Sortie du confinement, fin de crise : de bonnes raisons d’avoir peur

Terrorisme et pandémie ne sont évidemment pas comparables. Ce sont leurs conséquences sociétales que nous rapprochons ici, en montrant qu’il y a de bonnes raisons d’avoir peur que la tentation sécuritaire observée ces dernières années se confirme dans l’après crise sanitaire du Covid-19.

En ces temps de confinement et de circulation sous conditions liés au Covid-19, comment ne pas être interpelé par la relecture de la loi antiterroriste du 30 octobre 2017[i]  qui, dès son tout premier article, porte atteinte à une liberté fondamentale en donnant la possibilité d’instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés (Art. L. 226-1). Souvenons-nous, le week-end du 11 janvier 2015, des millions de personnes se sont retrouvées derrière le désormais célèbre « JE SUIS CHARLIE » et nombreux sont ceux qui clamaient « N’ayons pas peur », comme d’autres l’écrivaient, à la manière d’un slogan salvateur[ii]. Aujourd’hui, en respectant scrupuleusement les règles de confinement, les consignes de distanciation sociale et autres gestes barrières, nous pourrions aussi dire : « N’ayons pas peur ». Terrorisme et pandémie ne sont évidemment pas comparables. Ce sont leurs conséquences sociétales que nous rapprochons ici, montrant que maintenant comme hier, il y a de bonnes raisons d’avoir peur.

Il ne s’agit ni de la peur d’être victime d’un djihadiste, ni du risque d’être infecté par le coronavirus, même si cette seconde éventualité est significativement plus probable et justifie en soi une crainte légitime. Nous parlons de la peur d’un danger qui se situe à un niveau qui transcende l’effroi provoqué par l’atrocité d’un attentat, de la peur d’un danger qui se situe au-delà du climat anxiogène que répand la propagation d’une nouvelle maladie contagieuse.

 Il fallait craindre une société devant désormais intégrer le risque terroriste au quotidien, un risque qui perturbe l’environnement social et altère notre rapport aux autres. La situation n’est guère différente dans le cadre de l’actuelle pandémie dont personne ne peut prédire la fin. C’est donc avec ce virus que nous devrons apprendre à vivre. Avec lui et avec sa cohorte de contraintes. Comme réponse à la menace terroriste, l'état d'urgence a été décrété en novembre 2015[iii]. Un autre danger s’est alors profilé, insidieusement : le danger d’une société terrorisée dont les gouvernants, après avoir prorogé à six reprises l’état d’urgence, tenteraient d’intégrer au droit commun nombre de ses dispositions liberticides. Il semble bien que le même scénario soit en train de se dessiner dans la gestion de la crise sanitaire qui nous affecte.

La peur de vivre dans une société sécuritaire, comme réponse à la menace terroriste, était tout à fait fondée. Elle fut d’ailleurs relayée par les multiples alertes d’associations, de syndicats et de juristes qui  appelaient au retrait du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ils estimaient à juste titre qu’il s’agissait « ni plus ni moins d'une pérennisation de l'état d'urgence »[iv]. Leur requête n’a pas été entendue, comme l’ont déploré O. Cahn et J. Leblois-Happe craignant que « ce nouvel armement de la répression se traduise par un désarmement, tout aussi réel, de l'État de droit »[v]. A cette époque, « le ministre de l'intérieur se fait gloire d'oser mettre fin à l'état d'urgence (qui aura duré presque deux ans...), en mettant en avant non pas la nécessité de restaurer les libertés, mais l'image internationale de la France, afin d'attirer les investissements étrangers et d'assurer le retour des touristes (…) »[vi]. Comme c’est si souvent le cas, l’économie dictait la décision du politique. Et de cela aussi nous devons aujourd’hui avoir peur. Dans la même logique, alors que les masques et les tests manquent, alors que les vaccins et les traitements n’existent pas, seules des raisons économiques semblent justifier l’annonce de la fin d’un confinement dont les effets sont au demeurant très relatifs au moment de la rédaction de ce billet.

La loi antiterroriste était des plus contestables. Elle poursuivait la dérive sécuritaire observée depuis une vingtaine d’années au cours desquelles « nous sommes passés de l’Etat de droit à l’Etat de surveillance »[vii]. Si le vocable de la loi était adouci (les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance constituant en fait une assignation à résidence ne disant pas son nom, tout comme les visites et saisies qui n’étaient rien d’autre que des perquisitions[viii]), la pratique de contrôle, qui échappait au juge judiciaire, n’en n’était pas moins coercitive.

