Sortir de l'inflation sécuritaire

Pour le politiste Laurent Bonelli, les politiques pénales et carcérales actuelles sont le reflet d’un phénomène global « d’inflation sécuritaire ». Une tendance qui peut être déconstruite. Dossier « Cinq ans de renoncements : et maintenant? » 8/13

Môsieur J. Môsieur J.
Recueilli par Sarah Bosquet

Comment et quand s'est formé ce que vous appelez « le consensus punitif » ?

Il est né de l’effritement du consensus réhabilitatif : pendant longtemps, les questions de délinquance étaient régulées au niveau local. Les délinquants sont alors vus comme les ratés de la modernisation sociale, notamment pendant les trente glorieuses, qui ont permis le développement d’un mieux-être réel dans les milieux populaires. Il y a alors l’idée qu’il faut remettre ces gens-là dans le droit chemin. On les laisse entre les mains des professionnels de la sécurité – les policiers, les magistrats, les éducateurs. À la fin des années 1990, il ne s’agit plus de réhabiliter, mais de punir davantage. Ce qui provoque ce changement de regard, c’est d’abord le chômage de masse, la précarisation de l’emploi, la dégradation de l’habitat dans les quartiers populaires. Cela transforme la manière dont est perçue la délinquance et celle dont on sort des comportements déviants. Avant, on disait « il faut que jeunesse se passe », et il y avait une passerelle entre les codes de la rue et le monde ouvrier. L’anti-autoritarisme, qui dehors fait s’en prendre aux policiers, aux adultes, a pu fabriquer d’excellentes générations de militants politiques et syndicaux. Non seulement ces jeunes n’étaient pas rejetés par le monde du travail, mais en plus ils y trouvaient une stabilité qui leur permettait de « se ranger ». Aujourd’hui, la précarité empêche de faire des projets. Cette impasse génère des désordres avec des jeunes qui se fabriquent une identité propre, faite de débrouille, de travail au noir, de petit deal. C’est là-dessus que prospère le discours sur l’insécurité. Dans les années 1990, des politiques locales vont ensuite constituer la sécurité en problème à part entière, la « désencastrer » de la question sociale. Les associations d’élus locaux créent des commissions pour discuter de conflits sociaux d’usage de l’espace public, et c’est là qu’on monte en généralité. On arrache les problèmes à leurs réalités concrètes et hétérogènes pour parler de « la responsabilité des parents », de police municipale, de vidéosurveillance. On échange des « bonnes pratiques », le marché est investi par des consultants, des « experts » en sécurité. La technicisation efface le clivage gauche-droite. Ce travail des élus locaux va alors prendre dans des débats de politique générale dans un contexte particulier : la désaffection des classes populaires pour les partis politiques « traditionnels ». L’ensemble du spectre politique veut jouer sur la partition de la sécurité pour reconquérir ces votes. La question de la délinquance est alors reformulée, notamment au parti socialiste (PS). Pendant longtemps, on en faisait une conséquence des inégalités économiques. Cette perspective, qui a donné naissance aux « politiques de la ville», laisse place à l’idée de la responsabilité individuelle du délinquant. La formidable inflation législative qui se déploie alors vient de là.

Comment se traduit cette inflation sécuritaire et quelles en sont les conséquences ?

Trois phénomènes sont observables. D’abord une accélération de la réponse pénale. Cela donne une réorganisation du fonctionnement de la justice : les parquets s’engorgent puisqu’on commence à tout poursuivre. On invente la « 3e voie », des mesures d’alternative aux poursuites : rappel à la loi, médiation, réparation… La différence de ces mesures avec un traitement plus informel, c’est que cela laisse une constance dans les fichiers. Par ailleurs, il y a une extension du spectre des comportements qui sont punis par le droit. Depuis 1997, plus d’une vingtaine de lois ont été votées sur des questions de sécurité. Il y a plus de 60 modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale, c’est extraordinairement important. Ces lois successives créent toute une série de nouveaux délits. L’accélération et l’extension produisent ensuite un durcissement important des condamnations. Ce phénomène est très net quand on regarde la justice des mineurs. Les mineurs ne sont pas délinquants plus jeunes, ils sont poursuivis beaucoup plus jeunes qu’auparavant par les institutions pénales.

