Le Conseil d’État, le bébé bureaucrate du génocidaire bonapartiste, qui ose l’interdit aux politiques de faire de la politique, l’administratif qui pense parce que c’est écrit, c’est ainsi, les grattes papiers de ces assemblées, des savants déconnectés des réalités !
Il est nécessaire de rappeler ce qu’est cette structure de juridiction administrative, une assemblée d’inconnus, non élus, choisis et sélectionnés par on ne sait qui, la conspiration administrative qui depuis plusieurs années sème trouble et double jeu de dupe avec les politiques exécutifs. L’hypocrisie française et l’incapacité à faire le job, un coup c’est moi, un autre coup c’est l’autre ! Pitoyables technocrates issus pour la plus part du moule à formatage à la française « ENA », celle qui a produit la politique de faillite économique et dont aucun de ces enfants gâtés des pupitres dorés, n’auront de compte à rendre, ils seront toujours aussi richement rémunérés, nous autres à servir ces té-tètes sans queue ni tète. Le Conseil d’État, cette antichambre juridique et administrative, dont le rôle est de prévenir le pouvoir exécutif, est une assemblée de hauts fonctionnaires qui fut créée par Napoléon Louis Bonaparte lors de la constitution de l'an VIII (Consulat : 1799). Cet organisme siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875. Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. Conseiller n’est donc pas instruire et pourtant depuis quelques années, de ce que j’ai pu observer, il semble que cette institution a surtout servi de refuge, afin de maintenir les pré requis, et le statu quo dans bien des domaines. Peu de citoyens connaissent la composition de cette chambre de haute administration, de son fonctionnement, de la nomination de ces membres, et des budgets de fonctionnement. Ce sont les nouveaux gardiens du temple.
L’argument du Conseil d’Etat, qui se présente sous sa forme « expert » à décider de ce qui est danger ou non pour l’environnement ! Mais ont-ils cette compétence, et de s’appuyer sur les directives européennes pour ce cas précis, et de se soumettre à l’inverse quand il s’agit de la Charte des langues minoritaires d’Europe, pour ce cas là de langage, le Conseil d’Etat se réfère à la constitution. Ou encore à se plier au vœux d’EDF pour l’autorisation de faire la distribution des déchets nucléaires sur toutes les routes et rails de la France atomique, pour les livrer au Bugey dans le sud de la France.
Le Conseil d'Etat, lui, met en avant le droit européen pour justifier sa décision. «Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012», est-il ainsi indiqué dans un communiqué. «Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement», explique le Conseil d’Etat.
Stéphane Le Foll, avait déjà souligné que «le Conseil d’État n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas». Par contre, le chiffon rouge OGM, ne doit pas faire oublier que le sieur Le Foll, et en contradiction des directives européennes pour la préservation réparation des eaux de surfaces et sous terraines, n’en a pas moins simplifié à outrance, les règles pour la production porcine, plus d’enquête ou alors si peu, pour les porcheries de 2000 individus, et au lieu des 450 porcs initialement, exit les amendes pour des taux de nitrate hors normes européennes, que du silence quand c’est l’intérêt des productivistes et créateurs de chômeurs.(1)
Un seul mot me vient à l’esprit : les branquignoles de la République, la belle image de cette France de ce XXIéme naissant.De la ligne Maginot au marigot franco cocorico ! Nous aurions tord de ne pas envisager, que cette justice, administrative ou non, nécessite le grand ménage du siècle !
( 1) Voir en PJ, la chronique de Yves Marie Le Lay, " Sauvegarde du Penthièvre"
Cela arrivera près de chez vous : 1999 cochons presquʼà domicile... !