Je me permets de réagir à un article sur un autre site d'un chercheur des Mines à propos de l'éventualité de la prise en charge du burn-out en maladie professionnelle.
http://www.huffingtonpost.fr/philippe-zawieja/maladie-burn-out_b_4829493.html?ir=France
Face à ses réserves, c'est ici le seul moyen que j'ai à ma disposition pour tenter de m'exprimer, le nombre de mots étant limité sur le dit-site.
J'espère que le lien ne sera pas ici modéré, ce que je pourrais comprendre.
En voici la teneur :
Je vous trouve bien pessimiste.
Mais bon ... un chercheur c'est fait pour chercher !
Nous sommes là dans un lien de subordination entre un employeur et ses salariés.
Placer l'employeur face à sa responsabilité civile sur un tel sujet est le seul moyen de modifier l'organisation du travail, dernier bastion de la prévention des risques professionnels, après les mesures liées aux formations adéquates et les moyens techniques (matériels, produits) qui font globalement l'objet d'obligations prévues dans le Code du Travail.
Et on connaît l'importance du Code du Travail pour garantir l'équité entre les parties prévues dans le Code Civil, caractère synallagmatique mis à mal justement par le-dit lien de subordination spécifique à un contrat de travail.
A partir du moment où on l'a décidé il n'y a rien de plus simple, tout l'arsenal législatif et réglementaire est disponible. A partir du moment où on l'a décidé ...
Vous installez tout un ensemble de barrières mentales.
Pour les fonctionnaires bien sûr cela peut influer sur le budget alimenté par nos impôts; mais la situation est réelle chez eux, j'en veux pour exemple vécu :
* les personnels des écoles dans les mairies, soumis à des contrats précaires sur des objectifs de tâches, ce qu'on appelait avant le travail à tâche finalement
* les personnels médicaux et para-médicaux en milieu hospitalier, de moins en moins nombreux mais tout autant d'objectifs globaux, avec une petite pensée pour les personnels de nettoyage en sous-traitance (régime général)
* les personnels de Greffe dans les Parquets qui ne comptent pas leurs heures, avec des situations souvent difficiles lors des auditions de prévenus
La loi doit être la même pour tout le monde et si le citoyen, indirectement, devient un employeur de fonctionnaires il doit en assumer les conséquences, un peu comme un donneur d'ordre finalement.
Pour les personnels agricoles, rien de plus simple que de copier-coller.
Même si actuellement le régime agricole ne recense que tout juste un peu plus de la moitié des maladies professionnelles reconnues en régime général (57 tableaux en RA pour 98 en RG), ce n'est pas seulement parce que les maladies spécifiques à l'activité agricole ne sont pas les mêmes qu'en industrie par exemple, mais aussi de par le fait que le monde agricole, je parle des salariés, fait l'objet d'un isolement fonctionnel, souvent salarié unique dans des petites entreprises, mais aussi structurel, lié au monde rural déserté, et que les acquis sociaux, et le régime AT-MP en est un depuis 1896, ne se sont jamais obtenus par le fait du commettant, l'employeur, mais par la lutte des petites gens face aux honnêtes gens, des travailleurs face à la noblesse propriétaire immobilière, du sol et du bâti, et à la bourgeoisie propriétaire mobilière, production et commerce, qui pour une fois ici arrivent à se mettre d'accord.
Oui je sais c'est une vision un peu communarde du fonctionnement de notre société mais je suis prêt à en discuter par ailleurs.
Combat du quotidien beaucoup moins aisé donc dans le monde rural, sans compter avec la religion qui encense la souffrance comme un salut, le droit de posséder sa maison par la force d'une vie de travail au service d'autres, la valeur du travail à travers sa pénibilité ... tout un programme à lui tout seul ...
Le conditionnement de cette société provoque des comportements déviants face des situations dangereuses : sois un homme !
C'est donc ainsi que l'acceptation est grande de se retrouver exposés à des situations de travail mettant gravement en péril la santé ou la sécurité.
Risques liés au matériels, quelquefois avec des écarts liés à l'adéquation ou à l'état d'entretien, si ce n'est à la conformité même !
