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Billet de blog 2 déc. 2015

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Forfaiture

Si les informations publiées aujourd’hui dans Le Monde ce mercredi 2 décembre (*) s’avèrent exactes et si les projets de notre gouvernement sont tels que décrits et qu’il parvient à les faire voter, une forfaiture est en passe d’advenir en France.

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Si les informations publiées aujourd’hui dans Le Monde ce mercredi 2 décembre (*) s’avèrent exactes et si les projets de notre gouvernement sont tels que décrits et qu’il parvient à les faire voter, une forfaiture est en passe d’advenir en France.
Les quelques mesures que j’ai pu lire sont inacceptables et doivent être refusées par une majorité des députés, de droite et de gauche, car elles ne sont pas démocratiquement légitimes. 

Pour l’instant ,ce ne sont que des projets et nous devons attendre la communication des textes, mais d’après les auteurs de l’article, les arbitrages semblent rendus.  
Il y a quelques jours, je me fendais d’un petit billet ici même où je soutenais la décision de prolonger l’état d’urgence à la condition sine qua non qu’il soit temporaire et contrôlé en temps réel.
« Ce qui devait arriver arriva... », soutiendront ici, sur Mediapart, tous ceux avec qui j’ai eu l'occasion de dialoguer et parfois de me disputer sur le soutien que j’ai très souvent apporté à ce gouvernement.
Je ressens ce soir un profond dégoût.

Il semble qu’il a été décidé que l’État d’urgence sera inscrit dans la loi fondamentale, afin de lui donner un « soubassement constitutionnel ». Ce qui est une absurdité logique et un scandale démocratique, car bien évidemment l’état d’urgence étant une sortie de l’état de droit, on ne saurait le constitutionnaliser.
La réversibilité de toute mesure réduisant la liberté est un des fondements de la démocratie.

Il semble aussi que l’état d’urgence sera rallongé de 6 mois. N’étant ni juriste, ni spécialiste de rien, mais seulement un citoyen de bonne foi encore en possession de quelques neurones actifs, je comprends bien qu’en vertu de la loi des rendements décroissants, ni l’augmentation de la durée ou la permanence des lois d’exception n’apporteront aucune solution. Le gouvernement doit assumer la demande de prolongation tous les trois mois. Car l’état d’urgence doit rester une mesure exceptionnelle d’urgence qui ne peut servir à masquer le manque de moyen, le manque de compétence ou la désorganisation des services.
À ce jeu-là, nous resterons en état d’urgence jusqu’à la fin des temps. 

Il semble encore qu’il y ait un projet d’assouplissement du régime de la légitime défense.
Bienvenue au Texas ! Cet assouplissement ne ferait qu’augmenter mécaniquement la dangerosité de la moindre interpellation.
Je ne vois pas non plus en quoi le RAID ou le GIGN auraient besoin d’un assouplissement du régime de légitime défense. Les cinq mille munitions tirées lors de l’assaut de l’appartement de Saint-Denis en sont la preuve. Par contre, oui je vois bien le danger de cet « assouplissement » quand on voit comment se déroulent certaines perquisitions en ce moment même.

Il semble enfin qu’il y ait un projet d’élargissement de la déchéance de nationalité. Si je comprends bien cette mesure au-delà de son aspect symbolique, il s’agit de se débarrasser des individus dangereux en les expulsant dans le pays de leur autre nationalité.
Mais outre le fait qu’il en serait fini du droit du sol (une paille !), s’agit-il de juger et d’expulser quelqu’un avant qu’il n’ait commis son acte ? De le sortir de nos listes ? De l’oublier ? En quoi serait-ce une garantie vu le niveau de coopération internationale que les récents événements ont montré ? Je préfère le savoir emprisonné et surveillé, en France.

Au fond, ce projet inique consiste à constitutionnaliser l’inversion de la hiérarchie entre la Justice et la Police, de « simplifier » la procédure, mais la procédure c’est la démocratie ! Et la Justice c’est notre honneur.

PS : Dans le cas où ces projets malfaisants viendraient au jour, je ne comprendrais pas que madame Taubira ne démissionne pas de son poste.   

*http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/12/02/securite-l-exception-va-devenir-la-regle_4822200_823448.html#2qho3703aMJrily7.99

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