Comment le gouvernement triche pour faire disparaître les passoires énergétiques

Les pouvoirs publics viennent de retirer l’outil de calcul du DPE pour les logements datant d’avant 1975. Le motif ? Il comporterait des bugs et il conduirait à livrer des rapports « anormaux » surévaluant le nombre de logements de classes F et G. Ils seraient bien mieux inspirés en s’attaquant sérieusement à la rénovation du parc de logements plutôt qu’en cherchant à modifier le thermomètre.

Les pouvoirs publics viennent de retirer l’outil de calcul du DPE pour les logements datant d’avant 1975 au motif qu’il comporte des bugs et qu’il conduirait à livrer des rapports « anormaux » surévaluant le nombre de logements de classes F et G. Ceci fait suite aux remontées des professionnels de l'immobilier qui ont pointé une augmentation du nombre de ces logements.

Mais une augmentation par rapport à quoi ? De telles remarques peuvent surprendre parce qu’elles semblent préjuger du résultat attendu. Rappelons qu’il est difficile aujourd’hui, même pour des professionnels aguerris, d’avoir des repères en la matière car l’étiquette énergie vient de changer en profondeur, que les seuils ne sont plus les mêmes et surtout qu’il existe désormais deux échelles qualifiantes, l’une en énergie et l’autre en émission de GES. Rappelons aussi que la réforme a abaissé le seuil d’entrée dans la classe énergétique G qui est passé de 450 à 420 kWhEP/m²/an. Difficile dans ces conditions de se faire a priori une idée du résultat final.

D’autre part, le DPE devant devenir opposable, la méthode de calcul, jusque là passablement approximative, a été profondément améliorée par une commission réunissant de nombreux experts du bâtiment. D’une manière générale ce travail a effectivement conduit à une augmentation de la consommation de chauffage, mais aussi à une baisse de la consommation d’eau chaude sanitaire (dont les besoins étaient surévalués jusque là). Il faut donc considérer cette nouvelle méthode comme beaucoup plus fiable même si elle doit amener à dégrader les bilans de consommation.

Enfin, affirmer qu’il y a une surévaluation du nombre de logements de classes F et G suppose de disposer d’une référence : surévalué, mais par rapport à quoi ? En principe c’est à l’issue de l’ensemble des diagnostics que l’on saura quel est le nombre et la proportion de logements dans chaque classe énergétique.

L’ensemble de ces affirmations un peu péremptoires renvoie aux enjeux des stratégies mises en place afin d’éradiquer l’ensemble des passoires énergétiques (les logements de classes F et G) d’ici 2028, comme la loi nous y contraint Mais dans un délai aussi court, l’éradication n’est possible que si le nombre de logements de classes F et G est limité…. Il existait depuis 2013 une enquête de terrain de grande qualité (baptisée Phébus), construite sur la réalisation de 2 500 DPE exécutés avec rigueur, associée à des entretiens dans chaque logement.

Cette enquête datant de 2012, elle devait être actualisée pour tenir compte des logements construits depuis lors et pour intégrer la nouvelle étiquette énergie (alors dénommée Phébus +) . Elle conduit au nombre de 9,3 M de logements de classes F et G, valeur probablement un peu majorante si l’on tient compte des « gestes » de rénovation qui ont dû faire sortir quelques milliers de logements du statut de passoire.

Mais en septembre 2020 les pouvoirs publics ont publié une étude visant à redéfinir le nombre de logements dans chaque classe énergétique[1]. En s’appuyant sur une méthodologie particulièrement obscure elle a conclu qu’il n’y avait plus que 4,8 M de logements en classes F et G…. Le but était évident et il est donc étonnant que ce soit sur la base de cette étude contestable qu’a été optimisée la nouvelle étiquette énergie. On comprend pourquoi l’enjeu des premiers diagnostiques est considérable : c’est toute la stratégie mise en œuvre qui peut être mise en cause et l’exécution de la loi Climat et Résilience rendue impossible.

Dès lors le plus simple est de confronter les chiffres que le terrain vient de faire remonter en les comparant aux structures de parc issues des deux méthodes en concurrence : celle du CGDD/SDES et Phébus +.

On a appris que 384 000 DPE avait été fait depuis le 1/7/2021, que 207 000 concernaient des logements d’avant 1975, que parmi ceux-ci 80 000 étaient en classes F ou G, et 105 000 en classes D ou E.

Notons d’emblée que le taux de DPE dans les logements d’avant 1975 (53,9 %) est proche du nombre de logements d’avant 1975 dans le parc (50,5%). Le tableau qui suit synthétise les observations :

                                                            DPE des logements construits avant 1975

                                                   Part F et G [%]    Part D et E [%]    Part A à C [%]

                 Retour terrain 2021        38,6 %                 50,7 %               10,6 %

                 Selon CGDD/SDES        27,5 %                  59,9 %                12,6 %

                 Selon Phébus +                42,5 %                  49,3 %                  8,2 %
 

Ce tableau met clairement en évidence la bonne concordance, sur toutes les classes énergétiques, entre les retours de terrain et le modèle de parc décrit par Phébus + (bien que celui-ci majore un peu la part des classes F et G et minore celle des classes D et E comme indiqué plus haut). Le modèle proposé par l’étude CGDD/SDES est totalement disqualifié. C’est pourtant lui qui a servi de référence à ceux qui viennent de déclarer que la méthode du DPE comportait des anomalies.

Que les choses soient donc claires : non la méthode de calcul du DPE n’est pas défaillante et ne comporte pas de bugs majeurs. Elle délivre un verdict qui est juste. C’est la méthode de révision de la structure du parc en septembre 2020 qui est fausse[2] et qui doit être abandonnée au plus vite.

Si les pouvoirs publics traitaient cette affaire, comme ils semblent vouloir le faire, en modifiant la méthode de calcul du DPE, qui a pourtant fait l’objet de consensus entre de nombreux experts, ils détruiraient définitivement la confiance des Français dans l’étiquette énergie et videraient celle-ci de son sens profond.

Ils seraient bien mieux inspirés en s’attaquant sérieusement à la rénovation du parc de logements plutôt qu’en cherchant en permanence à modifier le thermomètre qualifiant l’état de ce parc.

Olivier SIDLER - Consultant en énergétique du bâtiment

[1] « Le parc de logements par classe de consommation énergétique » ‐ CGDD – Septembre 2020

[2] Voir la critique p.13 à 17 ici : http://leblog.enertech.fr/15-blog-olivier-sidler/74-reforme_cachee_dpe

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