Alerte à Paris 19ème: non, le Dalo ne doit pas être un chiffon de papier!

Des locataires de bonne foi, bénéficiaires du Droit Au Logement Opposable (DALO), en passe d’être expulsés manu militari dans le 19ème arrondissement, du jamais vu ! Par Stéphane Carini.

Jusqu’à présent, le 19ème arrondissement, repris à la droite chiraquienne par la gauche dès 1995, marqué par une longue tradition populaire, par une forte mixité sociale reflétant sa diversité (des cités HLM de l’avenue de Flandre aux quartiers résidentiels des abords du parc des Buttes-Chaumont), avait échappé aux conséquences funestes de l’emballement immobilier alors qu’il est l’un des rares à disposer encore d’importantes emprises foncières en cours d’aménagement (secteur Rosa Parks/Claude Bernard/Mac Donald).

Ce n’est à l’évidence plus le cas et en l’espace de quelques semaines, les décisions d’expulsion (parfois fracassantes, ainsi de celle qui a mis à la rue une personne de 85 ans, Mme Nadine Zuili) se multiplient et ressemblent fort à une traque aux démunis. Comment en est-on arrivé là ?

Un mécanisme de régulation qui se grippe ? 

On se souvient qu’à la fin des années 90, les investisseurs institutionnels s’étaient massivement désengagés du secteur de l’immobilier résidentiel, devenu trop contraignant à gérer et trop peu rentable au regard d’autres classes d’actifs (tertiaire, immobilier logistique). On avait vu alors se multiplier les opérations de cessions de portefeuilles d’immeubles et de ventes « à la découpe » plus ou moins agressives. Au total, quelque 900.000 logements occupés par les classes moyennes, brique essentiel du « parcours résidentiel » des ménages, avaient ainsi disparu. A la différence d’autres métropoles européennes, Paris avait toutefois moins pâti de cette vague débridée de cessions immobilières. Avec le concours de ses opérateurs, souvent rompus aux négociations exigeantes et aux montages sophistiqués, la Ville de Paris avait rodé un mécanisme de régulation efficace. Brandissant l’arme de la préemption, elle amenait les vendeurs à négocier avec l’un de ses organismes de manière à maintenir dans le circuit locatif le maximum de locataires sous le coup de congés-vente, et donc à court terme d’expulsion, dès lors qu’ils ne pouvaient, ou ne souhaitaient pas, acquérir leur logement au prix très souvent prohibitif d’un marché redevenu très dynamique. Chacun y trouvait son compte : une sortie à un prix honorable pour l’institutionnel, l’acquisition d’un patrimoine de qualité pour l’opérateur social, le maintien d’un minimum de cohésion sociale et d’équilibre du marché immobilier côté Ville. Récemment encore, mis en œuvre par la volontariste équipe de Ian BROSSAT à l’Hôtel de Ville, ce mécanisme a joué dans l’intérêt bien compris de tous, y compris dans certains quartiers de l’Est parisien de plus en plus prisés : quai de Jemmapes (10ème - rachat d’un patrimoine détenu par une filiale de BNPP), rue Pradier (19ème – rachat d’un patrimoine détenu par GECINA). Il pourrait toutefois être en train de se gripper sous le coup d’une évolution très préoccupante du jeu des acteurs publics en présence.

L’affaire du 13, avenue Jean Jaurès

Le 19ème arrondissement est symptomatique de cette situation et particulièrement « l’affaire » du 13, avenue Jean Jaurès, immeuble privé sans ascenseur, longtemps géré en bon père de famille, tombé dans l’escarcelle, avec de nombreux autres lots, de l’indivision familiale qui en hérite et qui le vend « à la découpe » pour s’acquitter de ses droits de succession. 

Cette indivision, dont les porte-parole semblent rétifs par principe à toute intervention municipale si ce n’est pour assurer le relogement des locataires expulsés, a pu vendre en toute quiétude une douzaine de logements vacants, ce qui semble de nature à couvrir les droits successoraux dont elle doit s’acquitter. Ironie grinçante, au moins un membre de cette famille a bénéficié de l’action protectrice de la Ville pour se maintenir locataire rue Pradier en face du splendide parc des Buttes-Chaumont à un loyer social défiant toute concurrence. Ces éléments auraient pu la conduire à accepter le principe d’une discussion sérieuse avec la Ville de Paris pour sauvegarder la situation des quelques locataires encore en place d’autant que l’équipe de Ian BROSSAT a formulé depuis plusieurs mois déjà une offre de rachat quasiment au prix du marché (les congés-vente des appartements correspondants ont été notifiés sur la base de 6.300 €/m2 environ). Cerise sur le gâteau, les vendeurs auraient bénéficié, ce faisant, de l’exonération totale de taxation de leur plus-value, mesure de faveur réservée aux ventes de logements à un opérateur locatif social (la Ville de Paris en avait pressenti un à cette fin).

