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Billet de blog 2 déc. 2019

Mineurs non accompagnés en prison: les victimes d’un système

Depuis 2016, le nombre de mineurs non accompagnés incarcérés a explosé. Qu’il s’agisse des prises en charge antérieures à la détention, de l’incarcération ou encore de la sortie, à toutes les étapes, la machine échoue à les protéger.

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par Charline Becker et de l'Observatoire international des prisons-sections française. Dossier "Enfermement des mineurs", 6/9.

Lorsque son avocate le croise pour la première fois en avril 2018, Amine(1), mineur isolé algérien, a 13 ans. Il s’agit de sa douzième arrestation en moins de quatre mois. Il en aura au total plus de vingt entre janvier et juin 2018. Comme Amine, des centaines de mineurs non accompagnés (MNA), souvent polytoxicomanes et sans abri, sont régulièrement déférés devant le juge des enfants, et alternent placements éducatifs, incarcérations et retour à la rue.

Ces dernières années, le nombre de ces mineurs incarcérés a explosé. Si le ministère de la Justice ne fournit aucun chiffre officiel, les rapports d’activité de certains établissements pour mineurs (EPM) sont parlants : le nombre de MNA est passé de 12 à 27% à l’EPM de la Valentine (Marseille) et de 5,8 à 26% à Meyzieu (Lyon) entre 2014 et 2018. « 20% [de MNA] dans un quartier mineur de région parisienne, 50% dans un EPM, un tiers dans un autre » : dans son rapport 2018, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) s’alarme de la part des mineurs non accompagnés dans les prisons françaises. Alors comment expliquer ce phénomène qui déconcerte tous les acteurs de terrain ?

© CGLPL

Une procédure « accélérée » source d’incarcérations

Si la justice – et a fortiori celle des mineurs – doit théoriquement prendre le temps de personnaliser la réponse pénale et ainsi éviter l’incarcération, les mineurs non accompagnés échappent très largement à cette règle. « Ils sont victimes de leur vulnérabilité, explique une juge des enfants. Dans la mesure où ils n’ont pas d’attaches et donc pas d’adresse, pas de représentants légaux, ils sont amenés à connaître un traitement judiciaire beaucoup plus difficile : ils vont être plus rapidement déférés et incarcérés, faute de garanties de représentation. Même lorsque nous voulons travailler à des alternatives, nous nous retrouvons plus rapidement bloqués. » Ainsi, en cas de poursuites, le procureur va le plus souvent décider de le déférer directement devant un juge(2) plutôt que de le faire convoquer à une date ultérieure, afin de ne pas prendre le risque que le mineur échappe à la justice. Et une fois saisi, le juge aura, pour ces mêmes raisons, tendance à placer le jeune en détention provisoire plutôt que de le remettre en liberté dans l’attente de son jugement ou de prononcer une mesure provisoire.

Cette mécanique vicieuse est encore renforcée par une logique de suspicion. Parce qu’ils donnent souvent de fausses identités, les MNA doivent faire face dès le début de leur parcours pénal à une remise en question systématique de toutes les informations les concernant. « Le système part du principe que son nom n’est pas son nom, son père n’est pas son père, son âge n’est pas son âge et son parcours n’est pas son parcours. Dans ce contexte-là, il y a une autoroute vers le mandat de dépôt », dénonce un éducateur chargé des enquêtes rapides dans un tribunal pour enfants. De fait, les mineurs non accompagnés sont emprisonnés pour des faits qui, la plupart du temps, « ne conduiraient pas à l’incarcération d’un enfant vivant avec sa famille »(3), constate la CGLPL dans différents rapports.

Des prises en charges éducatives défaillantes

Si tous les acteurs de terrain s’accordent à dire que les MNA sont plus facilement incarcérés que les mineurs français, un mandat de dépôt n’est pas systématiquement requis dès la première présentation au juge. Les juges pour enfants ordonnent souvent des mesures éducatives, adossées ou non à un contrôle judiciaire. Mais ces mesures échouent généralement, faute d’être adaptées à ce public particulier.

