Côté légal : Le mouvement « 6e République » s’appuie sur « l’article 11 de l’alinéa 3 de la constitution actuelle » qui dit, qu’avec 185 députés et sénateurs + 4,5 millions de pétitions, on peut imposer que soit organisé un référendum pour la convocation d’une Assemblée Constituante. Ainsi, on utilisera pour la 1ere fois le fameux référendum d’initiative partagée concédé par Sarkozy en 2008 et mis en vigueur seulement en décembre 2013. (Quelle vélocité ont montré nos 2 Presidents de la République à faire participer les citoyens, n'est-ce pas ?)
Concernant la possibilité de réunir 4,5 millions de pétitionnaires : ce chiffre est énorme mais atteignable. En effet la constituante a été le projet-phare des Insoumis à la présidentielle. Ce mouvement a su réunir sous le nom de Mélenchon, plus de 7 millions d’électeurs. Le projet de Hamon prévoyait aussi une nouvelle constitution, soit 2 millions supplémentaires de personnes intéressées. Il serait par ailleurs bien étonnant qu’il n’y ait pas dans les autres partis des électeurs qui le désirent aussi, déçus que leurs représentants ne le leur proposent pas.
Comme il ne faudra pas trop compter sur les médias pour populariser l’évènement, rassembler autant de pétitions va demander du travail à tout un chacun pour faire circuler l’information auprès de son voisinage, mais c’est faisable !
Même si c'est triste à dire, le plus difficile sera sans doute de trouver 185 députés et sénateurs prêt à nous accorder la constituante. Espérons qu’ils sauront se montrer à la hauteur de la situation. Si nos représentants restaient sourds à cet appel, alors que 4,5 millions de pétitions auraient été recueillies, les dernières illusions sur cette « démocratie » s’envoleraient. Peut être que chez ceux qui ne font pas encore le lien entre leurs précarités et cette consitution réaliseront-ils qu'elle est là pour protèger les gouvernants des gouvernés. Nos élus précipiteraient par leurs comportements la fin de la constitution de 58. C’est pourquoi cette pétition est si importante .
Afin d’obtenir cette constituante, le mouvement pour « la 6ᵉ république » propose cette démarche :
Je lis la proposition de loi du M6R
J’adresse une pétition aux députés et Sénateur
je diffuse l’idée auprès de mon entourage
D’autres événements suivront pour accélérer la circulation de l’idée auprès des citoyens.
Pour la petite histoire, rappelons qu'en Suisse la constitution reconnaît au peuple un vrai Référendum d’Initiative Populaire permettant à 1 % des électeurs qui ont signé une pétition, de proposer par référendum au peuple le retrait ou la modification d’une loi votée par le Parlement fédéral Suisse.De même, 1 % des citoyens peuvent initier une loi et ceci, précisons-le, sans qu’ils ne soient obligés d’obtenir la validation de leurs députés et sénateurs. L’exemple donné par ce voisin en dit long sur l’infantilisme de notre « démocratie ». La Suisse nous montre combien notre constitution est vieillotte, voire borderline : car enfin, il faut avoir un esprit borderline pour avoir inventé un régime monarchique au cœur de la République. Mendes-France avait dénoncé la naissance de cette constitution pour cette raison. Mais son concepteur n’était pas seulement un ambitieux-borderline : il était aussi un redoutable stratège qui a su jouer sur les peurs du moment.