L'exception policière française : lois liberticides et militarisation offensive

Depuis une dizaine d’années, sous l’égide de gouvernements assumant de plus en plus une doctrine répressive, et à l’inverse de nombreux autres pays européens, la police française a « privilégié l’affrontement à la désescalade, et la réponse policière à la réponse politique » analysait le sociologue Jean-Louis Sirioux en 2020 (p. 114). En 2020, Alexandre Langlois, ancien secrétaire du syndicat Vigipolice, et ancien policier, constate les échecs de cette institution :

"J’avais dit "le jour où il n’y a plus d’espoir de réforme de l’intérieur de la police je partirai". On est arrivés à ce point de non-retour … Avant, nous étions "défenseurs des libertés individuelles, des institutions de la République". En 2014 nous sommes passés "défenseurs des lois", et le mot "république" a été supprimé, et remplacé par "et des intérêts". Mais qui les définit ? Le gouvernement ? Mais si ces intérêts sont contraires à l’intérêt général, que se  passe-t-il ? On réprime. Derrière ce glissement sémantique, mais très factuel, la police n’est plus utilisée pour protéger le débat public mais pour imposer la volonté du gouvernement" (2020).

Ce « point de non-retour » dont parle l’ancien policier, a trouvé son paroxysme lors du mouvement des Gilets Jaunes, débuté le 17 novembre 2018, qui enregistre « le pire nombre de morts et de blessés lors d'opérations de maintien de l'ordre depuis 1968, en encourageant la répression brutale des mouvements sociaux, en faisant usage de la force sans modération aucune » (Deléan, 31 juillet 2019). 

Définir la violence policière

La légitimité de l'État suppose celle de ses institutions, et en premier lieu de l'institution policière, qui fonde la légitimité légale et rationnelle de la violence de l'État. Il est impossible d’utiliser le terme "violence policière" sans se référer en amont au droit, et notamment au droit concernant l’usage de la force par les policiers. Si le droit consacre effectivement l’usage de la force par la police, Othman Farraï, chercheur sur les Gilets Jaunes, rappelle dans le numéro du Gresea Echos⁽¹⁾ de mars 2022 intitulé « Gilets jaunes et violences de classe », qu’il est essentiel de « saisir pleinement la frontière séparant le maintien de l’ordre tel qu’il est dicté par le droit et la loi dans un état démocratique et l’usage excessif et disproportionné de la force qui, lui, relève de la répression » (p. 54). Jusqu’en 2017, « le régime d’usage de l’arme pour les policiers n’était régi par aucun texte particulier et relevait uniquement du droit commun. En cas d’usage de son arme, l’agent de police devait démontrer la légitime défense », explique Méryl Recotillet, juriste spécialiste en droit pénal (Deroeux et Guimier, 11 juin 2022).

En France, la légitime défense est une cause d’irresponsabilité pénale, qui est établie sur ces conditions : l’attaque subie doit être injustifiée, et la réponse doit être immédiate, nécessaire, proportionnée (Art. L122-5 du Code Pénal). Une exception de taille avait été faite en 2012 en permettant aux forces de l’ordre de « faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent » (Art. L211-9 du Code de la Sécurité Intérieure, alinéa 3)⁽²⁾. 
Pascale Pascariello, journaliste pour Mediapart, ajoute que « nulle précision n’est apportée sur ces situations exceptionnelles qui sont brandies de plus en plus systématiquement lorsque des violences policières sont commises » (3 janvier 2020). Cinq ans plus tard, le Code de la Sécurité Intérieure autorise les policiers à faire usage de leurs armes dans cinq cas. En substance, il s’agit d’empêcher quelqu’un de commettre ou de réitérer un meurtre qui vient d’être commis, lorsque l’agent a « des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable » (Art. L435-1, alinéa 5). Dans tous ces cas, l’article déclare en préambule que l’usage des armes doit survenir « en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée ».

