Modeste contribution pour une révision cohérente de la Constitution

Dans un souci de cohérence, on propose de corriger dès maintenant tous les articles de la Constitution qui pourraient créer des difficultés au gouvernement Hollande-Valls-Cazeneuve, notamment par référence désuète à l'égalité et par restriction des pouvoirs souverains du Président

 

Modeste contribution pour une révision cohérente de la Constitution.

C’est devenu une routine de gouvernement : réviser la constitution. Cela donne évidemment l’occasion de débat. Des débats pas toujours honnêtes… si l’on considère comme un débat honnête, un débat qui utilise des arguments conformes à une éthique démocratique de la discussion et la délibération.

On voit ainsi qu’on « débat » beaucoup de la « déchéance des nationalités applicable aux binationaux ». Et que ce débat est mis systématiquement par le premier ministre et ses troupes sur le terrain des intentions : on ferait cela « pour répondre à la situation » et nullement « pour reprendre son idée à l’extrême-droite, dans l’espoir de lui brouter l’herbe sous les pieds…. »

Argument d’intention : aucune pertinence. Pur rideau de fumée.

La question n’est pas « pourquoi fait-on cela », mais « que fait-on ?"

D’autant qu’en l’occurrence ce que l’on est en train de faire pourrait bien contredire les intentions affichées.

Est-ce en effet construire un rempart contre la « radicalisation » que de désigner une catégorie de citoyens, sur le critère administratif de la bi nationalité, comme relevant d’une gestion spécifique de leur dangerosité et de leur fidélité à la nation. La catégorisation dans le registre des éligibles à la déchéance n’est-elle pas une invitation à douter de sa, - concept tristement fameux – suspecte « identité nationale » ?

A la question « que fait-on », ou plus précisément « que veut faire le gouvernement Hollande-Valls-Cazeneuve » est simple : on veut créer une sanction spécifique à une catégorie définie administrativement  de français, sanction créant cette catégorie des « français éligibles à la déchéance, au titre de leur bi-nationalité ». Il s’agit donc très précisément d’une mesure politico administrative racialiste, confirmant ironiquement l’hypothèse précédemment formulée par le premier ministre que la France connaitrait un « apartheid ».

En créant cette catégorie de justiciables spécifique au titre d’une condition d’identité nationale spécifique, on déroge au principe d’égalité entre les citoyens. Il est donc nécessaire de procéder à une révision de la Constitution qui en finisse avec cette égalité source d’insécurité et de lourdeur.

Les intentions, les circonstances sont de peu d’intérêt, puisque le gouvernement agit ici au niveau de la Constitution … qui est évidemment supérieure à ce type de considération.

Peut-être les parlementaires s’aviseront-ils qu’il leur faut pour renoncer au préambule de la constitution qui fait référence au texte incohérent de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui prétend aventureusement que : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.”, et surtout l’article 16 qui potentiellemnt ruine tout l’édifice constitutionnel:

“Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. “

Il faudra aussi revoir l’article premier: “Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion”, sauf à réussir à démontrer qu’on peut distinguer les “bi-nationaux” sans qu’il s’agisse là d’une “distinction d’origine”.

Peut-être faudrait-il revoir aussi l’article 5, qui manque de précision. Il dit, en effet, « Le Président de la République veille au respect de la Constitution.”, alors qu’il serait plus clair de dire: “le Président veille à ce que la Constitution soit régulièrement mise en conformité avec la politique qu’il entend conduire”.

Il sera également nécessaire de supprimer l’article “La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement” , qui pourrait conduire à l’interprétation hâtive que le Premier Minsitre ne respecte pas la Constitution quand il dit que la France “est en guerre”.

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