Extension du domaine de l’anti-précaution

Focus sur une pratique permettant de laisser sur le marché des pesticides dont les dates d’expiration des autorisations européennes ont expirées ! Pratique courante aux dires de la Commission européenne, elle concerne la plupart des pesticides suspectés d’être des perturbateurs endocriniens, dont nous suivons les ré-autorisations depuis juillet 2019.

Dans le premier billet de ce blog  nous proposions à nos lecteurs, afin d'illustrer les failles de la réglementation des perturbateurs endocriniens (PE), de suivre les décisions qui seront prises concernant une vingtaine de substances pesticides, toutes suspectées de perturber l’axe thyroïdien.

Nul besoin d’être biologiste ou médecin pour comprendre ! La thyroïde, une petite glande située à la base du cou, produit sous le contrôle de l’hypophyse et de l’hypothalamus, des hormones dont le rôle est crucial pendant la grossesse. Il nous suffit de savoir que d'infimes variations de taux ou de cibles d’action de ces hormones, règlent la construction harmonieuse des circuits neuronaux d'un individu pendant la grossesse. Chacun comprendra que la présence dans l’alimentation de substances perturbant l’axe thyroïdien des femmes en âge de procréer, et des enfants,  n’est pas la bienvenue.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a en 2013 évalué les effets thyroïdiens de plus de 200 pesticides. En recherchant ceux qui sont présents dans l’alimentation à partir des données de l’Anses (Etude de l’alimentation totale des adultes et des enfants : EAT2 et EATi) nous avons identifié pas moins de 24 substances. Elles constituent selon nous la parfaite illustration de ce que constitue un perturbateur thyroïdien (PT) « suspecté ».

Aux yeux de la législation européenne actuelle cette catégorie n’est pas reconnue. Comme le rappellent régulièrement les scientifiques, un grand nombre de substances est susceptible de tomber dans la catégorie « suspectée ». On dispose en effet rarement de tous les éléments nécessaires pour démontrer ce qu’exige le règlement européen (qui ne concerne encore que les pesticides et les biocides) : à la fois l'altération de l'activité du fonctionnement hormonal par une substance, les effets néfastes de cette substance sur un organisme vivant, ET l'identification d'un mode d'action qui prouve la causalité entre les deux. Un tel niveau de preuve est considéré comme irréaliste par les scientifiques, et il est probable qu’il ne soit jamais atteint pour toutes les substances que nous avons retrouvées dans l’alimentation. C’est notamment la raison pour laquelle la société internationale d'endocrinologie ainsi que certains acteurs majeurs de la communauté de santé publique, comme l'Alliance Internationale des Mutuelles de Santé,ont défendu un niveau de preuve moins élevé lors de l’élaboration des critères d’identification des perturbateurs endocriniens.

Certains Etats européens, dont le Danemark, la France ou la Suède,  défendent une approche reconnaissant la catégorie des PE suspectés. Celle du gouvernement français est inscrite dans la seconde Stratégie nationale sur les PE (SNPE 2) et souhaite "éviter qu'une majorité de substances restent inclassables quant à leur caractère de perturbateur endocrinien".

C’est là que commence le voyage dans la bureaucratie européenne. Vous vous souvenez peut-être du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale….le PAFF comme disent les initiés. Pour une fois, utilisons leur langage…Il se trouve que ce PAFF devait statuer sur le sort de 11 substances de la liste qui nous intéresse entre juillet 2019, date de notre courrier aux autorités, et avril 2020. Deux ont été retirées (dont le thiaclopride qui  appartient à la famille des néonicotinoïdes, en raison de sa toxicité sur les abeilles. Ce composé est également classé reprotoxique suspecté pour l’homme – catégorie 1B - depuis 2015, ce qui aurait dû déclencher une exclusion immédiate bien plus précoce). A notre grande surprise, les dates d’expiration des autorisations européennes des  9 autres molécules (1) ont subitement été reportées d’un an, par un mécanisme bureaucratique opaque appelé « extension administrative ».

Cette pratique mérite quelques explications, même si elle nous éloigne de notre sujet des PE suspectés. Ces « extensions » sont régulièrement accordées dans le cadre des examens ou ré-examens des substances actives de pesticides, lorsque les dossiers prennent du retard. Quelles qu’en soient les raisons – défaillance de l’administration de l’Etat rapporteur, ou absence d’empressement de l’industriel à fournir toutes les données nécessaires à l’examen complet du dossier dans les délais impartis – ces raisons resteront inconnues du public ou des observateurs. Nombre de substances restent ainsi sur le marché européen une à plusieurs années au-delà de leur période d’autorisation initiale, même en cas d’éléments suggérant des effets néfastes susceptibles de justifier une exclusion. Un rapport du 20mai 2020 de la Commission Européenne concernant l’application du règlement pesticide dit 1107/2009 souligne que « lorsque les règlements ont été adoptés, la quantité estimée de travail à effectuer et les ressources nécessaires semblent avoir été fortement sous-estimées » et que « les redevances (payées par les industriels NDA) perçues par certains États membres ne sont pas suffisantes pour couvrir leurs coûts ». Pas étonnant dans ces conditions que des substances toxiques restent sur le marché.

