires de relance en période de récession  (dites anticycliques). Les États de la zone euro et la Commission ont donc « tout faux ». Ils ont pratiqué l’exact inverse de ce qu’il fallait faire. Le « paradoxe » est même que la consolidation budgétaire brutale a creusé la dette au lieu de la résorber. Elle a tué la croissance, nécessaire pour dégager les excédents budgétaires indispensables au désendettement. Ce mouvement touche évidemment les pays « sous programme » de la troïka. Il caractérise aussi la France, où l’austérité est moins brutale. Son taux d’endettement tendra vers 100% du PIB en 2017. Les États-Unis de Barak Obama ont su, au contraire, utiliser à bonne dose leur déficit budgétaire pour relancer la croissance et sont parvenus, in fine, à contenir l’emballement de leur dette publique.







       

 






3.2.2. L’épouvantail de 1981

 « Certes », concèdent encore ceux qui prônent le « sérieux budgétaire ». « Mais les marchés vont sanctionner les États qui oseraient engager des plans de relance et qui perdraient alors leur souveraineté !» menacent-ils, en nous « refaisant le coup » de la « contrainte extérieure » qui aurait eu raison de la dernière politique de relance, tentée entre 1981 et 1983.

La monnaie unique a bien des défauts. Mais, « grâce » à son existence, la « contrainte extérieure » n’est plus aussi grande pour un pays de la zone euro dont le commerce extérieur est déficitaire. Elle ne prend plus la forme d’une spéculation des marchés contre la monnaie du pays concerné qui n’est plus tenue d’ajuster son taux de change. La spéculation porte désormais sur les dettes souveraines. À cet égard, les « très sérieux » savent certainement que de nombreux mécanismes intergouvernementaux d’assistance financière ont été conçus pour faire face aux difficultés que certains pays avaient à se financer sur le marché : aides bilatérales des États, Fonds européen de stabilité financière (FESF), Mécanisme européen de stabilité (MES). La BCE a racheté sur le marché secondaire des titres souverains dans le cadre du programme Securities Market Program (SMP). En février 2013, elle détenait 218 milliards de titres souverains, dont 147,1 milliards de titres italiens et espagnols, 33,9 milliards de titres grecs, 22,8 milliards de titres portugais et 14,2 milliards de titres irlandais. Cela a eu pour effet de détendre les conditions d’émission des titres sur le marché primaire de la dette. En septembre 2012, Mario Draghi lançait le programme Outright Monetary Transactions (OMT) en annonçant que la BCE rachèterait en quantité illimitée les titres souverains dont les cours tomberaient en dessous d’un certain seuil afin d’éviter un emballement des taux d’intérêt. Une ligne de crédit fut créée à cet effet, que la BCE n’a pas encore utilisé. La simple menace de rachat avait suffi pour dissuader la spéculation contre les dettes publiques. Étendre les missions de la BCE est, à l’évidence, souhaitable. Pour autant, malgré les limites fixées par ses statuts, la BCE a trouvé, avec le programme OMT, la moins coûteuse des parades. C’est depuis que son président a brandi ce « bazooka » que les taux des titres souverains se sont partout détendus en Europe, y compris dans ceux des pays sous programme qui ont à nouveau accès au financement de leur dette publique par le marché. Il vient, le 22 janvier 2015, de lancer un véritable « missile » en annonçant le rachat effectif de 1 100 milliards d’euros de titres publics et privés. L’effet sera double : la baisse de l’euro améliora la compétitivité européenne, la baisse des taux des tires souverains sur le marché secondaire atténuera encore les tensions sur les émissions de dettes sur le marché primaire où se font les nouvelles émissions d’emprunt.

L’exécutif ne peut plus se couvrir derrière le double argument du risque de perte de compétitivité et du coût de l’endettement public pour justifier la poursuite de la déflation salariale et l’austérité budgétaire. La France, finance désormais sa dette à un taux réel quasi-nul. Les marchés pourraient s’inquiéter bien plus de la faiblesse de son taux de croissance.

        3.2.3. La faute à l’Europe ? Non le choix des Etats !

« Oui, mais … » objectent enfin les plus avertis, « … les textes européens nous  interdisent désormais toute autre politique ». Référence est ici faite au « six-pack » et au « two-pack », ensemble de six directives et deux règlements fixant un tableau de bord d’indicateurs de compétitivité à atteindre et de réduction des déficits et des taux d’endettement à respecter, sous peine de sanction financière. Référence est également faite au traité budgétaire intergouvernemental  (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG) qui fixe un objectif de déficit structurel à 0,5 %. Le « six-pack » et le « two-pack » entravent le jeu des stabilisateurs automatiques, c’est-à-dire le rôle d’amortisseurs sociaux que jouent les déficits des comptes sociaux en période de récession, permettant de soutenir le pouvoir d’achat et l’activité. Le traité budgétaire empêche la conduite de politiques d’investissement public anticycliques, où l’État va au-delà du jeu des stabilisateurs automatiques pour engager de grands travaux, plus que jamais nécessaires dans le cadre de la transition énergétique.

Rien n’interdit pourtant de modifier les textes européens.  Les États se défaussent trop souvent sur une Commission européenne en réalité à leur botte. L’Europe reste plus que jamais une Europe des États. Celle-ci n’a fait qu’entériner les arrangements entre les États au sein du Conseil. Au sein de l’Eurogroupe, tous les pays attendaient d’ailleurs que la France impulse une renégociation des textes après la victoire de 2012. Au Parlement européen, de nombreux députés de tous bords proposent d’adapter les objectifs de réduction des déficits à la conjoncture et d’exclure du calcul des déficits structurels les dépenses consacrées aux investissements publics. Las, personne n’osa, au Conseil, contester la stratégie ordo-libérale de la chancelière allemande. Un délai de deux ans pour revenir aux 3 % autorisés fut certes octroyé à la plupart des pays de la zone euro, dans l’incapacité d’atteindre cet objectif, faute de croissance. Encore eût-il fallu que les marges de manœuvre dégagées soient consacrées aux « bonnes » dépenses publiques et fiscales. En France, elles furent intégralement consacrées à la restauration du taux de marge des entreprises, dans le cadre du CICE.

