Cette loi développe un arsenal pour chasser un maximum de migrants de France. Tout y est : systématisation des expulsions ; complexification des critères d’obtention et de renouvellement des titres de séjour ; réduction des délais de recours ou de procédure d’asile ; restriction du droit de vivre en famille, de l’accès à la nationalité, de l’hébergement d’urgence, des allocations et aides ; déchéance de nationalité ; suppression de l’Aide Médicale d’État (AME), etc. La liste est encore longue de toutes ces mesures inhumaines. Le principe de « double peine » xénophobe est renforcé, le délit de séjour irrégulier est rétabli… le fait d’être migrant devient un acte de délinquance. Plutôt que mettre l’argent dans l’accueil, il est mis dans la répression.
Les personnes trans migrantes sont parmi les personnes les plus sensibles aux expulsions. Elles seront parmi les plus touchées par cette loi, réduisant encore leurs conditions de vie, déjà bien maigres. Des conditions qui sont dues notamment aux discriminations aux aides, à la santé, au travail, au logement, de discriminations judiciaires. La restriction des aides et l’augmentation des procédures répressives ne peut qu’accentuer leur surprécartisation et produire une augmentation des violences transphobes. Quant à l’instauration d’une privation de titre de séjour pour le critère très flou de « non-respect des principes de la République », on ne peut que craindre qu’elle serve à accentuer la répression contre les prostituées, qui sont nombreuses parmi les femmes trans migrantes.
L’accès à la transition pour les migrants est extrêmement difficile. Les délais de carence pour bénéficier d’une couverture maladie rendent impossibles les démarches de transition médicale ; quant aux changements à l’état-civil, il faut attendre d’avoir obtenu une protection et sont extrêmement ardus sans nationalité. Pourtant, l’accès à ces changements permettrait d’éviter une partie des violences transphobes, qui entraînent souvent une exclusion des dispositions d’aide, du travail, du logement, etc. L’accès à une transition est un enjeu vital pour la vie et la survie des personnes trans migrantes, un enjeu qui est complètement ignoré par les pouvoirs publics. Enfin, la restriction du droit au séjour pour les soins est terriblement dangereuse, notamment pour les personnes séropositives – dont les refus de renouvellement de titres de séjour pour soin n’ont d'ailleurs pas attendu la loi pour être de plus en plus récurrents’.
Avec ce projet de loi, Macron et Darmanin reprennent à leur compte les fantasmes de l’extrême droite, affirmant que les étrangers seraient soit des délinquants soit des profiteurs d’aides sociales – qu’ils ne touchent pas en vérité. Cette loi s’inscrit dans une continuité des politiques répressives vis-à-vis des étrangers, qui va de pair avec une pression sur les populations non blanches. Elle justifiera une augmentation des contrôles au faciès et donc des violences policières, dans le même temps où l’extrême droite s’organise impunément pour effectuer des ratonnades comme à Romans-sur-Isère. Après l’« opération Wambushu » à Mayotte, la loi anti-squat, la répression des émeutes consécutives au meurtre de Nahel, la répression des soutiens à la Palestine, se dessine toujours le même système raciste, impérialiste et capitaliste.
À l'heure de la loi Darmanin comme du génocide palestinien, il est plus que nécessaire de rappeler que les conditions trans ne pourront jamais être améliorées sans antiracisme ni anti-impérialisme.
Nous appelons toutes les personnes trans à se joindre à la mobilisation du 18 décembre contre la loi Darmanin.
Signataires :
Organisation de Solidarité Trans
RebooT (Nantes)
ANCRES (Bordeaux)
Collectif Trans’Gressif (Metz)
Objectif Solidarité (Bordeaux)
Collectif 106 (Lille)
Les Transformeuses (Commercy)
Brest la trans, non binaire et en questionnement