Les communistes ont aussi des choses très bonnes :
Ils parlent de la théorie, c'est les ideaux
et du praxis
c'est à dire la traduction dans le concret.
Pour une indépendance de la justice : le praxis est travailler sur des termes opérationels :
Dans le praxis l'essentiel est la réalité :
Voici la réalité :
En mars 2011 ont lieu les élections cantonales. Vu l'impopularité de l'exécutif actuel une victoire de la gauche est même plausible.
Les élections cantonales seront suivies par les élections sénatoriales.
Les résultats des élections municipales en 2008 et les résultats envisageables des élections cantonales de 2011 ammènent une probable majorité de gauche au Sénat.
C'est la première fois depuis le début de la Ve République que cette situation existera !
C'est un événement à venir UNIQUE dans les annales de la Ve Répubique.
La gauche dans la préparation des élections présidentielles de 2012 a une responsabilité particulière pour apporter par le biais d'un changement de la Constitution LA REPONSE à la demande d'indépendeance de la justice.
Chaque POSSIBILITE est une RESPONSABILITE !!
Le changement de la CONSTITUTION contient IMPERATIVEMENT les élements suivants.
* Le Conseil Supérieur de la Magistrature sera intégralement et directement élu par ses pairs.
Les "pairs" sont l'ensembe des membres de la magistrature et tous les avocats inscrits au barreau.
Le nombre de membres au Conseil Superieur de la Magistrature sera doublé à 32, car la société évolue très vite et plusieurs courants au sein des "pairs" doivent être représentés. Un collège de 16 membres sera également élu pour la gestion des carrières de la magistrature et la responsabilté du parquet (voir aussi ci-dessous)
Soit au total 48 membres.
Les élections pour le Conseil Supérieure de la Magistatraure et le Collège des 16 ont lieu sur la base de listes, comme pour d'autres élections professionnelles. Les listes doivent tenir compte des exigeances de représentativé des différents niveaux de la magistrature et de leurs compétences.
* Changement de l'article 64 de la Constitution :
Actuellement :
Art. 64 de la Constitution - Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.
Nouvel article 64 :
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est garant de l'indépendance de l'autorité judiciare, et prendra conseil auprès du Président de la Répubolique et du gouvernement, sans que les conseils du Président de la République et/ou du gouvernemnt aient un caractère impératif ou décisionnaire. Il s'agit uniquement d'un avis.
* Les élus seront élus pour une période de 8 à 10 ans pour pouvoir créer une stabilté dans la conduite du CSM.
* La gestion des carrières des magistrats est de l'unique résponsabilité du CSM. (Voir ci-dessus le Collège des 16)
* La parquet dépend uniquement du CSM. (Voir ci-dessus le collège des 16)
En cas de modification de cette proposition AUCUN changement n'aura lieu.
Il y aura à nouveau les frustrations d'un échec.
N'oublions pas que c'est au moins la 5e fois depuis de début de la Ve République qu'un mouvement se crée pour reclamer l'indépendance de la justice. En vain !
Une seule solution : argumenter en termes opérationnels !
Vinci Montesquieu