Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points ….A FAIRE CIRCULER Merci !
Je viens de recevoir une information intéressante vérifiable sur tout site juridique ; entre autre :
ATTENTION, CECI NE CONCERNE QUE CEUX QUI ONT OBTENU LEUR PERMIS DE CONDUIRE AVANT LE PREMIER JUILLET 1992.
« Si vous êtes contrôlés par un radar automatique ou par des agents de la force publique pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l’amende correspondante mais VOUS DEVEZ CONTESTER par le même courrier, le retrait de vos points.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n’est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduite délivrés avant l’instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989, entré en application le 1er juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l’intégralité de leurs points.
Bon, avis aux petits vieux, c'est quand même pas une raison pour se prendre pour Zorro au volant de la charette, hein !
Mais avant de vous faire flasher, n'oubliez pas une petite chose concernant votre plaque d'immatriculation:
Depuis le traité de Maastricht, la plaque avant est blanche et la plaque arrière est jaune…
Jusque là rien d'extraordinaire. Depuis plusieurs mois, quand vous achetez une voiture neuve ou d'occasion, on vous demande, avec plus ou moins d'insistance, si vous ne voulez pas deux plaques blanches, bien que l'arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996, laisse le choix entre une plaque jaune ou blanches à l'arrière d'un véhicule automobile.
Pourquoi ????
Vous avez peut être remarqué que sur les routes tous les nouveaux radars étaient à prise de vue arrière, ainsi que tous ceux qui sont remplacés par la nouvelle génération. Cela pour pouvoir flasher les motos.
Oui mais voilà ! Les plaques jaunes suivant la luminosité du jour, floutent plus ou moins les photos des radars. C'est pourquoi, il se peut que vous soyez sur d'avoir été flashé et de n'avoir pas reçu votre P.V. Les photos n'étant pas exploitables, le chiffre d'affaire des P.V. chute. Et comme il y a de plus en plus de photos inexploitables, du fait que les radars sont orientés en prise de vue arrière, les ministères intéressés veulent des plaques blanches des deux côtés du véhicule. C'est pour cela que l'on voit avec les nouvelles immatriculations, des voitures avec une plaque blanche à l'arrière.
VOUS N'AVEZ AUCUNE OBLIGATION D'ACCEPTER DEUX PLAQUES BLANCHES
La loi européenne de 1998 n'a pas été modifiée et le dernier arrêté en vigueur en France, c'est celui du 27 avril 2007.