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Billet de blog 30 nov. 2021

Séparatisme et associations: la suspicion?

La nouvelle loi « confortant le respect des principes de la République » a été promulguée cet été. D'abord annoncé pour combattre le communautarisme, puis le séparatisme, ce texte pose de nombreuses questions et, au bout du compte, du point de vue du militant et dirigeant associatif que je suis, affaiblit les valeurs qu'il est sensé défendre.

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Séparatisme et associations : la suspicion ?

La nouvelle loi « confortant le respect des principes de la République » s'ajoutant à toutes celles votées pour lutter contre le terrorisme a été promulguée le 24/08/2021.

D'abord annoncé pour combattre le communautarisme, puis le séparatisme, ce texte pose de nombreuses questions et, au bout du compte, du point de vue du militant et dirigeant associatif que je suis, affaiblit les valeurs qu'il est sensé défendre.

En effet, il faut être d'une grande sagacité et se munir d'une loupe façon Sherlock Holmes pour trouver dans le fatras incohérent des mesures édictées par cette nouvelle loi, une avancée vers un renforcement des principes de notre République.

Le séparatisme, quésaco ?1

Mais d'abord qu'est ce que le « séparatisme », ennemi des principes de la République et dans lequel certains d'entre nous seraient tombés?

Il semble qu'une des caractéristiques des hommes politiques et des médias « mainstream »actuels soit de nous servir des mots valises, dans lesquels chacun peut fourrer tout ce que bon lui semble. Mais, quant à nous fournir une définition précise du concept, cela ne semble intéresser ni les uns, ni les autres.

Le séparatisme est un bel exemple de cette tendance.

En tentant de comprendre de quoi il s'agit, on trouve que ce mot a été utilisé en 1939 contre les communistes français, accusés d'être de « mauvais » français et de préférer l'Union Soviétique à leur pays. L'histoire a montré que si les communistes se sont battu pour la France, nombre de ceux qui les taxaient de séparatistes ont versé dans la collaboration avec l'ennemi et ont commis toutes les horreurs que l'on connaît.

Une autre définition, celle du dictionnaire, est « l’idée de se séparer, par un moyen ou une idéologie quelconque, des valeurs de la République. » On ne peut pas dire que cela nous éclaire beaucoup. Notons que l'on passe là, de l'idée de « principes », à celle de « valeurs », mais nous ferons l'économie de chercher quelles seraient les nuances entre ces deux notions.

Enfin, si on se réfère aux propos de notre président de la République, nous trouvons un définition en creux du séparatisme « jamais de place en France pour ceux qui, souvent au nom d’un Dieu, parfois avec l’aide de puissances étrangères, entendent imposer la loi d’un groupe. »

Dans cette dernière déclaration nous retrouvons ce qu'on reprochait aux « séparatistes communistes » : une puissance étrangère serait préférée à sa patrie, mais, on remplace la lutte des classes par Dieu, qui devient ainsi une entité anti-patriotique. Encore une fois, l'histoire contredit cette idée car, quand il a fallu se battre pour la France, les juifs, les protestants, les musulmans, les catholiques, et tous les autres citoyens ne se sont jamais séparés de la République, bien au contraire.

Au bout du compte, on peut constater la contradiction profonde qu'il y a, notamment dans la déclaration de notre Président, à accuser à la fois de se séparer (donc de quitter la société pour vivre à côté) et de vouloir imposer une loi aux autres (c'est à dire d'être des donneurs d'ordre au sein de la société).

Alors, séparatistes ou entristes destructeurs, l'ennemi est-il dehors ou dedans ? « Il est partout », répondra Mr Z. « Qu'on les jette à la mer ! ».

Les principaux points de la loi « confortant les valeurs de la République ».2

Mais, plus sérieusement, voyons ce qui nous est proposé pour lutter contre ce fameux« séparatisme », dont on nous dit qu'il ferait le lit du terrorisme.

