Pour ce qui concerne Buffet sur le Caillou, rien que le titre du premier article[1] annonçant son arrivée vaut le coup d’œil : DIRECT. Ministre des Outre-mer en Nouvelle-Calédonie : François-Noël Buffet est arrivé place Bir Hakeim[2], à Nouméa. On aurait pu s’attendre simplement à « est arrivé à Nouméa » ; mais le premier arrêt des personnages importants de l’État est toujours cet honneur militaire, avant la coutume d’accueil au Sénat coutumier. Les photos illustrant l’article valent également le coup d’œil : pas une sans un képi des armées de terre ou de la gendarmerie, une casquette de la marine ou préfectorale, un calot ou un béret militaire.
Le décor de la visite est ainsi planté : « Le ministre […] est en Nouvelle-Calédonie du mercredi 16 au samedi 19 octobre. Aides de l'état, reconstruction, plan de sauvegarde, dégel du corps électoral, tenue des provinciales, avenir institutionnel, de nombreux sujets attendent le ministre du gouvernement Barnier ». L’article détaille le programme.
Quant à la question de la notion d’État associé (à ne pas confondre – quoique – avec l’indépendance-association, plus exactement la pleine souveraineté avec partenariat) qui circule discrètement depuis peu, il faut remonter à la vieille idée de 2008 de Guy Agniel (le premier calédonien professeur d’université sur le Caillou, disparu prématurément en 2016) ainsi que sa trouble notion de « délégation de souveraineté »[3]. Il avait donc précédé le fameux Rapport Courtial Mélin-Soucramanien de 2013[4] qui, dans ses quatre solutions possibles explicitement proposées (le statuquo ou autonomie pérennisée ; l’autonomie élargie ; la pleine souveraineté en partenariat avec le France (préférée à l’expression indépendance-association) ; la pleine souveraineté) n’évoque que peu la solution intermédiaire (entre les deux solutions centrales du rapport) d’Agniel, puis de Jean-Jacques Urvoas[5] et enfin, plus récemment, de Léa Havard[6].
Cette dernière a maintenant un franc succès (pas encore trop chez les élus et responsables politiques du Caillou, mais ça vient) avec sa thèse de 2016 (L’État associé. Recherches sur une nouvelle forme de l’État dans le Pacifique Sud) et le livre de 2018 qui a suivi ; elle est depuis 2019 Maître de conférences à l’UNC (Université de la Nouvelle-Calédonie) au titre d’une délégation. Son arrivée à l’UNC n’est peut-être pas un hasard, accompagnée du regain d’intérêt pour la notion qu’elle analyse, certes à partir de quelques rares cas en Océanie (mais avec une foule d’autres exemples qui s’en rapprochent). Ici un résumé de son résumé par l’auteure : « À l’origine conçu par les Nations Unies comme une voie de décolonisation intermédiaire entre l’indépendance et l’intégration à un autre État, l’État associé est devenu une forme d’organisation politique pérenne choisie par cinq territoires [de l’Océanie, PC : les Iles Cook, Niue, les Palaos, les Iles Marshall et les États fédérés de Micronésie]. Si l’État associé est un État à part entière, il est surtout une forme de l’État à part dans la mesure où il est construit pour un peuple complexe… ».
1 – Pour la Calédonie, Guy Agniel est sans aucun doute le précurseur de la notion d’État associé, cet auteur étant bien éclairé par la Zoreil Carine David
Publié quatre ans après son décès, un vibrant hommage lui est rendu : L’Océanie dans tous ses Etats, Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, de juin 2020[7]. Carine David a beaucoup travaillé à l’Université de Nouvelle Calédonie avant de migrer vers les Caraïbes françaises puis vers Marseille ; elle nous permet de mieux comprendre Agniel.
Tout avait commencé dès l’année 2000, avec le livre[8], La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé, sous la direction de Guy Agniel et Jean-Yves Faberon. Suit en mars 2008, du seul Agniel, La délégation de souveraineté : proposition de relations entre la République française et son outre-mer[9]. Agniel y est très clair : « … en s’inspirant des solutions, souvent plus pragmatiques, du monde anglo-saxon, il conviendrait de réfléchir à une approche globale de l’Outre-Mer français, afin d’aboutir à un projet d’ensemble et non à une juxtaposition de solutions ponctuelles et différenciées selon les DOM et les COM concernés. L’objectif serait d’aboutir à un binôme constitutionnel et institutionnel (la République Française), composé par la France métropolitaine d’une part, et un Outre-Mer français associé [Je souligne, PC] d’autre part. Pour ce faire, il conviendrait d’élaborer un statut institutionnel nouveau, qui pourrait prendre le nom de Pays d’Outre-Mer Associé (POMA), fondé sur le concept d’une “délégation de souveraineté” ».
