LE CHSCT VA MOURIR AU SECOURS MONSIEUR AUROUX REVENEZ !

LE CHSCT VA MOURIR AU SECOURS MONSIEUR AUROUX REVENEZ ! HOLLANDE MET LA PRESSION SUR LES SYNDICATS Vite une manif d’unité nationale! Cette semaine, une ultime réunion de négociation des partenaires sociaux sur le dialogue social pourrait bien voir disparaître le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Afin de bien comprendre les enjeux de cette négociation, il est nécessaire de remonter au mois de juillet 2014, lorsqu'à l'issue de la conférence sociale, le Président de la République et le Premier Ministre introduisaient l'exigence d'un dialogue social plus constructif et plus solide. Une impulsion formalisée, dès le 29 Juillet 2014, par une note d'orientation rédigée par les services du ministère du travail avec pour exigence « l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des processus et des instances représentatives. » sic Dès la première réunion organisée au mois d'octobre 2014, les organisations patronales vont créer la surprise en proposant la mise en place d'une nouvelle institution représentative du personnel ; le Conseil d'entreprise. Cette nouvelle Institution ne viendra pas ce rajouter en plus mais au contraire va remplacer les CE, le DP et le CHSCT. C’est une sorte de super DUP (Délégation Unique du Personnel qui avait été institué par le gouvernement Balladur dans les sociétés de moins de 200 salariés et qui fusionnait déjà le CE et les DP) Le CHSCT jusqu'alors obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés (article L 4611-2 du Code du travail) serait alors remplacé par une Commission d'hygiène et de sécurité, ne s'imposant qu'aux entreprises de plus de 500 salariés et qui serait soumis à l'existence d'un accord pour celles dont l'effectif est compris entre 50 et 500 salariés. Nous assistons à un recul inimaginable avec l’éradication totale des LOIS AUROUX Nous revenons ainsi au décret 47-1430 du 1er août 1947, lui-même issu du CS (Comité de Sécurité) de juin 1941. A l'heure où l'Organisation Internationale du Travail prône pour une action mondiale d'urgence pour combattre les maladies professionnelles, que le rapport du professeur Pierre-Yves Verkindt en date du 28 février 2014 rappelle l'importance « d'avoir une véritable instance délibérant sur les questions de santé et de conditions de travail, rejetant notamment l'idée d'une fusion avec le comité d'entreprise »,Il est inconcevable de faire disparaitre une instance qui avait su s’imposer au fil des années grâce notamment aux jurisprudences qui ont renforcées les pouvoirs du CHSCT, trop sans doute… Pour conclure et comme d’habitude seules la CGT et la CGT-FO s’opposent formellement à toute négociation, la CFTC est hésitante et seule je dirai presque comme d’habitude la CFDT est d’accord pour signer mais certaines de ses fédérations renâclent; jusqu’à quand…