Une procédure digne d'un film d'horreur!
Quand certains "notables irrespectueux des lois" s'en sortent haut la main avec ruse, perversité et machiavélisme au détriment du plus faible devenu indésirable ... Je suis sans aucune valeur à leurs yeux, je ne l'ai jamais été! Je suis un simple Kleenex qu'ils peuvent jeter comme bon leur semble! Je ne suis plus RIEN !
Je vis sur une île aux deux visages.... Cette fameuse "Friendly Island" ! (tiens tiens...)
J’ai un Bail Verbal et je paie mon loyer en espèces sans reçus ni quittances. J’ai la preuve de la date de mon entrée dans les lieux par mon chèque de caution. En plus de payer pour avoir un toit, j’ai des tâches à effectuer et des consignes particulières.
Le prix de mon loyer ? Une modique somme diront mes "proprios" ! La bonne blague !!! Je leur répondrai que ça dépend des bourses de chacun.
Mes papiers volés lors du braquage, je dois les refaire légalement dans un délai de 2 mois. J’ai mon dépôt de plainte à l’adresse où je réside depuis des années. Je sollicite mes "proprios" pour avoir une attestation de domicile – chose convenue moralement.
J’ai un REFUS.
Je suis encore sous le choc de l’agression dans mon commerce. J’ai besoin de compassion, d’empathie…de respect ! Je peux toujours rêver ! Mon "proprio" est d’une extrême dureté ! Un Vrai Dictateur !
Encore de l’agressivité ! Pitié !!! Surtout pas en ce moment, je ne suis vraiment pas en état psychologique pour combattre ! Mon "proprio" le sait, en abuse-t-il ?
J’envoie donc une LRAR pour exiger un bail écrit et donc mes quittances selon les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 applicables au bail verbal :
« Chaque partie peut exiger, à tout moment, de l’autre partie, l’établissement d’un contrat conforme aux dispositions du présent article » (loi du 06.07.89 : art.3).
Concernant mes quittances, que dit la loi ?
« Le bailleur doit remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande » (loi du 06.07.89 : art.21).
Pour la révision de mon loyer - une augmentation de + 15% par mois - que dit la loi ?
« La révision du loyer suppose l’existence d’une clause écrite la prévoyant. A défaut, la révision ne peut intervenir. Ainsi, le tribunal ne peut accepter une demande d’indexation du loyer d’un bail verbal sans constater l’existence d’un accord sur cette indexation » (Cass. Civ III : 4.10.95).
J’avais pourtant contesté par écrit cette augmentation ! Invalide à l’époque et pour éviter une éventuelle mise à la porte, après la furie du "proprio", j’ai cédé. Je vais en faire les frais !
Source ADIL : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/validite-du-bail-verbal-et-consequences/
Etant à jour de mes loyers et même bien en avance avec cette augmentation illégale empochée en espèces, je me dis que les « proprios » vont vite me rédiger un bail, me délivrer mes quittances et je pourrais refaire mes papiers légalement. Bref, que tout va s’arranger.
Il va en être tout autrement. La perversité des "proprios" se réveille… Les misères commencent et vont empirer voire même s'aggraver!
Je suis menacée de vite dégager de "chez eux" = "chez moi" ou de continuer à régler en espèces les loyers à venir ! J’attends toujours mon bail écrit, mes quittances et je subis toutes sortes de nuisances.
Le retour de vacances de la fille avocate à St-Martin : Le début de mon véritable ENFER !
Ca commence par une Sommation de payer des mois de loyers (déjà payés en espèces) et un Congé pour motifs légitimes et sérieux. Il n’y a aucun constat d’huissier pour justifier ces actes. Et pour cause !!! Tout est Mensonger ! De pures accusations calomnieuses !
J'ai besoin d'une explication ! Comment un Huissier, sans bail écrit, sans clauses écrites, sans preuves, peut-il faire des actes ayant des conséquences très graves sur la vie d’une personne ???
La seule parole du "proprio" lui suffit donc? Ou celle de la fille avocate peut-être...?
Je suis abasourdie !!!
Si vous avez une dent contre Mr Untel et/ou besoin de fric c’est très simple finalement : il suffit d’aller chez ce Huissier de Justice ou de le connaître peut-être. Il vous fera des actes sans avoir à apporter la preuve de ce que vous lui dites ! Et voilà le début de la spirale Infernale pour Mr Untel !!! C’est fou, non ?
Une découverte !!! Mon Véritable Propriétaire !!!
Je ne loue pas à Mr et Mme Machin mais à une S.C.I (Société Civile Immobilière) Ils m’ont trompée depuis le début !!!
Si mon véritable propriétaire est une S.C.I alors mon "proprio" doit tenir à jour ses comptes et par conséquent justifier que mes loyers ont bien été encaissés tous les mois !!! ??? Je ne comprends rien !!!
Je conteste formellement ces actes reçus par LRAR à la SCP d’Huissier ! Je suis à jour de mes loyers et surtout je n’ai jamais rien dégradé ni violé mes devoirs de locataire !!!
