Si le fond de l'article me convient toujours, (quel consentement "responsable" et "éclairé" à onze ans), il semble qu'il s'agit de la différence entre Cour d'Assise et Correctionnelle... Le jeune homme n'est donc pas reconnu coupable d'une "crime" ? Il devra repasser en correctionnelle ???? Comment voulez-vous que le grand public s'y retrouve et comprenne de façon à pouvoir se faire une opinion à son tour éclairée, plutôt que mue par l'émotion ????
La Cour d'Assise de la Seine et Marne indique avoir jugé exactement au strict regard du droit, et seulement au regard de la Loi, cette affaire d'un acte sexuel commis par un jeune majeur de 22 ans sur une mineur de 11 ans, sur l'argument que l'acte avait été consenti et qu'il n'avait donné lieu à aucune violence. Que dit le droit ?
Code pénal, article 222-29 : Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'elles sont imposées à une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse est apparente ou connue de son auteur.
Code pénal, article 227-25 : Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Selon le jugement rendu par la Cour d'Assise de la Seine et Marne, à 11 ans, un enfant (garçon ou fille) n'est donc pas une personne vulnérable. Elle aurait menti, en disant qu'elle avait quatorze ans. Le jeune homme de 22 ans a été, lui, incapable de voir la différence entre une enfant à peine pubère de 11 ans et une adolescente pubère de 14 ans. Même dans le cas d'un développement précoce, il est peu probable que cela ait été possible dans un contact aussi intime. J'ai eu professionnellement l'occasion de traiter de grossesses précoces, dont une sur une enfant de 11 ans. J'affirme qu'une enfant de 11 ans, juste pubère et fécondable, ne présente pas de caractères sexuels majeurs pouvant la faire confondre avec une adolescente de 14 ans. Il est vraisemblable que le jeune homme, de toute façon, ait su qu'il avait à faire à quelqu'un de très, très jeune...
Par cette nouvelle jurisprudence, la Cour d'Assise de la Seine et Marne, toute seule, décide de faire disparaître du code pénal le crime de pédophilie dès l'âge de 11 ans... A-t-elle été inspirée par une jurisprudence de plus en plus compatissante pour ces pauvres adultes manipulés par de si jeunes enfants ? A quand le mariage autorisé dès 10 ans ? Et que penser des membres de la Cour d'Assise qui ont jugé en ce sens... ? Pour leurs enfants, je veux croire qu'ils sont néanmoins lucides sur la responsabilité d'un mineur. On peut toujours leur proposer un stage dans quelques services de la Protection de l'Enfance, deux ou trois ans avec des professionnels expérimentés et aguerris. Ils vont vite comprendre comme il facile pour un adulte d'abuser d'un enfant, de profiter de lui, de sa vulnérabilité, qui le fait mentir, vouloir être plus grand, vouloir être plus libre, alors qu'il n'en reste pas moins un enfant, c'est à dire un être vis à vis duquel un adulte est censé être responsable... Et comme les traces en restent terribles pour la vie entière. Car il ne s'agit pas d'une grippe qui se guérit avec des antibiotiques.