Une pratique nouvelle vient toutefois conforter l’indivision dans son entêtement : depuis quelque temps, l’Etat n’hésite plus à multiplier les expulsions de personnes très modestes, bénéficiaires du DALO compris, sans égard particulier pour les circulaires toutes prises en sens contraire, et non rapportées à ma connaissance, par – excusez du peu – Cécile DUFLOT (ministre du Logement en 2012), Manuel VALS et Emmanuelle COSSE avant le changement de gouvernement : dans le fil de la loi Egalité et Citoyenneté, l’instruction interministérielle du 22 mars 2017, demande ainsi aux représentants de l’Etat de :

 « veiller au relogement effectif du ménage reconnu prioritaire DALO (…) avant l’exécution du concours de la force publique » (c’est le texte cité qui souligne).

 On ne saurait être plus clair !

Un chiffre, un seul, mis en lumière par la Fondation Abbé Pierre, donne cependant froid dans le dos : depuis 2013, le nombre des expulsions avec le concours de la force publique a explosé (+ 24% en 2015 à 14.363), « sans relogement, contrairement aux engagements présidentiels », note sobrement la Fondation…

Cette situation est exactement celle des locataires de l’avenue Jean Jaurès : les locataires restants – dont les jugements d’expulsion ne sont même pas tous définitifs ! – qui ne sont toujours pas relogés à ce jour depuis trois ans, sont dans les lieux depuis de nombreuses années (des décennies pour certains), ils acquittent tous scrupuleusement leur loyer, sont tous bénéficiaires du DALO et confrontés à des situations critiques (une retraitée dans un état de santé gravissime et contrainte de travailler encore pour compléter une pension trop modique, une femme seule dénuée d’emploi stable, un retraité de près de 70 ans dont toutes les attaches le relient à cet immeuble et à ce quartier….).

Pour autant tous sont sous le coup d’un avis d’expulsion et risquent de se retrouver à la rue à compter du 1er septembre si rien n’est fait ! 

Pouvoirs Publics : tous concernés ! 

Cette situation dramatique interpelle à plus d’un titre et d’abord sur la dérive de l’Etat qui fait cruellement pencher la balance du côté de propriétaires dédaignant une porte de sortie qui, outre le fait de leur être favorable, le serait aussi pour les locataires ! On s’étonne légitimement que la Préfecture de Police ne soit pas davantage aux côtés de la Ville pour contribuer à trouver rapidement une issue négociée ; qu’elle ne conditionne pas le bénéfice de la force publique à l’acceptation par les propriétaires d’une discussion avec la Ville lorsque cette dernière met en avant une offre à la mesure des enjeux de toutes natures….. A ce compte, l’octroi du concours de la force publique, prérogative essentielle à manier avec doigté, ne risque-t-il pas de paraître dévoyé et donc à terme dévalué ? Est-ce un risque à prendre s’il venait à la Ville l’idée de préempter les logements ainsi libérés ?

Mais au-delà, d’autres interrogations se profilent : celle de la résilience des quartiers de l’Est face à ces évolutions : jusqu’où faudra-t-il aller, jusqu’à quel degré de violence sociale (quel autre terme utiliser après l’affaire Zuili ?) sous couvert d’un développement urbain certes bienvenu et de la « gentryfication » qui l’accompagne ? Le 19ème voit son image et sa sociologie muter à grands pas, ses élus de tous bords, ses associations, ses forces vives doivent-ils pour autant accepter que ses citoyens les plus faibles, que ses anciens réduits au silence, soient traités par la puissance publique de semblable manière sans qu’il soit possible de dégager de concert avant l’issue fatale une solution plus généreuse, plus harmonieuse, plus à l’écoute ? Enfin, n’en doutons pas, le sujet est d’une actualité brûlante : à l’heure où le gouvernement cherche à renouveler notre modèle social, à l’heure où il s’essaie à élaborer une réforme de la politique du logement qui fasse (un peu) oublier le coup de rabot à 5 € sur l’APL, ne serait-il pas inspiré de mettre fin sans délai aux expulsions de locataires DALO en donnant avec fermeté les instructions qui conviennent, envoyant à l’opinion un signal fort de cohérence, de cohésion sociale et, lâchons le mot : de dignité ?

En attendant, je lance l’appel à tous, habitants du 19ème ou d’ailleurs, élus, associations, citoyens de tous âges, Pouvoirs Publics : mobilisons-nous pour que cessent les expulsions du 13, avenue Jean Jaurès et qu’une autre solution émerge ; faisons en sorte que le 19ème, fidèle à sa mémoire collective, ne soit victime ni du cynisme ni de l’impuissance publique !

 

Stéphane Carini.

Stéphane Carini est né en 1960 dans le 19ème arrondissement et y habite toujours. Il n’a pas souhaité mettre en avant d’autre légitimité, professionnelle ou autre, pour s’exprimer.

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