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Billet de blog 16 juin 2022

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La fin du quotient conjugal est-elle une mesure de gauche ?

Le programme de la NUPES le prévoit: il serait mis fin au quotient conjugal, mesure étayée par un argument féministe. Instrumentalisation de la cause, ou véritable justice fiscale ?

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"Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes..."

C'est en ces termes que le programme de la NUPES justifie la mesure consistant à supprimer le calcul du quotient familial par couple, pour le remplacer par une imposition individuelle. La fiscalité séparée des couples, appliquée dans 7 pays au monde, doit pourtant être considérée selon bien d'autres angles, en particulier celui de l'équité fiscale horizontale, soumettant à une charge fiscale identique des individus bénéficiant du même niveau de vie [1].

On savait cette mesure préconisée par le think tank socialiste Terra Nova, ainsi que par EELV. Mais l'argument féministe exposé dans le programme n'explique pas totalement que cette mesure ait pu faire consensus dans l'alliance de gauche.

Celui-ci est en effet assez faible. La vision du couple bourgeois, où Madame est au foyer gardant les enfants pendant que Monsieur gagne confortablement sa vie, est en effet assez daté. Dans les milieux concernés par une imposition conséquente et la possibilité d'un avantage fiscal apporté par le calcul conjugal du quotient familial, l'émancipation féminine est depuis longtemps de mise, et les couples de cadres, par exemple, ont bien compris quels avantages ils avaient à valoriser deux parcours professionnels bien rémunérés, pendant qu'une nourrice peu payée s'occupe des enfants... La mesure est à ce point peu pertinente pour les couples aisés, qu'il existe des signes indiquant que la droite elle-même ne serait pas défavorable à la disparition du quotient.

Il eut été sans doute plus honnête de préciser, aussi, qu'une telle mesure rapporterait au budget une dizaine de milliards, bien utiles pour aider au financement des autres mesures du programme. Mais la cause féministe semble devenue un totem d'immunité absolue, qui dispense d'exposer totalement les avantages et inconvénients des mesures en sa faveur.

Cela dit, admettons que l'une ou l'autre de ces explications justifie la mesure. On tombe alors sur un autre écueil.

Ayant individualisé l'impôt sur le revenu, c'est à dire qu'on ne considère plus le couple comme une unité économique et sociale (les enfants ayant été évacués dans la même mesure par un "crédit d’impôt par enfant"), on s'attendrait à ce que soient aussi individualisées les prestations sociales. Ainsi, les aides au logement, les minima sociaux, etc... devraient-elles être calculées en fonction des revenus du seul individu, et non de ceux du couple. Hors, cette individualisation ne figure pas dans le programme de la NUPES. Ceci ne fait que renforcer le soupçon d'une motivation budgétaire, qui ne voudrait pas que ce qui est retiré d'un côté soit éventuellement redonné de l'autre.

Enfin, il faudrait mieux regarder ce que cette individualisation implique en matière de justice sociale. Interrogé sur ce sujet, un candidat de la NUPES nous écrit "vous avouerez que ce n'est pas le cas FORCEMENT dans tous les couples [l'absence de dépendance] et qu'il y a parfois emprise de l'un sur l'autre par ce levier financier". On convient que toutes sortes de situations existent, et que le mécanisme fiscal peut être un moyen d'exercice de contrainte. Cependant, si le but est de faire disparaître tout moyen de dépendance ou d'oppression, alors il conviendrait de supprimer totalement le mariage, potentiellement dangereux pour tout partenaire.

Plus sérieusement, en l'absence de disposition pour individualiser la solidarité organisée par l'Etat, il faut considérer ce que représente le quotient conjugal en termes de solidarité intrafamiliale, et ce que sa disparition entraînerait. Pour le moment, et sous réserve que cette individualisation ne soit pas introduite, le quotient conjugal vient reconnaître la contribution d'un conjoint à palier toutes sortes de difficultés du partenaire, qui sont aussi celles du couple: chômage, faibles revenus, incapacité, disparité sociale... Faudrait-il, pour être concret, qu'un membre du couple percevant 2000 € de retraite doive à présent payer plus d'impôts, tandis qu'il aide à vivre un partenaire qui n'en toucherait que 650 ? Tout le débat ce concentre ici: l'Etat doit-il reconnaître que la situation du couple détermine le niveau de vie de chacun des partenaires et, partant d'un principe d'équité fiscale, que cette situation doit être prise en compte dans le calcul de l'impôt, ou bien doit-il méconnaître cet état de fait, comme appartenant à la sphère privée, voire même favorisant des situations nuisibles à l'un des partenaires ? N'y aurait-il pas, dans ce cas, un certain paradoxe à favoriser désormais l'homogénéité sociale du couple, par une mesure dite de gauche ? Si on ne peut trancher en faveur de l'une ou l'autre option, un principe de cohérence dicte de transposer la conception de l'Etat retenue à l'ensemble de ses interventions, et en particulier de décider alors si l'ensemble de ces interventions doivent être individualisées ou non.

On peut argumenter qu'un gouvernement NUPES compenserait largement par ses apports sociaux cet inconvénient, voire même qu'il ferait disparaître toutes ces difficultés matérielles et sociales. Ceci n'est cependant qu'un argument de moyenne, qui ne résoudrait pas les situations particulières que considère le quotient conjugal. L'application aveugle d'une telle mesure, motivée par la considération d'un seul principe (avec une pertinence toute relative, comme on l'a vu), sans véritable exposé de toutes ses motivations et de toutes ses conséquences, et sans que sa cohérence avec l'ensemble des propositions programmatiques ne soit aussi discutée, semble malheureusement significative d'une forme de radicalité brutale. Il est symptomatique des réserves que peut susciter la méthode NUPES et certaines de ses composantes.

[1] https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/OFCEWP2019-05.pdf

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