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Billet de blog 8 sept. 2011

La dette sociale explose

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C'est historique : le déficit de la sécurité sociale s'élève, pour 2011, à près de 30 milliards d'euros, bien au delà des prévisions. 10,2 milliards en 2008, 20,3 milliards en 2009, 23,9 milliards en 2010... C'est un dérapage incontrôlé de très mauvais augure pour l'avenir de notre système de sécurité sociale.

Cette annonce s'ajoute aux multiples signaux d'alarme qui, de l'effondrement des cours des bourses à l'explosion des déficits dans la plupart des pays européens ou risques de plus en plus grands de défauts de certains membres de la zone euro sur leur dette souveraine, viennent nous rappeler la gravité de la situation dans laquelle se trouve notre pays. Pourtant, si on entend quotidiennement parler de l'ampleur insupportable de la dette publique, et si de multiples candidats à la présidentielle promettent en coeur de rétablir l'équilibre des finances publiques à l'horizon 2013, la dette sociale est partiellement voire totalement occultée. Il s'agit pourtant là d'un problème de taille : c'est l'ensemble de notre système de protection sociale, pilier de notre pacte social depuis 1945, qui est aujourd'hui menacé. Sans doute du fait des antagonismes et des frustrations profondes que la dernières réforme des retraites a suscité, il semble commode pour les responsables politiques de repousser ce problème sous le tapis. En attendant, peut être, que le système ne soit si près du gouffre qu'une réforme devienne tellement inéluctable qu'on pourra l'imposer à tout prix? Attitude irresponsable, qui laisse les déficits, mais aussi les frustrations des citoyens témoins de situations injustes, s'accumuler. L'inaction laisse aussi les extrémismes se nourrir des accusations de fraude sociale, de l'exaspération des frustrations, ainsi que de la dénonciation d'un "assistanat généralisé" et des "profiteurs" qui vampiriseraient notre cher système de sécurité sociale...

La responsabilité politique des uns et des autres, pas seulement en 2012 mais dès l'examen du prochain PLFSS, se mesurera à l'aune de leur détermination à s'attaquer à l'accumulation incontrôlée des déficits sociaux.

En 1996, prenant acte de la menace que les déficits accumulés (en particulier dans les domaines de la santé et des retraites) faisait peser sur notre système de protection sociale, le gouvernement Jospin avait créé la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (ou CADES). Cette caisse, à laquelle les recettes de la CRDS avaient été affectées, devait "stocker" la dette sociale et la résorber progressivement, pour éviter un ajustement brutal qui aurait pu bouleverser les équilibres fragiles du financement solidaire de notre système de sécurité sociale. La CADES aurait donc dû être un dispositif temporaire, participant d'une gestion rigoureuse de nos finances publiques, dans le cadre d'un plan de rétablissement progressif de l'équilibre des comptes sociaux. Or, depuis 15 ans, que s'est-il passé? La CADES existe toujours, et les dettes qui y ont été accumulé n'ont cessé de croître. En septembre dernier, en plein débat sur la réforme des retraites, la commission des lois de l'Assemblée nationale avait voté contre l'allongement de la durée de vie de la CADES proposé par le gouvernement. Certains députés de la majorité dénonçaient une manipulation qui risquait de "fragiliser l'assurance maladie". Mais le gouvernement est passé outre.

Il a donc allongé la durée de vie de la CADES de quatre années supplémentaires, et prévu d'y transférer 68 milliards d'euros de dettes d'ici 2018, pour équilibrer le financement du système de retraites. Le gouvernement a ainsi pérennisé, au moins jusqu'à 2018, le principe de transferts réguliers des dettes sociales accumulées dans la branche retraite de notre système de sécurité sociale vers cette caisse qui, à l'origine, ne devait vivre que les quelques années nécessaires au remboursement de la dette...
Aujourd'hui, alors que la dette est un des principaux sujets d'inquiétude des marchés financiers et des dirigeants du monde entier, la CADES est l'un des premiers émetteurs de dettes souveraines sur les marchés internationaux. 35,7 milliards d'euros empruntés en 2009. Si la Cour des comptes a certifié que les nouvelles recettes (CSG, prélèvement sur les revenus du capital de 1,3%, versements à partir du fonds de réserve des retraites) qui lui ont été attribué à l'automne 2010 seraient suffisantes à l'amortissement de la dette sociale, le problème de fond n'en est pas résolu pour autant. En effet, qu'il s'agisse de la branche retraite ou de la branche maladie de la sécurité sociale, les déficits abyssaux s'accumulent d'année en année. La dette sociale, en l'absence de véritable réforme du financement de la sécurité sociale, va donc continuer à s'accumuler (dans la CADES, ou ailleurs).

Si nous ne nous attaquons pas à la racine du problème, c'est à dire aux déficits structurels de la sécurité sociale, nul doute que la dette sociale va continuer à croître. Les débats actuels sur la dette de l'Etat et le nécessaire retour à l'équilibre des comptes publics ne doit donc pas occulter la réflexion nécessaire, mais douloureuse, sur la façon dont notre système de sécurité sociale est aujourd'hui financé. C'est un enjeu majeur, surtout en période de crise : l'avenir d'un des piliers de notre pacte social, mais aussi la compétitivité de notre pays, sont en jeu.

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