La France, patrie des droits de l'homme : une réalité ou une arnaque ?

Pratiquement, tous les jours, des acteurs politiques et journalistes Français nous font consommer que la France est la patrie des droits de l'homme. En effet, à force de l'entendre souvent, les gens l'ont finalement intériorisé. Cependant, il convient de questionner l'histoire pour vérifier si toutefois, ce slogan est une réalité ou une arnaque.

Alors pour vérifier la véracité de cette affirmation qui est devenue le slogan favori ou le maître-mot des Français (acteurs politiques et journalistes), nous allons questionner juste l'histoire de deux pays en l'occurrence l'Angleterre et les Etats-Unis d'Amérique afin de voir l'inspiration américaine du modèle anglais et l'inspiration française du modèle américain. Ainsi, nous n'allons pas parler du droit musulman et de l'histoire des grands Empires africains tel que l'empire du Mali.


I/ Les textes anglais qui établissent les droits de l'homme :

- La Magna Carta Libertatum de 1215 : elle est ce qu'on appelle par ailleurs la grande charte des libertés de l'Angleterre. Elle a été adopté en 1215 pour régler les rapports entre le Roi et ses sujets qui sont à la base de l'institution du Parlement (institution représentative anglaise). Du coup, le but de l'adoption de cette charte était de garantir les libertés individuelles vis-à-vis du Roi. Alors, le non respecté de la grande charte par le Roi va entraîner l'adoption d'autres textes plus tard notamment la Petition of Rights (la pétition de droit).

- Petition of Rights de 1628 : elle intervient au 17ème siècle dans une circonstance de mécontentement des Anglais (parlementaires) du fait que le Roi n'avait pas respecté la grande charte (Magna Carta Libertatum). Ainsi, ils vont exiger du Roi le respect du droit pour qu'en contre-partie, ils l'accordent des impôts. En effet, cette pétition de droit est un rappel fait au Roi pour le respect de la Magna Carta Libertatum. Donc, elle constitue une continuité de la grande charte des libertés de l'Angleterre. Egalement, c'est ce texte qui institua le règne du Roi avec le Parlement, donc, il institua le Parlementarisme anglais. Et c'est à partir de ce texte que la procédure d'impeachment (procédure qui met en accusation le Roi) avait été établie !

- Habeas Corpus Act de 1679 : Ce texte avait interdit tout emprisonnement et bannissement en dehors du royaume sans un jugement motivé et précédé d'une enquête judiciaire. Du coup, il avait limité les abus de pouvoir du Roi qui consistaient à emprisonner ou à bannir tout opposant à sa politique. Ainsi, toute décision consistant à emprisonner ou à bannir du royaume doit émaner d'une juridiction du Common Law. D'ailleurs, ce sont ces emprisonnement et bannissement en dehors du royaume qui avaient conduit John Locke à l'exil durant lequel, il a rédigé son fameux ouvrage " Le Gouvernement civil ".

- Bill of Rights de 1689 : C'est un texte à l'initiative du Parlement. Il fut imposé à la Reine Marie et son époux Guillaume pour qu'ils puissent monter au trône. Le Bill of Rights met en place les principes d'un Etat de droit fondé sur une séparation entre les pouvoirs (le Roi et le Parlement). Dans ses articles 1 et 2, il indique que : " Le Roi ne peut abroger de loi sans le consentement du Parlement " et dans ses articles 8 et 9 : " Les élections doivent être libres. Le Roi ne peut pas intervenir dans les élections qui vont conduire à la composition de la chambre basse ". " Le Roi doit garantir la liberté de parole au sein du Parlement ".

Mais aussi et surtout, il affirme des droits et libertés fondamentales des sujets dont certains étaient dans la grande charte des libertés de 1215. En effet, il réaffirme l'article 10 de la Magna Carta Libertatum qui interdit les peines cruelles et infamantes.

Nous verrons dans le second temps, l'inspiration américain du modèle anglais et de l'inspiration français du modèle américain d'où la deuxième partie.

II/ De l'inspiration américaine du modèle anglais à l'inspiration française du modèle américain :

A la suite de la guerre d'indépendance menée par les colonies anglaises d'Amérique, une déclaration d'indépendance et de rédaction des articles de la confédération (Articles of confederation) fut réalisée en 1776 par les pères fondateurs et confirmée en 1781. Ce sont ces articles qui vont mener à la rédaction de la Constitution américaine de 1787. Cette constitution va prévoir la répartition et l'organisation des pouvoirs à deux niveaux : rapports entre l'entité fédérale et les entités fédérées et la mise en place de la séparation (stricte) des pouvoirs un président élu qui dépend de la majorité du Congrès. Le pouvoir législatif (le Sénat et la Chambre des représentants) et la Cour Suprême (le pouvoir judiciaire).

Ainsi, les Américains (les pères fondateurs) vont s'inspirer des textes anglais pour élaborer plus tard (en 1791) les textes qui vont constituer l'American Bill of Rights qui forment un tout avec la Constitution. Et l'American Bill of Rights reprend 10 amendements à l'origine complètent la Constitution de 1787 afin de garantir les droits et libertés fondamentales que l'ont retrouve dans cette même Constitution. Parmi ces dix amendements, il y a l'abolition de l'esclavage (après la guerre de sécession) et l'interdiction de ségrégation fondée sur la race (sous J. Kennedy).

Avec la révolution française de 1789, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen(DDHC) va être rédiger sur inspiration du modèle américain. Car il faut se rappeler qu'une figure emblématique de la révolution française, avait participé à la guerre d'indépendance aux côtés des Américains. C'est en l'occurrence Gilbert du Motier, marquis de La Fayette dit " Lafayette ". Il fut nommé général par Georges Washington !

Maintenant qu'il est clair que les révolutionnaires Français s'étaient inspiré du modèle américain, nous allons aborder ce que la France avait fait de sa DDHC.

En effet, après la révolution, le pouvoir royal français continua son projet esclavagiste, malgré ce qu'indique l'article 1 de la DDHC : " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ". A côté de ce beau texte juridique (déclaration de principes et idéal à atteindre d'après Louis XIV) car sous son règne il y avait un code appelé " le code noir " qui régissait les rapports les maîtres et leurs esclaves. S'ajoutent à cela, des révolutionnaires comme Robespierre et Georges Danton passés à la guillotine.

Au regard de tous les éléments historiques détaillés ici, il convient de dire que la France n'est pas la patrie des droits de l'homme. Par conséquent, tout propos qui consiste à affirmer cela est une volonté expresse de falsifier de l'histoire !

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.