Accueillant les élus de « l’appel de Fort-de-France », début décembre 2022, pour parler sécurité, développement économique et lutte contre la vie chère, Emmanuel Macron n’a pas écarté la possibilité d’évolutions statutaires des territoires ultramarins. Le sujet pourra être évoqué « sans tabou » dans le cadre d’une « commission transpartisane » qui se réunira avant la fin de l’année, avait affirmé l’Elysée.
Le président de la République a récemment fait des annonces remarquées sur les aspirations d’autonomie et d’évolutions institutionnelles. Si une réforme constitutionnelle est envisagée, elle devra répondre à des demandes divergentes : les revendications de l’outre-mer pluriel diffèrant nécessairement de celles de la Corse, de la Polynésie et de la Nouvelle Calédonie.
Depuis juillet 2022, les élus de Martinique planchent sérieusement sur la question de l'évolution du statut. Mais un peu plus d'un an après le début de leurs travaux, force est de constater que la division entre les différents partis politiques au sein de la CTM est plus que jamais de mise.
Pour essayer de mieux comprendre les enjeux d'une telle demande d'évolution du statut de la Martinique, nous avons fait appel au politologue Justin Daniel.
Il nous explique la complexité juridique et constitutionnelle d'une telle réforme.
Emprunter une voie médiane pour une évolution en faveur de l’outre-mer pluriel
Deux constats doivent être soulignés et rappelés au regard de ce qui a été exposé par Justin Daniel.
Le premier est qu’il faut nécessairement que notamment l’outre-mer se rattache au mouvement de réforme constitutionnelle calédonienne. En effet, on ne modifie pas la Constitution tous les jours et certainement pas deux fois au cours d’un même quinquennat confronté à des difficultés récurrentes de trouver une majorité parlementaire stable dans un contexte politique qui n’est par ailleurs pas apaisé.
Le deuxième impose que pour être adopté les projets de révision doivent être partagés et acceptés par une majorité qualifiée acquise des parlementaires des deux assemblées. Ce ne peut être donc qu’un projet de loi constitutionnelle dépouillé de tous ses éléments bloquants et clivants qui réunira un consensus. Ce qui veut dire en claire que ce projet devra comporter des dispositions constitutionnelles consensuelles qui permettront aux élus et populations ultramarins de pouvoir élaborer des projets d’évolution institutionnelle par la voie législative.
Dès lors, il est impératif à cet effet de détacher la réforme constitutionnelle stricto sensu permettant de créer potentiellement des évolutions institutionnelles des projets d’évolution institutionnels eux-mêmes souhaités par chaque territoire pour évoluer séparément.