Côte d'Ivoire: la forfaiture du Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire du 3 décembre dernier, qui est à l’origine de la grave crise post électorale dans laquelle ce pays s’enfonce depuis plus de deux mois, est consignée dans un document qui commence par ces mots : AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D’IVOIRE. L’Article 88 de la Constitution ivoirienne précise que le Conseil constitutionnel statue sur les contestations relatives à l’élection du Président de la République et proclame les résultats définitifs des élections présidentielles. Sous la direction de son président, Paul Yao N’Dré, le Conseil constitutionnel a utilisé ces prérogatives pour inverser les résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle et proclamer Laurent Gbagbo président de Côte d’Ivoire. Au nom du peuple ivoirien?

La décision du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire du 3 décembre dernier, qui est à l’origine de la grave crise post électorale dans laquelle ce pays s’enfonce depuis plus de deux mois, est consignée dans un document qui commence par ces mots : AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D’IVOIRE. L’Article 88 de la Constitution ivoirienne précise que le Conseil constitutionnel statue sur les contestations relatives à l’élection du Président de la République et proclame les résultats définitifs des élections présidentielles. Sous la direction de son président, Paul Yao N’Dré, le Conseil constitutionnel a utilisé ces prérogatives pour inverser les résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle et proclamer Laurent Gbagbo président de Côte d’Ivoire. Au nom du peuple ivoirien?

Les résultats provisoires annoncés par la Commission électorale indépendante donnaient Alassane Ouattara vainqueur avec une marge confortable de 54,1% des suffrages contre 45,9% à son adversaire. Les juges constitutionnels n’ont pu proclamer Laurent Gbagbo président qu’après avoir annulé la totalité des suffrages de sept départements, soit 600'000 votes.

L’annulation de ces votes prive effectivement 720'000 Ivoiriens (les inscrits dans ces départements) de leurs droits civiques. Ce faisant, le Conseil constitutionnel commet une forfaiture, puisqu’il ne s’exprime plus alors au nom du peuple, mais au nom d’une Côte d’Ivoire amputée de 720'000 de ses électeurs, qui n’est pas la Côte d’Ivoire. Le mandat du Conseil constitutionnel est de servir le peuple souverain, dans le respect des principes inviolables de l’égalité des citoyens et de leurs droits fondamentaux. Dans le cas de la décision qu’ils ont prise le 3 décembre dernier, cela ne leur donnait que deux options : soit ils acceptaient de confirmer dans leur totalité les résultats de la CEI, soit ils refusaient de le faire, et alors ils pouvaient demander que celle-ci les réexamine ou exiger une nouvelle élection. Les 600'000 électeurs habitant dans les sept départements dont les suffrages ont été annulés peuvent à juste titre se désolidariser de la décision des juges, qui leur dénie l’exercice de leur droit civique élémentaire, celui d'élire leur président – alors que 415'000 d’entre eux avaient voté pour Alassane Ouattara au premier tour. Le Conseil constitutionnel a donc choisi de représenter non pas le peuple, mais une Côte d’Ivoire à géométrie variable qui ne correspond à rien de bien défini, mais dont la configuration a été soigneusement modulée pour assurer la réélection du président sortant.

Le Conseil constitutionnel est juge de la constitutionalité des lois. Il est impensable qu’un Conseil constitutionnel digne de ce nom viole les dispositions constitutionnelles dont il est chargé de garantir l’application. Et c’est pourtant ce qu’ont fait les juges suprêmes ivoiriens le 3 décembre. L’Article 33 de la Constitution de Côte d’Ivoire dit que « le suffrage est universel, libre, égal et secret ». En annulant les résultats de sept départements, pour des motifs arbitraires et sur la base de faux documents produits par Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel a violé de façon flagrante cet Article 33 : ainsi amputé de 600'000 électeurs (13% du corps électoral), le scrutin du 28 novembre ne peut plus être qualifié de « suffrage universel ». Une telle violation, aussi massive, d’un article aussi fondamental de la Constitution par l’instance chargée de la faire respecter est une forfaiture qui enlève toute légitimité au Conseil constitutionnel dirigé par Paul Yao N’Dré et entache irrémédiablement de nullité sa décision de proclamer Laurent Gbagbo président, puisque celui-ci n'a pas été élu au suffrage universel, son "élection" n'ayant donc aucune valeur constitutionnelle, quoi qu'il en dise.

 

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