Mais aussi risques liés à des expositions à des produits chimiques, engrais, herbicides, insecticides et autres fongicides pour lesquels l'industrie en question pratique un lobbying outrancier pour que les risques sanitaires soient minimisés.
Combien de salariés agricoles meurent avant même la retraite ? Victimes de maux pour lesquels on évoque la fatalité ! Mais non ce ne sont pas des événements aléatoires ! Ce sont des préjudices liés à une faute avec un lien de causalité, et c'est là toute la définition de l'infraction pénale.
Et cette industrie devra bientôt répondre de ses manquements, ou de ses actes !
Pour les artisans, commerçants, chefs d'entreprises et autres professions libérales, ils ont fait le choix de gagner leur vie de cette façon.
Je ne parlerais que des petits patrons.
Les autres sont salariés !
Ils ont, pour la plupart, fait le choix de ne pas être salariés.
Un choix pour la plupart car un certain nombre, en particulier autoentrepreneur, subissent leur situation et cotisent au RSI pour tenter d'échapper au RSA; et le retour peut être très rapide.
Ces personnes ne se situent pas dans un lien de subordination avec un employeur mais sont autonomes dans leurs choix sur le process de fonctionnement.
La seule exception pourrait concerner ceux qui interviennent pour un donneur d'ordre auquel cas ce dernier à une responsabilité de santé et de sécurité à l'égard de son prestataire, qu'il mettra à l'oeuvre, selon les conditions, par exemple dans un Plan de Prévention Santé Sécurité bla bla bla.
Au final, on se retrouve avec des personnes qui mettent leur savoir-faire au service d'un donneur d'ordre sans bénéficier de la protection salariale.
Mais encore une fois c'est un choix, pour la plupart, et, en cas d'accident, ils ont tout le loisir de mettre en avant au pénal la faute à quelqu'un d'autre.
Et puis si c'est la faute à pas d'chance alors effectivement le RSI, cotisation obligatoire, viendra prendre en charge le préjudice.
Et puis s'ils sont agriculteurs, ce sera le régime de la MSA qui le fera, mais pas sur la même caisse, ou tout du moins la même ligne comptable, que pour les salariés agricoles.
Et puis vous avez omis de présenter la situation des secteurs d'activité qui ont leur régime de protection à part, le Mines et Carrières, l'Industrie Electrique et Gazière, ...
Qu'en est-il pour eux donc ?
Enfin, pour les autres chômeurs, étudiants et femmes au foyer, encore une fois on sort du lien de subordination, donc du sujet
Bien sûr que c'est stressant de chercher un travail pour trouver sa place dans cette société !
Pourquoi croyez-vous que bon nombre, en particulier des jeunes, ont arrêté de vouloir la trouver cette place et qu'ils se font la leur, à leur manière, dans un modèle sociétal qui leur convient.
Bien sûr que c'est stressant d'être étudiant !
Le système présente la carotte à nos enfants et, dès le départ, ils vont devoir trimer pour la réussite de leurs études, quoi de plus normal, mais aussi dans des emplois connexes pour les financer ces chères études, en particulier le logement et la protection sociale.
Tout cela sans encore compter les études supérieures, payantes, de plus en plus privées, de plus en plus chères.
Bien sûr que c'est stressant d'être "femme au foyer" !
Mais homme au foyer aussi c'est stressant.
Car comment concilier, dans notre société, un impérieux besoin de gagner sa vie et un autre tout aussi légitime du bonheur d'une famille.
Je ne me sens pas sur terre en 1789 pour aller trimer une vie entière pour une bourgeoisie qui envoie le peuple sur les barricades contre la noblesse concurrente pour ensuite tirer partie de la situation à son entier profit industrieux.
A voir aujourd'hui nos amis ukrainiens je pense à nos ancêtres à la Bastille.
Demain ? Qui sera le Robespierre de service ?
Pourquoi ? et surtout pour qui ?
Je ne me sens pas sur terre en 1830 pour accepter que des monarques autoproclamés décident que je leur doive allégeance.
Je veux faire partie du peuple qui se soulève et qui dresse des barricades pour lutter pour sa Liberté.
