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Billet de blog 22 décembre 2013

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Le 29 mai 2005, À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », 54.7 % des français répondaient « non ».
Suite au rejet de la Constitution, les gouvernements européens ont préparé en 2007 le traité de Lisbonne, reprenant les principaux éléments de cette constitution. Valéry Giscard d'Estaing a déclaré, concernant le traité de Lisbonne : « Ils sont partis du texte du traité constitutionnel, dont ils ont fait éclater les éléments, un par un, en les renvoyant, par voie d'amendements aux deux traités existants de Rome (1957) et de Maastricht (1992). (...) La conclusion vient d'elle-même à l'esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l'on cherche » (Wikipedia)
Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008 au Château de Versailles, a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février.

Ont notamment voté pour la ratification du traité:
F. Hollande, JM Ayrault, Jérôme Cahuzac, Aurélie Filippetti, Mme Marylise Lebranchu, Pierre Moscovici, Michel Sapin, Marisol Touraine, Manuel Valls, André Vallini
Ont notamment voté contre:

Christiane Taubira, Michel Vauzelle, Henri Emmanuelli, Marie-George Buffet
Se sont notamment abstenus:

Delphine Batho, Didier Migaud

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Et pour la droite et divers centre,

Ont notamment voté pour la ratification du traité:

Benoist Apparu, Jean-François Copé, Bernard Debré, Patrick Devedjian, Claude Goasguen, Yves Jego, Thierry Mariani, Nadine Morano, Eric Raoult, Michèle Tabarot, Georges Tron, Georges Ginesta, Frédéric Lefebvre
Ont notamment voté contre:

M. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle
S'est notamment abstenu:

Lionnel Luca

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