Quel regard portez-vous sur l'annonce du dernier plan de lutte contre la radicalisation annoncé en octobre dernier par Jean-Jacques Urvoas ?

Chaque vague d’attentat s’accompagne d’une surenchère législative. On revient à la dimension symbolique de la politique : il est impensable pour le gouvernement de seulement laisser travailler les services spécialisés, il faut afficher qu’on fait quelque chose – une loi par exemple. Et comme les politiques ne savent pas quelle loi ils veulent faire, ils se tournent vers les services de police et de renseignement, qui en profitent pour énoncer leurs désirs. Si ces demandes sont entendues, c’est notamment parce que ceux qui s’y opposent sont très faibles. Dans un contexte d’émotion, la mobilisation a dû mal à prendre au-delà des défenseurs habituels des libertés publiques. On dit que les prisons produisent de la radicalisation… Commençons par les vider. Robert Badinter, qui n’est pas un grand révolutionnaire, vide de 40 % les prisons françaises en 1981. La France est-elle devenue un coupe-gorge ? Non. Plus récemment, la Californie a désincarcéré 65 000 détenus. Ça veut dire que des gens qui étaient considérés comme menaçants pour la société du jour au lendemain peuvent se retrouver dehors… Sans doute qu’il n’y avait pas de bonne raison pour qu’ils soient dedans.

Qu'entendez-vous par « décroissance sécuritaire » ? Comment engager ce processus ?

De plus en plus de gens sont sous main de justice et pourtant ni la délinquance, ni la violence politique n’ont disparu. Les politiques de sécurité sont un formidable échec. Donc il faut entamer une décroissance sécuritaire. Pour cela, il faut diminuer le recours à l’incarcération, mais ce n’est pas le seul moyen. Certains pays commencent à toiletter leur code pénal : les conservateurs britanniques ont enlevé les délits qui ne servaient à rien. En France, plus de 90 % des gens mis en cause en matière de drogues le sont pour usage simple, alors que la consommation de stupéfiants est légale dans un grand nombre de pays et qu’il n’y a pas de catastrophe. Légalisons la consommation de stupéfiants sous conditions, ou, si on veut être plus conservateurs, dépénalisons. Troisième mesure facile à mettre en oeuvre : créer un système efficace de contrôle des forces de l’ordre (et ça vaut pour l’administration pénitentiaire). De loi sécuritaire en loi sécuritaire, celles-ci ont vu leur marge de manoeuvre élargie ; ce qui se faisait sous contrôle judiciaire est désormais souvent dans le cadre administratif. L’affaiblissement des garde-fous est problématique. C’est la porte ouverte à l’arbitraire, à des formes d’humiliation d’État – qui génèrent à leur tour de la radicalisation. Or à la différence d’autres pays, comme les États-Unis, la Catalogne, nous n’avons pas d’institution de contrôle efficiente de nos forces de l’ordre. Il faut aussi en finir avec cette surenchère symbolique sur la sécurité, avec les discours de polarisation qui fragmentent notre société entre les bons et les méchants. Cette lutte n’est pas tant idéologique que pratique. On peut trouver des solutions rapides à un certain nombre de problèmes si on ne les traite pas sous l’angle de la sécurité. Par exemple, pour les conflits sociaux de l’espace, il faut une réflexion d’ingénierie sociale pour créer du commun, des lignes de rencontre dans les villes. Il faut réencastrer la question sécuritaire dans la question sociale.


 

Retrouvez les articles du dossier « Cinq ans de renoncements, et maintenant ? » :

- Cinq ans de renoncements : et maintenant ? (1/13)

- « La seule réponse valable »: une nouvelle politique pénale (2/13)

- Le quinquennat Hollande vu des prisons (3/13)

- Prison, justice, quel avenir pour les luttes? (4/13)

- Une occasion manquée pour le milieu ouvert (5/13)

- Cinq ans après les promesses (6/13)

- La pénitentiaire dérive vers l'Intérieur (7/13)

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.