Je ne me sens pas sur terre en 1848 pour accepter qu'un romantique refuse que le drapeau rouge de la Liberté flotte dans la masse du peuple se défendant d'un pouvoir monarchique abusif, autoritaire et assassin.
Je n'oublie pas que l'esclavage n'a été aboli cette année-là que parce que ces hommes d'un autre continent pouvait être remplacés par des machines dans la révolution industrielle en marche.
Révolution pour qui ?
Je ne me sens pas sur terre en 1871 pour aller bosser une vie entière à risquer ma vie et ma santé à apporter une plus-value à des salopards qui enverront leurs cousins prussiens tenir un siège affamant aux portes de ma ville si j'ose demander à être payé correctement pour pouvoir nourrir ma famille.
Pourquoi ?
Pour finir massacré au fond d'une impasse, dans une cour ou le long du mur d'un cimetière par des supplétifs coreligionnaires et opportunistes, fossoyeurs d'une légitime revendication ?
Ou alors, comme Teffaine, après avoir échappé au massacre printanier, laisser sa peau dans l'explosion d'une machine à vapeur à la fin de l'année, laissant derrière lui une veuve et des orphelins dans le besoin.
Il aura fallu 25 années de combat judiciaire, sous l'implusion des combattants de ce siècle-là, pour qu'enfin la veuve soit indemnisée à la décision de la Cour de Cassation que la responsabilité civile s'applique aussi à l'employeur à l'égard de ses "préposés", même "du fait des choses".
A partir de ce moment, un nouveau mode de fonctionnement apparaît.
Auparavant, un ouvrier devait déposer plainte au pénal contre son employeur pour obtenir réparation de son préjudice, donc prouver la faute et le lien de causalité avec son dit-préjudice.
Je vous laisse imaginer la possibilité qu'avait un ouvrier, illettré par manque d'instruction organisée, victime du "Carnet de travail", d'engager une procédure face à un employeur dirigeant peut-être l'unique usine du canton, pourquoi maire de la ville ou encore député. Le tout dans un contexte juridique non protecteur, le premier Code du travail n'apparaissant qu'en 1910, sachant que pour prouver une faute il est indispensable de démontrer qu'une disposition n'a pas été respectée !!!
Notez bien que ce premier texte s'appelait "Code du travail et de la prévoyance sociale" et que, au bénéfice du temps mort causé la première guerre mondiale, la "prévoyance sociale" a disparu. Vive "l'Union sacrée" !!!
D'un autre côté, 25% des procédures étaient menées à son terme et les employeurs étaient condamnés. Dur dur d'être patron dans ces conditions !
Avec la décision de la Cour de Cassation de 1896 et la loi de 1898 qui en découle, un nouveau "contrat social" prend naissance.
Un accident au travail devient un accident du travail dont les conséquences sont couvertes par le système d'assurance.
Même si l'indemnisation est au tiers de ce que la victime pouvait attendre d'une démarche pénale, elle est au moins certaine d'avoir une prise en charge.
De son côté, l'entreprise cotise à cette caisse en fonction d'une savante règle de calcul !
A moins de "faute inexcusable", l'employeur est protégé de ses biens propres.
Parenthèse marquante, cette responsabilité civile ne s'applique pas pour les maîtres à l'égard de leurs domestiques. Ils n'allaient tout de même pas se laisser tirer une balle dans le pied ces dominants !
Il faudra attendre 2007 pour que cette disposition spécifique du Code Civil disparaisse, devant la masse populaire faisant appel à des auxiliaires de vie à domicile, une niche juridique c'est comme une niche fiscale c'est pas fait pour les chiens.
Je ne me sens pas sur terre en 1917 pour aller me tapir au fond d'une tranchée, en attendant l'ordre d'aller me prendre une rafale, avec la pointe de la baïonnette d'un gendarme aux ordres posée entre les omoplates pour le cas où me viendrait l'idée d'attendre que la rafale soit passée pour sortir effectivement, puisqu'il le faut.
Avec l'idée de la possibilité de me faire fusiller au retour, allongé sur le brancard, pour l'exemple, sous prétexte de défaillance sous le feu de l'ennemi si j'ai la chance d'en revenir vivant.
