OR DE QUESTION Guyane
Collectif citoyen de lutte contre l'extractivisme industriel en Guyane Française
Abonné·e de Mediapart

20 Billets

0 Édition

Billet de blog 26 oct. 2021

Montagne d’or : les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la France

L’entreprise Nordgold réclame 4 milliards € à la France en réparation de sa décision de ne pas prolonger la concession minière du projet minier Montagne d'or. Ce contentieux est ouvert devant un tribunal arbitral dans le cadre du Traité bilatéral de protection des investissements franco-russes, entré en vigueur en 1991. Les collectifs Stop CETA-Mercosur et Or de Question dénoncent ces mécanismes.

OR DE QUESTION Guyane
Collectif citoyen de lutte contre l'extractivisme industriel en Guyane Française
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Montagne d’or : les investisseurs russes réclament 4 milliards € à la France devant un tribunal arbitral. Il est temps de mettre fin à ces tribunaux d’arbitrage, réclament les collectif Stop CETA-Mercosur et Or de Question 

Fruit de la mobilisation citoyenne en Guyane et en métropole, la décision du gouvernement français du printemps 2019 consistant à ne pas renouveler la concession minière sur laquelle est envisagé le projet industriel de la Montagne d’Or est désormais l’objet d’un contentieux arbitral enclenché par l’entreprise russe Nordgold et les deux holdings Severgroup et KN Holdings qui la possèdent, et qui sont elles-mêmes détenues par le même actionnaire Alexeï Mordachov. Ils réclament près de 4 milliards d’euros en réparation à l’annulation d’un projet dont elle espérait qu’il rapporterait au moins 3 milliards d’euros à terme, mais dont la première brique n’a jamais été posée.

Comme le montre une analyse détaillée produite par l’Aitec et le T-lab, ce cas illustre d’abord les errements et manquements des gouvernements français successifs, et particulièrement d’Emmanuel Macron, qui ont trop longtemps soutenu et encouragé ce projet d’exploitation aurifère en Guyane. Ce soutien inconditionnel affiché au moins jusqu’à l’automne 2018, offre un argument de taille aux investisseurs russes devant le tribunal arbitral : le gouvernement risque d’avoir le plus grand mal à expliquer comment Emmanuel Macron a pu présenter ce projet comme le porte drapeau du renouveau de la Mine en France - encourageant ainsi la poursuite des recherches et des travaux préparatoires-, puis considérer à partir de 2019 qu’il ne devait plus voir le jour.

Dès lors que les investisseurs l’ont demandé, cet arbitrage est inévitable. Il est d’autant plus regrettable qu’il s’appuie sur un traité de protection des investissements particulièrement favorable aux investisseurs : il ne comporte aucune disposition limitant leur accès à ce mécanisme, par exemple l’obligation d’attendre l’épuisement de tous les recours devant les tribunaux nationaux - ce qui est le cas de la Montagne d’Or puisque le Conseil d’État doit encore statuer sur une procédure en cours. Et il n’offre aucune exception particulière qui préserverait l’espace de réglementation nécessaire à la France et la Russie pour la protection de la santé publique, de l’environnement ou du climat.

Sauf à ce que le panel estime que le contentieux est irrecevable, ou requiert d’attendre la décision du Conseil d’État avant d’engager la procédure, compte-tenu des éléments disponibles, la France joue gros : Paris ne pourra éviter le litige et le risque de dédommagements énormes qu’en négociant un arrangement financier. L’opinion publique en sera-t-elle informée ? Rien n’est moins sûr : en 2008, après l’abandon par Nicolas Sarkozy du projet minier de la compagnie canadienne Iamgold à Kaw, la Guyane avait déjà connu un chantage similaire. Ce cas qui avait été soldé par un arrangement politique et financier dont les citoyens n’ont jamais connu les détails.

Les errements d’un gouvernement désireux de relancer la filière aurifère quel qu’en soit le coût écologique pourraient conduire au gaspillage de centaines de millions d’euros en réparation de l’annulation d’un projet qui aurait dû être stoppé bien plus tôt. L’arbitrage Investisseur-État est particulièrement prisé dans l’industrie extractive, et a déjà donné lieu à des milliards de dommages accordés à des entreprises qui n’avaient même pas commencé à forer, au Pakistan ou en Colombie par exemple. Or compte-tenu de l’urgence climatique, des enjeux de protection de biodiversité, des besoins de services publics étendus, qui exigent tous bien souvent de remettre en cause les droits acquis des industriels privés (éliminer les énergies fossiles, restreindre les activités industrielles, socialiser des activités de services etc), ce genre de contentieux ne peut que se multiplier. Compte-tenu de l’appétit des entreprises minières en Guyane et dans les pays voisins, ce sont la survie de l’Amazonie et la préservation de la planète qui sont en jeu.