Les foyers – lorsqu’ils ne sont pas complets – sont en effet le plus souvent incapables de répondre aux problématiques spécifiques des MNA. La barrière de la langue, l’absence de papiers – frein à l’inscription dans une formation ou dans les structures d’accompagnement vers l’emploi – ou encore l’absence de représentants légaux sont autant d’obstacles au travail des intervenants sociaux, qui sont en outre rarement formés pour accompagner des jeunes souffrant de polytoxicomanie. Surtout, ces foyers sont en général situés en centre-ville, à la proximité immédiate des réseaux mafieux qui peuvent les avoir pris dans leur filet (lire page 29), lesquels n’hésitent pas à aller interpeller les jeunes sous leurs fenêtres. Si bien qu’« ils ne tiennent pas : ils restent deux jours et ils partent », explique un éducateur. Ils sont alors récupérés par les réseaux, complète Olivier Peyroux, sociologue, pour qui « on peut clairement parler d’un déficit de protection ». Dans certains départements, les MNA bénéficient d’un parcours de prise en charge à part, avec des structures créées spécialement pour eux. Cependant, dans ces structures, « on est sur des prix de journée au rabais, et donc une prise en charge éducative au rabais, déplore une juge des enfants. Ils sont beaucoup trop nombreux dans ces structures, le personnel encadrant manque de formation : il y a forcément des incidents, des violences. Cette prise en charge renforce les fragilités, elle conduit in fine à la commission de faits de violences, lesquels vont ensuite déboucher sur une incarcération. La situation dans ces infrastructures est explosive, ce sont des bombes à retardement. »

De nombreux professionnels évoquent aussi la difficulté pour ces mineurs de respecter les mesures imposées par le juge des enfants. « L’un des problèmes avec les MNA, c’est de les accrocher avec un suivi éducatif : on leur donne un rendez-vous, mais ils sont en errance donc ils perdent le papier, ils ne réussissent pas forcément à se repérer pour aller à l’endroit où se trouvent les éducateurs… C’est très compliqué. Ça peut se travailler, mais ça demande des moyens humains, du temps… Tout cela, la PJJ [protection judiciaire de la jeunesse] en manque cruellement », déplore Lucille Rouet, juge des enfants et représentante du Syndicat de la magistrature. Horaires, obligations, interdictions : ces mesures sont en outre compliquées à entendre pour des enfants qui vivent sans cadre depuis des années. Elles sont donc plus rapidement enfreintes, ce qui entraîne une sévérité croissante des magistrats, jusqu’à l’incarcération.

« Les structures éducatives et de protection sont défaillantes, et l’incarcération apparaît alors comme la seule solution pour ces mineurs dont personne ne semble vouloir », conclut Olivier Peyroux. « Les MNA qui passent au pénal, c’est la queue de la comète de la prise en charge des mineurs. Personne ne veut s’occuper de ces enfants, alors ils finissent en prison », abonde un éducateur.

En prison, des équipes et des enfants démunis

La prison n’est pas plus adaptée à la prise en charge de ces mineurs – loin s’en faut. « On ne sait pas comment faire » est une phrase qui revient souvent dans la bouche des travailleurs sociaux. « Ce qui me frappe dans l’accompagnement de ces mineurs, c’est de constater à quel point ils ont perdu confiance dans les adultes. Ils n’en attendent plus rien, ils n’ont plus l’habitude de nous fréquenter et d’avoir une parole qui compte », se désole un membre de l’équipe soignante d’un quartier mineurs du sud de la France. De plus, alors que le maintien du lien familial est essentiel dans le projet éducatif, ce dernier est complétement absent dans le cas des MNA. « Le seul lien qu’ils ont pu plus ou moins maintenir avec leur famille, c’est par Internet, par les réseaux sociaux », témoigne une soignante. Un lien qu’ils ne peuvent plus maintenir en détention, l’accès à Internet y étant prohibé comme dans tous les établissements pénitentiaires.

La prise en charge éducative est également compliquée par les troubles psychiatriques dont souffrent une majorité des MNA incarcérés. À une consommation fréquente de produits hallucinogènes s’ajoutent de nombreux traumatismes. « Ils ont des parcours très carencés, que ce soit au niveau scolaire, social ou affectif. Ils ont souvent subi des violences dans le cercle familial, mais aussi lors de leur parcours jusqu’en France », poursuit la soignante. En détention, un sevrage est mis en place, à l’aide d’anxiolytiques et de somnifères. Un traitement médicamenteux qui peut parfois être accompagné d’autres traitements, non chimiques ceux-là : travail des psychomotriciens, groupes de paroles hebdomadaires… Une prise en charge qui s’interrompt cependant à la sortie.