A vrai dire, il n'y a qu'une disposition qui paraît utile : c'est la lutte contre la haine en ligne et les contenus illicites. En effet, la seule chose qui se recoupe dans les différents profils des terroristes c'est qu'une écrasante majorité d'entre d'entre eux se sont radicalisés sur internet. En 2015, l'ancien ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve avait chiffré le pourcentage à 90%, ce qui paraît toutefois un peu excessif, on se situerait plutôt entre 70 et 80%. Donc, travailler sérieusement sur les contenus déversés sur le net paraît extrêmement pertinent.

Pour le reste, je pense que les apprentis terroristes qui auraient à lire le texte de loi en seront rassérénés, rien d'autre contre eux.

En effet que trouve-t-on ensuite ?

  1. Le Préfet pourra effectuer un contrôle des collectivité locales sur la laïcité de certaines décisions. Vu la flexibilité de la définition de la laïcité je souhaite bien du plaisir au Préfet, sachant que l'Observatoire de la Laïcité a été supprimé... Quant aux élus du peuple, ils apprécieront encore une fois d'être placés sous la tutelle administrative gouvernementale.

  2. Les menaces et violences contre les agents du service public seront réprimées plus fortement. Pourquoi pas? Mais, voir des séparatistes et des futurs terroristes dans les agresseurs des agents publics, ça paraît plutôt osé!!! Si tous les mauvais coucheurs, râleurs, et ceux qui se révoltent car s'estimant victimes d'une injustice administrative, sont suspects, il va y avoir du monde !

  3. L' interdiction des certificats de virginité. Difficile de voir en quoi cette interdiction va lutter contre quoi que ce soit (peut-être contre la bêtise?)

  4. Les députés ont également renforcé les règles sanctionnant la polygamie : "Aucun document de séjour ne peut être délivré à un étranger qui vit en France en état de polygamie", prévoit ainsi l'article 14 du projet de loi. Les documents de séjour d'un étranger polygame devront lui être retirés. Là encore le rapport avec le terrorisme, semble ténu.

    Citons pèle mêle quelques polygames célèbres: Victor Hugo3 (au Panthéon sous les symboles de la République), Le Commandant Cousteau, Paul Bocuse, François Mitterrand, et tant d'autres...Ces personnages ne semblent pas être ou avoir été des séparatistes ennemis de la République.

    Car enfin, si la polygamie « officielle » par des mariages en mairie est interdite en France, rien ne s'oppose à ce qu'un homme vive avec plusieurs femmes, ou qu'une femme vive avec plusieurs hommes, et que les enfants de ces couples soient reconnus.

    Cet article de loi semble donc insinuer que la monogamie serait un moyen de lutte contre le terrorisme...on peut en douter.

  5. Le contrat d'engagement républicain.

Toute association qui sollicitera une subvention publique auprès d’une autorité administrative devra, au préalable, s’engager par la signature d’un contrat d’engagement républicain :

  • à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution4

  • à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

  • à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Enfin, cette subvention implique que tout employé associatif devra appliquer le principe de neutralité des fonctionnaires et donc de supprimer tout signe religieux, y compris pour les salariés qui ne sont pas en contact avec le public.

  1. Obligation pour les associations de fournir la liste des donateurs ayant demandé un reçu fiscal, ce qui va permettre à l'administration fiscale de pouvoir ficher tranquillement ceux qu'on accusera d'être les « financeurs du séparatisme ». Ainsi, de bonne foi, vous allez aider une ONG qui vous paraît mener des actions utiles, et, par la suite, on vous reprochera d'avoir fait des dons, sous prétexte qu'un ministre de l'Intérieur a décidé qu'il était bon de taxer cette association de « séparatisme ».

  2. Possibilité de dissoudre une association si un dirigeant de celle-ci, à titre personnel, fait des déclarations « séparatistes », « anti-républicaines », ce qui implique que tous les propos tenus en dehors du cadre associatif vont être pris en compte, ce qui limite fortement la liberté des dirigeants associatifs. Par ailleurs cela met en danger des associations dont l'action peut être réduite à néant parce qu'un dirigeant a été mis en cause en dehors de la structure.

Tout ça, pour ça...