Voir l’éclairage de Carine David, Des concepts de “Pays d’Outre-Mer Associé (POMA)” et de délégation de souveraineté[10]. Elle salut le caractère provocateur de Guy Agniel qui terminait en effet son billet par « Notre actuelle Constitution est une honorable quinquagénaire qui a longtemps préservé sa quasi-intégrité avant de découvrir sur le tard le plaisir d’être touchée et retouchée. Une nouvelle séance de touchettes ne devrait donc pas être pour lui déplaire ». Plus sérieusement, elle indique que « Malgré ce sens du verbe, Guy Agniel n’a jamais été satisfait de cette notion de “délégation de souveraineté”, qu’il a explicitée pour la première fois en 2008 et qu’il souhaitait faire évoluer, sans jamais parvenir à trouver une formule acerbe et si explicite dont il avait le secret ».
Il s’en était expliqué en octobre 2010[11]au journal Les Nouvelles calédoniennes : « Ce n’est pas une notion qui existe en droit français. Cette expression consiste à décrire un statut : une collectivité – qui pourrait, sur le plan international et interne, exercer ses compétences de souveraineté, devenir indépendante – décide, de manière libre, par un vote de sa population – un référendum local –, de confier l’exercice de ces compétences à la Métropole. C’est un principe nouveau, à peu près le mécanisme du mandant et du mandataire : quand le mandant le souhaite, il peut reprendre le mandat confié à son mandataire ». Pas bien clair en effet ; et le reste de l’interview à l’avenant.
Ce qui est sûr, c’est que l’État associé et la délégation de souveraineté ne sont pas vraiment l’indépendance ou la souveraineté : « Au-delà de l’accord de Nouméa, en-deçà de la souveraineté » rappelle Carine David en citant Agniel concernant la Calédonie. Agniel va même plus loin, tout en saluant la conception anglo-saxonne plus ouverte que la française, il finit par sortir l’une de ses provocations (que nous avons utilisée dans le sous-titre de ce billet) : « Le concept d’État associé n’est guère que la traduction, en vocabulaire politiquement correct, du protectorat de l’époque coloniale »[12].
2 – Le succès de Léa Havrad en Calédonie ; une étoile y serait née ?
Adulée donc par Urvoas, mentionnée par Matthias Chauchat[13], la solution de l’État associé était déjà applaudie en octobre 2020 par Rock Wamytan[14] et, sans surprise, par Carine David (qui écrivait le papier suivant au même moment : L’hypothèse d’un État associé calédonien : sortir du dogmatisme pour trouver une solution pérenne pour la Nouvelle-Calédonie[15]) les écrits de Léa Havrad valent sans doute le coup d’œil.
On en sait un peu plus sur l’histoire des résolutions de l’ONU concernant la décolonisation (même si l’on s’y perd un peu) et surtout celle qui a amené les trois possibilités de décolonisation avec les trois options : la résolution 1541 (XV) adoptée le 15 décembre 1960 qui indique qu’un « territoire non autonome a atteint la pleine autonomie : a) quand il est devenu État indépendant et souverain ; b) quand il s’est librement associé à un État indépendant ; ou c) quand il s’est intégré à un État indépendant ». Les loyalistes calédoniens adorent le point c)… La Résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 (« Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ») n’indiquait pas ces trois possibilités qui apparaissaient pourtant avec celle de janvier 1952, la résolution 567 (VI) « véritable acte de naissance, selon Havrad, de la libre association ».
Son analyse de la « tentative avortée : le plan Pisani en Nouvelle-Calédonie » interroge car elle la définit « comme comparable à celui des territoires librement associés voisins de la Nouvelle-Calédonie et proche du territoire librement associé onusien ». Rien n’est moins sûr...
