0045 Citoyen Jean-Claude Marin,
je vous accuse de corruption, de complicité d'escroqueries(1), de barbarie et de 5 autres violations des droits de l'homme à mon encontre (2).
Je dispose de toutes les preuves qui démontrent que vous ne reculez pas devant les actes les plus insensés, que vous faites perdre son sens à la justice, pour servir vos maîtres, fussent-ils des escrocs.
Des preuves d'autant plus indéniables qu'elles sont de vos mains, Marin.
Quant à la justice instaurée par la République, elle est tellement gênante pour vous et vos pseudo-juges, que vous êtes obligés de travestir la vérité par tous les moyens.
Avec l'insouciance de l'impunité, vous pratiquez la diffamation comme bouclier, vous créez des faux comme glaives, avec pour objectif l'ignominie.
Pourquoi ?
Les français doivent savoir.
En vous fondant sur un rapport de police rédigé à l'aide de faux témoignages policiers, vous avez fait montre d'une rare imbécillité (3).
Tellement il est évident que la personne qui portait plainte pour coups et blessures était l'agresseur, et non la victime. Cet aveuglement vous condamne.
En effet, au bout de trois ans de procédure construite par ces faux et maladroits témoignages de policiers, après avoir demandé à l'expert-psychiatre Marie-Elisabeth Meyer-Buisan de me déclarer "dangereux, à soigner", vous avez placé la pauvre juge des peines et libertés Catherine BARES dans une situation qui tient de la folie :
Vos juges véreux (4) me convoquent le 7 septembre 2007 pour me juger le 5, sans avocats, ni au TGI ni en appel. Ils m'ont condamné à 3 obligations délirantes, sous peine de faire 6 mois de prison :
1) Fournir des justificatifs de soins médicaux, sans préciser lesquels. Il semblerait que l'on ait renoncé à parler de dangerosité à mon sujet, vu mon état de santé. Il m'est très pénible de gravir un escalier, par exemple.
Marin, je suis atteint d'un grave emphysème et d'une bronchite chronique.
2) Je dois trouver un logement et y fixer résidence.
Marin, je suis locataire de mon appartement depuis 28 ans.
3) Je suis condamné à trouver un travail.
Marin, après avoir travaillé toute ma vie, je suis handicapé reconnu inapte au travail depuis 2001.
De plus, au moment où Bares me convoque pour me faire exécuter mes 3 obligations, aujourd'hui, je suis retraité.
Grâce à vos forfaitures, la France n'est plus un état de droit.
Le Palais de justice est devenu votre cirque, la risée du monde qui me lit, notre honte d'être français.
Les avocats sont tout simplement priés de ne pas vous défendre sous peine d'être suspendus, voire radiés !
Je demande votre arrestation immédiate, et votre jugement par un jury populaire.
Que toute la lumière soit faite sur vos crimes et ceux que vous servez, ou qui vous ont servi dans cette affaire.
J'exige la réhabilitation immédiate de mon honneur et que, vu la gravité de tels faits, des sanctions vraiment exemplaires soient prises.
J'exige la restauration de la justice en France.
Nul ne doit s'y opposer.
1) http://patricehenin.blogspot.com/2008/12/2008-je-nadmettrai-jamais-que-lon.html
2) La Cour Européenne a accepté ma requête (32405/08) contre l'état français, pour atteinte à :
- article 5 : droit à la liberté et à la sûreté
- article 6 : droit à un procès équitable
- article 4 : l'interdiction de l'esclavage et du travail forcé
- article 8 : droit au respect de la vie privée et familiale
- article 10 : liberté d'expression
- article 13 : droit à un recours effectif
- article 14 : interdiction de discrimination
3) UPQ PICPUS le 23/04/2006 N° PV initial : 2006/006272 :
http://patricehenin.blogspot.com/2008/11/0056-rapport-de-police-feuillet-0-sur.html
Cdt Jean-Robert BERNARD, lt Emmanuel Perret, brigadier-chef Frédéric Dugat, gardien de la paix Rachid Amar, lt Arnaud Mounier, gardienne de la paix Virginie Crouzy, gardien de la paix Stéphane Mezencev
4) 16ème chambre correctionnelle :
A l'audience du 5 septembre 2007, 9 heures, 16eme chambre/2, le tribunal était composé de :
Président : MME. Anne-Marie BEAUGUION vice-présidente
Ministère Public : MME. Véronique DEGERMANN vice-procureur de la République
Greffier : MME. Charlotte GALANT greffier
Me Augustin Kemadjou, absent
Experte-psychiatre Marie-Elsabeth Meyer-Buisan
10ème cour d'appel :
Président : Madame MORAT,
Conseillers : Monsieur FRANCHI,
Madame SCHOONWATER,
greffier Monsieur FENOGLI
avocat général Madame VICHNIEVSKY
Me Béatrice Zareczky Weinberg, absente
5) PONSON Jean-Claude dit : 5 octobre 2008 à 0:46
http://www.commission-darrois.justice.gouv.fr/?p=86#comment-414
"... Je confirme les « vifs conseils » de bâtonniers donnés à de « simples avocats » afin que, dans certains cas, ils trahissent leur client d’une manière ou d’une autre et :
– omettre de produire certaines pièces probantes de leur défense,
– accepter de ne pas répondre à certains arguments fallacieux de la partie adverse,
– ou tout simplement ne pas présenter « pour accord », les conclusions à leur client, afin de mettre ces derniers, devant le fait accompli, en audience.
Je confirme, également, que les sanctions prises à l’égards des rares avocats rebelles, sont particulèrement graves, aussi bien en matière de déontologie que d’économie. Ces sanctions vont de la suspension provisoire, à la radiation, en cas de « récidive ».
On peut comprendre pourquoi les avocats insoumis se font si rares.
A mon sens, le seul moyen de prévenir ces dérives, est de centraliser la représentation de l’Ordre, au seul plan national. Les siègeants du Comité de Discipline, préconisé par Monsieur DELOMPRE, seraient des représentants de l’Ordre, associés à de simples citoyens volontaires ( à définir les conditions de recrutement). Les économies de charges de fonctionnement, serviraient à financer le dit Comité de Discipline. Les litiges, et autres difficultés liées à la défense, les Conseils de Discipline, seraient, ainsi, gérés par une équipe hétérogène, non régionale, et de ce fait, moins influençable, donc plus équitable.
En parenthèse, je suis particulièrement stupéfait de constater que les recours devant la Cour d’Appel, concernant ces suspensions d’avocat, soient systématiquement écartés. Mais c’est un autre problème qui pourrait venir devant une autre commission, en vue de la réforme de la magistrature.
En ce qui concerne les attributions de dossiers aux avocats commis d’office, il est parfaitement anormal de réserver ce pouvoir aux bâtonniers. Il y a, de cette manière, effectivement, une incitation à accorder ou refuser selon la gratitude. Il serait tellement plus simple et équitable, de suivre, rigoureusement, une liste d’avocat inscrits. Et de n’en revenir au début que lorsqu’elle est achevée.
Il m’est difficile d’admettre que certains avocats refusent de prendre un dossier sérieux, au seul prétexte que le justiciable soit bénéficaire de l’AJ . Le Comité de Discipline pourrait sanctionner.
Le budjet de l’AJ doit, effectivement être surveillé. Les bénéficiaires de cette aide, ne peuvent en aucun cas abuser pour lancer des procédures tous azimuts. Le rôle du Conseil est certainement de prévenir, autant que possible, les déviances. En cas de litige, le demandeur peut toujours recourir au Comité de Discipline..."