Après des mois d'une mobilisation citoyenne exceptionnelle, d'autant plus remarquable qu'elle a vu marcher côte à côte associations, élus de tous bords, syndicats, collectivités et citoyens «lambda», tous révoltés d'avoir été trahis par un système où quelques uns ont cherché à profiter d'un patrimoine naturel inestimable en toute opacité, l'Assemblée Nationale va enfin examiner la proposition de loi visant à abroger les permis d'exploration des huiles et gaz de schistes délivrés en mars 2010 par le gouvernement.
Face à l'ampleur de la mobilisation, on pourrait croire que l'ensemble des représentants politiques se seraient pliés aux revendications citoyennes, clairement exprimées et que moi-même et beaucoup d'autres avons relayé à l'Assemblée nationale. Pourtant, tout indique que la victoire n'est pas acquise, et un certain nombre de signes doivent nous alerter et nous inciter à rester extrêmement vigilants.
D'abord, les échos, entendus ici et là, qui visent à instaurer un climat favorable à une loi à minima, qui laisserait la porte ouverte, pour les grandes firmes privées dont la force de lobbying est conséquente, à de futures négociations en vue de revenir sur les décisions prises sous la pression populaire une fois que celle ci sera relâchée. On parle d'"obscurantisme", comme si les risques pour la santé et l'environnement associés aux méthodes actuelles d'exploration et d'exploitation des gaz de schistes étaient compatibles avec toute forme de progrès social ou économique. On agite le spectre d'un litre d'essence à 2 euros, dans un contexte où les interrogations sur l'avenir de la production énergétique dans notre pays sont déjà nombreuses, et où de nombreux français ont du mal à payer leurs factures énergétiques.
Autre raison de rester vigilants, le rapport d'étape de la mission interministérielle publié récemment ne ferme pas la porte à l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, loin de là! Il est en effet favorable à la recherche sur les hydrocarbures non conventionnels, puisque "si l'on veut conclure sur l'exploitabilité et la rentabilité économique d'un gisement, il est indispensable de réaliser en outre quelques essais de fracturation hydraulique". Il estime par ailleurs que «dans deux ou trois ans, l'expérience acquise permettra de prendre des décisions rationnelles sur l'opportunité d'une exploitation de gaz et huiles de roche mère en France.»
Déjà, la loi qui sera soumise à l'Assemblée le 10 mai, fruit de compromis entre les différents groupes parlementaires en commission du développement durable, n'est pas claire et recèle des ambiguïtés dont on peut craindre qu'elles puissent donner lieu dans le futur à des interprétations contradictoires, n'offre pas toutes les garanties de transparence et d'information aux citoyens qu'on est en droit d'exiger, et se prête aux manipulations sémantiques qui pourraient permettre de mener à de futures opérations d'exploration.
Face aux risques brièvement évoqués ici, il est essentiel de rester vigilants et mobilisés. La loi qui devra être mise en oeuvre devra impérativement s'inscrire dans la durée, être tournée vers l'avenir, prévoir l'ensemble des éventualités et répondre aux questions énergétiques et environnementales qui pourront se poser dans les 5, 10 ou 20 ans qui viennent. Elle doit viser, tout simplement, à faire prévaloir, non pas seulement pour les mois mais pour les années à venir, les principes de précaution, de prévention, et plus généralement de préservation de l'environnement, de la santé et de la qualité de vie de nos concitoyens.
Ce texte de loi doit survivre à la période de mobilisation actuelle; il ne s'agit pas seulement de pallier à l'urgence de la situation, mais d'envisager l'avenir sereinement. A ce titre, un appel à des expertises indépendantes et transparentes est nécessaire, mais ne saurait être suffisant.
Au delà de la mobilisation d'experts pour mesurer les risques associés à ces activités et en évaluer les bénéfices potentiels, il paraît essentiel de permettre aux citoyens directement concernés par la question qui nous occupe d'être informés et de participer activement aux processus décisionnels futurs. Rappelons, à ce sujet, la convention d'Aarhus, qui impose la participation des populations au processus de décision et l'accès à la justice en matière d'environnement, ce qui suppose que l'ensemble de nos concitoyens disposent d'informations fiables, transparentes et indépendantes.