 Après les dispositions antiterroristes inscrites dans le droit commun, liberté sous contrôle s’il en est, nous sommes aujourd’hui en liberté surveillée, comme unique parade à la pandémie. Le risque d’un encadrement législatif pérenne n’est pas loin. Là encore, l’approche se fait en douceur : d’abord une application « banale » sur smartphone pour faciliter le travail de contrôle policier, et demain le tracking pour endiguer la pandémie. Et là aussi, le lexique tente d’euphémiser la dimension intrusive du procédé en parlant de traçage numérique. Tout un programme d’ores et déjà dénoncé, à l’exemple la Ligue des Droits de l’Homme qui, juste avant l’adoption par le parlement d’un projet de loi qui autoriserait la création d’un état d’urgence sanitaire, « constate que les dispositions appelées à être votées permettront, comme pour l’état d’urgence, de maintenir en application des dispositions limitant les libertés individuelles et collectives pour une durée laissée, en fait, à la libre appréciation du pouvoir exécutif et de sa majorité parlementaire »[ix]. Pour sa part, l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) signale que « la pandémie de Covid-19 menace d’entraîner de nouvelles régressions : discriminations, atteintes aux libertés, à la protection des données personnelles et à la vie privée »[x], position confirmée par l’ancienne Garde des sceaux C. Taubira qui dénonce un « grignotage de libertés, puisque les démocraties ne savent pas rétablir les libertés qu'elles grignotent »[xi]. De bonnes raisons d’avoir peur, disions-nous, avec comme source d’inquiétude, aux côtés de M. Delmas-Marty, « la résignation apparente d’une grande partie de la société qui s’est habituée aux dérives de l’État de droit. La France semble atteinte d’une espèce d’anesthésie générale, un assujettissement consenti »[xii].Voilà qui n’est pas plus rassurant.

Notre détour par la loi antiterroriste a montré toute la vigilance à avoir lorsque, pour notre plus grand bien, nos libertés commencent à être entravées. Le risque d’un provisoire qui se prolonge pour au final s’inscrire dans le droit en l’affaiblissant n’a rien d’une fiction. En la matière d’ailleurs, nul besoin d’envisager l’après crise sanitaire pour imaginer le pire. C’est déjà maintenant que le terreau de ce durcissement sociétal se constate, avec le propos du ministre de l’Intérieur qui « a demandé aux préfets "d’examiner au cas par cas", la "nécessité de durcir les mesures" en cas de "relâchement" dans le confinement »[xiii]. De nombreuses voix se sont élevées pour dire que le Président avait eu tort de parler de guerre pour qualifier la lutte à engager contre le Covid-19. D’autres ont au contraire suivi la métaphore, et nous rappellent les heures sombres de notre histoire. Ici une Zad est évacuée au prétexte d’un contrôle d’identité, les autorités publiques et municipales enfreignant le confinement avec des citoyens zélés leur prêtant main forte à l’appel du maire pour détruire les habitats en les incendiant[xiv]. Là, une préfecture qui réquisitionne des chasseurs pour patrouiller aux côtés des forces de l’ordre afin de faire respecter le confinement, dans une honteuse opération de milice appelée à la dénonciation[xv]. Ailleurs, c’est la technique qui vient au service du renseignement, un maire souhaitant que les autorités de l’Etat sollicitent Enedis pour vérifier la non occupation des résidences secondaires[xvi]. Ainsi se trouve confirmé, selon les opposants à Linky, qu’« il s’agit bien d’un compteur espion, un véritable « Big Brother » qui fait peser un très grave danger sur les libertés publiques »[xvii].

 Nous avons donc de bonnes raisons d’avoir peur. Nos décideurs vont se charger de l’indécidable. Du moins vont-ils tenter de le faire, dans une gestion hasardeuse de la tension entre la liberté respectée et la sécurité sanitaire à assurer. La tâche semble impossible puisqu’il s’agit d’un vrai paradoxe, lequel impose, parce qu’insoluble par définition et pris dans une logique de non-choix, de trouver le chemin d’une autre réflexion, ailleurs et autrement. Il faut craindre, et donc avoir peur, qu’une fois encore le défi ne soit pas relevé.

 La peur n’évite pas le danger. C’est vrai. Elle ne serait pas bonne conseillère mais elle peut, en étant orientée sur le bon objet, nous aider à ce que le danger soit rigoureusement identifié pour mieux l’affronter. Il existe bien un contre-point à l’idée prônant toujours plus de sécurité et, en conséquence directe, toujours moins de liberté. Nous postulons qu’il faut inverser la proposition, en misant sur une liberté qui, parce que ses limites ne vont pas de soi, est à apprendre et à s’approprier. Une liberté qui permettra d’appréhender sereinement les questions de sécurité.

