Pétition du Comité de Base des citoyens de Belleville ou « Rond point CBCB »

Lors des réunions du comité de base des citoyens de Belleville (CBCB-ex gilets jaunes) qui se sont tenues les 11 et 19/12 2018 , les propositions ambitieuses, encore bien imparfaites, suivantes sont avancées pour un véritable débat national .

Pétition de la réunion du Comité de Base des citoyens de Belleville  ou « Rond point CBCB » 

Lors des deux premières  réunions du comité de base des citoyens de Belleville (CBCB-ex gilets jaunes) qui se sont tenues les 11 et 19/12  2018 , les propositions ambitieuses, encore bien imparfaites, suivantes sont avancées pour un véritable débat national :

- À travail égal Hommes/Femmes, salaire égal H/F, contrôlé régulièrement dans chaque entreprise lors des contrôles URSSAF. En cas d’infraction, ces entreprises seront lourdement taxées et leur patron serait emprisonné en cas de récidive.

- De supprimer l’Assemblée nationale et la remplacer par une assemblée des conseils du peuple composée des maires de France et des représentants des conseils des communes (ex gilets jaunes) nommés par consensus (1% des maires, 1% des gilets jaunes), sinon par tirage au sort. On pourra l’appeler Assemblée du Peuple ou des Conseils du Peuple et non plus Assemblée Nationale, ce qui n’a pas du tout le même sens.

- L’assemblée dite « nationale » ne comptant qu’un nombre symbolique d’ouvriers (4), d’artisans (1), de salariés agricoles (2), de petits commerçants (3), d’employés (5), de pêcheurs (1), d’infirmiers (1), de petits employés (5), mais tout de même 18 instituteurs, il sera exigé de chaque député de l’assemblée des conseils du Peuple, ministre ou président d’avoir effectué un stage professionnel en entreprise, en atelier,  aux champs, en boutique ou  dans un service  d’au minimum deux années avant de pouvoir se présenter aux suffrages des citoyens.

- De supprimer le Sénat qui ne représente que des notables locaux et le remplacer par une assemblée technique d’experts, en particulier des finances et des impôts, qui fournira son expertise à la chambre de l’assemblée des conseils (ou du Peuple). Cette assemblée aura pour tâche principale de justifier l’impôt a l’euro près et de suivre le trajet de l’impôt de sa source a son point d’arrivée a l’euro près, par exemple de la poche des citoyens aux paradis fiscaux en passant par celle des grands patrons exonérés. Par exemple encore en analysant la légitimité pour les très grosses entreprises numériques ou de distribution (GAFA, Amazon) de ne pas payer les milliards d’impôts qu’ils doivent à la France et à l’Europe, et en y remédiant par un vote de sanction de l’assemblée des conseils (ou du Peuple). L’Assemblée des experts ne vote pas, elle étudie des questions posées par l’assemblée des conseils et par le gouvernement, et elle transmet son expertise à l’assemblée des conseils (du Peuple). Son expertise est d’un grand poids technique et politique parce qu’elle est sans parti-pris. L’Assemblée des experts est présidée par un expert reconnu (M. Piketty ? qui parle de la nécessité d’une nouvelle régulation sociale du capitalisme ), et non par un notable archaïque comme aujourd’hui. On débattra du mode de nomination ou d’élection de ces experts.

- L’Assemblée des conseils (du Peuple) propose la réunion d’un « Grenelle institutionnel » qui étudiera  avec l’Assemblée des experts la nécessité de changer un certain nombre de règles institutionnelles concernant principalement les finances, salaires, taxes, impôts et dépenses sociales :

- Une assiette  plus large de l’impôt et paliers d’impôts par échelons beaucoup plus fins pour que chacun participe à hauteur de ses revenus.

-L’impôt le plus injuste, la TVA  qui  est soi-disant « le même pour tous » oblige les pauvres à payer par exemple trois journées de salaire pour payer la TVA de leurs achats mensuels quand les plus aisés ne paieront que quelques heures voire quelques minutes de salaire. La nouvelle TVA sera indexée sur les revenus en s’adossant aux tranches d'impôts modifiées comme ci-dessus. Le montage peut être réalisé  par une simple carte vitale programmée selon les tranches d'impôts, et les médicaments de même auront un prix indexé sur ces mêmes tranches. Nos inventeurs  français de la carte vitale et de la puce électronique sauront parfaitement le faire dans les nombreuses start ups financées par l’Etat. L’algorithme est relativement simple.

- un salaire moyen minimum sera indexé sur le coût de la vie réelle, ce qui n’est pas le cas du « panier de la ménagère », en tenant compte des taxes, impôts et coût des paradis fiscaux pour le budget de chacun.

- en général toutes les taxes : foncières, d’habitation (si elles persistent), csg, rds, , taxes directes et indirectes seront modulées  sur le revenu réel.