Depuis 2017, l’usage de l’arme n’est donc plus interdit, sauf exception, il est autorisé, sauf exception. « Il est plus facile de légaliser que de légitimer » déclarait le moraliste Nicolas de Chamfort en 1923, cité un siècle plus tard par l’avocat Henri Leclerc⁽³⁾, spécialiste des droits de l’homme. Force est de constater que la loi de 2017 a marqué un tournant. D’après le recensement du média indépendant Basta! - l’unique base de données française sur les violences policières létales - depuis 2017, la police a tué quatre fois plus de personnes suite à un refus  d’obtempérer que sur les quinze années précédentes (Simbille et Jequier-Zalc, 9 juin 2022). Parler de "violences policières" c’est donc désigner l'usage d’armes, de la force physique ou de la menace, quand les principes de légitimité, de nécessité, de proportionnalité, et d'avertissement ne sont pas scrupuleusement respectées, dans le cadre des cas cités dans les articles 435-1 ou 211-9.

Si l’appréciation de ces conditions revient à l’IGPN, Alexandre Langlois rappelle ceci : "La France a signé un code éthique de la police européenne en 2001, qui dit que la police n’a pas à enquêter sur elle-même. Pourtant, la France est l’une des rares démocraties européennes qui enquête sur elle-même. La directrice de l’IGPN est nommée par le Directeur général de la Police Nationale, avec l’aval du ministre de l’Intérieur".

Le journaliste et documentariste David Dufresne, spécialiste des violences policières, a constitué avec Allô IGPN une analyse détaillée de 65 affaires, mises à jour en février 2022, décelant "des permanences dans les méthodes visant à blanchir les policiers ». Les motifs fréquents des classements sans suite sont, d’une part, « la non-identification des policiers à l’origine de violences … [et] la non-traçabilité des tirs des policiers organisée par la hiérarchie » - ce qui est contraire au règlement -, et d’autre part, les éléments de preuves « non exploités, [les] victimes criminalisées et un recours à la force légitimé » (Dufresne et Pascariello, 12 juin 2020). Au 21 juin 2020, sur les 65 affaires, deux policiers ont été condamnés avec sursis. 

Une doctrine offensive

Entre l’échauffement d’une population en souffrance, la mise à mal des processus de négociation sociale et l’affaiblissement des syndicats, « l’esprit de revendication s’est déplacé et a germé au plus profond de la société, donnant naissance aux Gilets jaunes » (3 avril 2019, p. 5), écrit l’historien spécialiste de la violence, Robert Muchembled. Un mouvement né sur Facebook, sans leader - bien que les médias en aient désigné plusieurs-, sans étiquette politique commune, mêlant 55% de primo-manifestants. L’enquête du Monde révèle que 60% d’entre eux ne se situent pas sur l’échelle gauche droite, tandis que pour les autres « 23 % se disent très à gauche, 42 % à gauche, 7 % au centre, 14 % à droite et 14 % très à droite » (Guerra, Gonthier, Alexandre, Gougou et Persico, 26 janvier 2019). 

De cette population hétéroclite, unie dans l’expression d’une souffrance économique globalisée, est née une nouvelle forme de contestation. Débarrassés des protocoles classiques de manifestations syndicales, qui négocient un plan et une durée de parcours, les actes des Gilets Jaunes sont des regroupements massifs d’individus beaucoup plus mobiles et autonomes, convergeant vers la capitale, et n’hésitant pas à exprimer leur "ras-le-bol" par des actions directes, notamment en ciblant les symboles du pouvoir et de la richesse. Rapidement dépassée, la doctrine policière classique du maintien à distance avec des pompes à eau et des gaz lacrymogènes a vite été remplacée par une stratégie offensive, caractérisée par l’utilisation grandissante d’armes dites non-létales, comme le LBD 40, la grenade de désencerclement GMD, et la grenade lacrymogène instantanée GLI-F4, pourtant toutes catégorisées de type A2 - c'est-à-dire considérées comme armes de guerre, d’après la Direction de l'information légale et administrative. 
Selon la loi, ces armes ne doivent être utilisées qu’en cas de légitime défense, ou en dernier recours pour défendre une position, toujours dans le respect de la proportionnalité de la menace. Le tir de grenade lacrymogène qui a atteint Zineb Redouane⁽⁴⁾ et a entraîné sa mort remet en question cette proportionnalité, à l’instar des tirs de 19 071 LBD, 1 428 grenades lacrymogènes instantanées et 5 420 grenades de désencerclement attestés par le ministère de l’Intérieur, ayant entraîné respectivement 309, 35 et 101 signalements sur la plateforme de signalement de Dufresne, Allô Place Beauvau (12 février 2022). 

