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Billet de blog 20 avr. 2021

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Plus de droits maladie et maternité pour les intermittents de l'emploi

En France, on dénombre 2 millions d’intermittents de l'emploi. Faute d’avoir pu être employées pendant la crise sanitaire, ou parce qu'elles ont repris une activité insuffisante alors que leurs secteurs d'activité sont à l'arrêt, ces personnes n'ont depuis quelques mois plus aucun accès au congé maternité et maladie indemnisé, parce qu'elles n'ont pas pu réunir assez de cotisations sociales.

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En France, on dénombre 2 millions d’intermittents de l'emploi. 

Ce sont toutes les personnes salariées qui travaillent de manière discontinue, en enchaînant les emplois courts (cachets, CDDU, CDD courts, piges…) selon les pratiques de leurs secteurs.

Faute d’avoir pu être employées pendant la crise sanitaire, ou parce qu'elles ont repris une activité insuffisante alors que leurs secteurs d'activité sont à l'arrêt, elles n'ont depuis quelques mois plus aucun accès au congé maternité et maladie indemnisé, faute d’avoir pu réunir assez de cotisations sociales. 

Vidéo  : qui a encore le droit à un congé maternité ou maladie ? 

Episode 3/ Mains levées/ Qui a encore droit à congé maternité ou maladie indemnisé ? © LCLM matermittentes

Promesses ou mensonges ?

En parlant des intermittents du spectacle, qui sont une infime partie des intermittents de l'emploi,  Roselyne Bachelot affirmait sur les antennes France Culture le 12 mars 2021 :
Avec le premier ministre nous avons répondu hier et nous avons pris la mesure qui fait rentrer dans leurs droits ce qu'on a appelé les "Matermittentes", c'est-à-dire des personnes qui relevaient de ces droits mais qui n'avaient pas suffisamment d'heures pour le justifier. La question est donc réglée”

Plus d'un mois après, aucune mesure concrète n’est entrée en vigueur.

Pourtant, ils sont l’urgence.

Pourtant depuis le mois de décembre le collectif Les Matermittentes, qui défend depuis 2009 les droits des intermittents et précaires en situation d’arrêt maladie ou de congé maternité, avait alerté sans relâche. Après avoir envoyé plusieurs documents dressant un état des lieux, les Matermittentes ont pu avoir le 29 janvier 2021  aux côtés de la CGT Spectacle, un échange avec la Direction de la Sécurité Sociale, qui s’est engagée à apporter des réponses fin février. Un nouveau rendez-vous avait été donné le 11 mars, annulé à la dernière minute et remplacé par les promesses vagues et sans suite de la ministre de la culture.

En pleine crise sanitaire, le congé maternité et l’arrêt maladie apparaissent comme les bases fondamentales de la protection sociale. Une bouée de sauvetage qui évite une précarisation trop brutale pour les situations les plus vulnérables. Encore faut-il y avoir accès…” confie Amandine, du Collectif Les Matermittentes.

Le collectif reçoit depuis quelques mois des centaines de mails d’alerte, de femmes enceintes se retrouvant sans revenus ou avec des indemnisations très faibles au moment de leur congé maternité, ou de personnes devant être traitées pour Affection longue durée et qui n’arrivent pas à être indemnisées durant cette période.

Elise du Collectif explique :  " Les conditions d'accès au congé maladie et maternité sont devenues très compliquées depuis que les secteurs restauration, hôtellerie, événementiel, tourisme et culture sont à l’arrêt. Plus de 60% des personnes concernées ne remplissent plus les conditions d'indemnisation. En pleine crise sanitaire, ils n'ont plus aucune protection sociale. C'est totalement inadmissible. Quand les personnes se déclarent en arrêt maladie ou maternité  elle ne savent souvent même pas qu'elles n'auront aucun droit. Parallèlement, elles sont radiées de Pôle emploi. Et depuis des mois maintenant les ministères nous baladent en faisant des promesses

 Un exemple parmi tant d'autres 

Parmi leurs dossiers en attente,  Marc, 44 technicien son, intermittent du spectacle  a fait un infarctus du myocarde en novembre 2020. Marc n'a plus aucun revenu depuis le 1er décembre 2020.

"Je suis entré en contact avec une assistante sociale de la CPAM mais ma demande de RSA vient d'être rejetée."

Comme son arrêt maladie pour ALD n'est pas indemnisé par la CPAM, Marc perdra également tous ses droits en annexe 8 et 10 à partir du 31 août 2021, si tant est qu'il soit sorti d'arrêt avant. 

Étant donné qu'il ne pourra pas bénéficier de l'assimilation de son ALD par pôle emploi à 5h par jour pour atteindre les 507h, Marc devra repartir de zéro.

Plus de la  moitié des demandes d'indemnisation maladie et maternité sont rejetées.

Amandine déplore : “Les ministères concernés sont au courant, nous dit-on. Ils en parlent. Ils sont très occupés...il faut être patientes. En plein milieu d’une crise sanitaire où il est impossible de travailler, RIEN n’est prévu par la Sécurité sociale pour absorber cette situation. Et pourtant, des vies dépendent de la rapidité des décisions qui seront prises pour adapter les conditions d'accès maternité et maladie des salariés intermittents du spectacle et de l'emploi.

Elise tranche : “Nous ne sommes pas un dossier de plus dans le coin d'un bureau. Nous sommes l'urgence”.

La situation la plus compliquée est celle des personnes qui ont un peu retravaillé dans l’année. En effet les salariés qui n’ont plus du tout travaillé depuis un an bénéficient d’un maintien de leurs droits à l’indemnisation maternité et maladie, calculés à partir de leur dernier contrat. Mais pour les personnes qui ont retravaillé très peu, ces nouvelles dates de travail déterminent leurs nouveaux droits, et les cotisations étant insuffisantes, leurs droits à l’indemnisation sont refusés.
Autrement dit, il est actuellement plus discriminant pour les professions discontinues d’avoir réussi à retravailler un peu depuis la crise que de ne pas avoir retravaillé du tout, résument Elise et Amandine. Il est inadmissible que travailler, même peu, entraîne une perte de droits”

Aujourd'hui elles exigent sans délai des réponses :

"Le gouvernement doit faire en sorte que l'accès au congé maternité et maladie soit basé sur une période antérieure à la crise sanitaire, explique Amandine

Pour cela il existe un moyen simple :

Modifier le délai énoncé à l’article R-311-1 du code de la sécurité sociale, qui fixe de trois mois le délai possible de maintien des droits à l’indemnisation en cas de reprise d’activité insuffisante, tel qu’énoncé à l’article L-311-5. 

Nous demandons que ce maintien de droits de 3 mois soit par conséquent allongé de la durée de la crise sanitaire (soit 3 mois + 13 mois actuellement), et ce sans délai”.

D’une manière générale, Les Matermittentes attendent de toute urgence que le ministère de la santé et la Direction de la Sécurité Sociale se positionnent avec des informations claires et des mesures urgentes par rapport à la crise sanitaire qui empêche les intermittents de l'emploi de travailler et donc de réunir des droits à la protection sociale.

Le sort de nombreuses et nombreux assuré·es en dépend.

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Contact : matermittentes@gmail.com

Site des Matermittentes : www.matermittentes.com

Facebook : https://m.facebook.com/collectif.matermittentes/

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