3.3. Le droit du travail et les 35 heures ne sont pas les ennemis de l’emploi

Face à la montée du chômage, « l’assouplissement » de la législation du travail est la solution préconisée par la politique de l’offre. La déclaration d’amour faite par le Premier ministre à l’université d’été du Medef, les déclarations d’Emmanuel Macron contre les 35 heures, les régressions sociales contenues dans la loi portant son nom, les propos décomplexés du ministre du Travail, en faveur d’un contrôle accru des chômeurs sonnent comme une nouvelle provocation. Ces derniers s'inspirent de l’explication du chômage donnée par les libéraux de droite et de gauche. Selon celle-ci, sur le marché du travail, l’emploi dépend négativement du coût du travail qu’il faut par conséquent abaisser. Le chômage serait alors fondamentalement causé par le refus des travailleurs, de leurs syndicats, de l’aile gauche du Parti socialiste et de l’autre gauche à accepter la baisse de ce coût du travail. En particulier, les chômeurs sont pensés comme des agents économiques rationnels qui n’ont aucun intérêt à offrir leur travail si l’écart entre leurs allocations et le salaire minimum est trop faible. Comme il est hors de question d’augmenter le salaire minimum (en raison du précédent présupposé), il faut donc éviter d’augmenter les allocations, les rendre régressives et créer une prime pour l’emploi ou un RSA activité pour inciter les chômeurs à « sortir de leur trappe à chômage et à inactivité ». En clair, les chômeurs ne sont pas les victimes d’un système économique incapable d’assurer le plein emploi, mais des opportunistes qui profitent des largesses de notre modèle social. Pour lutter contre le chômage, il faut lutter contre les chômeurs : il faut donc contrôler qu’ils cherchent activement un emploi ! De surcroît, la législation protectrice de l’emploi (CDI, 35 heures, prud’hommes, seuils sociaux, etc.) dissuaderait l’embauche et entraverait le redéploiement de la main-d’œuvre vers les secteurs susceptibles de se développer grâce au CICE. Pour les sociaux-libéraux, il faut donc promouvoir la « flexisécurité » pour remplacer un code du travail trop rigide.

On le sait, les dispositifs imaginés par les technocrates partageant cette vision du monde sont extrêmement coûteux. Leur efficacité en termes de créations d’emplois n’est en aucun cas avérée. Ils provoquent de nombreux effets pervers tels que les effets d’aubaine et les effets de seuil. Les effets d’aubaine apparaissent lorsque des entreprises perçoivent l’exonération de cotisations sociales alors qu’elles auraient de toute façon embauché ou que leur situation financière ne justifie pas le recours à cette mesure. Une bonne part des quelque 70 milliards (baisses de « charges », CICE, pacte de responsabilité, etc.) qu’ils monopolisent pourrait être affectée à l’entretien des infrastructures et la création de véritables emplois publics, socialement et écologiquement utiles. Selon le rapport Rouilleault, le passage à 35 heures de la durée légale du travail a occasionné la création de 350 000 emplois au cours de la période d’application des lois Aubry. Pour autant, la durée effective du travail à temps plein est de 41 heures hebdomadaires. Elle est comparable à ce qu’elle est en Allemagne et se situe dans la moyenne de la zone euro. En réalité, le débat sur les 35 heures porte sur le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, celles-ci étant mieux payées pour le salarié et plus coûteuses pour l’employeur. Revenir à 39 heures consiste à transformer 4 heures supplémentaires en heures légales. Cela revient à réduire une nouvelle fois le coût du travail pour les entreprises. Tel est le véritable mobile de la suppression des 35 heures, revendiquée par le Medef.

   3. 4. Modifier le partage des richesses

         3.4.1. Le théorème Schmidt est faux

Pour justifier le virage que la social-démocratie allemande s’apprêtait dès 1979 à amorcer, le chancelier Helmut Schmidt énonçait un théorème resté célèbre : « Les profits d’aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain. »

Trente-cinq ans plus tard, Valls récitait, lors du Conseil National du 14 juin 2014 la même formule à quelques mots près : « Sans compétitivité, pas d’investissements et pas de créations d’emplois. (…) Réduire les charges, ce n’est pas faire des cadeaux aux chefs d’entreprises qui luttent pour leur survie. »

Le succès du CICE et du pacte de responsabilité dépend assurément de la validité de cet énoncé. Malheureusement, le théorème Schmidt est faux. L’un des phénomènes marquants du capitalisme financier qui s’est installé en France est que la hausse tendancielle du taux de marge qui le caractérise s’accompagne d’une baisse du taux d’accumulation du capital. Autrement dit, la part des profits dans la valeur ajoutée (VA) s’est accrue, mais la part consacrée à l’investissement a diminué au profit des dividendes. L’économie devient dès lors tributaire de l’épargne et de la consommation des classes riches (graphique 2).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Les théories de l’offre entretiennent une confusion ravageuse en assimilant l’offre à l’investissement. Il faut évidemment réorienter l’investissement. Mais certains commettent un grave contresens en assimilant l’investissement à de l’offre. L’investissement est une composante de la demande globale, qui inclut les dépenses de consommation des ménages et d’investissement des entreprises. En toute rigueur, ce que l’on appelle l’offre, c’est l’épargne, celle des actionnaires, qui va gonfler inutilement avec le pacte de responsabilité. L’offre, c’est également l’offre de travail, surabondante, faite de chômeurs involontaires qui souhaiteraient travailler aux conditions du marché, n’en déplaise au ministre du Travail. Par ailleurs, la compétitivité ne se joue pas seulement sur les coûts. Le coût du travail français est inférieur au coût allemand. C’est le coût du capital qui est devenu excessif, la part des bénéfices qui reviennent aux dividendes ne cessant de croître au détriment de l’investissement.

Les politiques de l’offre prétendent agir sur l’investissement. Leur effet est avant tout de redresser la part des profits dans le partage du gâteau, sans que cela ne garantisse en quoi que ce soit que les entreprises accroissent leur stock de capital, c’est-à-dire qu’elles demandent des machines. À ce titre, l’investissement est, en tant que tel, une composante de la demande globale. Lorsque les taux d’utilisation des capacités de production sont bas, les entreprises n’ont aucun intérêt à investir, même en présence de mesures fiscales favorables. Pire, elles préféreront réduire leur stock de capital, devenu trop coûteux à amortir. C’est ce phénomène de déclassement du capital qui explique la baisse du potentiel de production français, comme l’illustre la baisse du taux d’accumulation du capital (graphique 2). La principale cause de cette baisse est liée à un effet décélérateur, dû à une demande atone, et non à un coût du travail excessif.

