Le processus est très simple à comprendre :
Les banques sont soumises à des ratios de solvabilité déterminés par la Commission Européenne, en particulier ce qu’on appelle les accords de Bale III et leurs ratios de liquidités .
Ces ratios permettent aux banques de garder un certain niveau de sécurité . Les dépôts et les crédits sont intégrés dans les calculs et permettent de déterminer des « ratios de liquidités » .
Il est déjà très difficile dans le contexte actuel de procéder à la séparation des activités financières. En effet, en retirant les dépôts des particuliers et des entreprises, on affecterait gravement la situation des banques par rapport aux ratios de liquidité. Les banques d’affaires seraient obligées de procéder à des recapitalisations immédiates pour rester conformes aux exigences Européennes.
Supposons que malgré ces difficultés le Gouvernement fasse passer cette Loi de séparation, conformément à ses promesses . Certaines banques d’affaires risqueraient de ne pouvoir s’y conformer et demanderaient l’aide de l’Etat en arguant du fait que c’est l’Etat qui les y oblige.
Ces aides supplémentaires, qui augmenteraient l’endettement de l’ Etat, devraient faire l’objet d’une demande officielle auprès du Mécanisme Européen de stabilité: elles empêcheraient en effet l’Etat en question de respecter la «Règle d’Or » qu’il vient de ratifier et qui figure au TSCG . Le MES, qui aura tout pouvoir, pourrait alors exiger l’annulation de la séparation puisque justement, dés que le MES est activé par un pays, les gouverneurs du MES ont leur mot à dire sur les budgets des Etats et les méthodes pour atteindre les équilibres imposés . Ils peuvent IMPOSER des mesures, ainsi qu'ils le font actuellement en Grèce et en Espagne.
La première réaction logique des Gouverneurs serait de faire ANNULER la règle de séparation qui cause tant de torts aux banques … puisque cela restreint considérablement leur terrain de jeu et leur pouvoir d’influence.