Surtout, Guy Agniel et sa notion de « souveraineté déléguée » sont certes cités concernant la Calédonie, ainsi que ses amis (avec une bibliographie assez complète) mais seulement en note et sans s’appesantir ; elle cite cependant Agniel selon lequel « Le concept d’État associé n’est guère que la traduction, en vocabulaire politiquement correct, du protectorat de l’époque coloniale ». Elle se contente d’écrire « Il est vrai que le lien d’association entre l’État associé et l’État partenaire n’est pas sans rappeler le protectorat, lequel est un “rapport juridique conventionnel établi entre deux États, en vertu duquel l’un (l’État protégé) cède à l’autre (l’État protecteur), en contrepartie de l’engagement pris par ce dernier de le défendre, une part plus ou moins importante des attributs de la puissance étatique”. Néanmoins, la ressemblance ne vaut pas équivalence ».
Bref, on reste sur sa faim concernant la Nouvelle-Calédonie évoquée en quelques paragraphes et surtout en conclusion générale où est posée la question : « L’État associé : une solution d’avenir ? ». Elle note : « Loin d’être purement théorique, cette hypothèse a déjà été envisagée par les deux archipels français du Pacifique Sud encore inscrits sur la liste onusienne des territoires à décoloniser, à savoir la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Les Présidents de la Polynésie française successifs expriment ainsi depuis plusieurs années leur souhait de faire évoluer le territoire vers un statut en association avec la France sur le modèle des Iles Cook. En Nouvelle-Calédonie, bien que non explicitement évoquée, cette éventualité apparaît d’une saisissante actualité ».
Il n’est pas inutile de développer ici, pour mieux comprendre, ce qui l’a amené sur le Caillou[16] et les différents points de vue de Léa Havrad.
On peut développer la présentation de sa thèse où elle note : « Les Îles Cook, Niue, les États fédérés de Micronésie, les Îles Marshall et les Palaos sont cinq territoires insulaires du Pacifique Sud. Souvent méconnus voire inconnus, largement ignorés par la doctrine juridique, ils peuvent de prime abord sembler marginaux. Pourtant, ils sont les acteurs de l’évolution d’une notion centrale du droit public moderne : l’État. De fait, aux antipodes d’une France archétypique de l’État-nation, une nouvelle forme de l’État est apparue à partir des années 1960. Au moment de leur décolonisation, ces cinq territoires océaniens n’ont pas choisi de rompre les liens avec leur ancienne puissance administrante – en l’occurrence avec la Nouvelle-Zélande ou les États-Unis – comme l’a fait la quasi-totalité des peuples libérés du joug colonial.
Au contraire, en se constituant États associés, ils ont décidé souverainement d’affirmer leur identité propre tout en conservant des liens privilégiés avec leur ancien colonisateur devenu leur État partenaire dans le cadre de l’association. Cette dernière se traduit notamment par une délégation de l’exercice de compétences, telles que la nationalité ou encore la défense, de l’État associé vers l’État partenaire, démontrant la possibilité d’une indépendance dans l’interdépendance. [chère à Jean-Marie Tjibaou ; remarque de PC] Consubstantielle à l’État associé, cette association n’est pas sans soulever certains paradoxes au regard des canons de la forme étatique quasi-universelle qu’est l’État-nation. En effet, la souveraineté de l’État associé est déléguée, son peuple est complexe et sa constitution est associative. Si l’État associé est donc un État à part entière, il est aussi et surtout un État à part.
Le penser comme tel contribue à ouvrir des perspectives pratiques pour les dix-sept territoires encore sur le chemin de la décolonisation d’après les Nations Unies, mais aussi, bien au-delà, à réfléchir à la recomposition de l’État dans un monde globalisé marqué par les interdépendances croissantes et la montée des revendications indépendantistes ».
Intéressant est son portrait donné par l’UNC[17] (où l’on peut déjà la voir et l’écouter).
Bien que la Nouvelle-Calédonie ne soit pas (mais alors pas du tout) le sujet de sa thèse, elle est pourtant bien tombée dedans car elle a profité d’un bel alignement des planètes ; l’article indique : « À la même époque, Ferdinand Mélin-Soucramanien et Jean Courtial sont chargés de produire un rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, en vue du premier référendum. Léa Havard se voit confier les recherches documentaires préalables, par le Ministère des Outre-mer. En 2012, elle assiste au Xe comité des signataires à Paris. En 2016, pour la première révision de la liste électorale spéciale, deux missionnaires de l’ONU manquent à l’appel. Léa Havard est appelée par le cabinet du Premier ministre pour remplacer au pied levé l’un d’entre eux, comme personnalité indépendante. “C’était complètement improbable, mais passionnant”, se souvient-elle. Deux ans plus tard, elle fait partie de la mission de contrôle pour l’organisation du premier référendum. “Toutes ces missions n’étaient pas directement liées à ma thèse, mais cela m’a permis d’avoir un pied sur le terrain”, commente-t-elle ».