S’agissant de la France, rappelons que le taux de marge brut s’est tendanciellement accru de 10 points entre 1983 et 1998. Il s’est stabilisé ensuite à un niveau élevé (32 % de la VA). Le taux de marge a baissé de 3 points depuis la crise de 2008-2009. Mais cela n’a rien à voir avec une tension sur les salaires (dont l’évolution reste, c’est le moins qu’on puisse dire, modérée) ou sur les cotisations sociales (les politiques de « baisse de charges » sont devenues le cœur de ce qu’il reste de « politique industrielle » en France). Les taux de marge ont légèrement baissé en raison de… la contraction de la demande, qui a engendré une baisse du chiffre d’affaires des entreprises. Le chiffre d’affaires est d’autant plus affecté que les entreprises qui subissent la concurrence sur un marché qui se contracte doivent baisser leurs prix, ce phénomène nourrissant la menace déflationniste. Si le chiffre d’affaires baisse, à masse salariale constante ‒ ou si la masse salariale décroît (en cas de licenciements) moins vite que le chiffre d’affaires ‒, le taux de marge baisse alors mécaniquement sans que les salaires directs ou indirects n’aient en quoi que ce soit augmenté : l’économie tend vers le bas du « cycle de productivité », dû aux aléas conjoncturels. Le taux de marge se serait, en sens inverse, mécaniquement redressé avec la reprise.

           3.4.2. La demande crée l’offre, et non l’inverse

Les marges de manœuvres budgétaires libérées par l’assouplissement du calendrier de réduction des déficits (ou par une suspension du pacte de stabilité pour laquelle la France ne s’est jamais battue) auraient pu soutenir une reprise durable et plus prononcée de la demande si elles avaient été consacrées à la redistribution et à l’investissement public. Cet autre choix aurait engendré un effet multiplicateur sur le PIB et un effet accélérateur sur l’investissement. L’affectation bien ciblée sur les ménages à forte propension à consommer des marges de manœuvre gaspillées dans le pacte de responsabilité aurait accru la demande aux entreprises, dont les capacités de production sont sous-utilisées. À cet effet multiplicateur se serait ajouté un effet accélérateur (sur l’investissement), à mesure que le taux d’utilisation des équipements tend, puis dépasse son taux normal. C’est la demande qui crée l’offre et non l’inverse. C’est elle qui pousse les entreprises à investir et innover. C’est la baisse de la demande qui est la cause de la baisse du taux de marge et du sous-investissement. C’est la dépense privée et publique, orientée dans les secteurs socialement, économiquement et écologiquement utiles qui poussera les entreprises à investir dans lesdits secteurs. La hausse du salaire minimum et l’abandon du gel des salaires sont des nécessités. Les services publics et les prestations sociales assurent par ailleurs un volant de transfert important, en direction des ménages à forte propension à consommer. A contrario, la poursuite du gel des salaires et la contraction de 50 milliards sur trois ans de la demande publique, prévue par Valls, pourraient avoir un effet récessif important.

   3.5. : Changer de stratégie industrielle : la vérité sur les « problèmes d’offre » 

 Soutenir que « la demande crée l’offre » ne signifie en aucun cas sous-estimer les difficultés rencontrées par l’industrie française. L’investissement est une dépense publique ou privée ; elle est donc une composante de la demande. Le fait que cette dépense soit mal orientée relève de choix industriels privés et publics passés ou dépassés. À cet égard, à vouloir caresser le Medef dans le sens du poil, on finit par en oublier les causes de la faiblesse du tissu productif français, qu’ose dépeindre sans détour l’économiste Michel Husson dans une tribune : « Et si les médiocres performances du capitalisme français étaient tout simplement le reflet de la médiocrité des capitalistes français ? Les grands groupes du CAC 40 réalisent des profits qui n’ont jamais été si élevés. Mais qu’en font-ils ? Ils investissent assez peu en France et préfèrent le faire ailleurs ou verser de confortables dividendes. Leurs dépenses de recherche sont largement inférieures à la moyenne européenne. Quant à la myriade de PME inefficaces et familiales qui plombent l’économie, une bonne partie d’entre elles sont maintenues dans une sous-traitance digne du XIXe siècle et servent de réservoir à profits où l’on peut allègrement pomper. Résultat : on vit de ses rentes, on rate les marchés en expansion en se faisant tailler des croupières par la concurrence. La main-d’œuvre n’est considérée que sous l’angle de son coût et non comme une ressource qu’il faut qualifier et motiver. Bref, le patronat français, qui se reproduit par endogamie, rente ou héritage, est assurément très fort pour se goinfrer de profit. Il lui faut beaucoup de culot pour dénoncer le “conservatisme” de celles et ceux qu’il exploite toujours plus. »

La figure du patronat français est de nos jours bien éloignée de celle de « l’entrepreneur schumpétérien ». La France est aujourd’hui à la croisée des chemins. Historiquement, son tissu industriel était composé, avant la Seconde Guerre mondiale, d’entreprises familiales plus ou moins importantes, les plus grandes étant aux mains de 200 familles. Elle est devenue la quatrième puissance mondiale au cours des Trente Glorieuses grâce à la planification à la française, les champions nationaux et leur financement par un système bancaire administré. Les entreprises stratégiques étaient structurées autour de noyaux durs d’actionnaires, s’accordant pour verrouiller leur capital grâce au jeu des participations croisées, le tout sous l’influence de la main visible de l’État, lui-même engagé dans leur capital. 1981 fut le point culminant de cette stratégie, née dans le cadre du programme du Conseil national de la Résistance. Cette logique fut progressivement détricotée par les gaullistes eux-mêmes, convertis au néolibéralisme en 1986 et 1993, puis par la gauche, séduite par les sirènes sociales-libérales, entre 1997 et 2002. Sous les auspices de Jacques Chirac puis Édouard Balladur, puis de Lionel Jospin, les champions nationalisés furent privatisés les uns après les autres. Le gouvernement Balladur organisa des cessions d’actifs de la BNP, UAP, Alcatel, Alstom, Rhône-Poulenc, Elf, la SEITA à hauteur de 16,3 milliards. Les noyaux durs permettant, par le jeu des participations croisées, de protéger le capital national privatisé des investisseurs étrangers, étaient toutefois maintenus. En 1995, Le gouvernement Juppé céda à son tour 9,4 milliards d’actifs dont Usinor-Sacilor, Renault, la CGM, Péchiney, Bull. Le gouvernement Jospin céda pour près de 31 milliards d’euros les actifs que l’État détenait au Crédit Lyonnais, à GAN, au CIC, à l’UIC, à CNP Assurance, à la Société Marseillaise de Crédit, chez Dassault, à l’Aérospatiale, chez Thomson CSF et Thomson multimédia, chez EADS, chez ASF, à TDF, à la SFP, dans les Autoroutes du Sud de la France, chez France Telecom et chez Air France. Il mit par ailleurs sur pied le changement de statut d’EDF, la filialisation des opérateurs dans le rail et à la Poste pour préparer l’ouverture à la concurrence sur le marché des opérateurs.