Autre difficulté : la situation administrative complexe de ces jeunes et l’absence de représentants légaux, qui pèsent sur les démarches d’insertion et les recherches de prises en charge à l’extérieur des murs et fait appel à une technicité dont ne disposent pas les éducateurs. À l’EPM de la Valentine par exemple, « la conseillère de la mission locale ne rencontre pas ceux qui n’ont pas de documents d’identité, indispensables pour une inscription en formation », relèvent les services du CGLPL. Régulièrement sollicités par les EPM et les quartiers, les bénévoles de la Cimade, association spécialiste du droit des étrangers, ne sont pas assez nombreux pour assurer des permanences régulières.

Un cercle vicieux

Aucune prise en charge adaptée n’étant organisée à l’échelon institutionnel, des dispositifs se mettent parfois en place localement pour tenter de combler ces manques : à l’EPM de Marseille par exemple, « des groupes scolaires adaptés »(4) sont formés, l’unité sanitaire organise pour les MNA des groupes de parole et les éducateurs « bataillent auprès des juges pour obtenir des ordonnances de placement provisoire et un suivi en milieu ouvert ». Des initiatives qui remportent des succès inégaux. Et qui, surtout, ne reposent que sur la bonne volonté de professionnels impliqués localement.

In fine, la majorité des MNA sortent de prison sans qu’une prise en charge et une solution d’hébergement durables n’aient pu être trouvées dans les structures de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse. Il arrive même « que des éducateurs remettent un mineur dans un camp de migrants (…) ou bien le déposent au commissariat afin de ne pas simplement le remettre dans la rue »(5), alerte le CGLPL. À leur sortie, les mineurs non accompagnés se retrouvent donc exactement dans la situation dans laquelle ils étaient lors de leur interpellation : sans hébergement, et sous l’emprise de réseaux. Le traumatisme dû à la détention en prime, et avec, toutes les chances d’être à nouveau incarcérés : « On les accompagne à l’hôtel pour une nuit mais ils repartent, témoigne une éducatrice en EPM. Et on les retrouve en détention le mois d’après. » 


Discriminés de toutes parts en prison

« Clando », « schlag »… Au sein même de la détention, les mineurs non accompagnés (MNA) sont victimes de discriminations. Selon de nombreux soignants et éducateurs, ils se retrouvent en bas de l’échelle dans la hiérarchie qui se met en place entre les mineurs – tout comme les mineurs d’origine d’Europe de l’Est. Mis au ban du groupe par leurs pairs, les MNA subissent aussi des traitements discriminatoires de la part de l’administration pénitentiaire : les mineurs non accompagnés n’ayant pas d’attaches en France, ce sont les premiers à faire l’objet de transferts de désencombrement en cas de surpopulation. Une situation dénoncée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme : pour elle, les MNA « sont utilisés comme ‘‘variable d’ajustement’’, ce qui met à mal tout le travail éducatif déjà entrepris avec eux, et ce d’autant plus que ces jeunes fragiles psychologiquement vivent très mal une nouvelle rupture caractérisée par le changement d’établissement »*.
* CNCDH, Avis sur la privation de liberté des mineurs, 27 mars 2018.


« Éviter le cercle vicieux, c’est possible ! »

L’enchaînement infernal peut pourtant être évité. Une avocate marseillaise témoigne : « L’année dernière, j’ai défendu un Algérien né en 2002 et arrivé tardivement en France. La première fois que je l’ai vu, il était déféré pour infraction à la législation sur les stupéfiants, en état de récidive légale. Il était maigre, scarifié, incohérent… Il y a eu une ordonnance provisoire de la protection judiciaire de la jeunesse pour le placer en foyer en attendant l’audience. Dans ce foyer, il est tombé sur des éducateurs exceptionnels. À l’audience, le juge est allé contre les réquisitions du parquet, qui demandait une peine de prison ferme. Le juge a décidé de maintenir la mise sous protection et de la prolonger à la majorité du jeune, ce qui a permis d’aboutir à un contrat jeune majeur. La dernière fois que je l’ai vu, ce n’était plus le même, il était réellement sur la bonne voie. Il faut un bon alignement des planètes, les éducateurs, le foyer, la PJJ, un juge ouvert, mais c’est possible ! »


(1) Le prénom a été changé.
(2) Juge des enfants ou juge d’instruction.
(3) Voir par exemple le rapport d’activités 2018.
(4) CGLPL, Rapport de visite, Établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille, 2018.
(5) CGLPL, « La nuit dans les lieux de privation de liberté», Dalloz, 2019.  

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