Communiqué du 20 décembre 2023.
L’Assemblée a voté en faveur du projet de loi Immigration. Si les versions précédentes avaient déjà de quoi faire pâlir le RN, celle approuvée, qui introduit la préférence nationale, tient incontestablement de la politique d'extrême droite. Cette alliance fait craindre le pire pour l'ensemble des politiques à venir, d'autant plus pour les populations minorisées et précarisées.
Les personnes trans étrangères subissent déjà des conditions de vie marquées par une surprécarisation qui est à la fois cause de transphobie et causée par la transphobie. Les discriminations aux aides, au travail, à la santé et les violences sont nombreuses envers des personnes qui souffrent déjà de leur statut de migrant. Des conditions qui conduisent un certain nombre de femmes trans à avoir recours à la prostitution – dont le parcours de sortie ne propose pas d’accès au droit de séjour durable. Nombre de trans vivent sans perspectives de régularisation, les transitions relèvent du parcours du combattant, alors même qu’elles sont un besoin vital et pourraient contribuer à réduire les discriminations.
Les alertes des associations se multiplient. L’ARDHIS dénonçait il y a quelques jours les délais d’attente, les retours en arrière sur les modifications à l’état-civil obtenus dans le pays d’origine et les discriminations transphobes à l’accueil que subissent les personnes trans à l'OFPRA. France Terre d’Asile alertait il y a un an sur les exilés, qui doivent choisir entre une transition et un soutien communautaire en Île-de-France ou une place d’hébergement en région. Enfin, les personnes trans en CRA (centres de rétention administrative), comme en prison, subissent violences, tortures et entraves à la transition.
Tout cela cause une exclusion des personnes trans des dispositifs d’aide, qui ne peut que se poursuivre avec l’augmentation des procédures répressives, la restriction de droits au séjour ou la préférence nationale, et qui peuvent désormais conduire à davantage de condamnations avec l’introduction du délit de séjour irrégulier.
La privation de titre de séjour pour « non-respect des principes de la République » pourrait elle servir à accentuer la répression à l’égard des prostituées.
La restriction du droit au séjour pour soin va fortement toucher les personnes séropositives – parmi lesquelles un grand nombre de trans migrants. Nombre d’entre eux vont en être exclus, sinon risquent de ne pas être prises en charge par la Sécu.
La loi Darmanin est la pire des lois de ces dernières dizaines d’années sur l’immigration. Elle écrase les droits et conditions de vie des personnes étrangères, condamnant toujours plus violemment les personnes trans.
L’heure est grave. Il nous faut préparer des mobilisations toujours plus fortes aujourd'hui contre cette loi et pour les années à venir contre le racisme, l’impérialisme, la casse sociale et de la santé. À commencer par la réforme de l’AME (Aide médicale d’État), prévue début 2024.
La lutte, la lutte, jusqu’à la victoire !