On mit fin à la logique d’aménagement du territoire dont la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) avait la charge. Le Commissariat général au Plan (CGP) fut remplacé en 2005 par Dominique de Villepin en personne par une officine « d’experts », le Conseil d’analyse stratégique (CAS). Les pôles de compétitivité régionaux, créés par Jean-Pierre Raffarin, prenaient le relais, dans une logique purement girondine où la mise en synergie des bassins d’emplois, des PME innovantes et des universités devait accoucher de régions compétitives, en concurrence les unes avec les autres. Las, les flux financiers consacrés aux pôles de compétitivité restent inférieurs à 10 milliards par an, le financement des universités qui subissent toutes la pénurie depuis la loi sur l’autonomie n’intéresse aucune entreprise privée, nombre de champions nationaux sont livrés aux investisseurs étrangers, aux fonds de pension et autres spéculateurs. Et les experts de se plaindre de l’insuffisante montée en gamme de nos entreprises, alors qu’en matière de politique industrielle, le « paquet » fut mis sur les « baisses de charges », essentiellement centrées sur les bas salaires, ce qui paraît contradictoire avec l’objectif affiché (la montée en gamme nécessitant des investissements dans la formation et la technologie). Les « baisses de charges » atteignaient 25 milliards par an en 2012, avant même les pactes de compétitivité et de responsabilité, qui les porteront à plus de 65 milliards d’euros, soit 3 % du PIB ! Or les « baisses de charges » sur les bas salaires n’ont en aucun cas pour effet de stimuler les emplois qualifiés des secteurs innovants exposés à la concurrence internationale. Elles doivent stimuler en priorité la création d’emplois non qualifiés, principalement dans la grande distribution, les hôtels-cafés-restaurants et les services aux personnes. Encore que l’efficacité même en termes de créations d’emplois des coûteux flux financiers engagés n’est en aucun cas avérée.

La vérité est que la France n’a plus de politique industrielle. L’épisode Arcelor-Mittal, où la France renonça à entrer dans le capital d’un de ses anciens fleurons industriels est, à ce titre, hautement symbolique. Quant à Alstom, l’État a certes fini par y reprendre des parts, mais beaucoup de bruit fut fait pour, finalement, renoncer à créer un véritable champion européen avec Siemens. La poursuite des cessions d’actifs publics, prévus par la loi Macron, augure d’une stratégie de détricotage des noyaux durs de nos entreprises stratégiques, au contraire de ce que souhaitait Arnaud Montebourg, le précédent Ministre de l’économie.

L’étape suivante sera la mise au rencart du protectionnisme européen, à l’époque baptisé « juste échange » dans la Convention sur le projet socialiste de 2012. Dès l’ouverture des négociations avec les États-Unis, on commença à expliquer à nos parlementaires européens, qui disposeront en fi de processus d’un droit de veto, qu’il faudra entériner l’accord de libre-échange transatlantique (Trans-Atlantic Free Trade Agreement ‒ TAFTA), faisant de l’Occident un marché intérieur unique allant du Pacifique à l’Ukraine, et où les normes sociales et environnementales que nous défendons seraient alignés à la baisse.

       3. 6. La réforme fiscale, c’est pour quand ?

« Il faut produire avant de penser à redistribuer ! » ressasent les sociaux-libéraux. Or, non seulement la politique de l’offre est incapable de relancer la production, mais, de plus, la redistribution, jadis promise pour la deuxième partie du quinquennat est repoussée aux calendes grecques dans les programmes nationaux de réforme et de stabilité remis à la Commission européenne.

En comprimant les salaires et le pouvoir d’achat des plus modestes par des mesures d’économies sur les dépenses de l’État social, les politiques de l’offre ont également accru les inégalités, aggravant les tendances mises en évidence dans les travaux de Thomas Piketty : les inégalités de revenu se creusent parce que le rendement du capital, source principale du revenu des classes riches, augmente plus vite que le taux de croissance de l’économie.

La montée des inégalités en France n’a pas été moins marquante qu’ailleurs. Elle se traduit par une stagnation, voire une baisse du pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes, et par une forte épargne des classes riches, celles-ci bénéficiant de l’accroissement des hauts salaires et des revenus du capital. C’est pourquoi les politiques de redistribution sont pleines d’actualité. Elles permettent de redistribuer du pouvoir d’achat en direction des ménages à forte propension à consommer.

Grâce à son État social, la France est en particulier l’un des pays qui corrige le mieux les inégalités après transferts. Les transferts en espèces sous forme de prestations sociales représentent 71 % des revenus des 20 % les plus modestes contre 23 % des revenus des 20 % les plus aisés. Quant aux revenus en nature (santé publique, Éducation nationale), qui viennent s’ajouter aux prestations en espèces, ils représentent 23 % du revenu disponible des plus modestes. Au final, l’écart de niveau de vie entre les 20 % les plus riches et les 20 % plus modestes n’est plus, dès lors, que de 1 à 3,2.

