Lettre ouverte de l’ADJM à Monsieur le Président de la République.

Monsieur le Président, Le collectif des victimes et leurs défenseurs ne peuvent que s'étonner du contraste entre la sollicitude dont vous avez fait preuve à l'égard de la mère d'un français condamné au Maroc pour des faits de terrorisme et l’indifférence qui caractérise l'attitude des autorités de la République à l’égard de nos compatriotes victimes de spoliation au Maroc.

Le 15/10/2018,

À Monsieur Emanuel MACRON Président de la République Française.

Monsieur le Président,

Depuis 2012, le collectif des victimes de spoliations immobilières et détournement d’héritages au Maroc sollicite l’aide des autorités Françaises sur ce sujet très grave puisque dans certains dossiers on parle d’assassinat.

À ce titre une demande d’accompagnement de la délégation Française a été effectuée à plusieurs reprises lors des voyages Présidentiels au Maroc, afin de mettre en place une réelle collaboration judiciaire qui fait défaut, alors que cette collaboration a été réaffirmée par les Ministres de tutelles Français et Marocain au mois d’avril 2018.

Monsieur le Président,

Le 26/12/2017 l’Association pour le Droit et la Justice pour le Maroc (ADJM) qui défends les victimes Françaises et Franco‐Marocaines vous a exposé le problème de la spoliation, mais la réponse tardive qui lui a été donnée le 13/07/2018 au bout de près de sept mois ne correspond absolument pas aux attentes des victimes, la consultation d’un site web permettra peut‐être aux touristes éventuels de prendre quelques précautions , mais n’apporte aucune solution aux problèmes que rencontrent aujourd’hui les victimes en France, pas plus qu’à leurs défenseurs menacés de mort.

Monsieur le Président,

L’ADJM a sollicité à plusieurs reprises également Madame la Ministre de la Justice Nicole BELLOUBET en 2017 et 2018 sur cette question, et n’a reçu aucune réponse.

Selon la Constitution du 4 octobre 1958 dont nous venons de fêter le soixantième anniversaire « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. »

Monsieur le Président,

C’est à ce titre que les victimes de la spoliation et membres de l’association pour le Droit et la Justice au Maroc vous ont écrit à plusieurs reprises afin de rencontrer le garant du respect de notre Constitution, ou à défaut un membre du cabinet Présidentiel et n’ont obtenu aucune réponse si ce n’est une fin de non‐ recevoir des services de Monsieur le sous‐Directeur de l’administration des Français, ce qui est inacceptable étant donné le grande souffrance des victimes françaises dont une nouvelle vient de décéder à Agadir du choc de voir la justice ordonner une énième report.

Monsieur le Président,

À la demande des victimes épuisées par des instances judiciaires interminables et souvent de ce fait en grandes difficultés financières, nous renouvelons notre désir d'être reçus afin que puissent être examinées les possibilités d'une action diplomatique de soutien de nos compatriotes dans le cadre de la coopération judiciaire franco‐marocaine. Il s'agit en effet de venir en aide à des citoyens français ou franco‐ marocains dans une situation de grande précarité physique, psychologique et financière dont l'issue peut être tout à fait dramatique comme l'a montré le décès de notre compatriote au tribunal d'Agadir le 9 octobre dernier.

Monsieur le Président,

Le collectif des victimes et leurs défenseurs ne peuvent que s'étonner du contraste entre la sollicitude dont vous avez fait preuve à l'égard de la mère d'un français condamné au Maroc pour des faits de terrorisme et l’indifférence qui caractérise l'attitude des autorités de la République à l’égard de nos compatriotes victimes de spoliation au Maroc.
Enfin, dans la mesure où les autorités marocaines paraissent attentives aux affaires de spoliation, l’intervention des autorités françaises en cette affaire ne saurait être suspectée d’ingérence.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos remerciements pour l'attention que vous voudrez bien apporter à notre requête ainsi que l'expression de toute notre considération.

Liste non exhaustives de victimes signataires.


Isabel MUSCAT, Yves MARTIN, Carmen EXTRAIT, Anouk GARCIA, Gérard BÉNITAH, Daniel THUILLIER, Alain SCHNËIDER, Raymond GUERRERO, Othman BENABDELJALIL, Alain SALAMA, Alexandro SEGARRA, Romain BARON, Patrick LEVILLAIR, Nicole GRANDSIRE, Isabelle ETIENNE, Blandine PAREY, Philippe BAROTIN ,Alain AGNEL, Aurélie PFAADT, Patrice AMOUROUX, Jean‐Marc GEIDEL, Rodolphe BERNARD, Colette BENZAQUEN, Christian LERAY, Anne‐Sophie MOLARD, Malika VEDRUNE, Guy LEMARCHAND, Michèle PRÉVOST‐OUSSARD, Monique DELMOTTE, Catherine AUBRY , Roger SIMONE.

Professeur Michel ROUSSET                        Président d’Honneur de l’ADJM Docteur en Droit, Agrégé de Droit Public Doyen honoraire de la Faculté de Grenoble Chevalier de la Légion d’Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Officier des Palmes Académiques

Stéphane VABRE
Secrétaire Général de l’ADJM

Moussa ELKHAL
Juriste Conseil de l’ADJM

NB : Il est à noter que cette lettre ouverte n’a reçu à ce jour aucune réponse. Nous ne manquerons pas de vous informer des suites éventuelles.

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