Le 1er décembre 2018, « les seules compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les compagnies de sécurisation et d'intervention de la préfecture de police (CSI), ont comptabilisés plus de 8 000 grenades lacrymogènes » (Halissat, 3 décembre 2018), soit plus que toutes les grenades tirées sur l’année 2017. Le cadre juridique définissant l’usage du LBD interdit de viser la tête, et des lésions graves peuvent être causées à moins de dix mètres. Inondant Twitter, les nombreuses vidéos de manifestants victimes d'un tir de LBD à la tête ou à bout portant, ne représentant aucune attitude hostile, attestent d’une réalité bien différente des consignes.

Des fusils d’assaut, notamment des fusils HKG36, réservés en principe aux menaces terroristes, ont également été déployés lors de l’acte IX (Laske, 16 janvier 2019). L’intervention des compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI) et des brigades anticriminalité (BAC), « généralement pas formées à la doctrine et aux principes du maintien de l’ordre » (Toubon, 2017, p. 12) mais aussi le déploiement de blindés VBRG (Véhicules Blindés à Roues de la Gendarmerie) achèvent de décrire ce tournant de la militarisation policière exercée lors des manifestations depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes.

Cet arsenal a entraîné 869 signalements pour violence policière sur Allô Place Beauvau, dont 353 personnes été blessées à la tête, 30 éborgnées, six ayant eu leur main arrachée. Le rapport d’Amnesty International dénombre quant à lui 2 500 manifestants blessés (19 novembre 2019). Le sociologue Laurent Bonelli cite un haut responsable du maintien de l’ordre qui avait tenu ces propos quelques années plus tôt : « C’est nous, l’institution, qui fixons le niveau de violence de départ. Plus la nôtre est haute, plus celle des manifestants l’est aussi » (2019, p. 13) 

Une militarisation policière unique en Europe

En Autriche, Irlande, Finlande, Norvège, Suède, Danemark et Royaume-Uni, le LBD n’est jamais utilisé pour le maintien de l’ordre. Luc Peillon, journaliste à la rubrique Checknews - l’outil de fact-checking du quotidien Libération - rapporte qu’en Allemagne « [le LBD] est utilisé dans deux Landers seulement sur seize. En Espagne - hors Catalogne - il est également utilisé, mais par la seule la gendarmerie (Guardia civile) » (16 janvier 2019). En Hongrie, son usage est circonscrit aux situations où la vie est menacée.

Dans cette liste de pays, seules la France et la Pologne usent sans limite du LBD. Pour le sociologue Sebastian Roché, la place de la France dans ce groupe qui rassemble « essentiellement des anciennes dictatures » est une « aberration », analysant le fait que le pays « a gardé une tradition de police centralisée, où le citoyen n'a pas sa place. A la différence des pays nordiques qui ont organisé une police tournée vers la population, et dont l'un des objectifs est de s'en faire accepter » (Peillon, 16 janvier 2019). 

