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Billet de blog 21 septembre 2018

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Quels espoirs futurs pour les litiges avec les impôts ?

Une simple contravention de 25 euros. Elle est payée, mais les services ne l'ont pas enregistrée. Donc avertissement... Et là les conseils sont variés, multiples et guère efficaces... Imaginez-vous la même chose pour les erreurs de l'impôts à la source ?

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D'abord, la contravention pour mauvais stationnement a été payée.  25 euros. Nul n'en est mort.

Et puis un avertissement arrive : elle n'aurait pas été payée. Pourtant la somme a bien été prélevée, j'en ai la preuve sur le bordereau de la banque. Je consulte la notice pour voir où m'adresser. Peut-être ai-je mal lu : je vais d'abord aux impôts, comme indiqué sur la notice. Qui consultent leur base de données. Ils ne trouvent pas le paiement, même avec la preuve de la banque. Mais avant, j'ai attendu avec les autres personnes qui venaient pour des problèmes variés et multiples, le temps d'entendre 2 ou 3 altercations entre les personnes et les guichetiers réduits à deux, le chef et un employé. "Dites donc, c'est vous qui l'avez commise l'infraction, vous n'avez pas de leçon à me donner, commencez par respecter le code de la route, vous serez tranquille et moi aussi !". " Vous n'êtes même pas foutus de me dire où en est ma situation ni comment je dois faire ? Mais vous servez à quoi alors ?". "Vous n'avez qu'un seul terminal ? Non, j'y crois pas ! Y faut qu'j'attende alors ?"...

Le pauv' guich'tier : " si vous saviez Madame, le nombre de dossiers litigieux en attente... Il faut compter au minimum 3 ans..."

Et moi alors, avec mes 25 euros qui ont été payés par la banque mais qu'on me réclame avec la majoration, soit 75 euros (60 si je paye dans les 30 jours) ? Le même guichetier, découragé (pas par moi, mais par tous ceux qui étaient avant et qui seront après moi... et les longues journées à se faire engueuler, y compris par son chef. J'y étais, je l'ai vu et entendu : il l'a vécu devant moi, par le chef et par les usagers ! - d'ailleurs le chef aussi avait l'air bien fatigué, lui aussi il s'est bien fait engueuler, mais lui répondait en engueulant... C'est beau la France...), je reprends, le même guichetier donc m'indique que, ne trouvant pas le prélèvement, il faut que j'écrive directement à la Mairie concernée, en l'occurence Nantes, avec toutes les preuves, etc.

Je le fais, et aujourd'hui je reçois la réponse : il faut que je fasse un recours auprès de CCSP de Limoges. Mais il faut d'abord payer les 75 ou 60 euros (quand les 25 euros ont bien été payés...). Je peux, si je le veux, me faire représenter pas un avocat, ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation pour me faire assister devant la CCSP... je peux présenter ma requête sur le formulaire obligatoire ou par voie électronique, accompagnée de quelques pièces nécessaires. Si je ne me fais pas accompagner par un avocat, je dois présenter une attestation d'élection de domicile sur le territoire de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse (Télécharger ce modèle)...

Tout cela signé par le responsable du Service stationnement sur voirie de Nantes...

Un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation pour me défendre pour un forfait de post-stationnement de 25 euros, acquitté, avec la preuve de son paiement ??? Les services concernés sont incapables de retrouver le paiment, qu'ils ont pourtant encaissés ???

Mais attention, il faut que je paie la majoration d'abord !

Je vais vous dire : je pense que les 60 ou 75 euros ne couvriront de toute façon pas les frais engagés par une telle démarche et un tel dysfonctionnement de tous les services concernés... Je ne parle pas de "mes" frais, mais des frais engagés à me poursuivre (temps et moyen de travail des différentes institutions et leurs employés). Quel gâchis, pour 25 euros, c'est ridicule. (Déjà, le coût des courriers est "en marche" -sans vilain jeu de mot...)
Alors la tentation est grande, malgré notre budget pas du tout épais bien que décent, et déjà rabaissé par l'augmentation de la CSG (on est en retraite), de payer la majoration. Mais "en même temps", est-ce rendre service à la société que de perpétuer des fonctionnements aussi dysfonctionnants ??? Et quid des erreurs lors du prélèvement à la source de l'impôt ? Quand on voit ce qui se passe pour 25 euros ?

Non Madame ! Le burn-out n'est pas une invention des médias, c'est une réalité qui va détruire nos services fiscaux ! On en a déjà plein les burnes !

Un quart d'heure plus tard : je viens de regarder la procédure pour le recours devant la CCSP de Limoges ! Non, je vais en perdre mes cheveux...

AU SECOURS, Y A QUELQU'UN QUI PEUT M'AIDER ??????????????????????????????????

 Ah oui, ça va en faire quelques unes, des p'tites rentrées d'argent de ceux qui, découragés, vont payer et fermer leur gueule......

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