Cette pratique des extensions administratives n’est pas exceptionnelle : au contraire il s’agit d’une pratique courante régulièrement dénoncée par le parlement européen (comme dans cette motion de décembre 2019). Le rapport précédemment cité souligne notamment les "retards importants" des pays de l'UE dans l'approbation et la réévaluation des licences de pesticides : « En raison de ces retards, en octobre 2018, aucune substance active n'avait été renouvelée au cours de la période d'approbation initiale de 10 ans. ». La Commission envisagerait d'ouvrir des procédures d'infraction contre les pays de l'UE qui manquent régulièrement les délais légaux pour envoyer leurs évaluations de pesticides à Bruxelles. Nous n’en sommes pas encore là….

La démocratie ne sort pas grandie de ces pratiques « légales » : la proposition d’extension est faite par la Commission européenne et validée par les Etats Membres à l’abri des regards indiscrets, et il faut être fin limier pour trouver leur trace au sein du registre européen de « comitologie » et suivre le destin des substances concernées. D’autre part, si le parlement européen a l’occasion de formuler des objections à leur recours, celles-ci n’ont aucune valeur légalement contraignante.

Un exemple : le mancozebe. Quatrième substance la plus vendue en France en tonnage en 2018, il représente 82% des quantités de CMR 1 vendues en France la même année ! En mars 2019 le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a conclu qu'il remplissait les critères de classification comme Reprotoxique 1B (supposé). Selon la loi, une fois cette opinion officiellement adoptée, la substance doit être interdite du marché européen. Cela n’a pas empêché un report de son autorisation en janvier 2020…. De plus l'examen du rapport de l’avis de l'ECHA  nous apprend qu'une des études scientifiques décisive pour motiver ce classement date de 1980 …. L'empressement de l'ECHA à statuer n'a eu d'égal que celui du Paff à se réunir pour décider du sort du mancozebe : celui-ci a bénéficié de quatre extensions administratives de suite ! L’autorisation du Mancozebe aurait dû être réexaminée en 2016, il faudra attendre 2021 !

Ces pratiques, légales comme les toxiques que ces procédures prétendent réglementer, doivent cesser. Elles sapent  les règles minimales de la démocratie : transparence des positions et des votes, respect par les industriels et les Etats des échéances annoncées. En leur absence, c’est le principe de précaution qui est bafoué.

La Commission européenne a adopté, le 20 mai, sa stratégie"de la ferme à la fourchette". Elle a fixé pour objectif de réduire de 50 % l'utilisation des pesticides et de baisser de 50 % l'utilisation des pesticides les plus dangereux. Pour y parvenir elle aura besoin du soutien actif des Etats pour s'en donner les moyens : par exemple, le respect des échéances exige que les redevances payées par les industriels soit majorées pour que les Etats aient les moyens d’assurer leur mission. Sans forte mobilisation des citoyens et des associations tout cela restera lettre morte.

Ces acteurs nationaux et européens devront aussi respecter la lettre du règlement « pesticides » : quels sont les plus dangereux ? Concernant les PE, étant donnés leur spécificité d'action et d'impact sur la santé humaine et sur la faune, la réponse nous parait claire claire : TOUS, y compris les suspectés. Nous aborderons dans le prochain blog les questions soulevées par leur identification

Pour l’AMLP, son Président, Pierre-Michel PERINAUD

Pour HEAL : Natacha Cingotti

L’Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP) regroupe des professionnels de santé dont le but est d’utiliser les données scientifiques disponibles, afin d’impulser des politiques de réparation (reconnaissance des maladies professionnelles) et de prévention face aux risques sanitaires et environnementaux des pesticides. L’AMLP qui s’appuie sur un appel signé par plus de 1800 médecins, souhaite impulser des actions de réduction des expositions, autant en direction des professionnels que des riverains et des consommateurs. Sa priorité est l’élimination des pesticides les plus dangereux (CMR, Perturbateurs endocriniens, neurotoxiques, SDHI…).

L’Alliance européenne pour la santé et l’environnement Health and Environment Alliance, HEAL rassemble plus de 80 organisations membres à travers toute l’Europe –professionnels/elles de  santé, centres de recherches,  caisses d’assurance maladie à but non lucratif, ligues de cancer, associations environnementales... - œuvrant de concert à la promotion d’une action européenne ambitieuse au service de la santé environnementale notamment la minimisation de l’exposition aux substances chimiques toxiques.

 

(1) Boscalid, Folpel, Cyprodinil, Mepanipyrim, Pyrimethanil, Mancozebe, Metiram, Ziram, Spinosad

 

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