Quant aux grenades de type GLI-F4, un rapport conjoint des inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales en 2014 rappelle que la France est le seul pays européen à utiliser ces munitions explosives en opération de maintien de l’ordre « susceptibles de mutiler ou de blesser mortellement un individu », et qu’avec la nature pyrotechnique du dispositif « une atteinte à la tête ou sur le massif facial ne peut jamais être totalement exclue » (Baudet et Miramon, 2014). 
Depuis des années, la position de la France dans sa doctrine de maintien de l’ordre a interpellé de nombreux organismes de protection des droits humains. Depuis décembre 2017, le Défenseur des Droits⁽⁷⁾ n'a eu de cesse de demander le retrait du LBD, au regard « de sa dangerosité et des risques disproportionnés qu’il fait courir dans le contexte des manifestations » (2017, p. 29). En décembre 2018, Human Rights Watch publiait un rapport estimant que la police recourait aux grenades GLI-F4 « par moments de manière disproportionnée et inutile ».

En janvier 2019, affirmant que le recours aux LBD est « illégale » et « porte atteinte au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants », au « respect de la dignité de la personne humaine » et « à la liberté de manifestation » la Ligue des Droits de l’Homme assigne l’Etat français en justice (Lemonnier, 23 janvier 2019). 

Un mois plus tard, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe appelle les autorités françaises à suspendre l’usage du LBD-40, soulignant que « le nombre et la gravité des blessures infligées aux manifestants remettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits [de l’homme] » (26 février 2019, pp. 5-6).

Le mois suivant, Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, appelle les autorités françaises à enquêter sur les violences policières commises pendant les manifestations des Gilets Jaunes, tandis que le Défenseur des Droits, cité par Franceinfo, avertit de la dangerosité des grenades GLI-F4, décrivant une « spécificité française dans le maintien de l’ordre en Europe … parmi les plus dangereuses de l’arsenal de nos forces de sécurité et présentent des risques disproportionnés dans la gestion des manifestations » (Marin, 12 mars 2019). 

Toutes ces instances plaident pour la révision d'une doctrine constatée offensive. Le 26 janvier 2020, le ministre de l’Intérieur annonce l’abandon de la grenade GLIF4. Sa remplaçante, la GM2L, a fait l’objet d’une défense au Conseil d’Etat en mai 2019. Libération a pu consulter ce rapport, qui indique que « le choix de la grenade GM2L, dont la puissance (et donc la dangerosité pour quiconque voudrait ramasser un tel projectile) est quasiment similaire à celle de la GLI-F4, malgré l'absence d'explosif » (Leboucq, 27 janvier 2020). L’utilisation du LBD 40, quant à elle, n’a pas été réévaluée et son usage est toujours autorisé dans les opérations de maintien de l’ordre.

Aujourd'hui nous assistons à un retour massif de ces méthodes, de ces arsenaux dans la rue, à l'encontre de militants pacifiques. Il est plus que temps, pour nos députés, de demander une interdiction de ces armes, et une révision de la police en profondeur, pour que la police ne soit plus l'outil d'oppression d'un gouvernement acculé.

NOTES

⁽¹⁾ Le Groupe de Recherche pour une Stratégie Economique Alternative, est une ASBL belge fondée en 1978.

⁽²⁾ La sécurité intérieure désigne l’ensemble des compétences publiques garantes de la sécurité et du maintien de 
l’ordre dans le pays, principalement assurée par les services de douanes, la police nationale et la gendarmerie. 

⁽³⁾ Henri Leclerc a été notamment président de la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du
citoyen de 1995 à 2000.

⁽⁴⁾ Zineb Redouane est une femme octogénaire, blessée après avoir reçu des éclats de grenade, tandis qu’elle 
fermait les volets de sa fenêtre, au bas de laquelle se poursuivait la manifestation de l’acte III des Gilets Jaunes.

⁽⁵⁾ Une peine de prison ferme avec mandat de dépôt signifie que l’acte de jugement est entré en applicabilité, et que la personne condamnée a été conduite en prison à l’issue de son procès.

