Sur cette affaire est déjà beaucoup écrite, j’essaie de me limiter à des aspects moins connus.
L’affaire Bernard Tapie – Crédit Lyonnais se compose en fait 4 étappes distincts, ce que j’ai découvert après lecture de l’article sur l’affaire Tapie – CL sur le site Wikipedia.
Voici le lien :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Tapie-Cr%C3%A9dit_lyonnais
Etape 1
Personne ne sait, mais il y a déjà eu un jugement par la justice dans cette affaire : le 30 septembre 2005.
Le Consortium qui gère pour le compte du Crédit Lyonnais - le CL est en faillite - doit payer 135 millions d’Euros à M. Tapie, soit 3 fois MOINS que le résultat de l’arbitrage.
Ce n’est pas M. Tapie qui fait appel mais le Consortium A LA DEMANDE DU GOUVERNEMENT DE DROITE.
C’est une acte de folie pure, car selon le même article sur Wikipedia, le Consortium, donc l’Etat français risque de payer jusqu’à 7 milliards d’Euros.
Piste à creuser : pourquoi le gouvernement de droite se lance dans une acte de folie pure en faisant appel au jugement?
Etape 2
Le Cour de Cassation qui le 9 octobre 2006 casse le jugement du 3à septembre 2005, se base sur un argument complètement abscons : ce n’est pas le Crédit Lyonnais, qui aurait dû être assigné mais son filiale SDBO.
C’est un raisonnement complètement dingue : le Crédit Lyonnais est en faillite, ses filiales font partie de la faillite, donc aussi SDBO. Le liquidateur judiciaire délègue la défense des intérêts du crédit Lyonnais au Consortium, qui est en fait le Ministère des Finances, le Crédit Lyonnais appartient à la époque à l’Etat français.
Piste à creuser : rechercher les noms des juges qui ont décidé de la cassation du jugement sur un raisonnement abscons et de suivre leur carrières, sur leurs promotions ou même une double promotion après ce verdict, je ne peux pas être plus explicit.
Etape 3
L’arbitrage
Un des arbitres est déjà dans la collimateur de la justice, mais il y a aussi M. Bredin.
Un des trois arbitres dans l'affaire, M. Bredin, est en contact direct avec le Ministère des Finances comment peut-on dire qu'il est indépendant ?
Je cite :
Le cabinet Bredin Prat (M. Bredin en fait partie) bénéficie d'une expertise de
> Renaud Streichenberger
> Edouard Sicot
> Yves Rutschmann
> Sébastien de Monès
> Pierre-Henri Durand
> Julien Gayral
tout premier plan en matière de fiscalité des opérations de Fusions-acquisitions, de restructurations, de produits financiers innovants et de fiscalité immobilière (s'agissant notamment du régime des sociétés d'investissement immobilier cotées «SIIC»). Bredin Prat conseille d'importantes sociétés multinationales cotées ou non, ainsi que de nombreux fonds d'investissement sur les incidences fiscales de leurs opérations et les assiste également dans le cadre de redressements ou de contentieux fiscaux.
Une part importante des activités de l'équipe fiscale consiste à collaborer avec les avocats spécialisés en Fusions-acquisitions dans le cadre d'opérations françaises ou transfrontalières, collaboration pouvant conduire à obtenir des garanties préalables ou l'accord de l'administration fiscale sur les aspects fiscaux les plus complexes de ces transactions.
http://www.bredinprat.fr/2-8105-FISCALITE.php
Question à creuser : ce n’est pas vraiment nécessaire car l’évidence de la dépendance de M. Bredin vis-à-vis le Ministère des Finances, est déjà démontré ci-dessus.
Mais il est, à mon avis, important de signaler que l’arbitrage coute 3 fois PLUS CHER aux contribuables, que le jugement du 30 septembre 2005, cassé à la demande du gouvernement de droite !!!
Etape 4
M. Tapie perçoit 403 millions d’Euros, mais il a des dettes personnelles très importantes à cause de la faillite du Groupe Bernard Tapie. Le Group Bernard tapie est une Société au Nom Collectif (SNC)
Dans une SNC les dettes suite à la faillite deviennent des dettes personnelles.
A aucun moment les sommes perçues par M. Tapie suite à l’arbitrage ont servi à combler ses dettes personnelles, d’après ce que j’ai compris. Et franchement si c’est vrai, c’est dingue.
Question à creuser : est-ce les sommes perçues par M. Tapie lors de l’arbitrage ont servi à rembourser ses dettes personnelles ?