Mais quel ennemi ? Celui d'en face ? Le copain qui comme moi la semaine d'avant essayait de nourrir sa famille en passant ses journées au cul d'une bécane infernale !
Pourquoi ? Parce que cette bourgeoisie a décidé qu'en éradiquant une génération d'ouvriers et de paysans on allait faire taire le peuple pour 3 générations.
L'Internationale Ouvrière, en particulier franco-allemande, n'a cette fois-ci pas pu empêcher cette guerre comme elle l'avait réussi en 1898.
Déjà là, ils ont étouffé dans l’œuf l'Europe sociale et solidaire qui prenait naturellement naissance parce qu'eux n'étaient pas encore prêt à nous imposer cette Europe ultralibérale, donc par nature outrancière et destructrice consommatrice de forces sociales et ressources naturelles qu'ils nous servent aujourd'hui.
J'aurais pu me sentir sur terre en 1942 pour peut-être prendre les armes contre une obscure force nazie, installée par ceux qui se feront passer pour nos libérateurs 5 ans plus tard, qui envahit mon pays et cherche à me détruire ou à m'asservir.
Mais c'est déjà en soi tout un programme, et la lutte est toujours d'actualité pour ceux qui en veulent car ces forces obscures sont encore parmi nous, clamant télévisuellement au populo de masse ce qu'il a envie d'entendre dans ses plus bas instincts.
Une bonne guerre j'vous dis !!!
Ce que je sais, c'est que je suis fier de ce que ces résistants ont réussi à construire.
Je ne crois pas qu'ils l'aient fait dans la si bonne entente qu'on veut bien nous faire croire car effectivement les uns étaient devant les canons des autres, et d'autres encore étaient tapis dans l'ombre.
Ce que je sais, c'est que notre système de protection sociale d'aujourd'hui est l'héritage de siècles de lutte de militants de la Liberté et que la Sécurité Sociale de 1946 en est un des résultats mais aussi un des leviers.
C'est un acquis social, il nous appartient car nos anciens l'ont arraché pour nous.
Notre mission est de défendre ce qu'ils ont eu tant de mal à obtenir, au prix de leur vie.
Le cœur de la problématique d'une caste minoritaire a toujours été d'imaginer les moyens adéquats pour asservir le plus grand nombre à son profit.
Ces "honnêtes gens", comme les nommait déjà si affectueusement Lafayette le marquis, n'existent que parce que nous avons des besoins.
Certains de ces besoins sont naturels; besoin de manger, boire, se loger, se reproduire, assurer la santé de sa famille, ... et, reproduction mise à part, quoique, nous pouvons assouvir ces besoins par le fruit de notre travail.
La mise en oeuvre de la couverture de ces besoins doit être et doit rester la mission régalienne d'un Etat représentatif des intérêts du plus grand nombre, cela s'appelle le Service Public et n'a pas sa place dans un système libéral somme toute naturel par ailleurs.
L'Etat doit être interventionniste dans tous les aspects de la vie du citoyen, aussi bien public, privé, que professionnel, pour la protection des individus les plus exposés.
L'Etat doit intervenir quand un citoyen est victime d'une infraction, aussi bien dans sa vie publique que privée, aussi pour les adultes, hommes et femmes, mais aussi pour les enfants, en particulier dans la sphère familiale.
L'Etat doit intervenir pour garantir la santé et la sécurité de chacun dans la sphère professionnelle aussi. Il est de son ressort, et de son devoir, de légiférer dans le sens de sa mission régalienne de service public.
L'organisation du travail est le dernier bastion de la prévention des risques professionnels.
N'en déplaise à une certaine caste et à ses larbins, Napoléon a mis fin en 1804, par le Code Civil, à des siècles d'inégalité sociale institutionnalisée.
Même si, par ailleurs, pour plaire aux possédants, il a renvoyé aux calandes républicaines le projet d'abolition de l'esclavage préparé par Robespierre en 1793 !
L'outil juridique pour que les employeurs s'en tiennent à leurs obligations est, en cas d'accident du travail, la "faute inexcusable", quand il maintient un risque alors même qu'il en a connaissance.