⁽⁶⁾ LOI n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des 
manifestations. JORF n° 0086 du 11 avril 2019.

⁽⁷⁾ Le Défenseur des droits est une autorité administrative compétente, veillant au respect des droits et des
libertés des citoyens, instituée par la loi organique du 29 mars 2011.

Sources

• Amnesty France (2019, 19 novembre). Gilets jaunes en France : un bilan inquiétant. Récupéré le 29 juin 2022 sur https://www.amnesty.fr
• Article 122-5 du 1er mars 1994 du Code Pénal
• Article 211-9 du 1er mai 2012 du Code de la Sécurité Intérieure
• Article 435-1 du 2 mars 2017 du Code de la Sécurité Intérieure
• Baudet, M. et Miramon, G. (2014, 13 novembre). Rapport de l’Inspection Générale de la Police nationale et de l’Inspection Générale de la Gendarmerie nationale relatif à l’emploi des munitions par les forces de l’ordre. Ministère de l’Intérieur.
• Bonelli, L. (2019, janvier). Pourquoi maintenant ? Le Monde diplomatique. 
• Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. (2019, 26 février). Mémorandum sur le maintien de l’ordre et la liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes » en France. Récupéré le 10 juillet 2020 sur https://rm.coe.int/ 
• Condomines, A. (2020, 23 septembre). Est-il vrai que 800 gilets jaunes sont en prison depuis le début des manifestations ? Libération. Récupéré le 22 juin 2022 sur https://www.liberation.fr
• Défenseur des droits (2017, décembre). Rapport sur « Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie ». Récupéré le 29 juin 2022 sur : https://juridique.defenseurdesdroits.fr 
• Deléan, M. (2019, 31 juillet). Steve Maia Caniço, le mort de trop pour Emmanuel Macron. Mediapart. Récupéré le 26 juin 2022 sur https://www.mediapart.f
• Derœux, I. et Guimier, T. (2022, 9 juin). Refus d’obtempérer, légitime défense, délit de fuite : que dit la loi ? Le Monde. Récupéré le 21 juin 2022 sur https://www.lemonde.fr.
• Direction de l'information légale et administrative (2022, vérifié le 11 février). Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A. Récupéré le 26 juin 2022 sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr
• Dufresne, D. (2022, 12 février). Allô Place Beauvau. Mediapart. Récupéré le 26 juin 2022 sur https://www.mediapart.fr
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• Leboucq, F. (2020, 27 janvier). Grenade GLI-F4 abandonnée : sa remplaçante, la GM2L, estelle aussi dangereuse ? Libération. Récupéré le 29 juin 2022 sur https://www.liberation.fr
• Leclerc, H. (2022, mise en ligne le 9 juin). Interview par Y. Barthès [interview télévisée]. Récupérée le 6 juillet 2022 sur https://www.tf1.fr/tmc/quotidien-avec-yann-barthes/
• Lemonnier, H. (2019, 23 janvier). La CGT et la LDH demandent à la justice d’interdire en urgence les flashballs. Mediapart. Récupéré le 29 juin 2022 sur https://www.mediapart.fr 
• Marin, L. (2019, 12 mars). Rapport annuel du Défenseur des droits : Jacques Toubon alerte sur l’utilisation des grenades GLI-F4 et souhaite l’interdiction des LBD. Franceinfo. Récupéré le 21 juin 2022 sur : https://www.francetvinfo.fr
• Muchembled, R. (2019, 3 avril).Cette violence est devenue spécifiquement française. Le 1, 243
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• Simbille, L. et Jequier-Zalc, P. (2022, 9 juin). Refus d’obtempérer : quatre fois plus de personnes tuées par des policiers depuis cinq ans. Basta!. Récupéré le 21 juin 2022 sur https://basta.media
• Sirioux, J.L. (2020). Qu’ils se servent de leurs armes. Paris : Croquant