Chili / Lettre à la Présidente du TC, contre la destitution du député Hugo GUTIERREZ

Associations franco-chiliennes, s'opposent à la demande de destitution, présentée par des députés de la coalition gouvernementale "Chile Vamos", à l'encontre du député Hugo GUTIERREZ GALVEZ, du PCCH, pour trouble à l'ordre public. Demande déjà acceptée par le Tribunal Constitutionnel le 21 janvier dernier.

Paris, 24 février 2020


Madame María Luisa BRAHM BARRIL
Présidente
TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL
Santiago, CHILI


Madame,

Les Associations soussignées, loi 1901 en France, tiennent à vous signaler :

1.- Notre ferme opposition à la demande de destitution présentée par des députés de la coalition gouvernementale "Chile Vamos", à l'encontre du député Hugo GUTIERREZ GALVEZ pour trouble à l'ordre public. Demande acceptée par le Tribunal Constitutionnel le 21 janvier dernier.

Hugo Humberto Gutiérrez Gálvez Deputé de la Republique du Chili © Wikipedia Hugo Humberto Gutiérrez Gálvez Deputé de la Republique du Chili © Wikipedia


2.- Les droits à la liberté d'expression et à la protestation sociale n’ont pas été totalement récupérés, après la longue dictature civique-militaire au Chili. Nous considérons que le plein exercice des Droits Humains n'a pas été atteint, car nous n'avons toujours pas une véritable démocratie et parce qu'il y a encore des enclaves dictatoriales en vigueur dans le système institutionnel.
3.- Que le Tribunal Constitutionnel a, déjà, déclaré irrecevable une demande antérieure -Rol 7724-201-, à l'encontre du député Hugo GUTIERREZ GALVEZ, fondée sur les mêmes faits.
4.- Que ce changement dans les décisions du même Tribunal Constitutionnel nous fait croire à l'existence de pressions et de décisions fondées sur des critères politiques et non juridico constitutionnels.
5.- Considérant les éléments antérieurement signalés, nous manifestons notre refus catégorique de la façon d'agir du Tribunal Constitutionnel, car elle est discriminatoire et de nature politique. Nous rejetons, en même temps, le rôle du Tribunal Constitutionnel, en tant que garant de la Constitution anti-démocratique de 1980. Ce fonctionnement transgresse la volonté populaire exprimée par les citoyens qui ont élu, à plusieurs reprises, le député Hugo GUTIERREZ GALVEZ.
6.- Nous exprimons notre entière solidarité au député Hugo GUTIERREZ GALVEZ et nous signalons que nous saisirons toutes les instances internationales appropriées afin de leur présenter cette affaire.
Associations franco-chiliennes avec personnalité juridique (loi 1901) en France:

  • Collectif Droits de l'Homme Chili (France), Hector Zavala, Président.
  • Association RELMU-PARIS, Marcelo Gauthier, Président.
  • Association Jacques Damiani (Chiliens de Fontenay sous Bois), Elwin Ayamante, Président.
  • Association des Ex-Prisonniers Politiques Chiliens (France), Héctor Vásquez, Président.
  • Association Terre et Liberté pour Arauco (France), Nestor Vega Salazar, Président.
  • COMABE (Comité de Solidarité Mapuche Belgique), Bruxelles, Maria Jara Fernandez, Présidente.
  • Comité Asamblea Constituyente (Belgique)

 

 

Estimada, estimado.                                                               Paris, le 24 février 2020

 

 

Je me permets de vous écrire pour vous informer et vous solliciter l'adhésion  à une initiative de soutien en faveur du député du Parti Communiste Chilien, Hugo GUTIERREZ GALVEZ.

Il s'agit d'adhérer au contenu d'une lettre envoyée au Tribunal Constitutionnel du Chili. Dans cette lettre, les Associations Franco-Chiliennes expriment fermement le refus à la demande de destitution de la fonction du député Gutierrez, présentée par des députés de la droite chilienne (Coalition gouvernementale "Chile Vamos"), pour incitation à la haine et trouble à l'ordre public. Ceci, suite à la publication, par le député, sur les réseaux sociaux de dessins des enfants, dont ils seraient offensants pour le Président de la République, Sébastian Piñera.

 Ou bien, d'écrire et d'envoyer, une lettre de refus de la demande à l'encontre du député Hugo GUTIERREZ GALVEZ, directement au Tribunal.

La séance du Tribunal Constitutionnel  est prevu pour ce mardi 3 mars 2020.

