André Barthélemy, président d'Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme, était cité à comparaître jeudi 19 février 2009 pour « provocation directe à la rébellion » et « entrave volontaire à la circulation d’un aéronef » devant le Tribunal correctionnel de Bobigny, pour s'être opposé aux conditions de reconduite à la frontière de deux ressortissants congolais, le 16 avril 2008 lors d'un vol pour Brazzaville.http://resf.info/P974
André Barthélemy a reconnu les faits : il a effectivement exprimé son indignation quant aux mauvais traitements infligés par les policiers aux deux Congolais expulsés. Citant le rapport du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe suite à sa visite en France en mai 2008*, il a stigmatisé l'attitude des autorités françaises qui ont instauré « une pratique dont l’existence ne peut être contestée » consistant, lorsque « des passagers s'insurgent contre une expulsion » à interpeller « en représailles » quelques passagers qui sont ensuite « placés en garde à vue pendant plusieurs heures et poursuivis pénalement ».
En conclusion, le Commissaire aux Droits de l’Homme « invite les autorités françaises à mettre un terme sans délai à cette pratique ».
André Barthélemy a estimé que le but de cette répression était d'inciter les citoyens à l'indifférence, laquelle constitue pourtant un danger pour la démocratie. Il convient au contraire, a-t-il dit, d'encourager les citoyens à s’intéresser à la politique migratoire, aux méthodes employées pour la mettre en œuvre et aux conditions des expulsions.
L'État a la légitimité de légiférer sur le droit de séjour des Étrangers mais il doit dans tous les cas respecter les droits fondamentaux : des droits reconnus à tous les migrants, avec ou sans papiers, des droits inhérents à la personne humaine.
Le procureur a requis trois mois de prison avec sursis. La défense représentée par Maître William Bourdon a plaidé la nullité de la procédure en démontrant que l'accusé avait été privé de son droit à « s'entretenir avec son avocat dès le début de la garde à vue » comme l'impose le code de procédure pénale. Pour le cas où le tribunal refuserait de prononcer la nullité de la procédure, la défense a demandé la « dispense de peine ».
Le jugement sera prononcé le 19 mars 2009.
Pour être informé des suites de l'affaire (décision judiciaire, appel éventuel), renvoyez ce mail à communication@aedh.org
Le Conseil d'Administration d'Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme
*Présentation du rapport du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe suite à sa visite en France : http://www.coe.int/t/commissioner/News/2008/081120FranceMemo_fr.asp