- les frais de scolarité seront indexés sur les  tranches d'impôts.

- les frais d’université seront élevés pour les étudiants des pays riches et prédateurs comme les USA et la Chine, et gratuits pour les résidents français et pour les étudiants des pays en voie de développement, que nous avons généralement pillés, comme l’Afrique. Pour les étudiants européens, on appliquera les tarifs en vigueur dans leur propre pays, sous réserve de réciprocité.

- la taxe carbone  sera équitablement répartie. Nous sommes prêts a payer plus cher notre billet d’avion mais moins cher notre plein d’essence (voir note ci dessous).

Note. On peut comparer les taxes sur l’essence (ou le diesel) à la gabelle sur le sel. Le sel était Indispensable à la vie. C’est aujourd’hui l’essence, indispensable pour circuler entre les zones du désert français, Et c’est elle qu’on taxe. Les riches comme les pauvres ont besoin du sel, mais il coûte moins cher aux premiers qu’aux seconds, comme aujourd’hui l’essence. Les biens de première nécessité comme l’eau l’air le sel l’essence ne doivent plus être taxés au même niveau pour les riches et les pauvres. L’air pollué est taxé aussi mais ce ne sont pas les pauvres qui polluent le plus. Il faut dix mille pauvres pour polluer autant qu’un très riche.  Il n’y a d’écologie que politique et sociale. Depuis la révolte des gilets jaunes tous les experts reconnaissent qu’il est impératif d’affecter la totalité du produit de la taxe carbone à l’accompagnement social de la transition écologique, alors que le gouvernement n’en a affecté pour l’instant que 10%, préférant l’affecter en mode discret à la suppression de l’ISF. Nous voulons payer nos impôts mais pas ceux des riches.

- l’interdiction totale de la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux (c’est techniquement possible), sous peine de prison et de confiscation des biens, en particulier vers Guernesey, que la France ferait bien de réoccuper comme Gibraltar devrait l’être de la part de l’Etat espagnol.

- la réciprocité totale des règles douanières. Les frontières ne laisseront pas passer d’ogm (maïs, soja par exemple) ou de produits frelatés (vache folle par ex)  si les ogm et ces produits sont interdits en France et/ou en Europe. On n’autorisera à entrer en France  que ce qui est  autorisé en France par les règles sanitaires, alimentaires et médicales. De même, si ces produits sont fabriqués par des esclaves dont les patrons ne respectent pas a minimales lois sociale de France et/ou d’Europe. Le dumping social international est interdit. Il est trop facile de sous-payer un esclave pour vendre son produit  à un prix dérisoire chez nous, créant le chaos chez nos propres producteurs. C’est pourtant ce qu’a fait l’industrie française, aujourd’hui disparue.

- un moratoire européen sur le paiement de la dette, qu’en réalité  seuls les pauvres paient, en France comme en Italie comme en Grèce (ces derniers en ont encore pour trente ans). Selon les meilleurs économistes 60% de la dette est illégitime et ne devrait pas être remboursée aux banques internationales. Interdiction de la fuite des capitaux à l’occasion de ce moratoire et de ce non-remboursement, sinon saisie immédiate et confiscation des biens mobiliers et immobiliersen France. On n’attend pas trois ans pour que la fuite de ces biens s’organisent tranquillement.

- organiser la transition vers une véritable système social du crédit. Placer la Banque de France et la BCE sous contrôle populaire, c’est à dire des Parlements élus à Paris  (Assemblée des conseils du peuple) comme à Bruxelles (Assemblée renouvelée avec des élections véritablement représentatives) . Aucun organisme financier n’aura la possibilité de fonctionner hors de ce contrôle direct.

- imposer une taxe générale sur toutes les transactions financières, puisque l’économie dite libérale est entièrement financiarisée et n’a donc rien a voir avec une production et une création réelles de biens, industriels ou non, nécessaires a la vie

- le rétablissement de l’ISF progressif et non confiscatoire.

- refonder le mode d’élections, en réinstaurant un vote réellement populaire et de tous avec un seuil en-deça duquel l’élection est invalidée (au moins 50% des inscrits par exemple) ; la reconnaissance du vote blanc et nul ; la reconnaissance de la possibilité d’un réferendum d’initiative populaire, comme la Suisse, dès qu’il serait demandé par un million de citoyens,

- les retraites  seront les mêmes pour tous  en fonction du  nombre d'années de travail requises, et ce quelque soit le travail effectué (M. Ghosn aura du souci à se faire) : un seuil est à définir (3000-5000 € ?) La retraite n'est pas un salaire, c'est une mutualisation de la solidarité intergénérationnelle. Les anciens ont payé pour les jeunes. Ce sont eux qui paient maintenant pour les retraités.

 

 

 

 

 

 

 

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