Ce Tribunal est l'un des "pouvoirs de fait" renforcé par la dictature demeure, encore, en vigueur au Chili et il s'est distingué, récemment, lors des sentences libérant des anciens militaires responsables de graves violations des Droits de l'Homme. Ce Tribunal doit se prononcer, sur la dite demande, en principe le 3 mars 2020 (Rol n°8123-20 INHP).

Le député Hugo Gutierrez est l'un des plus tenaces opposants, dans le Parlement chilien, au gouvernement de l'actuel Président de la République Sebastián Piñera. Depuis les années 1990, il était l'un des avocats plaignants des victimes des violations des Droits de l'Homme commises pendant la dictature civique-militaire et ensuite durant l'interminable et inachevée "transition vers la démocratie". Plus tard, en 2004, il a commencé sa carrière politique quand il a été élu conseiller municipal dans la commune 'Estación Central' à Santiago. Aujourd'hui, il est député pour la région du nord du Chile.

Vous pouvez faire une copie de la lettre, ci-dessous, adressée par des Associations franco-chiliennes à la Présidente du Tribunal sur le sujet (en espagnol).

Cette lettre pourrait servir de modèle pour une lettre à envoyer de votre part, si vous le souhaitez.

Coordonnées pour l'envoi:

Señora.

María Luisa BRAHM BARRIL

Presidenta del Tribunal Constitucional

Calle Huérfanos 1234

Santiago  -  CHILE


Pour d'autres renseignements, je suis à votre disposition.

Merci d'avance.

Hector Zavala Leiva

Collectif Droits de l'Homme au Chili (France)

ddh_chili_fr@hotmail.com

Tél. 06 61 73 85 86



Modèle pour une lettre en castillan à envoyer de votre part, si vous le souhaitez :

París, 24 de febrero de 2020


Señora
María Luisa BRAHM BARRIL
Presidenta - TRIBUNAL CONSTITUCIONAL
Presente


De nuestra consideración:


Las Asociaciones más abajo indicadas, con personalidad jurídica en Francia, expresamos lo
siguiente:
1.- Nuestro firme rechazo al requerimiento presentado por los diputados de la coalición
gobernante CHILE VAMOS, en contra del diputado Hugo GUTIERREZ GALVEZ por incitación a
la alteración del orden público. Requerimiento acogido a trámite por el Tribunal
Constitucional, el 21 de enero pasado.
2.- Los derechos a la libre expresión y a la protesta social no han sido totalmente
recuperados, después de la larga dictadura cívico militar. Consideramos que el pleno
ejercicio de los Derechos Humanos no ha sido alcanzado, porque aún no tenemos una
verdadera democracia y porque aún persisten enclaves dictatoriales en la institucionalidad
en vigor.
3.- Que el Tribunal Constitucional, ya, declaró inadmisible un requerimiento anterior -Rol
7724-2019- contra el diputado Hugo GUTIERREZ GALVEZ fundado en los mismos hechos que
se repiten en la actual presentación.
4.- Que este cambio en el razonamiento del mismo Tribunal Constitucional, nos hace
suponer la existencia de presiones y de decisiones fundadas en criterios políticos y no
jurídico-constitucionales.
5.- Considerando los elementos antes señalados, manifestamos nuestro profundo rechazo a
la manera de actuar del Tribunal Constitucional por considerarla discriminatoria y de
carácter político. Al mismo tiempo, rechazamos el rol del Tribunal Constitucional, de garante
de la Constitución antidemocrática de 1980. Dicho actuar transgrede la voluntad popular
expresada por los ciudadanos que han elegido reiteradamente en elecciones pasadas al
Diputado Hugo GUTIERREZ GALVEZ.
6.- Expresamos toda nuestra solidaridad al diputado Hugo GUTIERREZ GALVEZ y señalamos
que presentaremos el caso ante las instancias internacionales que sean necesarias.


Asociaciones con personalidad jurídica en Francia:

  • Collectif Droits de l'Homme Chili (France), Héctor Zavala, Presidente.
  • Association RELMU-PARIS, Marcelo Gauthier, Presidente.
  • Association Jacques Damiani (Chiliens de Fontenay sous Bois), Elwin Ayamante, Presidente
  • Association des Ex-Prisonniers Politiques Chiliens (France), Héctor Vásquez, Presidente
  • Association Terre et Liberté pour Arauco (France), Néstor Vega Salazar, Presidente
  • COMABE (Comité de Solidarité Mapuche Belgique), Bruxelles, María Jara Fernández, Presidenta.
  • Comité Asamblea Constituyente (Bélgica)

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