Voilà donc, les armes forgées contre le terrorisme. On pourrait, pardon, presque en rire, si, au bout du compte on ne percevait pas que les terroristes ont commencé à marquer des points. Car, soyons clairs cette loi est dirigée contre les français musulmans et les associations à la tête desquelles on va les identifier. Ainsi, les français musulmans sont de plus en plus assimilés à des ennemis de l'intérieur suspectés d'être plus ou moins complices des violences hideuses des sectateurs de « l’État islamique ».

C'est ce que F Héran5 dénonce : cette France qui tombe de plus en plus « dans le piège terroriste, qui voudrait faire de chaque Français un ennemi potentiel de l’islam et, réciproquement, de chaque musulman un ennemi de la nation. »

On nous présente, en filigrane, un engrenage dans lequel le musulman va à la mosquée, se forme à la connaissance de l'islam, crée des associations « communautaristes » et finit en martyr dans le « jihad »6

Or l’analyse par Associated Press de plus de trois mille documents internes de l’organisation État islamique indique au contraire que 70 % des recrues ont une connaissance à peine basique des notions clés de l’islam, que 24 % en ont une connaissance tout juste moyenne, et que, parmi les 16 % restants, seuls 5 % peuvent être considérés comme des « étudiants avancés» de l’islam. Symbole éloquent : selon Associated Press, deux recrues britanniques auraient commandé « Le Coran pour les nuls » et « L’Islam pour les nuls » sur Amazon avant de partir combattre en tant que jihadistes ! 7

Ceci démontre bien que le terrorisme se développe en dehors des structures où se retrouvent les fidèles musulmans ayant une bonne connaissance de l'Islam.

Les associations, terreau du « séparatisme islamiste » ?

Ce qui est choquant, c'est que, jusqu'alors, les associations ont toujours été considérées comme facteurs de progrès et de solidarité.
Elles constituent, dans tous les domaines, un maillage important qui pallie les manques de l’État et des collectivités locales, ou bien renforce ou prolonge les politiques publiques. Leur apport a été souvent salué. Elles rassemblent des millions de bénévoles qui donnent de leur temps et de leur argent pour le bien d'autrui.
Comment et pourquoi est-on passé de la confiance à la défiance ? D'une contribution sociale indéniable à de la suspicion? De l'humanisme au séparatisme ?

Pour ma part, cela me semble une grande injustice, en effet, au lieu de soutenir le travail associatif, voilà qu'on jette le soupçon sur lui.

En fait, encore une fois, soyons précis : le nouveau texte de loi va s'appliquer très prioritairement aux associations dirigées par Mohamed, Yasmina, Khaled ou Aïcha.

On va encore dire qu'il y a dans mes propos de l'exagération, de la victimisation habituelle chez les musulmans.

Hélas, j'engage chacune et chacun à visionner le Powerpoint sur le « séparatisme islamiste »diffusé sur You Tube par le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-SIPDR), qui désigne d'une façon totalement caricaturale toutes les associations «musulmanes » comme étant les petits soldats infiltrés d'un plan soigneusement ourdi pour détruire la République. Cette communication étatique appelle à considérer que toute association « musulmane » serait suspecte de communautarisme, de séparatisme, et donc d'être un instrument de  « l'hydre islamiste ».

Quand le gouvernement, lui-même, se met à faire du complotisme, j'avoue que l'effet est glaçant et inquiétant.

On peut d'ailleurs constater concrètement les effets de la suspicion jetée sur le monde associatif: une association dont je suis le trésorier et dont le président a un nom sans doute trop « musulman » s'est vu fermer son compte ouvert dans une banque qui nous explique tous les jours dans sa pub audio-visuelle qu'elle est différente des autres, car appartenant à ses clients sociétaires.

Il est vrai que notre activité principale est de creuser des puits et de faire des colis alimentaires au profit de veuves et d'orphelins au Niger, pays le plus pauvre du monde. Ça peut faire peur!!! On imagine tout de suite le pire !!! Interrogée sur les raisons de la fermeture de notre compte, la fameuse banque tellement proche de ses clients a répondu qu'elle n'avait aucune justification à nous donner (ce que la loi lui permet de faire).