Renoncer à utiliser notre système de redistribution serait une grave erreur. La compression programmée de 50 milliards d’euros en trois ans des dépenses publiques, dont plus de 10 milliards de dépenses sociales, aura nécessairement une incidence. Contrairement à une idée reçue, la redistribution ne revient en aucun cas à verser de l’eau dans le sable. Le contenu en importation de la consommation des ménages français est seulement de 14 %, comme l’indique le rapport de la délégation du Sénat pour la Planification, réalisé avec le concours de l’OFCE.

À cette aune, le maintien du gel des salaires dans la fonction publique est une erreur. Il s’est diffusé dans les négociations du secteur privé, où les seules hausses envisageables sont imputables à la partie variable du salaire qui n’augmente plus en raison de la faiblesse des carnets de commandes.

La grande révolution fiscale, un temps envisagée lorsque le PS était dans l’opposition, aurait été bien plus ambitieuse que les mesures ponctuelles sur les foyers fiscaux modestes qui contrebalanceront à peine les effets du gel des salaires, de la hausse de la TVA et de la désindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur les prix (heureusement supprimée en 2014). La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG aurait permis de créer un grand impôt juste sur le revenu, finançant les dépenses universelles selon les facultés contributives de chacun. Greffer un barème progressif à taux modérés sur une assiette large et non mitée de niches, celle de la CSG, aurait permis d’alléger la charge fiscale sur les foyers modestes et les classes moyennes, de mettre à contribution les plus aisés, et de réduire le poids de la fiscalité indirecte, particulièrement injuste.

Enfin, n’oublions pas que la montée des inégalités fut aussi au cœur du déclenchement de la crise des subprimes,  derrière laquelle se trouve un problème de répartition des revenus. La baisse du revenu disponible des plus modestes est à l’origine de leur surendettement, encouragé par les banques qui développèrent à souhait le crédit hypothécaire et le crédit à la consommation. La suite est connue. Ces crédits furent titrisés sous forme de produits dérivés, devenus toxiques avec le surgissement inévitable des défauts de paiement des ménages modestes.

La France, où le crédit hypothécaire est peu développé, n’a pas exactement subi ce scénario, propre aux pays anglo-saxons et à l’Espagne. Ses banques universelles n’en manquent pas moins d’asseoir leur rentabilité financière sur des activités spéculatives, dont les risques sont couverts par nos dépôts. Elles n’en ont pas moins dû être recapitalisées par la puissance publique pendant la crise en 2008. La réforme bancaire annoncée au Bourget aurait pu instaurer la séparation des activités spéculatives et des activités de détail, afin de favoriser le financement de l’économie réelle.

     3. 7. Pour une véritable réforme bancaire incarnant l’esprit du Bourget

« Il n’y a jamais, je dis bien jamais, une seule politique possible, quelle que soit la gravité de la situation. (…) Mon adversaire n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance ! »

Cette phrase, prononcée par Hollande au Bourget, le 22 janvier 2012, résonne encore dans le cœur des femmes et des hommes de gauche. L’engagement n° 7 du candidat Hollande proposait de « séparer les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives ». L’objectif était d’isoler les activités spéculatives des banques pour éviter qu’elles ne « jouent » avec les dépôts des épargnants et que les risques inhérents à ce jeu ne soient, de surcroît, couverts par une garantie d’État. Les dépôts pourraient dès lors être exclusivement consacrés aux activités de détail servant au financement de l’économie réelle et non à couvrir les risques encourus par la spéculation.

La Commission européenne a, depuis, proposé un texte, sur la base du rapport Liikanen. Appliquant les promesses de campagne de son nouveau président de la République, la France devançait l’appel en proposant, fin 2012, sa propre loi bancaire. Celle-ci proposait notamment de distinguer les activités « utiles » au financement de l’économie réelle des activités purement spéculatives des banques. Elle entendait ainsi inscrire sa démarche dans la direction de ce qui fut fait aux États-Unis et projeté au Royaume-Uni.

La loi bancaire française n’impose pas la séparation des activités jugées purement spéculatives, au contraire de la règle Volcker. Les banques françaises doivent seulement cantonner les activités de spéculation engageant leur propre bilan dans une filiale distincte de l’entité principale, celle qui reçoit des dépôts et qui est soumise aux exigences prudentielles. La loi française s’en tient à la filialisation recommandée par le rapport Liikanen, tout en retenant la définition la plus restrictive des activités spéculatives, limitant le champ de celles-ci aux activités pour « compte propre ». La définition retenue desdites activités spéculatives est même plus restreinte qu’aux États-Unis.

La loi bancaire française combine les dispositions les moins ambitieuses de Vickers et de Volcker. Le schéma retenu d’une filialisation des activités (et non d’une séparation), assorti d’une définition aussi limitée des activités spéculatives, ne remet pas en cause le modèle de la banque universelle française, tant vantée par la Fédération bancaire française (FBF). Or, comme le rappelle dans une tribune publiée dans Le Monde l’économiste Gaël Giraud, sur les 8 banques européennes les plus exposées au risque de faillite, 4 de ces fameuses banques universelles françaises présentent un risque systémique, contre une seule en Allemagne. Leurs recours aux opérations de refinancement à long terme (Long Term Refinancing Operations - LTRO) de la BCE sont, en volume, les troisièmes, derrière ceux de l’Espagne et de l’Italie. Il faut dire que « sur 8 000 milliards de total de bilan bancaire, seuls 10 % servent au financement des entreprises et 12 % au financement des ménages ». Selon la Banque des règlements internationaux, les activités véritablement « utiles » à l’économie réelle ne représentent que 7 % des activités de « tenue de marché ».

Le verdict de Giraud est sans appel : « Le modèle de banque universelle est, en vérité, celui d’une banque mixte qui détourne les dépôts des Français pour financer en priorité, et avec la garantie de l’État, des activités de marché. Voilà pourquoi c’est un mauvais modèle. Les investisseurs internationaux, du reste, ne s’y trompent pas, eux qui ne veulent plus investir dans les banques universelles. À l’inverse, plus nos banques de crédit et de dépôt seront protégées des aléas des marchés financiers, plus elles seront sûres, compétitives et capables d’attirer des capitaux à bas coût. »

Malheureusement, la loi bancaire n’a nullement cassé la banque universelle, modèle qui structure les grandes banques françaises. Leur situation doit d’autant plus être surveillée que l’actif bancaire français représente 340 % du PIB contre 85 % aux États-Unis. Maintenir le modèle de la banque universelle revient à entretenir une entité too big to fail, dont les activités spéculatives continueront à bénéficier de la garantie explicite et implicite de l’État. La garantie explicite couvrira celles des activités à risque qui demeurent dans l’entité principale, en vertu de leur appartenance au champ des activités « utiles ». Cette garantie d’État devient implicite pour les activités filialisées (qui ne bénéficient plus, en théorie, de la garantie d’État) dès lors que le lien qui les unit à leur maison-mère, permettra à cette dernière, couverte par la garantie explicite, de voler à leur secours en cas de graves difficultés. Compte tenu de leur poids dans l’économie, une défaillance importante des banques universelles et/ou de leurs filiales mettrait inévitablement à contribution les finances publiques.

