Perturbateurs endocriniens (PE): le niveau de protection européen est-il illusoire?

Les perturbateurs endocriniens sont omniprésents dans nos vies et nos assiettes. Et malgré les réglementations, risquent de le rester longtemps. Déni scientifique ? Recul politique sous couvert de décisions techniques ? L'AMLP et HEAL militent ensemble pour une meilleure protection de la population, notamment par un travail d'interpellation politique dont ce blog sera l’expression.

Pourquoi un blog consacré aux PE ? L’essentiel n’a-t- il pas été dit sur leurs dangers, sur la nécessité d’une protection européenne donc d’une réglementation ? En ces temps de crise sanitaire, il nous parait nécessaire de revenir sur ce que l’on sait, et de regarder sans détour ce qu’on laisse faire.

Les scientifiques avaient prévenu

En octobre 2015, la Société internationale d'Endocrinologie (Endocrine Society) – qui rassemble 18000 chercheurs et cliniciens spécialisés dans l’étude du système hormonal,  – publie sa seconde revue de la science portant sur 1322 publications réalisées depuis sa précédente revue en 2009. Ses conclusions sont on ne peut plus claires : elles ne laissent « aucun doute sur la contribution des perturbateurs endocriniens au fardeau croissant des maladies chroniques liées à l'obésité, au diabète, à la reproduction, à la thyroïde, aux cancers et aux fonctions neuro-endocriniennes et neurodéveloppementales ". La biologiste Ana Soto (Tufts University, à Boston ; Ecole normale supérieure, Paris), co-auteure de la précédente revue, ajoute même: «  Il faut noter que rien de ce qui était avancé en 2009 n’a dû  être retiré ou revu à la baisse. Tout ce que nous suspections à l’époque a été confirmé par les travaux les plus récents. » (Le Monde, « Des enfants qui naissent pré-pollués » Pascale Santi et Stéphane Foucart, 30 septembre 2015).

Infographie sur effets des PEs sur la santé © TEDX-HEAL Infographie sur effets des PEs sur la santé © TEDX-HEAL

Quelques années auparavant, un rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé, OMS (State of the science of Endocrine Disrupting Chemicals, 2012) parvenait à des conclusions similaires et parlait « de menace mondiale à laquelle il faut apporter une solution». Dans la crise sanitaire actuelle, ces mots devraient nous interpeller.

L’Europe n’était pas restée inactive

En adoptant le règlement « pesticides » en 2009, l’UE se dotait d’un cadre réglementaire exigeant concernant les PE. Le législateur avait en effet décidé une approche « par le danger ». Cela signifie que pour ces molécules si particulières que sont les PE, capables d’agir à de très faibles doses pour déréguler de subtils équilibres hormonaux pendant l’enfance, mais aussi lors de cette période si importante de la grossesse, il n’était pas possible de se retrancher derrière des seuils d’exposition censés nous protéger. D’où le principe d’une interdiction pure et simple des pesticides identifiés PE, sauf dérogations exceptionnelles. Restait à se mettre d’accord sur les critères d’identification  (au plus tard fin 2013), puis à appliquer la loi, c’est-à-dire identifier puis exclure du marché européen ce type de substances.  C’est avec huit ans de retard, après un lobbying intense de l’industrie agro-chimique que les pays de l’UE sont parvenus à un accord sur les critères d’identification des PE, dans le cadre des règlements « pesticides » et « biocides ».

Ultime mise en garde 

En juin 2017 peu avant l’adoption des critères européens, plusieurs sociétés d'endocrinologie (Endocrine Society,  Société européenne d'endocrinologie, Société européenne d'endocrinologie pédiatrique) avertissaient les ministres européens de l'environnement de la faiblesse des critères retenus.  Ces sociétés savantes prévenaient que les critères " n'assurent pas le haut niveau de protection de la santé et de l'environnement requis » par les traités européens et qu'ils " échoueront probablement à identifier les PE qui causent des dommages chez l'homme aujourd'hui ".

Ce sont pourtant ces critères qui furent adoptés. Lobbying industriel intensif, retards significatifs du processus, fatigue des échecs successifs à trouver un compromis européen… En juillet 2017, une majorité s’est finalement dégagée au sein des 28 pays, malheureusement en défaveur de la santé publique.

Le commentaire de Karolina Skog, alors ministre suédoise de l’environnement, illustre bien les enjeux scientifiques et sanitaires (Le Monde, « Perturbateurs endocriniens : la France capitule », Stéphane Horel et Stéphane Foucart, 4 juillet 2017) :

« Nous regrettons que la Commission n’ait pas écouté la grande inquiétude du Danemark, de la Suède et d’autres, soulignant que les critères proposés exigent, pour pouvoir identifier un perturbateur endocrinien, un niveau de preuve jamais exigé jusqu’à présent pour d’autres substances problématiques comme les cancérogènes, les mutagènes et les reprotoxiques (CMR). Cela ne reflète pas l’état actuel du savoir scientifique. Au total, ces critères ne remplissent pas le niveau de protection attendu par les co-législateurs ».

Ces « inquiétudes » nous pourrions les résumer ainsi : seules quelques substances parfaitement connues pourront être qualifiées de PE, la majorité des autres ne rempliront pas tous les critères en particulier la connaissance du mécanisme causal ; et parce que la catégorie « PE suspectés » n’est pas reconnue, ils resteront hors des radars de la réglementation ; enfin des empoignades sur les tests d’identification sont à prévoir, l’industrie n’ayant pas un grand intérêt à ce qu’ils explorent toutes les conséquences de la perturbation hormonale…

Comment avancer dans ces conditions ?