À la fin de l’article, apparait une courte vidéo ; le lecteur pressé peut s’en contenter[18]. Dans cette vidéo, elle affirme : « Le chercheur, en droit aussi, c’est avant tout un scientifique […] le plus objectif possible, le plus neutre possible » ; elle rappelle que « l’accord de Nouméa reste en place jusqu’à ce que ce statut soit remplacé par une nouvelle norme » ; cependant elle ne dit ici* pas un mot sur l’éventuelle illégitimité du 3e référendum et appuie fortement sur les limites du destin commun finissant par « ce peuple calédonien qui a été appelé de ses vœux par l’accord de Nouméa n’existe certainement pas encore ».
* Mais juste après le troisième référendum, le 3 janvier 2022 (papier écrit le 24 décembre 2021[19]) elle le considère alors comme illégitime, ce qui n’apparait cependant pas dans le titre de son papier dont l’objet est démontrer que l’accord de Nouméa n’est pas caduc. Elle écrit : « Alors que ce scrutin était capital pour l’avenir du territoire, son résultat laisse un goût amer. Le “non” l’a emporté avec un score outrancier de 96,5% des voix dans un contexte d’abstention très élevée de 56,1% (contre 19% en 2018 et 14,3% en 2020). L’appel à la non-participation des indépendantistes a été particulièrement suivi, avant tout par la communauté kanak, révélant une fois de plus les clivages ethniques profonds qui traversent toujours le pays. Souffrant de légitimité, ce résultat s’apparente davantage à une impasse [je souligne, PC] qu’à l’issue qui pouvait être espérée au regard de l’ambitieux projet de destin commun porté par l’accord de Nouméa depuis 1998 ». Bref, elle sait naviguer…
Enfin, dès 2017 (encore à Bordeaux) sa thèse à peine terminée, elle accorde une interview à la Dépêche de Nouvelle-Calédonie, États Associés dans le Pacifique : Décryptage avec Léa Havard (le 23 novembre 2017[20]). On y apprend peu de chose de nouveau après avoir lu sa thèse ; sauf peut-être le caractère dérisoire de ces 5 États associés en superficie et en nombre d’habitants : « Ce sont des micro-états, donc réduits en termes de superficie. L’une des caractéristiques de ces états est une population limitée. Dans le cadre des états associés, les Etats Fédérés de Micronésie sont l’état associé qui a le plus de population : environ 100 000 habitants. Le plus petit des états associés est Niue avec 2 000 habitants ». En outre, sa position quant à l’indépendance-association d’Edgard Pisani est plus nuancée : « On parle pas de la même chose, même si évidemment il y a des points communs. Ce qu’il faut bien rappeler, c’est que la notion d’indépendance-association telle qu’elle avait été présentée par Edgard Pisani en 1985, est une idée dont les contours sont très flous. Dans les faits, ce projet n’a jamais été concrétisé, puisqu’à peine a-t-il été proposé, il a aussitôt été rejeté. Déjà d’un point de vue du contenu du statut, on ne peut pas comparer l’indépendance-association du statut Pisani avec l’association dans les états associés telle que je l’ai étudiée. Car on ne sait pas ce qu’aurait été le contenu de cette indépendance-association. Et puis surtout la façon dont ce plan Pisani était proposé, plutôt imposé aux Calédoniens, ne correspond pas à la façon dont se passe l’établissement d’une association dans le cadre de rapports égalitaires, de deux entités souveraines qui vont dialoguer pour établir les conditions de leur association. Là, dans le cadre du plan Pisani, c’est en réalité le gouvernement Français qui avait établi cette idée d’indépendance-association, sans concertation avec les autorités Calédoniennes locales et qui voulait imposer ce statut. Ça ne correspond pas du tout à l’idée d’association avec deux partenaires qui dialoguent ».