Les amendements de nos députés ont néanmoins confié une paire de ciseaux au législateur. Il doit maintenant l’utiliser pour découper les banques. Pour l’heure, l’adversaire sans visage est à peine ébranlé. Il continue de tenir solidement les rênes d’une économie plus que jamais financiarisée.

4. Bilan et perspectives à mi-mandat

L’attente suscitée par la victoire de François Hollande était grande, en France et dans toute l’Europe. Nos partis frères, qui ont particulièrement souffert des politiques d’austérité menées dans toute la zone euro, s’attendaient à ce que le chef de l’Etat œuvre activement à la réorientation de la construction européenne. Nos concitoyens s’attendaient à une rupture avec le Sarkozysme. A de nombreux égards, le bilan est loin d’être positif, si bien que nos électeurs, qui ont représenté le cœur du bataillon des abstentionnistes aux élections municipales et européennes, nous font désormais savoir leur scepticisme quant à notre capacité à changer leur vie. Sans changement de cap impulsé en Europe et dans l’hexagone lors de la seconde partie du mandat, c’est la raison d’être-même de notre famille politique qui est menacée.

 4.1. Où va l’Europe ?

Dès sa  prise de fonction, le chef de l’Etat est certes allé à Berlin consulter la chancelière allemande. Il est revenu en annonçant qu’il demanderait à nos parlementaires de ratifier le traité budgétaire (TSCG), inscrivant dans nos textes les principes de politique budgétaires ordo-libérale. Il a ensuite renoncé à s’appuyer sur les propositions de la Commission et du Parlement européen en faveur de perspectives financières pluriannuelles en hausse et a entériné, au Conseil, l’accord proposé par la chancelière allemande et le Premier ministre britannique en faveur d’un budget européen en baisse de 10% pour les six années à venir, tuant dans l’œuf la perspective d’un véritable plan de relance européen. Ce faisant, il abandonnait par là–même le terrain du débat que nous devions lancer sur la levée de nouvelles ressources propres pour financer le budget européen, telles que la taxation des transactions financières, désormais réduite à portion congrue sous la pression du lobby financier français. Le plan de 120 milliards, annoncé en 2012, n’était qu’un slogan. Celui de 315 milliards, annoncé par le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Junker, n’est pas un plan de relance. Il se contente de créer une caisse, dotée de 5 milliards de fonds propres par la BEI et de 16 milliards de garanties d’Etat, destinée à prêter à des entreprises privées qui, faute de perspectives macroéconomiques, n’empruntent déjà pas pour investir, malgré des taux nuls.

Alors que le chômage sévit et que la déflation menace, nos électeurs (et nos militants, qui ont fait campagne en collant des affiches « l’austérité en Europe est une erreur ») comprendrait mal que la France n’appuie pas le nouveau gouvernement grec dans la recherche d’une issue social-démocrate à l’austérité dans le cadre de l’euro. Le programme de Syriza propose en premier lieu une restructuration de la dette d’un montant qui lui permettrait de libérer 12 milliards d’euros pour appliquer un programme de relance, sans lequel la dette continuera d’exploser. Il propose en second lieu d’augmenter le pouvoir d’achat pour soutenir la reprise et d’indexer le remboursement de la dette sur la croissance. Ces propositions sont loin d’être dénuées de réalisme.

Plus généralement, notre parti doit clarifier sa position sur l’Europe. Nombre d’électeurs du « non » au référendum sur le traité constitutionnel sont montrés du doigt alors que leur vote n’était pas nécessairement anti-européen. 60% des électeurs du « non » étaient des électeurs socialistes, pour la plupart pro-européens. Le procès qui leur est fait est d’autant moins légitime que nombre de leurs procureurs défendent eux-mêmes une approche intergouvernementale des questions européennes. Sous couvert de promouvoir l’Europe, nombre de ces hauts fonctionnaires et responsables politiques défendent en effet une approche souverainiste, si bien que le rôle de nos représentants au Parlement Européen, instance de nature fédérale élue au suffrage universel direct, a toujours été négligé. Or nous savons que sans saut fédéral, la monnaie unique pourra difficilement fonctionner. Car à ce stade, la zone euro n’est pas une zone monétaire optimale : la mobilité de l’emploi est faible et la faiblesse du budget communautaire obère l’avènement d’une véritable union de transfert. Le seul mécanisme d’ajustement qui prévaut en cas de déséquilibre subi par un pays est la dévaluation interne (la déflation salariale et le dumping fiscal), prônée par la Doctrine de Berlin. Ses effets pervers sont manifestes, à l’aune de la déflation, du chômage et des inégalités qui menacent. Il faut donc lancer le débat. Pour poursuivre l’aventure de la monnaie unique, il faut un véritable budget fédéral, comme aux Etats-Unis, mis en œuvre par une Trésor européen habilité à lever l’impôt européen et l’emprunt, ce Trésor étant démocratiquement contrôlé par un pouvoir législatif fort, le Parlement européen. La discipline budgétaire des Etats (dont l’exécutif fait l’apologie) ne peut consentie par nos concitoyens que dans le cadre de cette perspective ambitieuse, nécessitant des transferts de compétence importants. Ce projet nécessitera un changement de traité. Est-il mûr ? Rien n’est moins sûr. Dans ce cas, la poursuite de la stratégie ordo-libérale actuelle contribuera à produire chômage, inégalités et anomie sociale. « L’ajustement » s’opérant par ces biais, la situation peut perdurer des décennies tant que le corps social ne se révolte pas ou que des forces  obscurantistes de toute nature ne le minent pas.

