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Billet de blog 5 oct. 2014

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Ecologie: quels droits des indigènes ?

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L'amendement 1575 au projet de loi sur la transition énergétique, avec rapporteur C. Duflot, présenté par M. Denis Baupin, député parisien, a été retiré. Cet amendement prévoyait de supprimer le régime d'autorisation dit ICPE des parcs éoliens (installations classées pour la protection de l'environnement). Le régime ICPE est l'un des rares leviers permettant à l'Etat de contrôler encore un peu l'implantation des parcs.

L'installation des parcs éoliens a déjà connu plusieurs mesures de simplification, visant à la faciliter:

- dérogation aux normes générales concernant le bruit de voisinage (Ministère de l'écologie, Mme Kosciusko Morizet), instaurant en particulier un niveau de nuisances sonores plancher non opposable;
- autorisation unique, limitant la consultation des services de l'Etat, dans la forme et dans le temps;
- suppression des zones de développement, autorisant l'implantation non regroupée des aérogénérateurs.

D'autres mesures sont déjà prévues dans le projet de loi. Par exemple, la facilitation de l'investissement participatif, qui s'est avéré en Allemagne d'une redoutable efficacité, puisqu'on a pu voir des concitoyens ruinant en toute bonne conscience d'abord la vie de leur voisin, puis la leur, par la perspective de confortables bénéfices.

Si l'amendement 1575 a été retiré, cela ne s'est fait qu'en échange de la promesse faite par S. Royal "d'avancer dans le domaine de l'assouplissement" en séance publique.

Aujourd'hui, le développement facilité des parcs éoliens pose la question du sort fait à des minorités rurales.
Lorsqu'un parc éolien s'implante, en effet, il est susceptible d'impacter son environnement sur des kilomètres, auquel cas le nombre d'habitants concernés fait qu'il est parfois l'objet de discussions sur son bien fondé, à un niveau communautaire, et ce d'autant que ce niveau est aussi celui des intérêts financiers du projet. Il est aussi souvent susceptible d'impacter sélectivement certains habitants qui, du fait de la dispersion de l'habitat rural, se trouvent 'au mauvais endroit'. Dans le cadre de ce projet, ces habitants constituent une minorité. Pour eux, l'avénement du projet peut signifier un cadre de vie fortement dégradé; de fortes incidences financières, et parfois même une spoliation immobilière pure et simple.

Le financement participatif, évoqué plus haut, est déjà une incitation pour la majorité à ignorer ces minorités rurales. Ce n'est en effet pas à elles que les bénéfices concernés seront spécifiquement reversés, et on pourra voir des majorités communales rayer de la carte leurs habitants les plus périphériques, en toute bonne conscience. Pour être tout à fait concret, on a pu voir certains habitants ruraux allemands trouver plus acceptable de devoir vivre fenêtres fermées, dès lors qu'on avait pris soin de les intéresser aux bénéfices générés par la source des nuisances qui les affectaient. Certains de leur concitoyens, qui avaient, par nécessité financière ou par conviction, renoncé à une telle participation, n'étaient pas de cet avis. Le même phénomène est à l'oeuvre à l'étranger, où l'on peut voir de grands groupes comme EDF bouleverser l'environnement d'indigènes, pour leur plus grand profit et celui d'une majorité locale (voir le Mexique).

Nous ne sommes pas tous égaux face aux conséquences du développement dit 'durable', et cette inégalité ne concerne par seulement l'habitant d'Aubervilliers face à celui d'Isigny, mais le monde rural lui-même, dans sa diversité.

La question se pose, désormais, de savoir de quelle manière la République entend traiter ses indigènes; de quelle manière elle entend définir puis faire respecter leurs droits (à vivre en harmonie avec leur environnement; à jouir de leur propriété). Pour l'heure, le silence des uns et des autres est assourdissant. Il semble, qu'emportée par une folie comptable énergétique, l'écologie ait pris à présent un visage monstrueux, au quotidien, écrasant comme des fourmis invisibles ces scories rurales; un visage presqu'aussi monstrueux que celui du nucléaire, dont elle se justifie.

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