De fait, il est à présent courant que des associations ou des particuliers qui ont le malheur de transférer des fonds à l'étranger voient leurs comptes être clos sans autre forme de procès. A cela s'ajoute la fermeture de nombreux comptes d'associations agissant en France dans le domaine social et aussi cultuel (plusieurs mosquées).

C'est ainsi que, pour ma part, je ne participerai pas à une association qui signerait le Contrat d'Engagement Républicain :

  • d'abord car il est honteux de soupçonner a priori que des structures associatives dont les statuts sont déposés en Préfecture et publiés au Journal Officiel ne soient pas imprégnées des valeurs de la République

  • ensuite, je me demande bien sur quelles bases juridiques on observera

    le respect des dites valeurs et quelle instance en sera chargée.

On semble nous indiquer dans cette loi que « La République » aurait des principes immuables, or bien entendu, on parle là seulement de ceux de la Cinquième République, qui sont très différents de ceux de la Troisième (dans laquelle par exemple les femmes n'étaient pas considérées comme des citoyennes) ou de la Quatrième, reine de l'instabilité politique et qui n'a duré qu'une douzaine d'années.

Donc, chaque république a des valeurs qui sont changeantes et en discussion permanente, comment alors dire à une structure associative qu'elle ne respecte pas les fondements de la République ?

Si par exemple, une association signataire du contrat d''engagement républicain », organise un débat sur « droit du sol et droit du sang », faut-il la sanctionner ? Le droit du sol est-il un principe républicain dont il est inconvenant de parler? Pourtant, certains prétendants à la magistrature suprême le remettent en cause.

Et nos compatriotes qui parlent occitan, breton, basque, alsacien, créole, parlanjhe...sont-ils visés ? Faut-il sanctionner leurs associations qui attaquent le principe républicain instituant le français comme langue unique de notre république ?

On pourrait trouver une infinité d'exemples qui illustreraient le caractère quelque peu surréaliste de ce contrat d'engagement républicain

Au final, nous avons une loi sensée « conforter le respect des principes de la République » qui empile, à quelques exceptions prés, des mesures hétéroclites, incohérentes, imprécises et qui, n'en doutons pas, vont permettre de plus en plus d'arbitraire, vis à vis des citoyens et des structures associatives.

On peut avancer sans trop de risque de se tromper que cette loi a été pensée pour pouvoir répondre aux attaques de l'opposition dans la prochaine campagne présidentielle.

Toutefois, en voulant couper les ailes de l'extrême droite, ce gouvernement ne s'avance-t-il pas au bord du gouffre ?

En prétendant lutter contre le « séparatisme », n'est-il pas en train d'être le principal artisan de ce qu'il affirme vouloir combattre ? Ne fabrique-t-il pas les lézardes dans l'édifice de notre société qu'il est sensé protéger, entretenir, voire embellir ?

On peut sincèrement se le demander.

« Liberté, liberté chérie, combats avec tes défenseurs. »8

Mais où sont-ils? Et qui sont-ils ?

Pierre SICARD

Dirigeant associatif.

1En Occitan : Qu'est ce que c'est ?

2Source site du gouvernement français « Vie Publique » https://www.vie-publique.fr

3Victor Hugo, par ailleurs grand connaisseur de l'Islam et auteur d'un magnifique poème sur la mort du Prophète Mohammed, intitulé « L'An Neuf de l'Hégire » dans le recueil « La légende des siècles » (1859).

4Rappel des symboles : la langue française, le drapeau, la devise de la République, le bonnet phrygien, Marianne, le coq « gaulois »

5 François Héran : Lettre aux professeurs sur la liberté d’expression. Édition La Découverte 

6 Rappelons ici que le mot « jihad » signifie « effort » et non « guerre sainte » et que cet effort est celui que fait le musulman pour suivre les préceptes de l'Islam : la foi en un Dieu Unique et miséricordieux qui demande aux musulmans de multiplier les actions positives et généreuses envers autrui.

7Thomas Guénolé « L'islamopsychose ». Édition Fayard

8Pour ceux qui l'auraient oublié, extrait du couplet numéro 6 de La Marseillaise.

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