On comprend dès lors que certains, dans notre camp, ne s’interdisent pas d’explorer la voie d’une alternative à l’euro, permettant de retrouver provisoirement de la souveraineté monétaire et budgétaire, en attendant que le projet fédéral ne mûrisse. Nombre d’entre nous sont partisans du saut fédéral, que la Délégation socialiste française a défendu au Parlement européen. Mais nous constatons avec regret que cette perspective n’est pas celle que trace actuellement le couple franco-allemand, ni celle que défendent certains promoteurs du « oui » au référendum de 2005. Dans ces conditions, le monopole du débat sur les dysfonctionnements de la zone euro ne doit être abandonné à l’extrême droite, qui saura l’exploiter le moment venu.

      4.2. Où va la France ?

Sur le plan intérieur, la rupture avec le Sarkozysme est loin d’être probante, tant sur la forme que sur le fond.

Quant à la forme, on comprend mal que notre « président normal », aussi éclairé, ait pu laisser nommer des ministres dont la moralité et les pratiques étaient entachées de zones d’ombre et de conflits d’intérêt.

Quant au fond, certaines pratiques à l’endroit des populations « Roms » n’ont pas été respectueuses des droits de l’homme. Des réformes sociétales ont, a bon escient, été entreprises (mariage pour tous, code pénal). D’autres sont restées lettre morte : PMA, droit de vote des immigrés. La PMA était le pendant du mariage pour tous, attendu par les progressistes, du point de vue de l’égalité des droits entre couples homosexuels et hétérosexuels. Le droit de vote des immigrés a pour finalité d’accélérer l’intégration de tous dans la République. Il doit être mis en œuvre et présenté comme une étape vers l’accession à la nationalité au sein d’une République laïque dont l’horizon ne saurait être le modèle multiculturel anglo-saxon. La réforme territoriale n’a pas fait montre de la meilleure pédagogie, notamment à l’endroit de nos élus départementaux. Après la Révolution, les départements étaient conçus comme les relais de la République et les garants de son unité. Celle-ci a été approfondie par la logique d’aménagement du territoire qui a longtemps prévalu dans le cadre de la planification à la française. La logique des Régions est clairement girondine. Poussée jusqu’au bout dans la réforme territoriale, permettra-t-elle de réduire les inégalités territoriales, à l’heure où les dotations de l’Etat sont appelées à se réduire drastiquement ? Les études d’impact ont été négligées.

Mais le cœur du débat porte sur les questions économiques et sociales. Il ne se réduit pas à une opposition académique entre promoteurs des politiques de l’offre et partisans de la relance de la demande. Il porte avant tout le « partage du gâteau », autrement dit l’emploi, le logement et le pouvoir d’achat, qui constitue le centre des préoccupations de nos concitoyens. Les drames de janvier ne sont pas étrangers au fait que leurs auteurs sont des Français désespérés, produits des déviances d’un modèle multiculturel, importé dans la France périphérique, dépeinte par Christophe Guilluy, où explosent le chômage, l’exclusion et les inégalités.

Que reste-t-il de nos engagements de campagne sur ces sujets ? La réforme bancaire a été faite a-minima : les banques universelles continueront à couvrir les risques pris dans le cadre de leurs activités de « tenue de marché » par nos dépôts. La loi Duflot est désormais abandonnée. La réforme fiscale a été vouée aux gémonies : il n’y aura pas de grand impôt universel sur le revenu assis sur une assiette large, celle de la CSG. La contraction de 50 milliards de dépenses affectées aux services publics, aux dotations aux collectivités territoriales et à la protection sociale est sans commune mesure avec la RGPP de 5 milliards de la droite. Outre les menaces qu'elles font peser sur les politiques publiques garantes du lien républicain si menacé (intégration, logement, services publics), les conséquences de cette brutale contraction risquent d'être néfastes pour certains acteurs économiques, porteurs d’un nouveau modèle de développement, en particulier les associations et structures de l’économie sociale et solidaire. Le « sérieux budgétaire » s’est transformé en un vaste gaspillage budgétaire de 41 milliards de cadeaux fiscaux au MEDEF. Il fait montre de son incapacité à réduire la dette, à faire revenir la croissance et à inverser la courbe du chômage : la croissance restera d’autant plus faible que les coupes budgétaires pourvues à partir de cette année contrecarreront les effets positifs de la baisse des prix du pétrole et de la baisse de l’euro sur l’activité économique. Le contre-choc pétrolier, matérialisé par la baisse des prix de l’essence, équivaut littéralement pour les ménages à une augmentation de leurs salaires qui stimulera la consommation. La baisse de l’euro par rapport au dollar, provoquée par l’action de la BCE, améliorera la compétitivité des entreprises européennes qui exportent dans le monde. Démonstration est ici faite que deux des dogmes de la pensée unique (l’inefficacité d’une relance de la demande et l’euro fort) étaient des aberrations.

Une alternative à cette politique existe. La politique que nous proposons s’avérerait bien plus appropriée dans le contexte économique actuel. La réouverture du débat européen, la relance économique orientée vers un keynésianisme vert, la lutte contre les inégalités et le contrôle de la finance auraient pu former le socle d’un programme minimum de sortie de crise rassemblant toute la gauche. Un tel programme était susceptible de s’appuyer sur une majorité rose, rouge et verte à l’Assemblée nationale. Si le cap fixé par le président de la République, maître du jeu dans la Cinquième République, se confirmait jusqu’en 2017, la présente mandature serait une occasion manquée de se séparer de TINA. L’occasion ne se représenterait plus de sitôt de mettre en œuvre un programme politique progressiste.

Au-delà de la mise au rencart des modestes engagements de campagne, c’est l’agenda que la droite n’avait pas osé mettre en application qui est désormais à l’ordre du jour. Jacques Attali, dont le rapport fut vanté par Sarkozy, est à nouveau convoqué. Le programme d’Emmanuel Macron n’est clairement pas socialiste : augmentation du temps de travail, travail du dimanche, mise en cause de la représentation des salariés et de l’expertise des comités d’entreprise, nouvelles cessions d’actifs (synonymes de démantèlement des noyaux durs de nos entreprises stratégiques et du transfert de leur contrôle aux marchés).