On y apprend surtout, par les nombreuses photos qui parsèment l’article, qu’elle prend bien la lumière ; et qu’elle le sait.
…
Je rebondis sur sa phrase « En Nouvelle-Calédonie, bien que non explicitement évoquée, cette éventualité apparaît d’une saisissante actualité ». Je ne l’avais pas remarqué depuis 2016 ; heureusement elle corrige avec son « bien que non explicitement évoquée » ! Ce sont sans doute ces quelques mots qui ont fait son succès sur le Caillou où tout est bon chez les loyalistes et les centristes pour éviter l’indépendance et même l’indépendance-association ; c’est peut-être un faux procès de ma part, l’avenir nous le dira.
Ce dernier paragraphe est notre conclusion. Le lecteur saura si la question sera abordée par Buffet lors de sa visite sur le Caillou ; je prends le risque de penser qu’elle ne le sera pas.
Notes
[1] Article du 16 octobre au matin (heure de Nouméa) annonçant la visite de Buffet :
[2] Cette bataille du milieu de 1942 de la 1ère Brigade française libre, commandée par le général Koenig avec seulement 3 700 hommes, dont les deux tiers sont issus des colonies et territoires d’outre-mer, résiste aux Allemands de Rommel et aux Italiens pendant deux semaines et réussit une sortie ; ce n’est donc pas une victoire, mais une résistance héroïque. Wikipédia indique dans l’article correspondant, que le général Yves Gras, décrit cet effectif hétérogène comme des « Français venus de tous les horizons, volontaires, étrangers, tirailleurs coloniaux, Noirs d’AEF, Pacifiens, Indochinois, Malgaches, Nord-Africains, Libanais, Pondichériens, la 1re brigade apparaît comme une étonnante synthèse de la France et de son empire ». Nouméa ne pouvait pas avoir, en face de son ancienne principale caserne, de Place Bir Hakeim…
[3] Voir, en 2008, Démocratie et colonialisme dans le Pacifique (Guy Agniel) pages 135 à 149, Pouvoirs, 2008/4 n° 127 :
https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2008-4-page-135?lang=fr
Et, en 2012, Le Parlement et la Nouvelle-Calédonie : du « droit à la bouderie »... à la délégation de souveraineté ? (Guy Agniel) Revue française de droit constitutionnel, 2012/2 n° 90, pp. 227-238 :
https://droit.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2012-2-page-227?lang=fr
On peut lire les deux analyses.
[4] Voir le rapport complet :
Y sont également évoquées, mais sans plus, les situations particulières de l’Océanie (États fédérés de Micronésie et des États-Unis d’Amérique et les îles Cook avec la Nouvelle-Zélande) renvoyant à la notion d’« État associé » d’Agniel ; il remarque que ce solutions renvoient à une position particulière du droit international anglo-saxon, bien différente de celle du droit français ; il cite aussi Léa Havard, dans son article de 2013, La réalisation de la citoyenneté calédonienne (Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger - Numéro 5) publié avant sa thèse de 2016 et son livre de 2018.
[5] Voir l’une de ses premières analyses en juillet 2017 (déjà mentionnée dans nos différents billets) publiée dans la revue le Club des Juristes, État associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? :
Et, plus récemment, le 4 août 2024, État Fédéré ou État Associé ? (Évènements 2024, Témoignages, ITV NC Nouvelle-Calédonie) :
https://www.youtube.com/watch?v=YQDmWly1SoI
Urvoas est, rappelons-le, professeur en droit public à l’Université de Brest et, surtout, ancien ministre de la Justice de 2016 à 2017 et auparavant rapporteur d’une Mission d’information sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie [voir, en 2015 : https://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-minouvcal/14-15/c1415001.asp] ; il est ici très humble et fort intéressé par le récent travail de Léa Havard (qui suit).
[6] Voir pour la thèse (dirigée par Ferdinand Mélin-Soucramanien…) ; on peut la lire, mais plus de 600 pages…) :
https://theses.hal.science/tel-01713497/file/HAVARD_LEA_2016.pdf
Et pour le livre, paru aux éditions AMU (Aix Marseille Université) trimestre 2, 2018 :
https://presses-universitaires.univ-amu.fr/letat-associe
[7] Voir (avec la coordination scientifique de Carine David et Isabelle Dauriac, Éditeur, Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie – RJPENC) :
https://cedag.u-paris.fr/loceanie-dans-tous-ses-etats-melanges-a-la-memoire-de-guy-agniel/
[8] Éditeur, La Documentation Française, Collection Notes et études documentaires, 2000, 463 pages.