C’est d’ailleurs la tendance observée à l’échelle planétaire depuis une quinzaine d’années : du Chili aux Pays-Bas, de la Roumanie à la Slovénie, il y a de plus en plus d’États poursuivis par des multinationales suite à des mesures touchant aux ressources, au climat ou aux services publics. Le contentieux enclenché par Nordgold est le premier de cette nature à concerner la France : la réforme du code minier, extrêmement tardive et pas pleinement satisfaisante, n’aura pas permis d’empêcher un tel recours. Ce contentieux doit conduire le gouvernement français au sursaut : il est urgent de débrancher, le plus rapidement possible en raison des clauses de survie qu’ils contiennent, ces mécanismes de protection des investisseurs (ISDS) qui font obstacle au pouvoir de réglementation des États. A commencer par le Traité sur la charte de l’énergie et le CETA.

Pour aller plus loin :

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Migrations
Husain, Shahwali, Maryam... : ces vies englouties au large de Calais
Qui sont les vingt-sept hommes, femmes et enfants qui ont péri dans la Manche en tentant de rallier la Grande-Bretagne ? Il faudra des semaines, voire des mois pour les identifier formellement. Pour l’heure, Mediapart a réuni les visages de dix de ces exilés, afghans et kurdes irakiens, portés disparus depuis le naufrage du 24 novembre.
par Sarah Brethes (avec Sheerazad Chekaik-Chaila)
Journal
2022 : contrer les vents mauvais
« À l’air libre » spécial ce soir : d’abord, nous recevrons la rappeuse Casey pour un grand entretien. Puis Chloé Gerbier, Romain Coussin, et « Max », activistes et syndicalistes en lutte seront sur notre plateau. Enfin, nous accueillerons les représentants de trois candidats de gauche à l'élection présidentielle : Manuel Bompard, Sophie Taillé-Polian et Cédric van Styvendael.
par à l’air libre
Journal
LR : un duel Ciotti-Pécresse au second tour
Éric Ciotti est arrivé en tête du premier tour du congrès organisé par Les Républicains pour désigner leur candidat ou leur candidate à l’élection présidentielle. Au second tour, il affrontera Valérie Pécresse, qui a déjà reçu le soutien des éliminés Xavier Bertrand, Michel Barnier et Philippe Juvin.
par Ilyes Ramdani
Journal — Justice
La justice révoque le sursis de Claude Guéant, le procès des sondages de l’Élysée rouvert
La justice vient de révoquer en partie le sursis et la liberté conditionnelle dont l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy avait bénéficié après sa condamnation dans le scandale des « primes » du ministère de l’intérieur. Cette décision provoque la réouverture du procès des sondages de l’Élysée : le tribunal estime que Claude Guéant n’a peut-être pas tout dit lors des audiences sur sa situation personnelle.
par Fabrice Arfi et Michel Deléan

La sélection du Club

Billet de blog
Le bocal de la mélancolie
Eric Zemmour prétend s’adresser à vous, à moi, ses compatriotes, à travers son clip de candidat. Vraiment ? Je lui réponds avec ses mots, ses phrases, un lien vidéo, et quelques ajouts de mon cru.
par Claire Ze
Billet de blog
Ne lâchons pas le travail !
Alors qu'il craque de tous côtés, le travail risque d'être le grand absent de la campagne présidentielle. Le 15 janvier prochain, se tiendra dans la grande salle de la Bourse du travail de Paris une assemblée citoyenne pour la démocratie au travail. Son objectif : faire entendre la cause du travail vivant dans le débat politique. Inscriptions ouvertes.
par Ateliers travail et démocratie
Billet d’édition
2022, ma première fois électorale
Voter ou ne pas voter, telle est la déraison.
par Joseph Siraudeau
Billet de blog
« Nous, abstentionnistes » par Yves Raynaud (3)
Voter est un droit acquis de haute lutte et souvent à l'issue d'affrontements sanglants ; c'est aussi un devoir citoyen dans la mesure où la démocratie fonctionne normalement en respectant les divergences et les minorités. Mais voter devient un casse-tête lorsque le système tout entier est perverti et faussé par des règles iniques...
par Vingtras