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Billet de blog 16 septembre 2017

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La réforme de la taxe d'habitation: plus idéologique qu'il y paraît.

Comment la réforme de la taxe d'habitation pourrait s'inscrire dans la lutte contre la rente immobilière entamée par le gouvernement.

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François Hollande était, en son temps, venu à leur secours: en augmentant de 6.3 % les droits de mutation perçus par les collectivités locales (une mesure annoncée alors comme optionnelle...), le précédent gouvernement avait quelque peu requinqué les quelques 7 milliards d'euros annuel que rapportent ces droits aux communes et départements.

Officiellement, E. Macron suivrait un chemin nettement plus austère, en supprimant 10 milliards d'euros de recette annuelles - sur une vingtaine - consécutifs à l'exonération de 80% des foyers (notons, au passage, que les 20% restant assujettis contribueront encore à un reliquat de 50% de cette taxe, du fait de leurs revenus supérieurs).

Après avoir poussé quelques cris, voilà les collectivités locales à présent étrangement silencieuses. G. Darmanin nous donne quelques indications sur une possible raison du calme revenu: interrogé sur sa réforme de la taxe d'habitation, il déclare que le gouvernement n'est pas maître d'une éventuelle augmentation des taxes locales (ce qui n'est qu'en partie vrai, celles-ci étant encadrées). Le calcul est alors vite réalisé: à elle seule, une augmentation de 30% de la taxe foncière suffit à compenser le manque à gagner de la mesure gouvernementale.

Et cela tombe plutôt bien. Le gouvernement Macron veut en effet brider la "rente immobilière", au profit de plus de fluidité, plus de risque. Quoi de mieux, alors, qu'un transfert d'un impôt souvent locatif, vers celui de la possession immobilière ?

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