Aujourd'hui, le document-unique, évaluation exhaustive de ces risques, est un moyen de démontrer que l'employeur ne pouvait pas être au courant, quand il est fait correctement. Et s'il n'est pas fait correctement, il est couru que l'employeur avait la connaissance de son obligation de résultat donc même motif, même punition !
L'outil financier en est un autre.
Il passe par la prise en charge du préjudice lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle par un système d'assurance alimenté par l'employeur.
Les entreprises de moins de 10 salariés voient leur taux de cotisation annuel calculé mutuellement sur le coût de leur secteur d'activité, c'est le "Taux collectif".
Les entreprises de plus de 200 salariés sont dites capables de supporter intégralement le coût de leurs propres événements et remboursent à la Sécurité Sociale les montants versés à titre conservatoire pour les soins du salarié et la prise en charge de son manque à gagner par des indemnités journalières, c'est le "Taux individuel".
Pour un effectif entre 10 et 200 salariés, s'applique le "Taux mixte", calculé sur la base du coût engendré au prorata de l'effectif par une savante règle de 3.
Le seuil de rentabilité d'un tel mode de calcul, sur la base du coût direct, est collectivement estimé à un effectif de 50 salariés. C'est-à-dire qu'une entreprise, sur la base de ce mode de calcul de son taux de cotisation, va financièrement pouvoir apprécier les résultats d'une démarche de prévention à partir d'un effectif de 50 salariés.
C'est d'ailleurs à partir de ce seuil que des membres de CHSCT, Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, doivent être mis en place dans l'entreprise.
La responsabilité de cette mise en place incombe à l'employeur sous peine de délit d'entrave.
C'est par la prise en charge financière des événements dont ils sont civilement responsables que les employeurs sont amenés à mettre en oeuvre des moyens humains, techniques ... et organisationnels !
Quasiment toutes les maladies professionnelles actuellement reconnues, 112 tableaux en RG et 63 en RA, sont liées à des produits ou des ambiances de travail causant un préjudice comme étant interprété avéré.
Bon nombre de pathologies causés par certains produits ne font pas l'objet d'une prise en charge car, comme toute avancée sociale, le classement en MP d'une pathologie se fait à l'occasion d'un contexte socio-politique "favorable", en fonction d'une réalité de morbidité ou de mortalité sur une population et de la puissance du lobbying censé causer l'exposition ou créer le produit.
J'en veux pour exemple le classement du plomb ou du mercure en 1919, du ciment en 1936, de l'amiante en 1950, de divers produits chimiques en 1945 et 1987 ou d'agents pathogènes en 1988 ou encore des pathologies lombaires en 1998.
Ajoutés à l'exemple de la Loi Auroux sur la création des CHSCT en 1982, on peut affirmer que les avancées sociales se font à l'occasion d'un contexte socio-politique favorable.
Reste la problématique des TMS, Troubles Musculo-Squelettiques, dans le fameux tableau n°57 créé par décret du 2 novembre 1972, dans le contexte ouvrier de l'après 68.
Alors que tous les tableaux de maladies professionnelles prévoit 4 critères pour pouvoir prendre en charge la pathologie :
* être malade de la bonne maladie
* être exposé à des travaux dans la bonne liste
* exposition pendant un minimum de temps
* arrêt de l'exposition depuis pas trop longtemps,
le tableau 57 dit globalement qu'il suffit d'être exposé à des gestes répétés ou forcés d'une articulation, membres inférieurs ou membres supérieurs, pour justifier de la prise en charge, juste sous un certain délai, d'une pathologie de TMS sur cette dite-articulation.
Par exemple, pour une prise en charge d'une pathologie lombaire, un manutentionnaire devra démontrer que cette pathologie est une sciatique par hernie discale en L5-S1, bref bien cassé, parce qu'il fait de la manutention en répartition de produits industriels, bref il bosse à l'usine, depuis plus de 5 ans et qu'il n'a pas cessé cette exposition depuis plus de 6 mois, bref il y est encore.
Il doit cumuler les 4 critères qui seront évalués en commission de sécurité sociale.