 Dans l’urgence d’une crise, les pouvoirs publics n’ont d’autre alternative que d’y répondre par des mesures de sauvegarde immédiates et concrètes. Ensuite, c’est le lien entre liberté et sécurité qu’il convient de travailler, dans le devoir d’éducation qui incombe à toute société démocratique. Le rôle des parents est bien évidemment fondamental, à la condition minimale que leur propre citoyenneté soit respectée, d’où qu’ils viennent et où qu’ils vivent. C’est aussi le rôle de l’école à qui incombe également la transmission des valeurs civiques et républicaines, sous réserve de lui donner les moyens de ses intentions : « va-t-on se contenter, dans "l’école d’après", de promouvoir, la main sur le cœur, "l’égalité des chances", sans trop se soucier des conditions nécessaires pour "saisir sa chance", ou bien saurons-nous mettre en place tout ce qui est possible pour garantir "l’égalité du droit d’accès à l’éducation" ? »[xviii]. Que dire aussi du travail social, ces dernières années malmené, démantelé, avec la chronique annoncée d’une cohésion sociale sans cesse plus affaiblie. S’il y a en effet de bonnes raisons d’avoir peur, cette lucidité peut être un atout. Démarquons-nous de l’attitude qu’il conviendrait forcément d’adopter, en soumission à des oukases technocratiques comportementaux, en soumission à cette consigne « N’ayez pas peur », injonction biblique naguère relayée par Jean-Paul II lors de sa messe d'intronisation.

 Patrick Rousseau, le 20 avril 2020.

[i] Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

[ii] A. HAYOT, « N’ayons pas peur », Libertés et démocratie, 9 janvier 2015.

[iii] Voir, sur ce point : Y. MAYAUD, « Terrorisme – Prévention », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz (Rép. pén.), février 2020, n° 3.

[iv] J. MUCCHIELLI, « Projet de loi terrorisme : "C'est la pollution du droit commun par l'intégration de l'état d'urgence" », Dalloz actualité (D. actu.), 26 sept. 2017.

[v] O. CAHN et J. LEBLOIS-HAPPE, « Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : perseverare diabolicum », AJ Pénal, 2017, p. 468.

[vi] P. WACHSMANN, « L'état d'exception dans le droit commun ? », Recueil Dalloz (D.), 2017, p. 1905.

[vii] Entretien de Mireille Delmas-Marty dans Le Monde du 11 octobre 2017 (accessible en ligne : https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/11/mireille-delmas-marty-nous-sommes-passes-de-l-etat-de-droit-a-l-etat-de-surveillance_5199594_3232.html).

[viii] J. MUCCHIELLI, « Projet de loi terrorisme : "C'est la pollution du droit commun par l'intégration de l'état d'urgence" », Dalloz actualité (D. actu.), 26 sept. 2017.

[ix] Ligue des droits de l’homme, Après l’Etat d’urgence, l’Etat d’urgence sanitaire, Communiqué du 19 mars 2020.

[x] Observatoire des libertés et du numérique, La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance, Communiqué du 8 avril 2020 (accessible en ligne : https://www.ldh-france.org/la-crise-sanitaire-ne-justifie-pas-dimposer-les-technologies-de-surveillance).

[xi] Entretien de Christiane Taubira sur France Inter, 13 avril 2020 (accessible en ligne : https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-13-avril-2020).

[xii] Entretien de Mireille Delmas-Marty dans Le Monde du 11 octobre 2017 (accessible en ligne : https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/11/mireille-delmas-marty-nous-sommes-passes-de-l-etat-de-droit-a-l-etat-de-surveillance_5199594_3232.html).

[xiii] « Confinement. Castaner autorise les préfets à « durcir les mesures » en cas de relâchement », Ouest-France, 6 avril 2020 (accessible en ligne : https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/confinement-castaner-autorise-les-prefets-durcir-les-mesures-en-cas-de-relachement-6801692 »

[xiv] J. GUITTON-BOUSSION, « Évacuation de la Zad de Brétignolles-sur-Mer : les autorités n’ont pas respecté le confinement », Reporterre, 9 avril 2020 (accessible en ligne : https://reporterre.net/Evacuation-de-la-Zad-de-Bretignolles-sur-Mer-les-autorites-n-ont-pas-respecte-le

[xv] « Confinement. La préfecture de Seine-et-Marne ne réquisitionnera plus de chasseurs », Ouest-France, 9 avril 2020 (accessible en ligne : https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/confinement/confinement-la-prefecture-de-seine-et-marne-ne-requisitionnera-plus-de-chasseurs-6804705)

[xvi] Déclaration de Christian Estrosi sur Twitter, le 3 avril 2020.

[xvii] A. LECOMTE, « Christian Estrosi souhaite que les données envoyées par les compteurs Linky à Enedis soient examinées par l'État », Développez.com, 9 avril 2020 (accessible en ligne : https://www.developpez.com/actu/299754/Christian-Estrosi-souhaite-que-les-donnees-envoyees-par-les-compteurs-Linky-a-Enedis-soient-examinees-par-l-Etat-pour-verifier-la-non-occupation-des-residences-secondaires/)

[xviii] P. MEIRIEU, « "L’école d’après"… avec la pédagogie d’avant ? », Le café Pédagogique, 17 avril 2020.

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