Dans ce contexte, le Parti d’Epinay est également à la croisée des chemins. C’est moins le fonctionnement du parti qui est en jeu que l’influence de la cinquième république permettant à l’exécutif d’y faire prévaloir ses choix. Le fonctionnement du parti garantit en principe la représentation proportionnelle de chaque courant d’idée dans ses instances et ses listes électorales. Les débats de congrès n’ont jamais fait montre que les idées défendues par la droite du parti étaient majoritaires. La convention sur le projet, pilotée par Marine Aubry, puis le congrès de Toulouse, avaient permis de dégager des synthèses sociales-démocrates acceptables par une parti de la gauche du parti parce qu’elles reposaient sur l’idée que la social-démocratie se distingue, précisément, du social-libéralisme. Ce n’est malheureusement pas ce réformisme de gauche qui est actuellement mis en œuvre et imposé à nos parlementaires. Nombre d’entre eux ont raison de poser le problème d’un passage à la sixième République pour accroître le pouvoir du peuple et de sa représentation nationale. Celui-ci doit prévaloir sur le pouvoir personnel d’un seul, dont les choix ne peuvent être discutés au sein de son propre camp, sous la cinquième République, sous peine de déclencher une crise de régime. A cet égard, ceux que l’on a qualifiés de « députés frondeurs » se sont montrés particulièrement responsables, malgré leurs désaccords en n’utilisant jamais le vote contre, à l’endroit de la confiance envers le Premier ministre ou du vote du budget 2015. En s’abstenant, ils ont voulu adressé un signal au chef de l’Etat, le seul à pouvoir décidé du changement de cap souhaité dans le cadre institutionnel actuel.

      4.3. En route vers la Sixième République !

A l’heure où la bataille parlementaire se heurte aux frontières de la cinquième République, le congrès du PS doit permettre de lancer un signal, de même nature que celui lancé par nos parlementaires, pour inciter l’exécutif à changer de cap pour éviter la dégringolade inexorable de notre parti lors des échéances électorales qui s’annoncent jusqu’à l’élection présidentielle. Le regain de popularité de l’exécutif est lié à sa conduite lors du drame national du 7 janvier. Cette popularité ne durera qu’à condition que la vie de nos concitoyens les plus exposés à la crise change réellement.

A plus long terme, pour éviter que le pouvoir personnel d’un seul ne s’impose à tout un peuple, a-fortiori lorsque ses choix sont controversés, la réflexion en faveur d’une sixième République doit être approfondie et les initiatives allant en ce sens soutenues. Les institutions de la cinquième République sont résolument à bout de souffle. Elles ne permettent pas à la représentation nationale de véhiculer le mécontentement populaire, comme cela se fait dans toute démocratie représentative. La Cinquième République est un régime hyper-présidentiel qui atrophie le débat démocratique, à la différence d’un régime parlementaire. Dans un régime parlementaire, tel que celui qui fonctionne en Allemagne, l’exécutif  est à l’écoute de ses députés et de leurs mandants. Dans la cinquième République, les députés ne peuvent pas exprimer les griefs des citoyens lorsque l’exécutif se trompe. Cette époque est révolue. Le sursaut républicain face à l’horreur montre que les citoyens sont loin d’être apathiques. Il est temps de redonner la parole au peuple.


Signataires :

Syamak Aghababaï (67, CF), Salomon Ambroise (75, CF), Françoise.Ardeois (44), Olivier Ardoin (44, BF), Valérie Auvray (76), Jean-Claude Banchereau (76, BF), Jacques Bennetot (76 et BF), Robert Béraud (42), Gérard Berthiot (51, BF), Robert Betscha (67, BF), Stéphanie Bézé (58), Lucien Blondet (51), Daniel Bonnot (67), Dalila Brunet Catel (37), Stéphane Cahen (40, BF), Charlette Camerlynck (03), Suzy Candido (31, CF), Charles Cala (91), Judith Capelier (34, CF), Quentin Cappelle (86), Gérard Caullier (60), Guillaume Cervantes (60), Abdelouafi Chebbak (60), Olivier Chesnaux (93), Fabien Chiche (94, BF), Patricia Coradel (51), Michel Coulange (51), Mauricette Crouzet (07), Annie Darrieux (32, CF), Guy Darrieux (32), Marie-José Ducournau (40), Arnaud Delcasse (06, BF), Patrick Dainault (34), Emile Delcher (36), Caroline Dugue (44), Isabelle Dumestre (42), Jacques Duplanil (69), Jean-Luc Dupouy (32), Jacques Esparre (30), Gérard Filoche (BN, 75), Colette Fredonnet (94), Louis Gadet (94, CF), Denis Gouteux (15, CF), Laurent Govaert (60) Vincent Grenier (44, BF), Michèle Gressus (44), Anthony Guitton (51) Céline Issiot (15), Julien Jusforgues (31, CN, BF), Jacques Klem (15), Elizabeth Labaye (76, CF), Jeanine Lacotte (36, CF), Richard Ladine (92), François Lafon (09), Damien Lecompte (92), Elisabeth Lepeltier (37), Françoise Lung (01, CF), Daniel Le Grill (44, CF), Jacky Leborgne (60), Sophie Maloberti (92), Serge Marty (75), Jean-Claude Maurin (30, CF), Christian Mazé (07), Claude M’Baïtoloum (60), Jean-Marie Michel (84), Jean-Louis Michniak (92), Didier Mludek (39), Guy Mondorge (64), Bernard Motto-Ros (42), Anas Moutabarik (51), Damien Munier (37), Michèle Muratore (06), Marianne Nedyj (32), Jean-Paul Nail (13, CF), Jean-Laurent Noé (30, CF), Maryse Noy (60), Olivier Mouret (76, BF), François Panel (76), Jacky Paris (36, BF), Véronique Pater (67), Mathieu Pouydesseau (FFE, BF), Roland Pubert (44), Jean-Philippe Pellier (32), Hélène Réau (86), Jean Réau (86), Franck Rey (15, CF), Claude Ronez (51, CF), Emilie Royer (15), Pierre Ruscassie (64, BF), Jean-Baptiste Tresson (37), Cyrille Vainsonneau (60), Thibaud Viguier (60, CF), Nicolas Vincent (76, CF), Elise Vincent (76, CN), Anthony Whitney (75), Philippe Willenbucher (67)



 

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