Cette commission est paritaire et l'employeur a son mot à dire sur l'opportunité de la prise en charge.
Pour les TMS, il n'y a pas de critère de durée d'exposition.
Globalement, il suffit de déclarer et de faire constater médicalement une pathologie du canal carpien, au poignet, en lien avec "des travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main" dans les 30 derniers jours pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge.
Quand le nombre de maladies professionnelles, 50000, a doublé en 10 ans, même si elles restent sous-déclarées, les TMS représentent 85% des déclarations.
A noter que les décès déclarés en MP sont dus à 85% à l'amiante, heureusement on ne meurt pas de TMS, en tout cas pas directement.
Cette situation spécifique des TMS dans le régime de protection sociale en fait un cheval de bataille digne des pires barricades de 1871 ou des tranchées de Verdun en 1916.
Il suffit d'en parler pour s'attirer les foudres de tout bon manager qui se respecte, comme un officier qui décide de qui doit être passé par les armes, à titre d'exemple.
Il m'est arrivé d'entendre, tout cela parce que j'avais expliqué la définition d'une maladie professionnelle dans une formation liée à la manutention manuelle : "Vot' gars j'veux plus voir sa gueule !" Et oui c'est comme ça qu'on vous cause dans la Grande Distribution, grands réinvestisseurs des bénéfices historiques des mines de charbon et de potasse à explosifs.
Aujourd'hui on ne vous fait plus faire la guerre, on vous fait crever à la mise en rayon.
On échappera à la guerre tant que ça rapportera au moins autant.
Alors oui !
Oui ! le système de protection sociale existe bel et bien dans notre contrat social.
Il est l'héritage d'une haute lutte des travailleurs au fil des siècles et reste bien loin de ce qu'il devrait être pour assurer l'égalité entre les citoyens.
Oui ! le régime des maladies professionnelles existe bel et bien et il y a encore bien des pathologies qui ne sont pas prises en charge.
Oui ! la prise en compte financière de syndromes liés à un "burn out" serait un outil actuel de prise en compte par l'employeur de l'impact de son organisation sur la santé des travailleurs.
Il n'est pas l'heure de faire le Diafoirus en nous balançant des théories sur l'égalité selon les statuts.
Une action vaut plus que 12 programmes !
Par observation du terrain, il est clair que la prise en compte est plus qu'urgente.
Les salariés en ont ras-le-bol.
Ras-le-bol de ce qu'ils vivent dans et hors l'entreprise.
Les esprits n'ont peut-être jamais été aussi fermés qu'à cette heure d'ouverture européenne.
Des valeurs qui se veulent communes sont bafouées par un système ultralibéral irrespectueux du lien social que doit être un emploi et de la protection de l'environnement.
Des profits ! A tous prix !
L'Etat se doit d'intervenir, de légiférer en cessant d'écouter les trompettes du grand patronat qui n'a de cesse d'exploiter depuis toujours la valeur ajoutée de chacun sous toutes les formes possibles : salariés, entrepreneur, artisan, autoentrepreneur, militaire, en tout cas aux ordres, par un lien contractuel ou un autre ...
Tout est bon pour s'enrichir, être plus riche que le cousin de l'autre côté de la frontière, cousin dans l'une des branches des 200 familles représentant une puissance que Daladier jugeait inadmissible en 1934.
Mais eux ne vont pas à l'usine, eux ne vont pas dans les tranchées.
Eux ils dirigent, eux ils émigrent pendant que d'autres résistent.
Eux ils font tirer sur les barricades de ceux qui ont faim !
Alors pas de quartier !
Si un acquis social est un bien inaliénable alors suivons Proudhon "La propriété c'est le vol"
Devenons et demeurons propriétaires de nos acquis sociaux.
Et avec toutes mes excuses si je suis un peu fouillis mais moi aussi c'est pas tout bien rangé dans ma tête.
Arrêtons de parler pour enfin agir.
Faisons-le c't'nouveau tableau de maladie professionnelle, le numéro 99.
"Des chercheurs qui cherchent, on en trouve. Des chercheurs qui trouvent, on en cherche" De Gaulle