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Billet de blog 1 oct. 2021

Elevage: y-aura-t-il un tribunal pour juger que la maltraitance est privée ?

L214 est accusée de portée atteinte à la vie privée, en témoignant des conditions d'élevage du bétail par la SICA Ouest Elevage.

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Qui veut la peau de L214 ?

Sébastien Arsac, cofondateur et directeur des enquêtes de L214 vient de recevoir deux convocations devant le tribunal correctionnel de Brest.

La première le concerne directement. Il est convoqué au tribunal pour violation de domicile et atteinte à la vie privée, suite à une enquête de 2019 sur les veaux mâles des élevages laitiers en Bretagne. On lui reproche de s’être « introduit [...] sans le consentement [des] propriétaires » et d’avoir « porté atteinte à l’intimité de la vie privée [..] en filmant les entrepôts des élevages agricoles de la SICA Ouest Elevage. »

Il s’agit de délits sévèrement punis. Il risque jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende.

La deuxième concerne L214. L’association est convoquée pour la diffusion d’images tournées dans les sites d’élevage, sans l’autorisation du propriétaire, et risque notamment jusqu’à 225 000 € d’amende.

Mais quel propriétaire aurait accepté de montrer des veaux frappés à coups de pied, des veaux jugés trop maigres piqués par un vétérinaire complaisant, des veaux enfermés toute leur vie, des élevages dans un état sanitaire déplorable ?

C’est précisément parce que les élevages et les abattoirs sont des lieux opaques que ce travail d’enquête est si indispensable.

Des moyens démesurés pour le traquer

S. Arsac a fait l’objet d’une procédure d’enquête ahurissante. Quelques mois après la sortie des images, il a été convoqué à la gendarmerie, en août 2020.

Il a découvert que les gendarmes ont demandé à son opérateur ses relevés téléphoniques entre juillet et octobre 2019, pour tenter de débusquer les lanceurs d’alerte à l’origine de cette enquête. Ils ont épluché tous les numéros de téléphone avec lesquels il a eu des appels ou échangé des SMS, durant 4 mois ! Ils ont aussi vérifié le bornage de son portable. Où il était, à quelle heure.

Ils ont aussi étudié ses déplacements durant ces 4 mois. Les trains qu'il a pris pour se rendre à Brest, ceux pour revenir à Paris. Ils n’ont pas lésiné sur les moyens déployés, dans l’espoir d’identifier qui informe L214 des horreurs que subissent les animaux, qui leur fournit des images.

Vers le site de L214

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