Malgré l'avis consultatif du Conseil d'Etat (http://www.omilia.fr/retraites/conseil_etat.pdf) qui constate:
• l'insuffisance de l'étude d'impact pour éclairer le législateur,
• les incertitudes du projet liées au recours massif aux ordonnances,
• que l'ajout dans la loi d'une garantie aux fonctionnaires de revalorisations salariales, annulant les effets drastiques du projet de loi sur leurs futures retraites, ne peut être juridiquement fondée,
le gouvernement a choisi de proposer le texte loi sur les retraites inchangé, par une procédure accélérée réduisant son temps d'examen par l'assemblée nationale, dont voici le calendrier:
• 28 janvier: examen en commission, 4 jours pour déposer des amendements
• 17 février: examen des amendements en commission
• 3 mars (vers le): premier vote de l'assemblée (procédure accélérée, délai réduit de 6 semaines à 15 jours)
• fin avril: passage au Sénat (procédure accélérée, un seul passage). Conclusions conférence de financement, intégration des mesures budgétaires d'équilibre dans le projet de loi.
• début de l'été: vote définitif de l'assemblée
Le calendrier précipité, la complexité du sujet, la multiplicité des ordonnances prévues par le texte de loi et l'imprécision de l'étude d'impact ont alertés les députés, et 75 d'entre-eux se sont fait l'écho du danger d'une "démocratie expéditive" (http://www.omilia.fr/retraites/lettre_75_deputes.pdf).
Quelque soit l'opinion que l'on puisse avoir de cette réforme, on ne peut accepter que le processus démocratique soit mis à mal de cette manière, d'autant plus qu'une majorité de français se déclare opposée à la teneur du projet de loi.
Nous appelons donc à contacter rapidement les députés, pour leur faire savoir que l'examen d'un projet de loi d'une telle importance, qui engage le sort des futurs retraités de ce pays, doit se faire lors d'un processus démocratique à la hauteur des enjeux, sur des bases claires et compréhensibles par tous.