Seulement 13 jours après ces actes, je reçois une ASSIGNATION AU TRIBUNAL d’INSTANCE !
C’est encore plus surréaliste : le délai légal entre une sommation et une assignation est de 2 mois !!!
Etrange, pendant des années, où j’étais la "pigeonne de service" - faut bien le dire – tout allait très bien !
Je lis l’assignation. C’est grotesque, absurde, illogique et très mal rédigé ! Ah tiens, il y a un constat d’huissier daté du lendemain de mes actes de Sommation et Congé ! L’huissier a donc expédié ces actes avant même d’avoir fait un constat pour validation ?? Très étrange......
J’ai contesté ces accusations calomnieuses et absolument personne n’en prend acte ? Et surtout pas la fille avocate puisque ce n'est absoluement pas dans ses intérêts ....j'en parlerai dans un autre billet...
Je suis donc devenue une locataire indélicate !
" Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage "
La machine infernale est déjà bien actionnée et depuis le début ! Elle va passer les vitesses plus vite que l’éclair ! Le but : Me voir vite dégager et se faire du fric sur mon dos !
J'étais déjà Condamnée et en plus ils veulent me Spolier !
Je me sens seule, larguée dans ce tourbillon, c’est la panique à bord ! Je ne suis pas Juriste, j’ai besoin d’un avocat. C’est une nécessité, une évidence !
Cette procédure va faire mal au portefeuille! Je l’estime ABUSIVE !
Le "proprio", le gérant de la SCI, a une sacrée longueur d’avance sur moi : Sa fille est avocate et elle orchestre tout! Ca ne doit pas lui coûter un cent à lui !
Ok, je suis Assignée au Tribunal mais cela va me permettre de faire valoir enfin mes droits. Le Juge va bien se rendre compte du caractère ubuesque de cette procédure, me dis-je !
La Justice est bien de mettre à jour la VÉRITÉ !!! Je suis encore bien naïve… tout est en réalité pure comédie, une mascarade !!!
Je recherche tous les documents, preuves, pièces pour ma défense. Je retrouve un document intéressant que la "soit-disant proprio" m’avait rédigée et signée il y a quelques années : Une ATTESTATION d’Hébergement à titre GRATUIT ! Pourquoi Gratuit ? Je n’avais pas fait attention à l’époque. Encore une belle tromperie, preuve d’une réelle fraude ! Le pire : elle n’est pas la gérante de cette SCI !!
C’est Dingue !
Je subis encore : provocations, plaintes fantaisistes avec des photos de pseudos dégradations, purs mensonges, menaces, mises en danger, violation de domicile etc …
La fille avocate qui instrumentalise toute la procédure vient même chez moi prendre des photos de dégradations que j’aurai moi-même faites !
Comment appelle t-on le fait d'accuser à tort une personne avec des fabrications preuves ??!! La présomption d'innocence n'exite t-elle pas?
Ses accusations calomnieuses vont avoir de graves conséquences. Le Juge en prend acte et ordonne une saisie sur mes comptes bancaires !
Plus grave, après le passage de Gonzalo, elle revient prendre des photos des dégats faits par ce cyclone ! Pour me les mettre encore sur le dos ?? Je le sens bien!
Ce jour là, alors qu’ils m’ont bouchée les canalisations d’eaux usées et que je vis dans les excréments depuis quelques semaines la " soit-disant " propriétaire fait repeindre sa Villa par des peintres. Elle leur dit de rester discrets…hum… le travail illégal pue à plein nez !
Bref, j’ai vécu dans la "M****E " pendant plus d’un mois et eux ont une belle Villa repeinte!!!
Je ne vous parle même pas de l’installation électrique de mon logement !!! - Attention danger !
C’est la date de la remise des pièces contradictoires : mes conclusions, ma défense. La date de plaidoirie est dans 15 jours. Je veux y assister. Il en sera autrement.
La plaidoirie a eu lieu le jour de la remise de ces pièces ! Mon avocat n’a pas été prévenu! Je n’ai pas eu de défense ! Comment est-ce possible ?
La partie adverse était présente, elle ! Elle a même rajouté des pièces à son dossier ( Pas correct!)
Qu’est ce que ça veut dire ???
Mon avocat sollicite donc la réouverture des débats. Silence radio du Juge. Je n'aurai pas de défense.
C’est la date du VERDICT :
- EXPULSION
- Exécution provisoire est ordonnée. Ce qui veut dire dans un délai de 2 mois et avec le concours de la force publique si nécessaire.
- Condamnée à payer les loyers pourtant déjà soldés (pure spoliation) + ceux jusqu'à liberation des lieux
- Condamnée à payer les frais de la partie adverse (bah voyons !)
Le juge a validé l'existence du Bail Oral mais je n’ai toujours pas mes quittances…
Je n’ai plus de droit ! Je ne peux toujours pas refaire mes papiers légalement et je me retrouve expulsée. Je suis spoliée !
L'EXECUTION est prononcée
La famille Machin est libre de retrouver un autre "pigeon" !
Ils ont réussi à m’assassiner et en toute impunité !