Changer les critères ? Ne soyons pas naïfs, ce n’est pas demain la veille qu’une majorité européenne se dégagera dans ce sens. Mais alors quelle marge de manœuvre pour faire prévaloir le principe de précaution dans le cadre des identifications de PE et éviter la seule élimination des substances les plus étudiées ; notamment quand plus de 500 molécules sont actuellement approuvées sur le marché européen et que les critères d’identification PE commencent seulement à être appliqués ?

Dans un premier temps, le rappel des engagements pris sera la base de notre action. La France s’est dotée d’une deuxième stratégie sur les perturbateurs endocriniens en décembre 2019 (SNPE2), c’est-à-dire d’un cadre politique général à leur égard. La priorité affichée est de réduire l’exposition de la population notamment par voie alimentaire, et d’ « éviter qu’une majorité de substances restent inclassables quant à leur caractère de perturbateur endocrinien ». Cet engagement bienvenu pose cependant une question importante, à savoir : comment les orientations annoncées dans la SNPE2 sont-elles défendues dans le cadre européen, là où se prennent les décisions d’accès au marché des substances à la base des formulations de pesticides ?

Un moyen d’action pour (re) ouvrir le débat au niveau européen

A l’abri des regards indiscrets, plusieurs fois par an se déroulent au niveau européen l’examen et le vote sur l’autorisation ou le renouvellement de substances actives de pesticides au sein d’un comité dont le nom et l’acronyme sont tout aussi opaques que son contenu (Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale, CPVADAA ou Scopaff en anglais et Paff pour les intimes…).

En juin 2019, nos associations ont, avec PAN Europe et Générations Futures, choisi d’interpeller les autorités sanitaires françaises (ici) concernant le renouvellement de  substances qui illustrent selon nous la problématique des PE suspectés (potentiels « inclassables » comme dit la SNPE2…) : des substances pour lesquelles certaines données scientifiques montrent qu’elles peuvent perturber une voie endocrine (ici l’axe thyroïdien), et peuvent se retrouver dans nos assiettes (via les résidus de pesticides présents dans les aliments du fait des pratiques agricoles). Vous trouverez sur ce lien la méthode de sélection et la liste de ces substances (croisement de données de l’autorité européenne de sécurité des aliments EFSA et de l’Anses pour ce qui concerne les résidus de pesticides dans l’alimentation).

La portée sanitaire des discussions et des votes qui ont lieu dans ce comité est très importante. C’est pourquoi nous demandons aux représentants français, s’ils souhaitent réduire l’exposition par des PE suspectés, d’utiliser leur bulletin de vote pour s’opposer à l’autorisation ou le renouvellement de PE suspectés, et de travailler pour trouver des majorités dans ce sens. Nous leur demandons aussi d’agir en toute transparence, en rendant leurs votes publics. A l’heure actuelle, ces votes au sein du Scopaff sont tenus secrets et, sauf informations rapportées par des initiés, il est impossible pour les citoyens de tenir les gouvernements nationaux responsables des décisions prises à Bruxelles. Au fil des mois, en vous proposant de suivre les décisions prises à l’égard des substances de notre liste témoin, nos associations tenteront de  mobiliser autour des enjeux sanitaires et démocratiques cachés derrière ces choix « techniques ».

Bien entendu, la question des PE ne se limite pas à celle des pesticides perturbateurs de l'axe thyroïdien. Pas même à celle des pesticides car bien d’autres substances aux propriétés PE, qu’elles soient avérées ou suspectées, sont présentes dans les objets et matériaux de notre quotidien – des plastiques utilisés dans les emballages ou certains jouets, à certains ingrédients cosmétiques, ou encore à des retardateurs de flammes utilisés dans certains textiles. Pour nos associations dont la protection de la santé est la première préoccupation, ils constituent cependant une illustration parfaite de la thématique complexe de la perturbation endocrinienne : pour un nombre significatif de substances auxquelles nous sommes exposés de manière quotidienne sans même en avoir conscience, des inquiétudes existent quant aux effets à long terme sur la santé, même à très faible dose. Alors que le cadre réglementaire actuel est basé sur un niveau de preuve irréaliste, il nous apparaît donc que le principe de précaution devrait être utilisé beaucoup plus systématiquement pour réellement protéger la population et les générations futures.

Pas de PE dans nos assiettes !

 

Pour Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP), son Président: Pierre-Michel Perinaud.

Pour l'Alliance européenne pour la santé et l'environnement (HEAL) : Natacha Cingotti

 

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L’Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP) regroupe des professionnels de santé dont le but est d’utiliser les données scientifiques disponibles, afin d’impulser des politiques de réparation (reconnaissance des maladies professionnelles) et de prévention face aux risques sanitaires et environnementaux des pesticides. L’AMLP qui s’appuie sur un appel signé par plus de 1800 médecins, souhaite impulser des actions de réduction des expositions, autant en direction des professionnels que des riverains et des consommateurs. Sa priorité est l’élimination des pesticides les plus dangereux (CMR, Perturbateurs endocriniens, neurotoxiques, SDHI…).

L’Alliance européenne pour la santé et l’environnement (Health and Environment Alliance, HEAL) rassemble plus de 80 organisations membres à travers toute l’Europe – professionnels/elles de  santé, centres de recherches,  caisses d’assurance maladie à but non lucratif, ligues de cancer, associations environnementales... - œuvrant de concert à la promotion d’une action européenne ambitieuse au service de la santé environnementale notamment la minimisation de l’exposition aux substances chimiques toxiques.

 

 

 

 

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