[9] Voir :
https://larje.unc.nc/wp-content/uploads/sites/2/2017/01/la_delegation_de_souverainete_agniel_.pdf
[10] L’Océanie dans tous ses États - Mélanges à la mémoire de Guy Agniel :
https://hal.science/hal-02540820/document
[11] Voir :
[12] Guy Agniel donc, La relation d’association dans la région Pacifique, Politeia, 2011, n° 20, pp. 111-119.
[13] Voir le papier de Chauchat, Les indépendances avec partenariat des pays insulaires non autonomes du pacifique sud (à paraître en 2020 dans la version qui suit) :
https://larje.unc.nc/wp-content/uploads/sites/2/2019/12/ChauchatMEtatsPartenariat.pdf
Ce papier traite justement (sans trop d’agressivité…) de la notion d’État associé et cite Léa Havrad et son intervention au colloque de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, les 17 et 18 novembre 2017 ; voir les Actes de ce colloque sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
https://hal.science/hal-03313975/file/UNIV-Avenir-Institutionnel-web.pdf
[14] En octobre 2020, un article clamait, Nouvelle-Calédonie : l’indépendantiste Wamytan favorable à un statut d’État associé à la France ; voir :
« … nous comptons garder un lien privilégié avec la France et l’Europe. […] La France pourrait souhaiter conserver une base militaire en Nouvelle-Calédonie, dans la zone Pacifique. Et nous la choisirions plutôt elle, si la Chine voulait s’implanter. La France pourrait être aussi intéressée par notre zone économique exclusive. Dans ce cas, la contrepartie sera financière ». Il ajoute : « Nous allons discuter avec le ministre des Outre-mer mais il n’y aura pas de solution consensuelle. En revanche, si l’État français changeait de position et qu’il soit possible d'être un État associé, pourquoi pas ».
[15] Voir, fin octobre 2020 (après le deuxième référendum) :
https://hal.science/hal-03964136/
Son résumé est le suivant : « La consultation référendaire du 4 octobre 2020 sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie n’a fait que confirmer la fracture de la société calédonienne, les deux options recueillant chacune près de la moitié des suffrages. L’objet de cet article est de tenter d'esquisser des pistes de réflexion quant à une alternative à la troisième consultation sur la même question qui, quel que soit le résultat, ne fera que cliver un peu plus la société calédonienne. Dans cette optique, il apparaît que les partenaires doivent sortir du dogmatisme dans lequel ils sont enfermés vis-à-vis de notions en constante évolution. C’est à ce prix que la voie médiane de l'État associé, chère à Guy Agniel, pourrait se révéler précieuse en favorisant la mise en place d'une solution acceptable par tous de manière pérenne ». La lecture de tout le texte est intéressante.
[16] Voir, par exemple, son épais CV sur :
https://larje.unc.nc/fr/membres/havard/
[17] Voir, sur l’UNC, l’Université de Nouvelle-Calédonie, Portrait d’une chercheuse en droit constitutionnel, Léa Havard, le 28 juillet 2023 :
https://unc.nc/droit-constitutionnel-un-regard-scientifique-sur-les-liens-entre-letat-et-le-peuple/
[18] Voir :
https://www.youtube.com/watch?v=twE2wsDKoqQ
[19] Voir, 3e referendum en Nouvelle-Calédonie : l’accord de Nouméa est‑il vraiment caduc ? ” :
https://blog.juspoliticum.com/2022/01/03/3eme-referendum-en-nouvelle-caledonie-laccord-de-noumea-est%E2%80%91il-vraiment-caduc-par-lea-havard/
Pour Léa Havard, il ne l’est pas, se fondant sur le Conseil d’État qui note à son point 5 (souvent mis en avant par les indépendantistes) : « … si la réponse est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée. Tant que les consultations n’auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d’évolution, sans possibilité de retour en arrière, cette “irréversibilité” étant constitutionnellement garantie ».
[20] Voir :
https://outremers360.com/politique/etats-associes-dans-le-pacifique-decryptage-avec-lea-havard