La concrétisation du « Grenelle de l’Environnement » imposent un Ministère de l'Ecologie fort et ambitieux

La présentation le mercredi 30 avril 2008 par Jean-Louis BORLOO du projet de loi d'orientation du « Grenelle de l’Environnement » confirme bien l’incapacité de la puissance publique à traduire de façon concrète les 268 mesures prises en octobre 2007.Si ce projet de loi permet une nouvelle écriture, plus cohérente et plus construite, des orientations et mesures de l'automne 2007, il vient renforcer l'inquiétude (déjà affirmée en début d’année par les ONG et les syndicats) sur l'impossibilité de l'État de leurs donner une dimension opérationnelle prospective fiable : l'absence de calendrier précis et l'absence de chiffrage (mesure par mesure et coût global) font de ce projet de loi un simple catalogue d'orientations assez générales se limitant à « de bonnes intentions ».Par ailleurs, l'emploi du « futur » dans la conjugaison des verbes du projet en dit long sur la durabilité de ces orientations avant concrétisation !Il ne s'agit pas d'une loi opérationnelle, ni même d'une loi de programmation (on ne programme pas sans calendrier ni montant). Ainsi, en 6 mois, le gouvernement n'a pu que réécrire les mesures du Grenelle sans réussir à les retranscrire et à les traduire en décisions claires, chiffrées, sur des bases juridiques, scientifiques et techniques, accompagnées d’un calendrier prévisionnel, du programme réglementaire nécessaire et d'un « chef de projet » identifié.Cependant, le débat parlementaire à venir doit pouvoir disposer des attendus ayant conduit aux mesures proposées mais aussi permettre aux sénateurs et aux députés d’apprécier les coûts et les conséquences de chacune des propositions des différentes lois prévues. En l'absence de ces éléments, c'est le débat de fond qui va se recréer et il est ainsi probable que la loi d'orientation qui sera finalement approuvée n'ait plus du Grenelle que le nom !Le travail « technique » était de la responsabilité du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD), devenu le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT) depuis le remaniement du 18 mars dernier.Le MEEDDAT et ses services constituent l’outil cohérent permettant d'améliorer la recherche et l'innovation en matière de développement durable, de décliner de façon opérationnelle les orientations du « Grenelle de l’Environnement » et de réussir leur concrétisation pour satisfaire aux urgences qui s'imposent à notre société.Or ce ministère n’était pas prêt et il ne l’est malheureusement toujours pas : sans « Lettre de cadrage » du gouvernement, sans projet stratégique, sans administration centrale encore définie, en proie à des guerres internes (y compris entre le ministre d’Etat et sa secrétaire d’Etat), il doit de plus se battre contre la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) programmant la destruction de ses services territoriaux, de son ingénierie et de ses compétences techniques et la suppression de nombreuses de ses missions et d’environ 10 000 agents sur la période 2008/2012.Il est incohérent de vouloir supprimer les implantations et la compétence scientifique et technique de ce ministère, alors que le travail de traduction puis la mise en oeuvre des grandes décisions du « Grenelle de l'Environnement » reposent sur l'action de ses services et alors que l'Etat prétend évaluer toutes les politiques à l'aune du développement durable. Chaque mesure de ce projet de loi du « Grenelle de l’Environnement » nécessite une équipe projet, aux moyens et aux compétences (juridiques, réglementaires, scientifiques, techniques, territoriales) affirmés.Or le Conseil Général au Développement Durable chargé du suivi du Grenelle n’existe toujours pas au sein du MEEDDAT et ne pourra compter que sur quelques agents ne pouvant s’appuyer sur les services techniques et territoriaux du ministère qui sont menacés de réductions drastiques (de leurs périmètres, missions et effectifs) ou de suppression par la RGPP. Comment dans ces conditions, sans force d'expertise ministérielle, le ministre Borloo pourra-t-il arriver à finaliser les projets de loi Grenelle II et III d'ores et déjà annoncés mais toujours pas engagés ?!Au moment où la France va assurer la présidence de l’Union Européenne, l’intérêt et l’importance du MEEDDAT, ministère « unique au monde » selon ses créateurs, ne devraient plus faire débat mais, au contraire, être affirmés et renforcés. Le « Grenelle de l’Environnement » joue aujourd’hui sa crédibilité et sa pérennité : s'il existe une réelle volonté politique de réussir la concrétisation et la mise en œuvre durable de ses mesures, alors le MEEDDAT, la compétence technique de l’Etat en partenariat avec les collectivités territoriales et le service public de l’écologie, de l’aménagement et du développement durables du territoire doivent être renforcés.Le Développement Durable voire comme annoncé « un changement de civilisation » nécessitent plus et méritent mieux que de la communication ou que la « méthode Coué ». Il faut des moyens au service de l’ambition affichée.