Le trou de la Sécu, fiction ou réalité ?

Le trou de la Sécu : réalité ou mythe créé artificiellement pour justifier sa liquidation ?

Les chiffres à retenir (2014 et 2015)

Des prestations en hausse continue du fait à la fois du vieillissement de la population et des progrès technologiques de l’offre de soins : en tout, 456 Md€ en 2015 (dont 190 Md€ pour la maladie), soit 21% du PIB.

Des recettes constituées par des cotisations sociales (57%) et le reste essentiellement par l’impôt (39%), dont la CSG constitue le principal constituant (23% du total des recettes)

Un déficit global de -10.2 Md€ en 2015 imputés principalement au risque Maladie du Régime général (-5.8 Md€) et au FSV (Fonds de solidarité Vieillesse)  (-3.9 Md€)

Le concept même de « trou » est discutable.

Parle-t-on de « trou » quand on fait référence aux dépenses de la Police, de l’Armée, de l’Education  ? Non. Alors, pourquoi pour la Sécu ?

La raison est que l’on se réfère à un système assurantiel dans lequel les primes payées par les usagers doivent couvrir le risque. Cela serait possible si les cotisations représentaient les seules recettes d’un système autogéré, où les usagers ajusteraient primes et prestations. Or, ce n’est en rien la situation de notre Sécu nationale. Le responsable en est l’Etat. C’est lui qui a déséquilibré le système :

¨ En pratiquant des exonérations de cotisations non compensées. Et dans quel but ? Ramener le coût du travail français au niveau chinois ? Vain objectif : le chômage n’en a pas diminué pour autant. Il n’empêche que le total des exonérations se chiffre à 30 Md€, dont plusieurs Md€ non compensés.

¨ En tolérant la fraude des entreprises assujetties. Elle dépasserait les 20 Md€. Dont une partie effectivement non recouvrable, car susceptible d’entraîner la fermeture des entreprises concernées, mais certainement pas la majorité.

¨ En focalisant la lutte contre la fraude sur des objectifs mineurs, telle la fraude aux indemnités journalières d’arrêts de travail

¨ En manipulant à sa guise l’affectation des ressources fiscales à telle rubrique : pourquoi tel taux de CSG, telle assiette de la CRDS, tel impôt plutôt qu’un autre pour financer l’Assurance maladie ou la Police ? Facile, alors, de faire apparaître ici un déficit et là un excédent !

Au lieu de culpabiliser l’ensemble des usagers à propos de ce prétendu trou, pourquoi ne pas évoquer les quelque 10 milliards d’€ de soins et d’allocations non réclamés par des ayant droits découragés tant par la stigmatisation dont ils sont l’objet que par les obstacles bureaucratiques semés sur leur route ? Ou encore, les milliards dispensés à une industrie du médicament davantage championne du chantage aux délocalisations que de l’innovation ?

Ce billet fait partie du Livret "Notre Sécurité sociale", édité par les Outils du soin

 

 

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